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Régularisation mère(étrangère) enfant né en france
Bonjour,

Je suis parent (marocain) d'un enfant né en France y'a un mois, j'ai un titre de séjour salarié 1 an.
Ma femme est entrée en France janvier 2008 avec un visa danois schengen 3 mois et venue me rejoindre sur Paris après elle est tombée enceinte et vient d'accoucher y' a un mois.

à part le regroupement familial classique :

y'a t'il possibilité de régulariser la mère en tant que parent d'enfant français ?
Faut il avoir un certificat de nationalité française pour le bébé ? est ce difficile ?
Si oui pourrais je me renseigner à la pref (Nanterre) ou la mairie?

Merci pour votre aide
Citation
matador92 a écrit:
Bonjour,

Je suis parent (marocain) d'un enfant né en France y'a un mois, j'ai un titre de séjour salarié 1 an.
Ma femme est entrée en France janvier 2008 avec un visa danois schengen 3 mois et venue me rejoindre sur Paris après elle est tombée enceinte et vient d'accoucher y' a un mois.

à part le regroupement familial classique :

y'a t'il possibilité de régulariser la mère en tant que parent d'enfant français ?
Faut il avoir un certificat de nationalité française pour le bébé ? est ce difficile ?
Si oui pourrais je me renseigner à la pref (Nanterre) ou la mairie?

Merci pour votre aide

Plus de précisions nécessaire: QUI est français dans votre histoire?
Père marocain (pas français) avec titre de séjour
Mère marocaine sans titre de séjour
Enfant né en France y'a un mois
Citation
matador92 a écrit:
Père marocain (pas français) avec titre de séjour
Mère marocaine sans titre de séjour
Enfant né en France y'a un mois

Il n'existe à priori pas de disposition légale pour ce cas: c'est valide quand l'enfant est français (du fait de l'autre parent).

La mère seule aurait pu solliciter l'aide des associations en tant que "parent isolé", mais vu que vous, vous êtes déclaré...Mais essayez plutôt de ce côté là...
lverlaine : l'enfant né en France n'a pas de droit à la nationalité française ? êtes vous sur de ce que vous dites ?

y'a t-ils des gens parmi vous qui ont vécu l'expérience ? HELP
Citation
matador92 a écrit:
lverlaine : l'enfant né en France n'a pas de droit à la nationalité française ? êtes vous sur de ce que vous dites ?

y'a t-ils des gens parmi vous qui ont vécu l'expérience ? HELP

Le droit du sol s'applique à la majorité de l'enfant, et à sa demande
Citation
matador92 a écrit:
lverlaine : l'enfant né en France n'a pas de droit à la nationalité française ? êtes vous sur de ce que vous dites ?

y'a t-ils des gens parmi vous qui ont vécu l'expérience ? HELP


L'enfant a droit automatiquement à la nationalité française SI l'un des parents est de nationalité française.Ce qui n'est pas votre cas.

Donc, comme Iverlaine l'a dit , votre enfant ne pourra avoir la nationalité que lorsqu'il sera majeur en faisant la demande.
1. Est ce que je peux demander un certificat de nationalité pour le bébé au tribunal ? et solliciter une carte VPF pour la mère ??

2. J'ai autre solution qui est le RF, mais ds mon cas comment déclarer le bébé au RF alors qu'il est né en France:
(si je le déclare je dois présenter son acte de naissance sinon il sera séparé de sa mère au cas où elle doit revenir chercher son visa long séjour)

Certainement on aurait des ennuis à cause de ça ?!! je veux dire au cours de la procédure du RF si jamais la pref ou l'ambassade font leur enquête, ils vont trouver des traces de l'accouchement de ma femme en situation irrégulière en France !!

Qu'en pensez vous ??

je fais tjrs appel aux gens qui ont vécu l'expérience ...

Merci d'avance
Salam,

je fais tjrs appel aux gens qui ont vécu l'expérience ...

Merci d'avance
Même s'il y a des gens qui ont vécu l'expérience , la loi change toujours presque chaque année.

