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renouvellement mon premier titre de séjour en cas de décès
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2 août 2016 18:19
slm alaykome khawti bon moi j'ai un problème mon marie il es décédés jais que un titre de séjour de un ans je veut le renouveler es se que je risque rien ?? J'ai le droit de renouveler ou pas ? je veut une réponse le plus vite possible merci mes frère es mes sœur
j'attend toujours votre réponse
P
2 août 2016 18:31
Salam
Il me semble que tu ne pourras pas renouveler au titre de VPVF puisque ton mari est décédé
i
2 août 2016 18:44
j'ai renseigner au préfecture il mon dit que ya aucun problème je suis algérienne
P
2 août 2016 18:55
Bah si tu t'es renseignée ça y est t'as la réponse

[www.juritravail.com]



Modifié 2 fois. Dernière modification le 02/08/16 20:11 par Pschiit.Gazouz.
i
2 août 2016 19:02
oui mai je veut des gent comme moi ya3tiwni une reponse même chéfte par internait (• EN CAS DE DÉCÈS DU CONJOINT

La rupture de la vie commune due au décès du conjoint ne fait pas obstacle au renouvellement du titre de séjour L.313-12 et L. 431-2 du CESEDA)
2 août 2016 19:05
Les algériens n'ont pas le droit au renouvellement de leur titre de séjour, en cas du décés du conjoint.
Citation
imene7419 a écrit:
j'ai renseigner au préfecture il mon dit que ya aucun problème je suis algérienne
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
i
2 août 2016 19:11
mai par cantre mme mon marie il es français
2 août 2016 19:35
Allah y rahmo pour ton mari
Citation
imene7419 a écrit:
mai par cantre mme mon marie il es français
P
2 août 2016 20:09
Il y a une exception pour les algériens (et tunisiens aussi il me semble)

Le décès du conjoint ne permet pas le renouvellement


" par exception au droit commun, un Algérien n’a pas droit au renouvellement de son certificat de résidence en cas de décès de son conjoint français."
Citation
imene7419 a écrit:
oui mai je veut des gent comme moi ya3tiwni une reponse même chéfte par internait (• EN CAS DE DÉCÈS DU CONJOINT

La rupture de la vie commune due au décès du conjoint ne fait pas obstacle au renouvellement du titre de séjour L.313-12 et L. 431-2 du CESEDA)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/08/16 20:12 par Pschiit.Gazouz.
2 août 2016 20:27
Je vous fait un copier coller confirmant ce que je vous ai dit, cela concerne les tunisiens et les algériens.

III - MOTIFS DE REFUS D’ADMISSION AU SEJOUR OU DE RETRAIT DU TITRE DE SEJOUR

A – LES MOTIFS

Le préfet peut refuser de délivrer un titre de séjour si l’une des conditions posées à l’article 313-11-4° ou L 314-11-1° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, aux articles 6-2° et 7 bis A de l’accord franco-algérien et à l’article 10 A de l’accord franco-tunisien fait défaut.

Le préfet peut également se fonder sur d’autres motifs pour refuser la délivrance du titre demandé ou éventuellement pour le retirer.

1) La fraude

La préfecture peut si elle démontre que le mariage a été contracté exclusivement dans le but d’obtenir un titre de séjour refuser d’accorder le titre de séjour ou le retirer, même si le mariage n’a pas été déclaré nul ou dissous par le juge judiciaire.

La charge de la preuve incombe à la préfecture.

2) La rupture de la communauté de vie

Le préfet est en droit de refuser la délivrance d’un premier titre de séjour ou d’une carte de résident de 10 ans au conjoint étranger marié depuis 2 ans qui ne justifie plus d’une communauté de vie.

De même, si la communauté de vie est rompue au cours des deux premières années de mariage, le préfet pourra retirer le titre de séjour temporaire.

3) La dissolution du mariage

A fortiori, la préfecture peut refuser la délivrance d’un titre de séjour en cas de divorce, même si la demande de titre de séjour a été déposée avant le jugement de divorce.

4) Le décès du conjoint Français

Le décès du conjoint Français constitue également un motif de refus de délivrance du titre de séjour.


Citation
imene7419 a écrit:
mai par cantre mme mon marie il es français
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
B
21 décembre 2020 08:11
Bonjour bonsoir, es possible d être en concubinage après le depacs de mon épouse ayant eu un oqtf j'aimerais savoir si l oqtf prend fin immédiatement ou attendre les un an de l annulation de l oqtf merci
 
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