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regularisation par mariage
R
29 mai 2012 10:46
Bonjour,
je suis entré en france légalement,mon visas était expiré et je suis resté avec ma compagne malgré ca,maintenant on s'est marié,quelqu'un sait il ce qu'on doit faire comme démarche maintenant?
merci
a
29 mai 2012 11:56
bonjour,

il faut 6 mois de preuves de vie commune........si la femme est francaise.
Et cela dépend des prefectures car pour certaines le visa 3 mois n'est pas valide pour une régularisation
m
29 mai 2012 11:57
bonjour,ce mien que tu vas a la prefecture pour tes reseigne,ton mari ce un francaise?
A
29 mai 2012 11:58
bonjour,
Si vous avez fait le mariage civil à la mairie il faut s'approcher de la préfecture de votre lieu de résidence pour demander une carte de séjour vie privée et familiale. apres et en fonction de votre situation la préfecture pourra exiger l'obtention d'un visa long séjour qu'il faut demander auprès du service consulaire de votre pays d'origine.
R
29 mai 2012 13:11
désolé j'ai oublié de préciser que ma compagne est francaise
a
29 mai 2012 14:27
passez par la cimade c'est mieux.
Vous avez tout pour etre régularisé, tout dépend du type de visa que vous avez eu et le la préfécture.
R
29 mai 2012 15:41
oui c'est bon,j'ai contacté la CCimade pour prendre un rendez vous...
je suis entré en france en tant que touriste
quelqu'un a t'il une idée svp des piéces que l'on peut me demander?
L
29 mai 2012 21:08
On vous demandera la production d'un Visa en cours de validité pour vous délivrer la carte Vie Familiale en plus des preuves de vie commune (6 mois). Le visa en règle est une condition impossible à contourner.

Si vous ne l'avez pas, la préfecture vous donnera un document vous indiquant de vous rendre au consulat de votre pays demander un visa Long séjour Conjoint de Français. Ce visa vaux carte de séjour et vous n'aurez pas a repasser en préfecture à votre retour en France. Pour obtenir ce visa n’oubliez pas d'avoir votre livret de famille français et l'acte original de mariage à présenter au Consulat.

La loi interdit au consulat de vous refuser ce Visa, même si vous étiez irrégulier en France, sauf si vous avez été condamné à une interdiction de territoire ou une condamnation pénale à de la prison.

Les associations peuvent vous faciliter les démarches mais la préfecture ne peux pas aller contre la loi.

Cordialement.
a
30 mai 2012 09:19
Depuis 2007, les visa touristiques ne sont plus admis.... Il faut un titre de séjour.
30 mai 2012 09:45
Retour obligatoire au pays d'origine pour avoir un visa D conjoint de français .
n
30 mai 2012 10:03
Conjoint de Français

La carte de séjour "vie privée et familiale" peut vous être délivrée dans plusieurs situations.

Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée, sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).

Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :

votre mariage doit avoir été célébré en France,

vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),

vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.


Entrée en France régulière des conjoints de Français
A la différence des autres étrangers, [u]les Algériens conjoints de Français[/u] n'ont pas l'obligation de posséder un visa de long séjour (visa d'une durée supérieure à 3 mois) pour bénéficier d'un titre de séjour. [ Un visa d'entrée d'une durée inférieure à 3 mois suffit

Étrangers en France : visa de long séjour valant titre de séjour
Principe :
Certains visas de long séjour dispensent de demander une première carte de séjour en France.

Ils valent carte de séjour. Ils sont délivrés à certaines catégories d'étrangers non européens pour un séjour compris entre 3 mois et 1 an en France.

Le titulaire d'un tel visa n'a pas de démarche à effectuer en préfecture pendant la durée de validité de son visa. Il doit cependant accomplir certaines formalités auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour valider son visa.

