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regularisation par le pacs
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17 novembre 2015 12:18
bonjour , je suis suis rentrere en france en septembre 2012 avec un visa touriste de 3 mois qui a expirer, en mars 2015 je me suis pacser avec ma copine de nationalite francaise , nous avons le meme age 22 ans, nous avons des preuves de vies commune que depuis 10 mois cest a dire un mois avons que nous soyons pacser ,mais nous sommes ensemble depuis aout 2014donc plus de ans jai que des photo,un cadeau de noel de la part de mes beaux parents pour nous ,cest une carte voyage valable 3 ans de noel 2014 qui le prouve, mais 10 mois de preuves comme ( le bail a nos deux noms, 1 compte commun, je suis enregistrer sur sa caf , un avis d'imposition ,je ne travail pas donc je ne suis pas imposable, des courrier a notre adresse) en juillet d ernier jetais assis tranquillement dans un train et je me suis fais controler par la police javais ,jai ete en garde a vue 4 h de temps apres m'avoir interroger et je suis ressortis avec un PV de la part du procureur mais je nai pas recu d'OQTF ,peut etre de la chance ou parceque jai pu prouver que jetais pacser et jetais un jeune sans probleme , apres m'avoir laisser les policiers m'ont dis qu'a ma place ils iraient directement a la prefecture deposer un dossier dans les un mois qui suive car le PV je pouvais le presenter au cas ou je me referais controler dans les un mois, donc jai consulter un avocat pour savoir quoi faire , jai appeller la ligue des droits de lhomme ils m'ont dis que cetais risquer que je part deposer un dossier alors que javais pas encore un ans de vie commune avec le pacs et que je navais pas encore fais 5 ans en france , je ne sais pas quoi faire en mars 2016 ca nous fera un an de pacs , de preuves , cest dans 4 mois, je ne sais pas quoi faire , ai je des chances ? dois je prendre rdv maintenant ou patienter, dans la regions ou nous sommes le FN risque de passer tous ca me fais peur , Merci d'avance
18 novembre 2015 15:30
Bonjour,

Vous auriez dû vous marier, au lieu de vous pacser. Le pacs n'ouvre pas de droit au titre de séjour. Il est juste pris en compte pour l'évaluation d'une stabilité, et comme il vous l'a été dit, vous n'avez pas les 5 ans de présence en situation irrégulière en France, et même si vous les aviez, il n'est pas sûr d'avoir un titre de séjour.

La solution, serait de vous marier. Vous n'avez aucune garantie d'avoir un titre de séjour, même avec un de pacs.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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