Je m'appelle Denise, je suis Libanaise et nouvelle sur ce merveilleux forum qui m'a tellement été utile. J'ai quelques doutes sur des démarches à accomplir dont je vous fais part maintenant... La préfecture ne semble pas savoir me répondre...!
Je suis arrivée en France en 2010 pour la première fois hors du Liban, toujours légale et avec titres de séjours, sans aucun soucis ni rien. Depuis 2013, je suis mariée à un Français et nous avons décidé de partir vivre en Espagne novembre 2015. Quand nous sommes partis, j'avais en ma possession un titre de séjour VPF - Conjoint de Français valable 1 an. Je l'avais fait renouveler en septembre 2015, obtenu ensuite après expiration de l'ancien en novembre 2015. Ce titre m'a permis donc de valoir visa les 3 premiers mois en Espagne.
Or, j'ai pu entre temps (début décembre 2015) obtenir une carte de résidence espagnole (membre de famille d'un citoyen de l'UE). Toutes les démarches de changement d'adresse ont été effectuées en France (impôts, etc.). Mais à ce jour, j'ai toujours en ma possession mon titre de séjour français - VPF (non expiré) que je n'utilise plus, évidemment. Comme d'après la loi, tous les documents émis par les autorités françaises sont la propriété de l'Etat. Je me demande donc ce que je dois faire pour rendre ce titre de séjour.
J'ai toujours peur d'avoir fait quelque chose de mal; pourriez-vous me confirmer qu'il n'y a aucun soucis avec mon dossier, qu'il suffit juste de rendre cet ancien titre de séjour à la préfecture?
Nous souhaitons profiter d'une venue en France en septembre pour le restituer à la préfecture, en mains propres.
J'ai aussi les mêmes questions avec mon permis. J'avais fait échanger mon permis Libanais par un Français en 2011. Or, ce permis échangé n'était pas reconnu en Espagne après 6 mois donc j'ai repassé de 0 le permis espagnol que j'ai obtenu également. Puis-je rendre mon ancien permis Français échangé pour le Libanais d'origine? Aucun soucis là-dessus?
Enfin, pour la demande de naturalisation par mariage, je dois bien attendre 4 ans après mariage, c'est bien ça?
Vraiment, j'ai toujours peur alors je vous remercie de vos réponses et de votre aide! Merci beaucoup tout le monde! Très bonne journée à vous!
j'ai sourit en vous lisant car je me retrouve en vous ; dans le sens que vous aimez faire les choses comme il se doit ; on me reproche souvent mon coté trop honnête , je suis donc heureuse de voir que je ne suis pas la seule à vouloir bien faire les choses .
Bref; pour en revenir à votre question sur la naturalisation par mariage , il vous faut 5 ans de mariage au lieu de 4 ans .
Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter de votre mariage.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si, au moment de votre déclaration, vous ne pouvez pas prouver :
que vous avez résidé de façon ininterrompue et légale (avec un document provisoire ou titre de séjour) en France pendant au moins 3 ans depuis votre mariage, ou que, en cas de résidence à l'étranger, votre époux(se) français(e) a bien été inscrit(e) au registre des Français établis hors de France pendant votre communauté de vie à l'étranger.
cordialement
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
Merci beaucoup pour votre réponse. Oui, je pense que l'on doit toujours faire les choses pour le mieux, au moins on peut pas le reprocher
Pour la naturalisation c'est OK merci.
En ce qui concerne mes anciens documents français (permis + titre de séjour) savez-vous la procédure pour les rendre ? Je n'ai rien fait de mal n'est-ce pas sans les avoir rendus avant ?
Lorsqu'on a un titre de séjour Français VPF et qu'on déménage définitivement en Espagne (donc Schengen), et qu'on obtient une carte de résidence dans ce nouveau pays, doit-on rendre l'ancien titre en France ? Si oui, comment ?
Ensuite, pour un permis Libanais qui aurait été déjà échangé en France mais non reconnu en Espagne, peut-on rendre en France l'ancien permis échangé français et retrouver son permis original ?
Bonjour Denise. Pour ton titre de séjour t as rien à faire je pense.. Dès que expiré ça devient un simple accessoire.... Juste la détruire après pour éviter que ça tombe entre de mauvaises mains... Pour permis ba garde le, on sait jamais pour rouler en France .. Personne ira voir si t en as 1 ou 10.enfin c est mon avis.
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