Formalités administratives & aide juridique

salam alikom
Tt d'abord idkom mabrouk et sana sa3ida
j'ai découvert ce site tt récemment, je l'apprécie bcp car les gens s'y entraident et se conseillent.

Pour ma part, je fais appel à vous aussi pour un remariage avec CCM

Exposé :
j'ai passé l'entretien du CCM le 18 déc à Casablanca. Je compte me marier après incha allah.
Seulement j'étais marié avec une française y a plus de 5 ans, et avons divorcé après 4 ans de vie commune. ce mariage et ce divorce n'a jamais été transcrit ni au Maroc ni au consulat du maroc en France. pour le moment le mariage/divorce n'existe que sur les registres de l'état civil français et aucune trace côté Maroc.

Question :
Pour le mariage au Maroc, est-il possible de me marier sans problème ou ils me demanderaient de transcrire ce mariage/divorce de France dans les registres de l'état civil marocain?
La3doul pourra-il nous marier avec CCM en faisant mention célib (au Maroc) ds l'acte de mariage alors que je suis marié divorcé en France?
qq1 pourrait m'éclairer sur ce sujet? j'attends le témoignage de gens qui ont vécu cette situation.
je suis perdu car je sais pas quoi faire et les délais approchent.

MERCI mille fois

personne ne me répond???
j'étais moins clair???

je suis ds la mm situation que toi. j'en sais pas mal de choses. mais il faudra que tu fasse vite. si tu vx; envoie moi un MP avec tes coordonnées. je rentre en contacte directe avec toi. je t'explique au detail car c un peu long.mais fait vite avant d'aller chez l'adoul. car ça sert a rien. il te fera pas d'acte; puisque pour les autorités mrocaine t'es pas divorsé et par conséquent t'aura pas le certificat de celibat et encore moins l'autorisation de mariage.mais t'inquiète pas ; c une procédure qui va duré 1 mois.

Citation
2mparis a écrit:
je suis ds la mm situation que toi. j'en sais pas mal de choses. mais il faudra que tu fasse vite. si tu vx; envoie moi un MP avec tes coordonnées. je rentre en contacte directe avec toi. je t'explique au detail car c un peu long.mais fait vite avant d'aller chez l'adoul. car ça sert a rien. il te fera pas d'acte; puisque pour les autorités mrocaine t'es pas divorsé et par conséquent t'aura pas le certificat de celibat et encore moins l'autorisation de mariage.mais t'inquiète pas ; c une procédure qui va duré 1 mois.

Merci bcp
peux tu me donner les listes des documents pour que je puisse les imprimer
merci d'avance

j'attends vos témoiganes mes compatriotes.
à moins que je sois le seul à avoir été marié et divorcé
merciiiiiiii de répondre

salam
je vous relance encore
merci

salam YOU SEF
tu as eu des infos?
j'ai relancé pour toi mais pas de réponse
on m'a dit en MP que vo mieux faire transcrire, mais pas sûr
si tu as des news dis nous !
salam

Citation
khalid.marocain a écrit:
salam YOU SEF
tu as eu des infos?
j'ai relancé pour toi mais pas de réponse
on m'a dit en MP que vo mieux faire transcrire, mais pas sûr
si tu as des news dis nous !
salam

merci Khalid et merci d'avoir relancé
on m'a di la mm chose mais je veux le témoignage de gens qui ont vécu cette situation

pour khalid et youcef. donc j'ai des infos a vous fournir puisque je suis ds le meme cas. c simple ; il faudra entamer 2 procedures en meme temps c l'ideal. c ce que j'ai fais ; et ça marche. heureusement que j'ai eu ce conseil tout au debut de ma procedure d'un adoul qui connait aussi bien les lois marocaines que française consernant les mariages et les divorces. je m'explique. la 1er procedure c biensur la prise du R_V pour l'entretien du CCM; et la 2eme qui le mieux devra se faire en mm temps et en parrallèle ; c du faire une demende en france au tribunal de grande instance d'un certificat de (NON APEL NI OPPOSITION)je l'ai eu en 1 semaine après la demande.avec ça vous devriez preparer le jugement de divorce français; que je supose vous l'aviez deja; ainsi l'acte marocain( moi je l'avais plus; j'ai demander un duplicatat au tribunal de la ville ou je me suis marier au maroc). après vous avez 2 cas de figure. soit vous allez au maroc vous meme au maroc et prendre un avocat(c obligatoire) et c lui qui va faire les demarches au près du tribunale. soit vous faites une procuration a qqun au maroc (frère; soeur; cousin........) qui s'occupera de ça.alors moi j'ai profité de mon passage au maroc pour faire une procuration a mon frère; avant que je soit du retour en france pour lui envoyer le certificat de non apel ni opposition.donc pas d'inquiètude; cette procedure a l'aide d'un avocat au maroc ; vous prendra entre 1 mois et 1 mois et demi ; pour avoir le divorce oficièlle au maroc et par consequent pouvoir vous marier chez l'adoul.d'ou l'importance d;entamer cette procedure en meme temps que la demande de R_V (ccm). pour info ; tout les papiers; devront etre traduit en arabe( certificat de non opposition; jugement de divorce) . pour moi ; c l'avocat qui s'est chargé de tout ça. NB: l'avocat m'a couté 2500dh soit 250euros; tranduction compris. voila; j'espère que ça été clair. bonne chance khalid et youcef

je fais remonter ce post pour avoir d'autres témoignages
merci.

