renouvellement carte de resident algérien de 10 ans
bonjour

je pose la question pour une personne merci de m eclairer ce serait vraiment gentil

pour renouveller une carte de resident algérienne de 10 ans a ton besoin des avis d imposition ?

dans l attente je vous souhaite une bonne soirée
Slm

Pas besoin d'avis d'imposition, le renouvellement est de droit de toute façon.

En revanche, ça dépend du fondement (Vie privée et familiale (si oui préciser conjoints de français, parent d'enfant français..) Salarié?...).

En fonction de la situation, les pièces ne sont pas toujours les mêmes mais l'avis d'imposition n'est pas exigé.
merci mourad en fait c est pr le pere de mon mari qui est reparti vivre en algérie avec sa femme et ses enfants dps 5 ans dc il a travaillé ici 40 ans et les impots lui demandent un justificatif de domicile car ils ont remarqué qu il ne vivait plus dans la chambre qui louait a paris , donc on a pas d adresse a leur fournir et il ne vit plus en france il vient une fois l année , mon mari voulait annuler ses declarations d impots mais il a eu peur qu on lui reclame les derniers avis d impositions quand il devra renouveller sa carte de 10 ans d ici 1 an .
Oula!

ATTENTION!!!! Il y a une condition pour la carte de 10 ans... c'est de vivre en France! Il faut savoir que le certificat de résidence peut périmer si l'étranger quitte le territoire français pendant + de 3 années consécutives... (art. 8 de l'accord franco-algérien).

Si la préfecture se rend compte qu'il ne vit plus en France, ils vont lui retirer sa carte et ils vont refuser de lui renouveler...

Pourquoi faire une certificat de résidence en France s'il vit au bled et qu'il ne revient pas en France???
merci pr tes precisions mourad, je pense qu il ne doit aps etre au courant de tt ca

bien en fait avant notre mariage il venait 2 a 3 fois par an mais dps que mon mari est ici il se repose sur lui pour ses papiers ( impots ... ) donc il ne revient que pour prendre son argent annuel on va dire et regler qlq trucs ...jusqu a 61 ans il vivaient ici a l année jusqu a sa retraite et la il a 64 ans il ne rentre pratiquement + mais je pense que qu il renouvelle kan meme sa carte car il a ses soeurs et freres ( tantes & oncles de mon mari ) qui vivent ici .

mais en fait sa carte de resident perime en 2014 je m étais trompé donc il a le tps c est + le souci des impots qui m inquiete car je lui ai declaré ses impots a choisy le roi en laissant son adresse d avant comme y avait un suivi de courrier ses impots arrivaient chez moi mais maintenant qu ils me demandent un justificatif de domicile on va etre obligé de leur dire qu il ne vit pas ici , et j ai peur que ca ai des conséquences sur sa carte de résident + tard. car je pense que tous les organismes st liés donc ils s en rendront compte qu il n est pas ici a l année.
Oui mourad 69 a raison. Il faut faire attention aux conditions.
ça ne devrait pas poser de problème Chahinez...

Je fais exactement la même chose pour mon oncle qui vit au Maroc et qui est "domicilié" chez nous (sinon il ne peut pas prétendre à sa pleine pension de retraite s'il réside au Maroc...). Mais je crois que lui a une carte de retraité qui permet des séjours en France d'un an maximum. Il revient de temps en temps pour solder sa pension et il repart... (exactement comme ton beau-père).

Il reçoit d'autres courriers chez nous (poste, impôts, relevés bancaires...) donc quand l'administration fiscale demande un justificatif, on envoie un relevé de compte et ça passe...

Il n'a pas d'autres courriers qui peuvent servir de justificatifs??

De toute façon si la Préf le sait, elle devra prouver qu'il a vécu vécu + de 3 ans consécutivement hors de France... ce qui est très difficile... Mais il vaut mieux trouver un moyen de produire un justificatif ne serait-ce que pour faciliter les choses...
je demande bien a quelle date avant expiration d'une carte de sejour de 10 ans doit on deposer un dossier de renouvellement , ma crte expire le 03/09/2013 .A quelle date dois je deposer avant expiration svp .Merci d'avance de me repondre
 
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