bonjour à tous jmon parcours commence par le depôt du dossier à l'OFFI de bobigny le 11/02/2011 visite de l'agent 11/03/2011 depuis aucune nouvelle NB je dépend de la sous préfecture de le raincy
comment faire pour demander des renseignements sur l'avancement du dossier?
presque 7 mois se sont écoulés ;logiquement ton dossier est au stade de signature par le prefet ;;la circulaire stipule que le seul interlocuteur qui renseigne sur l'etat d'avancement du dossier est l''ofii ;mais à ce stade là ;il te diront tout simplement que ton dossier est en prefecture
sinon tu peux contacter la prefecture qui peuvent te renseigner ;mais le seul moyen d'obliger le prefet à statuer sur ton dossier le plus rapidement possible ,est le recours gracieux ;car c'est en 6mois que la prefecture doit statuer
donc apres 6 mois c'est soit un retard ,de traitement des dossier ;s'il y'a beaucoup de monde ;soit un refus implicite ;car le prefet n'est pas obligé de notifier les refus ;par contre la loi l'oblige à te répondre dans les plus brefs délais si tu fais un recours
Moi aussi je suis dans ton cas. Dépôt le 17 décembre 2010. Dossier transféré à la Sous-Préfecture du Raincy le 15 juin 2011. D'après mes informations, l'agent qui traite les dossier du regroupement familial n'est plus là...
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13
► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
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