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Salem alykoum,
je voudrais si qlq un est passé a mon cas, je suis en CDI a temps parciel 30h/semaine SMIC et je touche le complément rsa ma question: le rsa est prise en compte comme ressources pour les algériens ?
j'ai trouvé qlq chose sur le site qui disent que le rsa est dans le calcul:
b- Gagner des ressources suffisantes :
Le demandeur doit gagner AU MINIMUM l'équivalent du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) brut.
Les revenus des 12 mois précédant le dépôt de la demande sont pris en compte et la référence au SMIC se fait sur cette période.
Les ressources sont calculées d'après la taille de la famille du demandeur et en fonction du nombre de personnes pour lesquel le regroupement familial est demandé, les ressources exigées devront être supérieures au SMIC.
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu’elles atteignent un montant équivalent à :
-Moyenne du montant mensuel du salaire minimum de croissance (Smic) sur les 12 derniers mois précédant la demande pour une famille de deux ou trois personnes.
-cette moyenne majorée d’un dixième pour une famille de quatre ou cinq personnes.
- cette moyenne majorée d’un cinquième pour une famille de six personnes ou plus.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux ressortissants algériens : il faut se reporter aux dispositions prévues par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
pour les Algeriens
1- (accord franco algerien)..Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu’elles atteignent un montant équivalent à : moyenne de smic quelque soit la taille de famiile
2- le Revenu de solidarité active (RSA) est prise en compte pour les algeriens (accord franco algeriens)
3- Dispense de la condition de ressources : Ces dispenses de ressources ne sont pas prévues pour le demandeur algérien.

Svp qui peut m'aider ??!

Citation
dz44 a écrit:
Svp qui peut m'aider ??!

Bonjour dz44,

Comme je te l'avais dis sur ton autre post, le RSA, est exclu des ressources pour un RF.

Quand il est dit, dans l'accord, que toutes les ressources de l'algérien sont prises en compte, il s'agit de ressources propres, c'est a dire sans aide de l'état, dont le RSA fait parti.

Au niveau ressources, la différence qu'il y a entre un RF pour les algériens, des autres RF, est que l'algérien est que, les ressources ne sont pas en fonction du nombre de personnes à faire venir.

Donc le RSA, n'est pas pris en compte.

Cordialement,

Je vous remercie encore sos courriers
tout compris maintenant la seul solution maintenant faut que je change le métier ^^ bon courage a tous

en effet je touche entre 1000 et 1080 euro par mois salaire net.
et le rsa j avais plus 200e en janvier fevrier mars puis maintenant 131e donc en gros je touche 1200e salaire+RSA voila



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/07/15 23:17 par dz44.