Formalités administratives & aide juridique

C'est un article que j'ai trouvé dans le lien suivant :

[www.travail-solidarite.gouv.fr]

Pourquoi quand on change d'employeur après plusieurs renouvellement la préfecture inssite à nous embeter en adressant de nouveau le dossier à la DDTE alors que sur leur site les règles définies sont les suivantes:

Quelles sont les conditions de renouvellement de l’autorisation de travail ?
La demande de renouvellement d’autorisation de travail doit être effectuée dans le courant des deux mois précédant son expiration :
• auprès de la préfecture du lieu de résidence de l’intéressé pour les titulaire de titres de séjour valant autorisation de travail,
• ou directement auprès de la direction départementale, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) pour les titulaires d’une simple autorisation provisoire de travail.
Lors du renouvellement de l’autorisation de travail, la DDTEFP vérifie que l’employeur a bien respecté la législation relative au travail/à la protection sociale, les conditions d’emploi et de rémunération fixées par l’autorisation de travail, les conditions de logement. En cas de non respect d’une de ces conditions, le renouvellement de l’autorisation de travail pourra être refusé.
1er renouvellement
Lors du premier renouvellement, si le titulaire sollicite une autorisation de travail pour un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur l’autorisation de travail initiale, la DDTEFP examine cette demande au regard de l’ensemble des critères de délivrance de l’autorisation de travail énumérés à l’article R. 341-4-1 du code du travail.
Le premier renouvellement de l’autorisation de travail peut être refusé à l’étranger s’il est attesté qu’il a volontairement quitté son emploi dans les 12 mois suivant son embauche.
Dans les cas où le titulaire d’une carte de séjour « salarié » se trouve involontairement privé d’emploi à la date de sa première demande de renouvellement, son titre de séjour est prolongé d’une année. Si, au terme de cette année, il se trouve toujours sans emploi, sa demande de renouvellement est instruite en fonction de ses droits au régime d’indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi.
Au-delà du 1er renouvellement
La situation de l’emploi n’est pas opposable dans le cadre d’une demande de deuxième renouvellement de titre de séjour « salarié ». Le titre de séjour salarié ouvre droit à l’exercice de toute activité professionnelle salariée en France.

Merci de vos témoingnages

carlou026

Citation
CARLOU a écrit:
C'est un article que j'ai trouvé dans le lien suivant :

[www.travail-solidarite.gouv.fr]

Pourquoi quand on change d'employeur après plusieurs renouvellement la préfecture inssite à nous embeter en adressant de nouveau le dossier à la DDTE alors que sur leur site les règles définies sont les suivantes:
...

carlou026

Au délà du 2e renouvellement, la situation de l’emploi n’est plus opposable. On peut donc postuler dans n'importe quel emploi.

PAR CONTRE, toutes les autres conditions de délivrance de l'autorisation de travail doivent être vérifier (même pour le forme): salaire, logement...etc

Il est donc normal qu'à chaque changement d'employeur, le DDTEFP vérifie la "qualité" du contrat...

Rappel: le texte dit "Lors du renouvellement de l’autorisation de travail, la DDTEFP vérifie que l’employeur a bien respecté la législation relative au travail/à la protection sociale, les conditions d’emploi et de rémunération fixées par l’autorisation de travail, les conditions de logement."

Bonjour,

En cas de changement d'employeur, est-ce qu'il faut prévenir les établissements concernées (quels exactement)? Ou peux - je commencer à travailler tranquillement/sans inquiétude pour un nouveau employeur? Ma carte de séjour 'salarié' expire dans 9 mois.

Est-ce que l'effet que je quitte mon employeur actuel au bout de 2 mois peut poser des problems pour le renouvellement de mon titre de sejour 'salaré' dans l'avenir?

Un grand merci d'avance pour votre rétour!!!

Changement d'employeur ou pas, le dossier est toujours envoyé à la DDTE même lors des renouvellements. La seule chose qui change c'est qu'après la première demande c'est presque une formalité assez rapide. La DDTE vérifiant que le contrat de travail correspond à la législation en vigueur. La situation de l'emploi ne peut être invoquée lors des renouvellements ce qui n'est pas le cas lors de la première demande.

Sinon changer d'employeur ne pose aucun problème pour le renouvellement. Le tout est d'avoir un contrat en CDI. D'ailleurs même si t'es au chômage on peut te renouveler ta carte (il faut joindre l'attestation des assedics)

Mioumiou007,

Je vous remercie pour votre réponse. Cette information me soulage énormément!

Je vous souhaite une excellente soirée.

