Formalités administratives & aide juridique

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

bonsoir, à tous
je suis victime de violence conjugale ;j'ai subis différente genre de violence par ma femme qui a , l’auteur de ce violences conjugales mais elle a seulement une peine allant d’un rappel à la loi pour le violence devant le déléguée de procureur ;est ce que ce procé de procureur suffisant pour la préfecture comme preuve de violence conjugal :comment la préfecture traite comme ces dossier pour renouvellement le titre de séjour sachant que j'ai un récépissé jusqu'au 20 avril .
merci à vos précieuses conseilles.

Salam,

Oui un rappel à loi, est la reconnaissance de violence, la préfecture en tiendra compte pour le renouvellement.

Citation
anouar 47 a écrit:
bonsoir, à tous
je suis victime de violence conjugale ;j'ai subis différente genre de violence par ma femme qui a , l’auteur de ce violences conjugales mais elle a seulement une peine allant d’un rappel à la loi pour le violence devant le déléguée de procureur ;est ce que ce procé de procureur suffisant pour la préfecture comme preuve de violence conjugal :comment la préfecture traite comme ces dossier pour renouvellement le titre de séjour sachant que j'ai un récépissé jusqu'au 20 avril .
merci à vos précieuses conseilles.

Bonsoir,

Alors en cas de violence conj la pref doit te renouveler au moins une fois ta carte de séjours tu devrais contacter le CIDFF c aussi pour les hommes il pourront écrire a la pref et aussi l" ASSFAM

bonjour,
merci beaucoup SOS , mais comment ça marche la procédure , est c'est le parquet va transmettras le pv ou bien la préfecture qui va se renseigner ?
Merci de vos idées précieuse .

bonjour,
merci beaucoup Issam , doit te renouveler au moins une fois ta carte de séjours
ctd j' ai demander le deuxieme titre mais après ?
comment ça marche la procédure , est c'est le parquet va transmettras le pv ou bien la préfecture qui va se renseigner ? j'ai contacter la cimade et je vai voir avec CIDFFet ASSFAM
Merci de vos idées précieuse .

Bonjour,

Puisque vous êtes la victime, normalement vous devez avoir reçu un courrier, de la part du Procureur ou des forces de l'ordre, confirmant le rappel à la loi, et le délai du sursis.

Si vous ne l'avez pas, demandez le aux services de police qui ont pris la plaine. Lorsque vous avez ce document, vous en faites une copie que vous remettrez à la préfecture.

Ensuite la préfecture, vous remettra un titre de séjour VPF, valable un an. Ce titre vous autorisera à travailler.

Au moment du renouvellement de ce titre, vous devrez faire un changement de statut.

Citation
anouar 47 a écrit:
bonjour,
merci beaucoup SOS , mais comment ça marche la procédure , est c'est le parquet va transmettras le pv ou bien la préfecture qui va se renseigner ?
Merci de vos idées précieuse .

merci beaucoup ,
j'ai commence les démarches avec l'avocat pour avoir le document au parquet , et à propos de statu je travail qu intérimaire

Tu dois inclure dans ta demande de renouvellement une copie des PK et tu fais une lettre explicative le CIDFF le font va les voir il y a des permanences avec les juristes et AS

La copie des PV car le proc ne va pas s'occuper tu renouvellement de ta carte

bonjour,issam
merci ,j'ai déjas poser la demande à la préfecture et elle ont fait l’enquête par les gendarme
et ils fait tout les constatations et lorsque j' étai à la préfecture il ma dit que mon dossier en instruction ,merci cordialement

bonsoir,
oui c vrai c'est pour ça que j'ai demander à l’avocat pour avoir une copie auprès du parquet et j'attend ,merci

bonjours
j’ai subie des violences conjugale ,pour quitté le domicile ,l’auteur de ces violence elle a un rappel a la loi , j’ai reçu un OQTF par la préfecture moi et mon fils de 14 ANS scolarisé
je suis maintenant en plein formation jusqu’au 5 mai mon récépissé sa datte limite le 18 avril , j’ai un loyer à paie j’ai des charge mes droit bientôt arrêtent je sais pas comment je peux faire sachant que le recours au TA prend du temps ,est ce que il un moyen pour avoir un APS ? est ce que TA va se basé sur les violence que j'ai subie seul preuve que j'ai c'est cet rappel a la loi et un vidéos ou j'ai réussi de l'avoir ,
merci de vos idées précieux

bonjours,
est ce qu'il y a quelqu’un pour me répondre ?