La procédure que tu dois entamer pour faire reconnaitre ton divorce français au Maroc s'appelle l'exequatur.

Citation
IMAN7 a écrit:
La procédure que tu dois entamer pour faire reconnaitre ton divorce français au Maroc s'appelle l'exequatur.

En fait je cherche des temoignages de personnes dans le même cas.
un français divorcé on lui demande juste son jugement de divorce ,mais pour un franco-marocain je pense que c'est différent à moins de proceder comme un français passer toutes les étapes (enquête de police ,autorisation du procureur ...) .
je voulais passer directement chez l'adoul mais je crains que le fait de lui annoncer que je suis divorcé en france engendre des complications ,à moins de passer ce divorce sous silence.
merci en tout cas pour ton aide .

Tu as raison : il faut passer devant l'adoul dans ton cas mais tu ne peux pas passer ton divorce sous silence qui est d'ailleurs (normalement) noté en marge de ton acte de naissance.

Il faut que tu fasses la procédure d'exequatur (moi aussi je suis passée par là). Va voir la question de Nawalita sur la même page que ta question.

Il faut que tu emmènes au Maroc :

- ton jugement de divorce et le faire traduire

- un certificat de non appel (à demander à la Cour d'Appel dont tu dépends)à faire traduire
ou
-un certificat de non pourvoi en cassation (si ton divorce est un divorce sur requête conjointe ou di vorce par consentement mutuel) à demander à la Cour de Cassation à Paris, à faire traduire.

- ton acte de naissance (copie intégrale)qui doit porter la mention de ton divorce, à faire traduire.

Une fois que tu es sur place au Maroc, que tu as fais traduire tes docs en arabe, tu prends un avocat fiable, de bonne réputation, qui vas te monter un dossier pour demander que ton divorce français soit reconnu par le tribunal au Maroc.

Cela peut prendre 15 jours, 1 mois, 2 mois... tout dépend de ta capacité à convaincre l'avocat à faire le plus vite possible et de sa bonne volonté, ainsi que celle du juge...

Bon courage et ne t'en fais pas, c'est non seulement faisable, mais c'est même obligatoire, car c'est la loi.
à

SALUT ,

je suis dans la meme situation precitée precedemement, j'ai pris un rdv pour depot du ccm fin avril au consultat de fes et je compte me marier le mois de juillet , pensez vous que je pourrais avoir mon ccm avant cette date?
j'etais marier civilement en france mais je n'avais jamais declaré ce mariage au consultat marocain; quand je me suis renseigné au maroc, on m'a dit qu'il faut juste ramener ton acte de mariage, crtificat de appel et je pourrais me marier chez l'adoul sans passer ni par un avocat ni refaire une procedure de divorce....
j'attends vos repones cordialement merci

salam alikom
Tt d'abord idkom mabrouk et sana sa3ida
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Pour ma part, je fais appel à vous aussi pour un remariage avec CCM

je vais comencer les demarches de mariage franco marocaine je vai comencer par l ccm mais le problem c je suis divorcer que en france et pas au maroc
c que ej vous demande si je peux faire la demande de ccm ou faut qur je divorce au maroc aussi
parceque ils m dis que il me fau le divorce marocains que pour l etpae de l'adoule
merci

Bonjour,

Divorcé en France, marié au Maroc. Voila ta situation.

Donc en France tu peux te remarier sans problème.
Au Maroc, tu ne peux pas te remarier puisque tu es déja mariée. TU saisis le truc ?

Comment cela se vérifie t'il ? tu vas voir l'adoul, tu lui fournis un extrait de naissance marocain. Il y a marié dessus. Pas possible. tu lui fournis un extrait français marqué divorcé dessus. l'adoul te demande le jugement et le certificat de non appel. Il te fait l'acte. Quand il va l'enregistré au tribunal, on lui dis pas possible. cette personne est marié dans nos registres. Acte annulé.

De toute façon, si tu fournis des papiers français, tu passes par l'étape procureur du roi et la on vérifiera sur les registres.

Donc tu fais valider ton divorce au Maroc et ensuite tu peux te remarier.

Voila.

Pour ceux qui font comme je l'ai lu plus haut les 2 procédure en même temps (CCM et divorce marocain). Sachez que si jamais le CCM est édité avant le divorce marocain, il sera refusé par les autorités marocaines. En effet, vous faites une démarche préalables de mariage alors que vous êtes encore mariés. C'est illégal dans tous les pays du monde. C'est entre 6 et 10 semaines pour le CCM et entre 1 et 2 mois pour valider le divorce au Maroc. Mais nous savons tous que de temps en temps les tribunaux marocains se mettent en gréve, les choses prennent du temps sans savoir pourquoi. Un seul retard pour le divorce et le CCM édité avant et tout est à recommencé niveau consulat. Et je ne vous parle pas des explications qu'il faudra au consulat donner sur ce CCM avant divorce. CCM directe vers Nantes et le procureur à mon avis.

Cordialement.