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régularisation par mariage : questions
i
12 décembre 2008 11:31
salam,

pour une française mariée à un sans papiers entré avec un visa, quelle est la procédure pour la réguarisation ?

- quand déposer le dossier à la préf après le mariage ?
- il est algérien : convention particulière avec l'Algérie pour les délais ?
- papiers à préparer ?

MERCI
M
12 décembre 2008 12:47
Citation
invitée a écrit:
salam,

pour une française mariée à un sans papiers entré avec un visa, quelle est la procédure pour la réguarisation ?

- quand déposer le dossier à la préf après le mariage ?
- il est algérien : convention particulière avec l'Algérie pour les délais ?
- papiers à préparer ?

MERCI

Il faut que :

- Le mariage ait été célébré en France.
- L’entrée ait été régulière (copie du visa d’entrée en France). Mais lorsque cette entrée remonte à plusieurs années antérieures, certaines préfectures exigent la preuve irréfutable que l’étranger n’a jamais quitté la France depuis son arrivée. Elles exigent souvent que ne soient produits que des documents officiels au nom de l’intéressé (bail, fiches de paies, documents administratifs, etc.). En situation irrégulière en France, les demandeurs ont des difficultés à obtenir ces documents et donc à convaincre l’administration sur ce point.
- La preuve d’une vie commune de plus de six mois en France est également parfois difficile à apporter compte tenu des exigences des préfectures. Plusieurs d’entre elles refusent en effet de prendre certaines pièces, comme par exemple les témoignages ou attestations établies par des personnes privées. Parfois, on demande à l’étranger de compléter son dossier par des documents qu’il ne peut pas obtenir, alors que le dossier comprend déjà de nombreuses preuves de la vie commune. Ces blocages conduisent à l’absence d’enregistrement de nombreuses demandes de visa long séjour.
i
12 décembre 2008 13:51
salam
merci beaucoup pour ta réponse

faut il attendre 6 mois après mariage pour dépot dossier ou bien il est possible de déposer à tout moment ?
M
12 décembre 2008 14:27
Citation
invitée a écrit:
salam
merci beaucoup pour ta réponse

faut il attendre 6 mois après mariage pour dépot dossier ou bien il est possible de déposer à tout moment ?

Il faut justifier de 6 mois de mariage. Je vois mal comment déposer un dossier avant.
De plus, ce n'est pas dit que la régularisation se fasse aussi simplement. Je t'invite à lire le rapport de la CIMADE sur es couples mixtes. C'est édifiant....
i
12 décembre 2008 14:40
comme la préf met du temps à répondre, j'ai pensé c'était possible de déposer après 3 mois par ex de mariage, le temps d'une réponse de la préf ça fait grosso modo 6 mois non ?

Est que l'origine du pays du sans papier peut influencer du fait d'une convention (appremment plus de facilités pour Algériens et Tunisiens ? non ? )
merci
M
12 décembre 2008 14:44
Citation
invitée a écrit:
comme la préf met du temps à répondre, j'ai pensé c'était possible de déposer après 3 mois par ex de mariage, le temps d'une réponse de la préf ça fait grosso modo 6 mois non ?

Est que l'origine du pays du sans papier peut influencer du fait d'une convention (appremment plus de facilités pour Algériens et Tunisiens ? non ? )
merci

Franchement, je n'en sais rien. Je crois que les réponses aux questions sont sur www.cimade.org/uploads/File/admin/Rapport_Cimade_Couples%20Mixtes.pdf
i
16 décembre 2008 15:02
h
24 septembre 2013 19:29
et pour une francaise mariee avec une personne en situation irreguliere entree en france sans visa? que faut il faire poure regulariser sa situation? merci.
26 septembre 2013 12:00
Bonjour,

Moi j'ai déjà lu quelque part que pour les Algériens il n'y avait pas besoin d'une vie commune de 6 mois car ils sont soumis à un régime spécial

Malheureusement je ne retrouve pas la source sad smiley
k
13 novembre 2014 20:07
Bonjour , je suis Tunisien je suis arrivé en France en mai 2011 avec un visa Schengen de trois mois et je suis resté depuis en situation irrégulière, je viens de me marier avec une Française il y 2 mois après plus d'un an de vie commune avec celle-ci, je viens de faire une demande de régularisation à la préfecture de Créteil, qui ma envoyé après 1 mois une convocation pour fin mai 2015 en vue de déposer le dossier de première demande d'admission exceptionnelle au séjour. Nous avons déjà plus d'un ans de preuves de vie commune est-ce normal d'encore attendre 6 mois pour juste déposer le dossier ? Pourquoi un délai si long et y a t'il un moyens d'obtenir un autre rendez-vous plus rapide, si oui lequel ? Je ne peu pas pour des raisons personnels rentrer en Tunisie pour faire les démarches là bas il est nécessaire pour moi de faire tout en France. Comment puis je espérer régler rapidement ma situation ? Merci de l'attention et de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
 
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