Bonsoir, Est ce quelqu'un me renseigner si les numéros commençant par 2014x0203 sont apparus dans le journal officiel. Si oui, est ce qu'il mon numéro. Merci d'avance.
►Préfecture: CERGY (95) ►Dépôt et entretien ( 18/07/2013 ) ► Transmis à Rezé: 17/06/2014► N° REZE: 2014x0203xx► Tansmis à SCEC:---------- ► Décret n° ------- du ----------
Non les numéros commençant par 2014x0203 ne sont pas encore apparus sur le JO. D'après ce que j'ai vu sur le forum ( [www.yabiladi.com]), les numéros commençant par 2014x017 vont apparaître dans le decret N 40, qui sortira dans deux semaines ( estimation ).
Essaye de suivre le forum que je vous ai envoyé pour être mieux informé.
Vous pouvez contacter le REZE et le SCEC pour avoir des renseignements sur l'état d'avancement de votre dossier.
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