Bonjour Slavyanka,

As tu du nouveau pour ton renouvellement?
Je suis dans le même cas que toi, je vais changer d'employeur (volontairement) après moins d'un an mais je ne vais pas chômer un seul jour. Ma carte de séjour expire len décembre, j'ai peur qu'ils ne me renouvellent pas mon titre... Savez vous par ailleurs si pendant le récepissé qu'ils nous donnent pendant la revalidation du dossier par la DDTEFP on peut travailler?

Merci beaucoup

Salut

Je suis allée au département du travail en Fevrier car je voulais absolument changer de boulot....
La dame a été très clair, si c'est ta première carte TU NE PEUX PAS CHANGER d'emploi avant le premier renouvellement sinon la préfecture refuse d'office ton renouvellement.

Je te conseille vivement de t'y rendre, pour bien te renseigner.

Me concernant j'ai une question: si je dépose mon préavis pendant le renouvellement, et que je change d'emploi pile poile lelendemain de l'anniversaire de mon contrat? la préfecture peut-elle me refuser mon renouvellement si jamais elle apprend que je suis en période de "préavis"?
A mon sens je remplis le contrat , à savoir de rester UN AN dans l'entreprise qui a fait mon changement de statut... mais je préfère quand même avoir plusieurs avis.

Merci

Citation
honey22 a écrit:
Salut

Je suis allée au département du travail en Fevrier car je voulais absolument changer de boulot....
La dame a été très clair, si c'est ta première carte TU NE PEUX PAS CHANGER d'emploi avant le premier renouvellement sinon la préfecture refuse d'office ton renouvellement.

Je te conseille vivement de t'y rendre, pour bien te renseigner.

Me concernant j'ai une question: si je dépose mon préavis pendant le renouvellement, et que je change d'emploi pile poile lelendemain de l'anniversaire de mon contrat? la préfecture peut-elle me refuser mon renouvellement si jamais elle apprend que je suis en période de "préavis"?
A mon sens je remplis le contrat , à savoir de rester UN AN dans l'entreprise qui a fait mon changement de statut... mais je préfère quand même avoir plusieurs avis.

Merci

Bonjour,

Ca dépend des préfectures , des fois ils demandent une attestation de travail de l'employeur pour le renouvellement ( et tu n'auras pas cette attestation de ton employeur si tu es en période de préavis car tu n'est plus en CDI mais en préavis ).

2 ou 3 mois d'attente c'est plus sage .

a+

Citation
Nail2009 a écrit:

Citation
honey22 a écrit:
Salut

Je suis allée au département du travail en Fevrier car je voulais absolument changer de boulot....
La dame a été très clair, si c'est ta première carte TU NE PEUX PAS CHANGER d'emploi avant le premier renouvellement sinon la préfecture refuse d'office ton renouvellement.

Je te conseille vivement de t'y rendre, pour bien te renseigner.

Me concernant j'ai une question: si je dépose mon préavis pendant le renouvellement, et que je change d'emploi pile poile lelendemain de l'anniversaire de mon contrat? la préfecture peut-elle me refuser mon renouvellement si jamais elle apprend que je suis en période de "préavis"?
A mon sens je remplis le contrat , à savoir de rester UN AN dans l'entreprise qui a fait mon changement de statut... mais je préfère quand même avoir plusieurs avis.

Merci

Bonjour,

Ca dépend des préfectures , des fois ils demandent une attestation de travail de l'employeur pour le renouvellement ( et tu n'auras pas cette attestation de ton employeur si tu es en période de préavis car tu n'est plus en CDI mais en préavis ).

2 ou 3 mois d'attente c'est plus sage .

a+

ça serait vraiment déprimant.
Moi perso j'ai envie de changer de boulot parce que l'ambiance est vraiment pas top et que je me sens trop mal en ce moment.
Attendre deux à trois mois c'est juste "trop" pour moi....

tu es sûr que l'entreprise ne peut pas délivrer l'attestation de présence si je suis en préavis? (je sais que je me répète mais c'est parce que c'est primordial pour moi)

Ai vecu cette situation difficile , il ne faut jamais changer de travail durant la première année car il ya des risques de refus, apresè on peut changer mais il faut de nouveau fair evaluer le dopsier par la DDTE.

Ai changé de boulot en décembre 2008 avec une carte de séjour qui a aexpiré début décembre car j'v ais un an devant moi. entre temps ja'vais déposé mon dossier de naturalisation qui a abooubit au bour de 10 mois mais pour avoir définivitement les papiers j'vais besoin d'un titre de séjour et pour cela j'v ais vécu des épisides de perte xde mon titre de séjours lors d'un voyage au usa et comme les rdv à paris étaitent très long, je vivais avec des récépissées avec autirisation de travail j,usqu'à ce que j'ai eu mes papiers de naturalisation.

j'vais tres peu de passer à la DDTE à causz de la crise économiques....

