bonjour, ma femme a fait la demande de la nationalité francaise. Sur le recipissé la date limite pour une réponse de la part de l'administration était au plus tard le 31/01/2011. nous avons envoyé un mail à Rezé, leur demandant l'évolution de notre dossier. Voici leur réponse : " Madame,
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre déclaration a été enregistrée le 9 décembre 2011 sous le numéro XXXXXXX.
Le sous-préfet de XXXXX sera chargé de vous informer de votre acquisition de la nationalité française.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil."
(' ai préféré ajouté des xxxxxx, pour plus de confidentialité sur le web) devons nous comprendre que la nationalité française est accordée ? Quelles sont les démarches à suivre, par la suite ? Cela prendra combien de temps ?
Oui c'est le cas , la nationalité est acquise depuis le 9 Décembre , il faut attendre la convocation de la préfecture pour la cérémonie .. pour le temps cela dépend des préfectures ,ça prend entre 3 mois à 6 mois, mais il y a possibilité de contacter la préfecture pour avoir son décret et ne pas assister à la cérémonie .
Pour info : c'est grâce au décret ( un papier signé par le président de la république ou du premier ministre comme quoi tu es naturalisé) que tu peux faire la demande de CIN ou passeport + extrait d'acte de naissance à demander en ligne ( tribunal de Nantes si la personne est né à l'étranger).
bonjour, de ce que je comprends, ta femme a fait une demande de naturalisation par mariage.
La préfecture va lui donc lui adresser la déclaration de nationalité (pas de décret dans ce cas) + les extraits de naissance. Elle n'aura en effet pas de cérémonie. Petite correction par rapport à la réponse précédente, pour une commande ultérieure des actes elle est à faire au Ministère des affaires étrangères à Nantes, non pas au Tribunal de Nantes (demande possible sur internet).
merci pour votre réponse. Combien de temps pour avoir tous ces certificats ? en fait nous partons début février en asie pour un voyage d'un mois. Cela va être compliqué d'avoir le passeport pour ma femme à temps. d'aprés vous cela posera t'il problème pour le retour, si elle présente sa carte de résidents à la douane européenne ? (vu qu'elle est française depuis le 9/12/2011) savez vous quelle démarche, elle doit effectur dans ce cas ?
bONJOUR? Je reviens ce que vous dite en vous courrigent: La déclaration a été enregistrée le 9décembre 2012 donc la personne concernée est francaise depuis la date de la souscription de la déclaration càd la date du récépissé. Vous allez être convoquer par la préfecture pour recevoir une copie de la déclaration. Ainsi vous allez recevoir un projet d'extrait d'acte de naissance que vous devez vérifier et signer( s'il n'ya pas d'erreur, et s'il ya erreur il faut le signaler avec des justificatifs). Quelques jours plus tard vous allez recevoir 2extraits d'acte de naissance. Vous pouvez alors demander laCNI & le passeport francais. Quand à la cérémonie, vous allez aussi être invité pour recevoir des documents dont la lettre de bienvenue à la nationalité francaise( lettre adressée par le président de la république). Bonne continuation.
merci de votre réponse, en fait nous partons début février en asie pour un voyage d'un mois. Cela va être compliqué d'avoir le passeport pour ma femme à temps. d'aprés vous cela posera t'il problème pour le retour, si elle présente sa carte de résidents à la douane européenne ? (vu qu'elle est française depuis le 9/12/2011) savez vous quelle démarche, elle doit effectur dans ce cas ?
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