Formalités administratives & aide juridique

Bonjour,

La préfecture me précise que le renouvellement de ma CS salarié sera soumis à la DDTE pour examen parce que j'ai changé d'employeur. Visiblement ce sont des nouvelles normes. Qu'en pensez-vous ? Y a t-il des témoignages ?

Mon parcours en quelques mots :

Changement de statut en juin 2008
Licenciement en décembre 2008
Nouvel emploi de décembre 2008 > Mars 2010 (CDD)
CDI Avril 2010
Même secteur d'emploi. Rémunération plus élevée.

Mai 2010 : Demande de renouvellement de la troisième de CS à la sous prefecture d'argenteuil.

Merci d'apporter vos témoignages.

Aucun témoignage ?!

Salam,

Vous êtes partis en vacances ou quoi ? lol

T'inquiètes le passage par la DDTE est obligatoire, même si pas de changement d'employeur. Tu ne risques rien du tout.

Tu n'as rien a craindre à partir du moment ou tu restes dans le même domaine et avec la même rémunération (mêmes conditions).
Bon courage

Ce qui me pousse à poser des questions, c'est que l année dernière, on m'avait demandé juste les 3 dernières fiches de paie et basta ! même si j'avais déjà changé d'employeur, on ne m avait demandé ni lettre de licenciement ni les 12 fiches de paie. Alors que cette année, on m'a demandé de retracer tt mon parcours. Je ne sais pas alors si ce sont des nouvelles normes ou cela dépend de l'agent de la prefecture qui n'était de bon humeur. Je dois signaler qu'ils sont peu accueillants ces agents là !!

J'en connais qui ont changé d'employeur la première année et qui ont fourni juste le minimum (3 fiches de paie, Contrat Cdi).
Peut être que c'est à cause du type du contrat (Cdd) ? à vérifier

CDI. Même secteur d'emploi. Rémunération plus élevée.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/06/10 10:29 par Foocus.

ca a peut etre changer depuis le temps ...

En tous cas tu te fais du souci pour rien. Ils demandent 12 fiches de paie ? donne leur ce qu'ils demandent ! Pour toi ça ne changera rien, y a aucun problème.

Bonjour

Je suis dans un cas similaire

- En 2008
Changement de statut
Licenciement
2 eme CDI

-Renouvellement 2009 a 2010 :
Même employeur

-prochain renouvellement en novembre 2011 avec changement d'employeur
Cette fois on me demande de constituer le dossier de demande d'autorisation de travail, alors que ça fait 10 mois que je suis chez ce nouvel employeur !

Si quelqu'un a rencontré le même cas ces derniers jours ou a des informations à me fournir, j'en serai reconnaissant.

D'avance merci

Je suis dans le même cas que toi.

J'ai eu mon changement de statut étudiant---->salarié en Novembre 2010 puis j'ai été licencié pour cause économique en début 2011 mais j'ai réussi à rebondir très rapidement en décrochant un CDI dans le même secteur (ingénierie de la construction) dès février 2011.
En juin 2011 j'ai demandé un RDV auprès de la préfecture de paris pour un renouvellement et ils m'ont transmis une liste de documents à fournir + une liste de cas spéciaux genre arrêt maladie, chômage ou changement d'employeur.
Donc concernant ma situation ''changement d'employeur" j'ai fourni tous les documents et la j'attends la réponse de la DDTE de paris.
Ce que je trouver dommage c'est que j'ai demandé un RDV en juin 2011 et ils m'ont proposé le 20 Octobre 2011 presque 4 mois juste pour me dire merci monsieur on vas transmettre votre demande a la DDTE???!!!!! Pourquoi attendre 4 mois pour ça, j'aurais pu envoyer mon dossier en juin 2011! Bref la j'attends on verra bien.
Je suis aussi choqué que l'on soit pénalisés car on cherche à s'en sortir dignement et on refuse de se mettre au chomage et toucher les assedic. Mon sentiment aujourd'hui est que je suis pénalisé car j'ai refusé d'être un assisté du système!

Bonsoir walid

je suis dans la même situation que toi je viens de déposer mon dossier pour renouveler ma première carte salariée
CDS en Novembre 2010 puis j'ai été licencié dans la période d'essai en mars 2011
après j'ai commencé un nv job
j'aimerai bien savoir est ce que vous avez fourni les justificatifs de recherche d'emploi d'un candidat français par la nouvelle société?