BON COURAGE et mes sincères amitiés
carlou

Bonjour a tous,

Voici mon cas de changement d'emploi!

je viens de recu mon titre de sejor <<salarie>> , ca fait un mois, et je suis encore en period d'easai, mtn j'ai deux porposition par deux entriprise et ils proposent un meme type de contract avec des changements en syntec coefficient et 2k augumentation de salaire!

Avec mon présent contrat, j'ai :
la position 2.1
coefficient 115 avec
titre cadre.
et avec mon future contrat ça sera :
position 2.11 et
coefficient 115,
titre ingénieur,
et j'aimerais quitter mon present employer (dimissioner pendent le period d'essai) et rejoinder le nouveaux, mon question est que je peux changer l'emploi avec ce situation? est -ce que ce pose des problem pour mon premier renouvellment l'anee prochaine?
- merci bcp en avance pour votre reponse!

Salut

je te déconseille de changer, surtout un mois après l'obtention de ta carte de séjour.
Après tout dépend dans quelle ville tu es, mais ce que je sais c'est que sur Paris il faut faire un an dans l'entreprise qui a fait la démarche pour toi.
J'ai vecu ta situation et je sais combien c'est frustrant. Malheureusement il faut prendre son mal en patience.

Citation
mtweety a écrit:
Bonjour a tous,

Voici mon cas de changement d'emploi!

je viens de recu mon titre de sejor <<salarie>> , ca fait un mois, et je suis encore en period d'easai, mtn j'ai deux porposition par deux entriprise et ils proposent un meme type de contract avec des changements en syntec coefficient et 2k augumentation de salaire!

Avec mon présent contrat, j'ai :
la position 2.1
coefficient 115 avec
titre cadre.
et avec mon future contrat ça sera :
position 2.11 et
coefficient 115,
titre ingénieur,
et j'aimerais quitter mon present employer (dimissioner pendent le period d'essai) et rejoinder le nouveaux, mon question est que je peux changer l'emploi avec ce situation? est -ce que ce pose des problem pour mon premier renouvellment l'anee prochaine?
- merci bcp en avance pour votre reponse!

J'ai une question, si l'entreprise actuelle me délivre bien l'attestation de présence, est-ce que c'est bon si je change de boulot à la date d'anniversaire de ma première carte?
En gros elle s'expire le 30Sept et je voudrais démissionner pour le 30Sept. est-ce que c'est bon?

Bonjour,

Peu tu s'il te plait me faire un rendu sur ton expérience, car je suis dans le même cas, j'ai mon titre ( premier titre salarié) qui expire le 31 aout et je démissionne le 4 septembre, je pars à la préfecture de Paris le 21 aout mais avec une attestation de présence.

Merci beaucoup pour ton aide , j'angoisse avec ttes ces démarches qu'ils nous imposent .

Merci

Citation
honey22 a écrit:


J'ai une question, si l'entreprise actuelle me délivre bien l'attestation de présence, est-ce que c'est bon si je change de boulot à la date d'anniversaire de ma première carte?
En gros elle s'expire le 30Sept et je voudrais démissionner pour le 30Sept. est-ce que c'est bon?

Peu tu s'il te plait me faire une retour sur ton expérience? je suis dans le même cas j'ai mon titre de séjour qui expire le 31 aout ( mon premier titre salarié) , je démissionne le 4 septembre -donc juste un an- et je pars a la préfecture de Paris le 21 aout avec une attestation de présence.

Merci pour ton aide

Citation
foufou7514 a écrit:

Citation
honey22 a écrit:


J'ai une question, si l'entreprise actuelle me délivre bien l'attestation de présence, est-ce que c'est bon si je change de boulot à la date d'anniversaire de ma première carte?
En gros elle s'expire le 30Sept et je voudrais démissionner pour le 30Sept. est-ce que c'est bon?

Peu tu s'il te plait me faire une retour sur ton expérience? je suis dans le même cas j'ai mon titre de séjour qui expire le 31 aout ( mon premier titre salarié) , je démissionne le 4 septembre -donc juste un an- et je pars a la préfecture de Paris le 21 aout avec une attestation de présence.

Merci pour ton aide

Alors foufou, peux tu nous raconter ce qui s'est passé à la prefecture pour ton renouvellement ?

On t'a embéteé ou pas pour le futur changement d'employeur (plus d'1 an après ton 1er titre ?)