Ce sera difficile de régulariser ta femme tout simplement parce que l'un de vous deux ne possède pas la nationalité française.

Et de ce fait , même si ton bébé est né en France , il n'est pas automatiquement français.L'enfant sera français lorsqu'il aura 18 ans à condition d'avoir fait la demande.

Donc, pour votre cas,il n'y aura pas un certificat de nationalité française pour le bébé parce que l'un des parents n'est pas français.

Je sais que tu cherches un autre son de cloche mon frère et je te comprend parfaitement.Malheureusement,
t'apporter une bonne nouvelle est délicate vue votre situationsad smiley

Bon courage
Merci Aziz17 c gentil de ta part...

as-tu des idées sur la solution du Regroupement familial avec l'enfant né ici ??

comment déclarer le bébé au RF alors qu'il est né en France:
(si je le déclare je dois présenter son acte de naissance sinon il sera séparé de sa mère au cas où elle doit revenir chercher son visa long séjour)

Certainement on aurait des ennuis à cause de ça ?!! je veux dire au cours de la procédure du RF si jamais la pref ou l'ambassade font leur enquête, ils vont trouver des traces de l'accouchement de ma femme en situation irrégulière en France !!


Lay rham lwalidin
Trouver sur le net l'adresse des permanences du resf=réseau éducation sans frontière de votre lieu d'habitation...
Sinon votre épouse a un titre de séjour danois?
Salam
gerem: je ne pense pas que RESF serait une bonne idée ds ce cas ... enfin...(jé eu contact avec eu) c surtt pour la scolarisatin des mineurs et majeurs...

ma femme n'a pas de séjour danois.

j'ai besoin de conseils au niveau du regroupement familial dans ce cas
y'a t-il qq qui a eu la même expérience de RF avec un enfant né en France??

Merci
Pour conclure ce post, je vous donnes les réponses que j'ai eu d'auprés des associations et juristes :

le fait qu'un enfant naisse en France ne fait pas de lui un enfant français. Ce n'est que s'il y nait et y vit jusqu'à ses 13 ans, qu'il peut alors demander à être français.
Vous n'êtes donc ni l'un, ni l'autre, parent d'enfant français!

Etant tous étrangers, c'est la procédure de regroupement familial qui vous concerne. Le regroupement familial sur place n'étant quasiment jamais admis, la seule solution pour régulariser la maman est de retourner au pays et de faire une demande de RF classique. Cette procédure prend parfois jusqu'à deux ans, donc veillez bien à remplir les conditions de logement et de ressources avant de déposer un dossier.

------------------Questions -----------

1. dois-je déclarer mon enfant né en France ds le dossier de RF (présenter son acte de naissance) ou ça va poser des pb comme quoi sa mère était en situation régulière ?

2. Lors de retour de la mère, elle va ramener l'enfant de (2 mois) avec elle, dois je lui demander une pièce d'identité?

3. En moyenne Sachant qu'après 2 mois de dépôt de dossier RF à l'OFII y'aurait la visite de la mairie puis au bout de 6 mois la réponse de la pref...

- Sachant qu'il y'aurait des enquêtes et vont trouver la trace de l'accouchement, Peut on attendre la convocation de ma femme par l'ambassade au pays pour y retourner ? ou après 6 mois (réponse de pref) ou retourner juste après dépôt de dossier ?

------------------Réponses -----------
1-il faut absolument déclarer l'enfant! Le RF prend en compte tous les membres du foyer. La situation de la mère au moment de l'accouchement n'est pas pris en compte.

2-L'enfant devra effectivement avoir une pièce d'identité, mais le livret de famille devrait suffir, et il pourra figurer sur le passeport de l'un de ses parents.

3-Les délais actuels sont très longs donc comptez plus de 6 mois pour la réponse de la pref, (d'ou les 18 mois au total que je vous disais)

C'est risqué de retourner au pays juste au moment de la convocation à l'ambassade. A vous de faire votre choix.
De plus, dans le dossier, elle devra fournir certains éléments de sa vie là bas comme une attestation de domicile...