Personnellement non, le renouvelé sans incident, j'ai toutefois fourni de ma propre initiative les justificatifs des assedics. Si tu les as pas tu peux fournir les attestations que ton premier employeur t'a fourni. Il y est bien mentionné le motif de rupture du contrat de travail.
La loi t'autorise à renouveler ta carte de séjour, pour retrouver un emploi, au plus tard à la fin de tes droits aux assedics.

Je ne pense pas que tu sois concerné par les nouvelles dispositions, tu peux être tranquil. Après faut que tu aies le même poste que le premier. Normalement, les employeurs envoie une copie de ta carte de sejour à la prefecture qui leur confirme l'autorisation de travail dans les 48h. Bonne continuation

Bonjour Glober0
Merci beaucoup pour votre réponse ça me soulage un peu
mais j'ai quelques questions merci de me répondre rapidement je vis un grand stress
tu as renouvelé ta carte de séjour après le circulaire o avant
et c'est quoi ton poste?
moi je suis ingénieur étude et développement

Merci

Bonsoir kama,
je suis ds la meme situation a peu pres::
CDS Octobre 2010 , licenciement Mai 2011, assedics jusqu'a octobre 2011, nouveau CDI debut novembre 2011 (meme poste, salaire plus élevé , meme region..

J'ai rendez vous a la prefecture pour mon premier renouvellement fin novembre 2011 : EST CE QUE TU AS FOURNI "le papier de demande d'autorisation de travail de ton nouvel employeur" qd tu es parti renouveler? ou juste le contrat le et les fiches de paie? quels sont les doc que la prefecture a envoyé a la ddte?

merci bcp pour ta reponse



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/11/11 20:18 par ftofays.

oui tu dois demander une nouvelle autorisation de travail

merci kama! on meme temps c'est pas rassurant de passer par le ddte en ce moment par les temps qui courent
bonne chance et donne des news si ta du nouveau de ton coté!

bonjou a tous, je suis dans le meme cas que vous !! mon dossier doit repasser a la ddte; merci de partger vos experience

Bonjour tout le monde,

J'ai entendu dire que si on en cas de licenciement il faut demander une autorisation de travail, avant de commencer à bosser pour le nouvel employeur sinon c'est un refus d'office, alors que moi j'ai été licencié fin juin, je me suis inscrite à l'apec et ensuite j'ai commencé à bosser chez mon nouvel employeur le 19/09/2011. Je suis allée à la préfecture pour faire les démarches de renouvellement le 06/10/2011, on m'avais donné une enveloppe avec un reçu justifiant la date de début des démarches de renouvellement et la liste des pièces à fournir, quelques jours plus tard j'ai déposé le dossier à la préfecture de nanterre. maintenant ce qui m'inquiète que je n'ai pas demandé l'autorisation de travail avant de commencer à bosser mais c'est qu'en déposant le dossier que j'ai fournis les pièces.

@Kama071 et Glober0, avez vous demandé une nouvelle autorisation de travail avant de commencer ou c'est qu'au moment de renouvellement que vous avez fournile cerfa?
autre chose, votre cerfa était datée de votre jour d'embauche ou d'un autre jour

merci d'avance

@jihane

je suis comme toi j'ai demandé la nouvelle autorisation de travail au mon de renouvellement
qui t'as dit cette information?

Bonjour à tout le monde

Je suis dans une situation un peu recombelissque ou' mon employeur à rompu mon contrat par la rupture conventionnelle ensuite il m' a repris parce que il a besoin de moi du coup j'ai signé à nouveau un CDI et je viens de me rendre compte qu'il a pas mis le même poste que j'avait avant dans le nouveau contrat pour me rendre la vie encore plus compliqué.

Je dois faire mon premier renouvellement et j'aimerai savoir si je cours un risque avec les temps qui courent sous prétexte que j'ai était licencié avec une rupture conventionnelle puis revenu au même employeur ou' que mon dossier passe encore à la DDTE car mon poste à changer sans le vouloir en sachant que j'ai rien signalé à la pref.

Merci d'avance de partager votre expérience si vous avez eu le même galère.

