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Rejet Naturalisation pour mariage à l'étranger que faire !
s
30 mars 2015 22:54
Hello les yabiladies, j'ai vraiment besoin de vos conseils aidez moi svp !!!!
J'ai formuler ma demande en avril 2014, 5 mois plus-tard je me suis marié à l'étranger et dès mon retour j'ai déclaré ma nouvelle situation. Ce mois-ci j'ai reçu une réponse négative pour ma demande de naturalisation, voici ce qu'est dit :
Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française.Après examen de votre dossier, je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par l'article X et Y du code civil. Au sens de ces dispositions, la demande de naturalisation d'un postulant n'est recevable que s'il est fixé en France, de manière stable, le centre de ses intérêts matériels et de ses attaches familiales.
Or, votre conjointe ........ réside à l'étranger
En conséquence, il ne m'est pas possible d'accorder une suite favorable à votre demande.
Je vous Monsieur bla bla bla bla

Ma question est la suivante: que dois-je faire svp, sachant que je n'est pas eu d'ajournement mais un rejet tout court.
Ma deuxième question est : j'ai fait il y a deux jours une demande de RF, pourrais-je le mentionner dans le recours et que dois-je demander dans le recours ? Merci de me répondre svp, j'ai seulement 15 jours pour envoyer un recours.
31 mars 2015 08:54
Salam,

Le recours ne vous servira a rien. La seule chose a faire est RF et refaire une demande de naturalisation quand votre épouse sera en France
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
31 mars 2015 11:28
Salu Samy,

Il ton dit que tu peut faire un recours fait le ce recours en expliquant bien ta situation tu as encore une chance n'écoute pas les personnes qui te dise fait pas de recours on crorait c eux qui vont te donner la reponse a ton recours tu ne perd a rien réunie toute les preuves depuis que tu est en France et tout

Bon courage .
31 mars 2015 12:17
Bonjour Samy ,

Je vous encourage à faire votre recours et souhaiterais que vous partagiez avec nous la suite de votre recours . ça peut servir à quelqu'un d'autre .
31 mars 2015 18:28
Citation
medhi7875 a écrit:
Salu Samy,

Il ton dit que tu peut faire un recours fait le ce recours en expliquant bien ta situation tu as encore une chance n'écoute pas les personnes qui te dise fait pas de recours on crorait c eux qui vont te donner la reponse a ton recours tu ne perd a rien réunie toute les preuves depuis que tu est en France et tout

Bon courage .

Conseiller quelqu'un de faire un recours quand il remplit pas les conditions je ne vois pas l'intérêt.

Quand à dire qu'il ne faut pas écouter ceux qui disent de ne pas faire de recours, à croire que ce sont eux qui donnent la réponse. Je vous dirai qu'il y a ceux qui répondent parce qu'ils connaissent leur boulot, et ceux qui répondent en disant n'importe quoi, juste pour se donner de l'importance.

Le but est d'aider ceux qui en besoin, pas de les plomber avec de mauvais conseils.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
31 mars 2015 18:46
Je t'ai parler a toi pour que tu intervienne comme sa je parle a samy2015 il me semble que je t'avais pas citer, toi deja toi mdr quel travail tu connaie tu travaille avec reze combien de fois ta intervenue est tu conseillais mal les personnes il a lopportunite de faire un recours donc il le fait tu fait trop la femme inteligente mais tes reponses son fause
a
31 mars 2015 19:01
il a eu irrecevabilité du dossier, il ne remplit même pas les conditions du recours comment peut il faire un recours ? ça relève juste de la logique

soit il divorce de sa femme et refait une demande, soit il fait un regroupement famililal et attend que sa femme ait 5 ans de territoire en France
1 avril 2015 07:44
Bonjour, il faut bien faire la part des choses. Son dossier a été jugé irrecevable, on ne parle pas là d'ajournement ou de refus ! On parle d'un dossier qui ne réunit pas les conditions pour être étudié.
Pour schématiser, c'est comme si je soumettais une demande de naturalisation sans avoir fourni l'ensemble des documents exigés par la préfecture et que celle-ci est jugée irrecevable. Je voudrais bien qu'on m'explique comment je pourrais opposer un recours à cette décision sachant que je ne remplis pas la condition sinequanone qui est de réunir les éléments demandés. Comment contester une irrecevabilité de dossier alors qu'on ne respecte pas soi-même la règle du jeu? L'administration a tout simplement statué sur la forme du dossier et non sur le fond.
Alors comment peut il faire un recours dans ce cas? Doit il faire un recours pour que son dossier soit accepté avant toute étude? C'est illogique !!
La solution lui a été donnée plus haut, soit il divorce de sa femme et reprend tout à zéro, soit il fait un regroupement familial et réitère sa demande quand il aura rempli toutes les conditions. Avant de vouloir prendre entamer un bras de fer avec l'administration, n'est il pas judicieux de s'assurer qu'on est exempt de tout reproche, clean. Et cela commence par remplir les conditions listées par cette dernière. Il faut pas chercher midi à quatorze heures...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/04/15 09:37 par ladoud11.
Dépôt préfecture Toulouse 24/04/14►N° Rezé 2014DX0091XX 13/06/14►AF 02/02/15 ►Envoyé SCEC 10/02/15►Retrait déclaration/Dépôt passeport 20/02/15 ►Passeport prêt 02/03/15►PAN 04/03/15►Dépôt CNI/CE 05/03/15►ADN 13/03/15►Pass/CE 20/03/15►CNI 25/03/15.
1 avril 2015 12:57
Chèr ladoud,

J'ai constaté à mon grand regret que les gens ne veulent pas qu'on leur dise la vérité ; il est plus simplement les encourager dans la voie qu'ils veulent prendre ; ils s'en rendront compte assez tôt de leur erreur .
La seule manière pour qu'il s'en rende compte c'est d'être confronté à la décision qui sera prise par le ministère ; raison pour laquelle j'ai demandé au posteur de bien vouloir nous faire part de la décision prise après son recours .
1 avril 2015 13:32
"Expérience est mère de science." Tout compte fait, tu as pleinement raison joconde. Et puisqu'il n'y a pas pire sourd que celui qui refuse d'entendre, il peut faire son recours et revenir partager son expérience plus tard .
Nous sommes sur un forum d'entraide après tout. Ça pourrait aider d'autres personnes dans le futur.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/04/15 13:35 par ladoud11.
Dépôt préfecture Toulouse 24/04/14►N° Rezé 2014DX0091XX 13/06/14►AF 02/02/15 ►Envoyé SCEC 10/02/15►Retrait déclaration/Dépôt passeport 20/02/15 ►Passeport prêt 02/03/15►PAN 04/03/15►Dépôt CNI/CE 05/03/15►ADN 13/03/15►Pass/CE 20/03/15►CNI 25/03/15.
 
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