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REGROUPEMENT FAMILLIAL - NOUVELLES PROCEDURES
r
4 septembre 2005 20:44
SALUT TOUT LE MONDE

jE SOUHAITERAIS SAVOIR SI DES PERSONNES ONT DEPOSE RECEMENT UNE DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILLIAL SOUS LA NOUVELLE LOI DE MAI 2005.

MOI J'AI DEPOSE MON DOSSIER FIN JUILLET 2005, J'ai eu la visite de la police municipale dans le village ou j'habite (departement 10 - aube), le maire a donné son avis favorable. il a renvoyé le dossier.

j'ai contacté la ddass ou j'ai deposé le dossier, elle m'a dit qu'il fallait attendre la reponse de l'ANAEM (ANCIENNEMENT O.M.I), qui elle attend la reponse du consulat de france au maroc. (je comprends plus rien)

Concernant le travail et les ressources, y a t'il controle au niveau de l'employeur et de quelle maniére ?

est-ce que vous pouvez m'aider à comprendre !!!!
p
4 septembre 2005 21:58
c koi la nouvelle loi de mai 2005?....je suis pas au courant!!!voulez vous me renseigner? merci
r
4 septembre 2005 22:22
LA LOI DE APPLICABLE DEPUIS MAI 2005 EST LA SUIVANTE :

[www.legifrance.gouv.fr]


avant c'est l'omi qui se chargait du controle, maintenant c'est la mairie de domicile du demandeur, ce qui m'inquiette c'est que la dame de la ddass m'a expliqué qu'elle n'avait toujours pas les reponses des demandes deposées en fevrier, et j'ai l'impression que les dossiers sont gelés au niveau de l'ANAEM (anciennement omi).

moi ce que je veux savoir, c'est la procedure aprés le controle de la mairie, savoir s'il y a un autre controle par L'anaem.

merci
 
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