Bjr centurion-paris,

Lors de mon renouvellement de titre de séjour que je viens d'avoir, on ne m'a pas demandé une nouvelle autorisation de travail alors que j'ai changé d'employeur (c'est mon premier renouvellement), d'ailleur j'ai commencé à bosser avant de faire la demande de renouvellement.
Par contre mon dossier est repassé par la DDTE, mais c'été juste pour le valider, ça a pris 15 jours c tout.

Et pour pseudo92 je pense qu'il n'y a pas de pb pour le renouvellement, il faut juste que ton salaire ne baisse pas.

Bon courage à tous

Bonjour à tous,

merci pour ta réponse pseudo24 ça me rassure néanmoins est ce que mon dossier ira à la DDTE comme je suis resté chez le même employeur même il y a eu une rupture.

je souhaiterai savoir également t' a attendu combien de temps pour le renouvellement car moi je dois me présenter à la préfecture dans 2 semaines pour déposer mon dossier.

Slt Pseudo 92,

Tous les dossiers repassent par la DDTE pour le renouvellement, mais c'est la procédure normale.
Ils vérifient que t'as bien été payé lors de ta première année de boulot, que ton employeur est en règle avec l'URSSAF, et des trucs dans le genre.

J'ai attendu 6 semaines pour avoir la réponse, et entre temps la DDTE m'a envoyé un courier me demandant mon contrat, mes diplomes, mon ancien contrat, une photocopie de mon ancien titre de séjour, et la décision de m'accorder un changement de statut.

Le plus important à mon avis c'est le salaire, et le statut. est ce que tu gagnes plus ou moins? et est ce que t'as gardé le meme statut, cadre, ou AM ou autre chose? l'intitulé du poste importe peu

Bon courage à toi, n'hésites pas si t'as d'autres questions, moi aussi j'été trés stréssé avant l'obtention de mon renouvellement

Slt pseudo24

Merci de m'avoir répondu , concernant le salaire ça n'a pas changé il y a que l'intitulé du poste qui a changé.
J'espère que la procédure sera rapide pour moi aussi par contre t'a fait le renouvellement dans quel préfecture?

Slt pseudo 92

J'ai fais ma demande à la préfecture de Nantes.
Dis moi tu t'es inscris à Pole emploi entre la rupture conventionnelle et la reprise du boulot ou pas?
Si oui je te conseille vivement de joindre l'attestation pole emploi qui te donne droit au chomage, elle appuira le dossier je pense.

A+

Slt pseudo24

Non je ne me suis pas inscrit au pôle emploi mais on m'a livré un certificat de travail et un document pour l'anpe au moment de la rupture
Est ce que ça représente un handicap?

slt pseudo 92,

Non je crois pas, n'en parles meme pas alors.
moi j'avais joins l'attestation pole emploi pour bien expliciter que j'ai été licencié et que je n'avais pas démissionné c tout.
en tous cas sache qu'on est pas concerné par la circulaire guéant, le passage à la ddte est une formalité, on va pas te redemander de refaire un CDS, c juste pour valider les différents élements.... normalement t'as rien à craindre.

A+

ingénieur diplômé d'une école d'ingénieurs française en 2010 et voici ma situation:
J'ai été embauché par une entreprise le 21/11/2010 en CDD de 12 mois, ce qui lui a permis de me faire un changement de statut en salarié (prefecture de nanterre 92) . J'ai eu ma carte temporaire salarié d'un an en mars 2011. Mon contrat de travail devait arriver à son terme le 21 novembre 2011.

En juin 2011, après un entretien avec mon responsable, il m'a fait savoir que les embauches en CDI étaient toujours gelés (situation economique difficile), sachant que la situation n'allait pas en s'améliorant, et il m'a bien dit (oralement) que si je trouvais un CDI ailleurs je pouvais partir.
Dans le mois Aout, j'ai trouvé un CDI dans une autre entreprise (SSII) et donc j'ai rompu mon CDD après 10 mois. Aujourd'hui je suis toujours en CDI (en periode d'esssai).

Ma question est la suivante:
Est-ce qu'il y a un risque que mon titre de séjour ne soit pas renouveler parce que j'ai changé d'entreprise au cours de la première année?

ma carte de sejours sera expire le mois de mars
Merci pour votre réponse.


Cordialement