Veillez bien de votre côté à remplir toutes les conditions, pour ne pas avoir à refaire une demande après tout ce temps:
-18 mois en situation régulière en France sous couvert au moins d'un titre d'un an
-CDI à temps plein, payé au SMIC +1/5 sur un an
-logement pour trois personnes avec une surface d'au moins 34 M2

Merci à vous ts.
je n a
je suis dans la meme situation que la votre je suis en situation irreguliere avec un enfant né en france
donc j envisage de faire le RF mais mon fils n est pas francais mais il possede un document de circulation c est son papa qui a fait la demandde a la prefecture il faut retirer un dossier le remplir et le deposer on a eu la reponse apres deux mois a compter de la date de depot de dossier
j espere qu j etais bien clair
je confirme ce qui a été dit auparavent car je suis aussi dans la meme situation
ton enfant a droit a un "document de circulation pour etrangers mineurs", c'est une sorte de titre de sejour pour les enfants, il est valable 5 ans
et la seule issue pour regulariser ton epouse est de faire un regroupement familial ( il y a des personnes qui ont fait cette procedure tout en restant en france car les controles ne sont pas systemetiques )
voila donc premiere etape aller a la prefecture pour faire le doncument a ton bebe ensuite entamer une procedure de FR
Bonjour,

j'ai vécu le meme cas de figure en 2007 :
- Pere marocain avec carte 10 ans
- Mere rentré en france avec Visa
- Enfant né en france.

J'ai déposé la demande de regroupement familiale (en leur disant que mon épouse est rentré au Maroc avec le bébé, sinon c'est regroupement sur place et la les chances sont tres minces), et mon épouse a du retourner au Maroc au milieu de la procédure avec mon enfant.

Effectivement c'etait très dure pendant cette période, mais c'est le seul moyen pour que la mere et le bebe soient régularisés.
bonjour
je veux des renseignement si c possible et merci
mon cas est le suivant :
je suis marocaine rentrer en france en visas expiree maintenant de 1 an
je suis mariee ici j ai eu mon livret de famille
mon mari a la carte sejour 10ans
c quoi la procedure a faire pour avoir mes papiers ?
et ce q uil ya quelqun qui a fait regroupement familiale sur place
le fait davoir un livret de famille francais facilite la tache de regroupement f au maroc et comment se deroule la demarche au maroc sachant que mon mari rempli tt les condition demandes
est ce que il ya quelqun qui a rester ici en procedant au regroupement familiale
Salam alikom

j'ai eu le DCEM pour mon bébé et je m'apprête à faire la procédure RF pour ma femme sachant que c la seule solution d'après mes recherches et sollicitations.

On m'a dit que l'ambassade au bled vérifie si la concernée est sur place sinon le dossier sera refusé!
Reste à savoir:

obenh : d'après ton expérience à quel moment la femme doit rentrer au bled ? après 2 mois ? 6 mois ? ça a pris combien de temps la procédure ? je suis dans les hauts-de-seine.

Merci pour vos retours
Salam alikom,

J'espère que les choses s'améliorent dans le bon sens.
As-tu lancé la procédure de RF ?

Je suis dans le même cas que toi, à une différence près :

- Je suis Tunisien avec carte de séjour de 10 ans.
- Ma femme est marocaine en situation irrégulière
- Elle accouchera bientôt, au mois de juin.

J'hésite entre le fait deux cas :
1- Déposer un dossier de régularisation pour ma femme, tout de suite auprès de la préfecture, et faire appel à un avocat. Il faut s'apprêter à une bataille judiciaire et avoir une longue haleine.

OU

2- Attendre son accouchement, puis déposer une demande de RF. Mais dans ce cas, je ne sais pas quand est ce que ma femme doit retourner au Maroc. Est ce que la procédure sera plus longue du fait qu'on est de deux nationalités étrangères différentes. Serais-je capable de vivre pendant des mois(combien?) loin de mon bébé?

Je suis inquiet par rapport au chemin à choisir.

Merci pour votre aide.
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