[u]Bénéficiaires

Sont concernés :

le conjoint de Français,

l' étudiant,

le stagiaire,

le scientifique-chercheur,

le salarié (titulaire d'un contrat de travail d'au moins 1 an),

le travailleur temporaire (titulaire d'un contrat de travail de moins d'1 an) ou le salarié détaché en France,

le visiteur (personne pouvant vivre de ses seules ressources en France et qui s'engage à ne pas y travailler),

le conjoint de l'étranger, bénéficiaire d'un regroupement familial (sauf exception pour certaines nationalités qui reçoivent en 1er titre une carte de résident de 10 ans en vertu d'accords bilatéraux en matière de circulation et de séjour).

À noter : ce dispositif ne s'applique pas à l'Algérien, ni à l' Européen et au Suisse.

Démarches
Formalités à l'Ofii

L'étranger doit, dans les 3 mois de son entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Dès son arrivée en France, il doit envoyer par courrier simple à la direction de l'Ofii de son domicile :

le formulaire de demande d'attestation Ofii, remis et visé par l'ambassade ou le consulat, après l'avoir rempli,

et la copie des pages de son passeport où figurent les informations sur son identité et son entrée en France ou dans l'espace Schengen (cachet de la police).

Dès réception de ces documents, la direction de l'Ofii enregistre son dossier et lui adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse qu'il a indiquée sur le formulaire.

L'étranger est ensuite convoqué par lettre simple à la direction de l'Ofii, afin de passer une visite médicale et une visite d'accueil si nécessaire, selon le motif de son séjour.

Pièces à fournir

Lors de sa convocation à l'Ofii, l'étranger doit présenter :

son passeport avec son visa,

un justificatif de son domicile en France (quittance de loyer, bail, facture d'eau, d'électricité, attestation d'hébergement...),

une photographie d'identité (de face, tête nue),

et, selon le cas, le certificat précisant qu'il a déjà passé dans son pays d'origine la visite médicale auprès d'un médecin agréé de l'Ofii.

Coût
Lors de sa convocation à l'Ofii, l'étranger doit aussi régler une taxe, qui varie suivant la mention du visa.

Cette taxe s'ajoute aux droits de visa.
Vie privée et familiale - conjoint de Français = 349 €
vie privée et familiale - conjoint entré par regroupement familial = 349 €
Étudiant =58 €
Visiteur =349 €

validation du visa
Si le dossier du demandeur est complet, une vignette et un cachet dateur sont apposés par l'Ofii sur son passeport.

Ils valident le visa et prouvent que son titulaire est en séjour régulier en France.

Fin du visa
L'étranger, qui souhaite rester en France, doit présenter une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l'expiration de son visa.

Cette demande doit être déposée à la préfecture du domicile ou, suivant les départements, à la sous-préfecture ou au commissariat ou en mairie.

Se renseigner en premier lieu auprès de sa préfecture.

Droit au travail
La carte de séjour "vie privée et familiale" donne droit automatiquement à l'exercice de toutes activités professionnelles.

Vous êtes donc dispensé d'obtenir l'autorisation de travailler en France




Modifié 12 fois. Dernière modification le 30/05/12 10:56 par nimes46.
R
31 août 2012 17:25
salam tout le monde,
une derniére question...est ce que j'ai le droit de m'enregistrer à la sécurité sociale même avant de demander mon titre de séjour?
cordialement
L
1 septembre 2012 05:43
Bonsoir,

Pour être inscrit a la sécurité sociale, vous devez présenter comme document, une carte de séjour ou un visa en règle indiquant la date d'entré légale sur le territoire nationale.

Cordialement.
a
1 septembre 2012 14:47
pas de sécurité social mais il y a une demande qui se fait aussi à la sécurité social si in est clandestin : aide médical d état.
R
19 février 2015 15:39
Bonjour,

Je suis marocaine entrée en france légalement (visa étudiant)), puis j'ai reçu une OQTF il y a presque un an.
Maintenant mon copain et moi comptons nous marier, ma question est la suivante:

Comment une sans papier peut se marier si le consulat de son pays demande le titre de séjour pour délivrer certains documents obligatoire (attestation de célibat, coutume...)

Merci de vos réponses, je stresse, je veux pas un second refus ou une expulsion....
 
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