Tiens nous au courant

Citation
Rassim a écrit:

Citation
foufou7514 a écrit:

Citation
honey22 a écrit:


J'ai une question, si l'entreprise actuelle me délivre bien l'attestation de présence, est-ce que c'est bon si je change de boulot à la date d'anniversaire de ma première carte?
En gros elle s'expire le 30Sept et je voudrais démissionner pour le 30Sept. est-ce que c'est bon?

Peu tu s'il te plait me faire une retour sur ton expérience? je suis dans le même cas j'ai mon titre de séjour qui expire le 31 aout ( mon premier titre salarié) , je démissionne le 4 septembre -donc juste un an- et je pars a la préfecture de Paris le 21 aout avec une attestation de présence.

Merci pour ton aide

Alors foufou, peux tu nous raconter ce qui s'est passé à la prefecture pour ton renouvellement ?

On t'a embéteé ou pas pour le futur changement d'employeur (plus d'1 an après ton 1er titre ?)

Tiens nous au courant

Alors foufou, peux tu nous raconter ce qui s'est passé à la prefecture pour ton renouvellement ?

Citation
bhuit_bhuit a écrit:

Citation
Rassim a écrit:

Citation
foufou7514 a écrit:

Citation
honey22 a écrit:


J'ai une question, si l'entreprise actuelle me délivre bien l'attestation de présence, est-ce que c'est bon si je change de boulot à la date d'anniversaire de ma première carte?
En gros elle s'expire le 30Sept et je voudrais démissionner pour le 30Sept. est-ce que c'est bon?

Peu tu s'il te plait me faire une retour sur ton expérience? je suis dans le même cas j'ai mon titre de séjour qui expire le 31 aout ( mon premier titre salarié) , je démissionne le 4 septembre -donc juste un an- et je pars a la préfecture de Paris le 21 aout avec une attestation de présence.

Merci pour ton aide

Alors foufou, peux tu nous raconter ce qui s'est passé à la prefecture pour ton renouvellement ?

On t'a embéteé ou pas pour le futur changement d'employeur (plus d'1 an après ton 1er titre ?)

Tiens nous au courant

Alors foufou, peux tu nous raconter ce qui s'est passé à la prefecture pour ton renouvellement ?

Alors foufou, peux tu nous raconter ce qui s'est passé à la prefecture pour ton renouvellement ?

Hello Tout le monde,

Juste pour porter à votre attention qu'en ce moment, c'est vraiment très très chaud au niveau des autorisations de travail, en tt cas celles concernant les changements de statut étudiant-salarié. Les refus de délivrer l'autorisation de travail se font à la pelle (quelques stats dont je ne garantie pas l'exactitude mais communiquées par des RH d'entreprise: 400 refus/450 demandes à la préf de Paris, 350 refus/400 demandes à la préf de Nanterre). ça foisonne sur FB et certainement qu'autour de vous, vous vous en êtes rendus comptes : la circulaire Guéant est bel est bien à l'œuvre.

Je ne sais pas si celà à des répercussions sur les personnes désirant changer d'employeur mais je pose cette question: Est-ce le bon moment de passer un dossier à la DDTEFP ??

Bien à vous.

Bonjour

Je me ss rensigné et voila ce qu eje peux vous dire :

1) refus immédiat si on change demployeur avant les 12 premiers mois
2)Au dela des 12 premeirs mois, changement demployeur sans aucun soucis à condition de rester dans la meme zone géopgraphique que tu as sur ta carte de séjour et que tu maintiennes au moins ton salaire initiale

donc voila bon courage

Bonjour,
Merci abder pour ton retour. Je ne sais pas si cette nouvelle circulaire a un impact sur le deuxième renouvellement si on change de taf la deuxième année

salut Jib_l3ezz_Oula_K7ezz

non auucn impact, je me suis rensigné.

Bonjour,

J'ai une question Abder stp: moi j'étais licenciée (arrêt de période d'essai après 7 mois), donc changement d'entreprise involontairement. cela fait maintenant 2 mois que je suis dans ma nouvelle entreprise dans la même zone géographique et avec un salaire meilleur, j'exerce le même métier sauf que j'ai un tout petit soucis avec les intitulés, la première entreprise m'a fait le changement de statut avec l'intitulé "Ingénieur de développement" et la présente entreprise me désigne "Ingénieur d'étude" c'est exactement le même poste mais chaque entreprise utilise un intitulé différent pour désigner ses ingénieurs en informatique.
D'après les renseignements que t'as pu avoir, je risque un refus sacahant que j'ai déposé à la préfecture de nanterre il y a un peu prêt 10 jours

Merci d'avance

ci-dessous les cas de non renouvellement d'une autorisation de travail

Cas de refus de renouvellement

La demande d'autorisation de travail peut être refusée si :

- la législation du travail ou sur la protection sociale n'a pas été respectée,

- les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement, fixées par l'autorisation de travail précédente, n'ont pas été respectées,

- l'étranger ne s'est pas conformé aux mentions figurant sur l'autorisation (par exemple exercice d'un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),

- le contrat de travail a été rompu pour un motif autre que la perte involontaire d'emploi, dans les 12 mois suivant l'embauche.

sans oublie r L'administration peut refuser une autorisation de travail à un étranger, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.

