Citation
toma123 a écrit:
Bonjour tout le monde
Je veux vous exposer ma situation, il est un peu différente, car j'étais licencie de chez le précédent employeur après 6 mois le 20 avril 2011. a cause d'une liquidation judiciaire, le mandataire a prononcé la rupture de mon contrat de travail, c’est dans ces condition je me suis allé se renseigner au service de L’OFII.
Ils mon dit que dans mon cas j’ais le droit de chercher un autre employeur dans la limite de dix-huit mois, et que mon patron il paiera pas les frais de dossier car ils sont été déjà payer par le précédent employeur, se que j’ai fais en toute bonne foie, j'ai pu retrouver un emploi le 03 juin 2011 j'ai commencé à bosser, et mon nouvel patron a déposé mon dossier a L’OFII le 05 juillet 2011 afin d'obtenir un 1er renouvellement d'autorisation de travail, (dans le cadre des accords entre états pour la formation professionnelle des jeune).
Après 6 mois j’ai reçu le refus de ma demande de renouvellement d’autorisation de travail de la par de (DDTEFP) le 13 décembre 2011. Le motif c’est que j’ai accepté d’être embauché par mon nouvel employeur tout en disposant d’une autorisation de travail valable uniquement chez mon employeur précédent, donc je né pas respecté lesdites conditions prévues à l’article 3 de l’accord franco-marocain.
Sachant que mon employeur et moi lors des contacts que nous avons eu avec les services de L’OFII. Et les services de (DDTEFP), aussi l'inspection de travail Pour la préparation du dossier en vue du dépôt de cette demande d’autorisation de travail, nous n’avons jamais été informés sur le fait que notre approche n’était pas conforme avec la procédure requise. Informés, notre position aurait été tout autre.
Et dans ce contexte J’ai perdu mon travail et j’ai cessé toute activité depuis 13 décembre 2011, par contre j'ai une promesse d'embauche écrit de la par de mon entreprise.
C’est la raison pour laquelle j'ai décidé d'avoir mon avocat pour adresse un recours hiérarchique (recommandé) auprès du ministère de l'immigration, de l’intégration Le 6 janvier 2012. Et mon conseil a reçu une lettre le 30 janvier 2012 de la par ministère de l'immigration qui confirme le reçu du recours hiérarchique, ils nous ont donné 2 mois afin de examen notre demande, et si nous n’avons pas reçu leur nouvelles dans se délai, nous considèrent que notre demande est refusé .En attendant d’obtenir une décision qui serait plus favorable je suis super stressée, voila mon cas et j’espère que vous m’aidez à calmer mes angoisse.
Dans L’article 3 : il y a un cas particuliers rupture de contrat de travail qui dit que le jeune professionnel et son employeur sont liés par un contrat de travail à durée déterminé qui ne peut être rompu avant son terme sauf à l'amiable si les deux parties sont d'accord, en cas de force grave ou de force majeure soumise à l'appréciation des tribunaux. (C’est mon cas).
lorsque le contrat de travail est rompu à l'amiable, le jeune professionnel et son employeur doivent en informer L'EEL en lui adressant une attestation de rupture de contrat de travail signée par les deux parties.
L'EEL en transmet une copie à la DDTEFP concernée. Dans ce cas, qui doit rester exceptionnel et justifié, le jeune professionnel peut rechercher un autre employeur. La procédure est la même que ci-dessus.
je suis vraiment malheureuseCitation
geromox a écrit:
A Rassim,
Oui c'est la préfecture de Paris.
Le mec de la pref m'a dit il faut revenir 4 mois après le rdv de mon 1er renouvellement, et il m'ont répondu 2 semaines après.
est ce que t'as donné un dossier pour la DIRECCT au mec de la pref ? (4 cerfa de contrat de travail )
Inchallah, je vous tiendrai au courantCitation
geromox a écrit:
Bonjour,
La DIRECCT m' a envoyé la réponse par courrier (cerfa signé favorablement) celle ci je dois la donner à la préfecture pour continuer les démarches de renouvellement.
Je crois que ton cas est moins grave que le mien. c'est juste question de renseignement que le mec de la pref voulait savoir de la DIRECCT.
Inchallah Khir
Bon courage.
chargement...
+ 
