Salam, je suis étudiante installée en france pour études de marketing depuis 2 ans. je suis actuellement enceinte après un mariage avec un marocain de nationalité française mais nous n'avons pas fait de mariage civil. et voila que je suis enceinte et je dois accoucher dans quelques semaines, or mon titre de séjour expire sous peu. QUE DOIS JE FAIRE POUR LE RENOUVELER? Sachant que le pere de mon enfant est français, mon enfant le sera t_il aussi? Que dois faire mon mari? Puis je avoir un titre de séjour par l'intermédiare de mon enfant? Merci de vos réponse.
pour répondre à votre question, oui vous aurez un titre de séjour vie privée et familiale au titre de parent d'enfant français. Pour cela, après la naissance de votre enfant, vous devrez vous rendre à la préfecture avec les papiers français de l'enfant (certificat de nationalité à demander au tribunal) et son carnet de santé. Une question: votre titre de séjour actuel expire avant ou après la naissance de votre enfant?
Votre enfant aura la nationalité française en effet. Si son père le reconnait. Si le père ne le reconnait pas, il vous faudra effectuer une longe procédure devant les tribunaux pour que votre enfant soit reconnu comme descendant d'un Français.
En effet, vous n'êtes pas mariée. Vous êtes simplement en concubinage. Vous vivez ensemble avec un homme qui n'est pas votre mari.
Le mariage religieux n'a aucune valeur en France. C'est du folklore. Pas de mariage civil, pas de mariage. C'est la loi.
Pour votre carte, contrairement à ce que l'on vous a dis, vous ne pouvez pas prétendre à une carte Vie Familiale vie privé par rapport à votre mariage qui n'en est pas un.
Vous pouvez effectuer une demande de carte de séjour pour parent d'un enfant Français. Mais pour cela il faut que l'enfant soit né et qu'il soit reconnu en mairie par le père Français. Je précise que ce n'est pas un droit, mais une possibilité qu’offre la loi française. Le texte de loi dis en substance, qu'un parent d'un enfant Français peux être maintenu sur le territoire et peux prétendre à une carte de séjour. Le terme "peux" est clair, ce n'est pas une obligation qui s'impose aux autorités. Les préfets ont toute latitude pour donner ou pas la carte de séjour au parent d'un enfant Français en situation irrégulière.
Si votre carte étudiant expire avant la naissance ou si le père de ne le reconnais pas, vous pouvez être expulsé a tout moment, même si vous êtes enceinte.
Voila les explications.
Pour terminer, je ne comprend pas pourquoi vous n'avez pas fait un mariage civil. Vous auriez pu avoir très rapidement une carte de séjour sans soucis. La vous n'avez aucun lien avec un Français puisque pas marié. C'est incompréhensible de ne pas effectuer les démarches légales demandées par la loi française et penser qu'un mariage religieux est un vrai mariage. Même au Maroc en 2012, un mariage religieux n'est pas reconnu par les autorités et les tribunaux marocain pour des démarches civiles. Pour le Maroc sans acte de mariage auprès d'un Adoul, vous n’êtes pas marié mais vous n'êtes pas hors la loi tout de même. Le couple est reconnu par la communauté et par les autorités lors du mariage religieux mais l'acte civil scelle le mariage administrativement. C'est cette ambiguïté due a la religion qui fait que certains en venant en France n'imagine pas que la France ne laisse pas de place à cette espace religieux. En février, au tribunal de la famille de Casablanca, le procureur m'a expliqué que même pour les marocains, un mariage religieux n'est pas accepté si on effectue des démarches civiles.
bon courage.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/09/12 18:06 par Latha97.
Un petit témoignage : il ne faut jamais croire que les cartes c'est donné facilement.
Je suis mère d'un bébé de un an, le papa l'a reconnu a 2 mois car il ne pouvait pas le reconaitre au consulat de casa seul. Il a pu venir en france et reconaitre notre fils. Mais pas de carte de séjour car il ne l'a reconnu que après la naissance (alors qu'on a eu le ccm, que l'on a les mails entre le consulat et moi pour la reconaissance anticipé, qu'il y a les preuves qu'il entretenait le bébé). Le papa a une carte italienne mais cela ne donne pas plus de droit, juste il peut nous visiter. Dans un an il pourra demander la carte en france......
Une amie s'est marié religieusement, a eu un bébé au maroc et le tribunal de casa a fait un acte de "mariage" sans date, un mariage recognitif. Elle a du divorcé car cela bloquait en france, mariage non reconnu.... divorce puis remariage mais le tribunal voulait encore faire un acte bidon "reprise"..... donc faite conne il faut et dans les règles.
Le papa doit reconaitre le futur bébé en mairie avant la naissance sinon cela peut poser problème si il ne le reconnait que après (meme une semaine après c'est trop tard il faudra attendre deux ans).
Les préféctures sont la plus pour éloigner les étrangers que pour les aider......
chargement...
+ 