Le refus doit être motivé par des données statistiques précises et se limiter au seul emploi demandé.

salut e-jihane,
pas de soucis pour toi car t perdu ton emploi involontairement.
et meme si tu navais pas trouvé demploi apres ton premier licenciement ils allaient te renouveller ta carte de séjour d'un an.

donc pour toi pas de soucis, c normal t été licencié t cherché autre chose

Bonjour,

Merci Abder pour ta réponse.
J'ai appelé la DIRRECTE de Nanterre ce matin, la dame m'a expliqué que c'est la préfecture qui étudie le dossier en premier et prend la décision ou de :
*Renouveler le titre de séjour
*Refuser le renouvellement du titre de séjour
*Passer le dossier à la DIRRECTE pour demander une nouvelle autorisation de travail.

Elle m'a expliqué que la première autorisation de travail est livré pour occuper un poste bien précis chez un employeur bien précis; maintenant que le poste et l'employeur ont changé, il se peut qu'une nouvelle demande d'autorisation de travail doit être faite.

Bref, toutes ces explications n'ont pas chassé mon stress parce que tout simplement c'est la préfecture qui va décider du sort de mon dossier et je crains fort un refus sous motif "changement de métier" (c'est vrai que c'est très évident de dire un ingénieur d'étude et un ingénieur de développement c'est la même chose mais maintenant ils cherchent la petite bête pour balancer des refus en masse).

bonjour
e-jihane jai presque la meme situation jai deposé mon 1er renouvelment de titre de sejour ca fait un mois mnt
bref le resumé c que la dame a la prefecture elle ma dit qu'on doit refaire les demande d autorisation de travail juste quand tu demissione mais ds le cas ou ton employeur il ta licencier il faut juste ajouter ds ton ndossier la lettre de repture du periode d essai et le nouveau contrat et jai ajouter une lettre explicatif
et normalment c pas la ^prefecture qu elle va decidé mais c la DDTE
celon la dame

bhuit_bhuit,

En fait, ça leur suffit pas l'étant de stress dans lequel ils nous mettent ils en rajoutent encore par des informations non identiques.
Moi, c'est la dame qui étudie les dossiers d'autorisation de travail qui m'a expliqué que c'est la préfecture qui décide si y a nécessité de repasser le dossier à la DDTE ou de le valider automatiquement.

Mais pour mon cas, ce qui m'inquiète c'est l'intitulé du poste, sur mon titre de séjour et ma première autorisation de travail, c'est bien dit "ingénieur de développement" et maintenant mon nouveau contrat c'est avec l'intitulé "Ingénieur d'études"; mais sinon j'ai bien justifié que c'est une rupture après 7 mois en période d'essai et que j'ai droit au assedic aussi(244 jours et je n'ai consommé que 61 jours) mais que je voulais pas rester inactive et que j'ai rapidement rejoint une nouvelle entreprise.

Ce qui m'inquiète aussi et que je suis encore en période d'essai, ce qui peut encourager la pref ou la ddte à demander de me renvoyer.

Bref, je suis sous une pression insupportable, et avec toutes les nouvelles de refus de renouvellement, j'en peux plus

e-jihane
je suis daccord avec toi coté changement de statut mais voila tantque té operationel n y est pas peure
c tt mais voila je ne sais pas dans combien de temp mais voila la ca fait 1 mois que jattend j espere qu on va avoir des rep favorable

bhuit_bhuit,

Merci pour tes réponses. Je ne sais pas tu dépends de quelle préfecture, mais à nanterre, la dame m'a dit au moment de dépôt qu'il faut compter deux mois et revenir pour retirer la carte, donc l'instruction du dossier et la préparation de la carte dure au max deux mois

moi chui d alfortville voila de creteil 94
et la dame de la rpefecture elle ma dit c la 1er fois que je rencontre un salarie licencier apres quelque moi de son eumbauche elle parle d un salarier etranger mais voila elle ma dit ny es pas peure car le probleme c pr les changement des statut les etudiant
ca fait combien de temp que té en france ??