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<< Regroupement Familiale sur place >> de l'aide SVP
Bonjour,

Je revient vers vous pour demander de l'aide SVP car je suis dans une situation un peu compliquer,
Je suis rentré en France entant que conjoint de français en 2010 après 2 ans de mariage je suis divorcé il y a un mois alors la préfecture me donne que des récépissés de 3 mois car j'ai fait un dépôt de plainte violences conjugales contre mon ex donc la préfecture ma confirmer que j'aurai que des récépissés 3 mois en attendant la décision du procureur de la république et ce genre de plainte traîne longtemps voir un an.

Aujourd’hui j'ai rencontré une personne et en souhaite se marier et elle a qu'une carte séjour de 10 ans vie privé et familiale alors je ne sait pas la procédure a entamer pour avoir un titre séjour ainsi le délai.

Merci d'avance pour votre aide!
Une carte de séjour "vie privée et familiale" peut vous être remise en qualité de victime de proxénétisme ou de traite des êtres humains :

si vous portez plainte contre une personne que vous accusez d'avoir commis à votre encontre une de ces infractions,
ou que vous témoignez dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions.
vous ne devez pas représenter une menace à l'ordre public et devez avoir rompu tout lien avec les auteurs poursuivis.
Vous n'avez pas à présenter de visa.
Les services de police ou de gendarmerie enquêteurs vous proposent un délai de réflexion de 30 jours pour accepter on non de collaborer avec eux et de bénéficier d'un titre de séjour. Si vous choisissez ce délai de réflexion, un récépissé de 30 jours (vous autorisant à travailler) vous est remis.
Si vous acceptez de porter plainte ou de témoigner, vous recevez par la suite une carte de séjour d'une durée de 6 mois minimum. Ce titre est renouvelable pendant toute la durée de la procédure pénale.
Vous pouvez aussi bénéficier d'un accompagnement social, de l'allocation temporaire d'attente (Ata) et, si besoin, d'une protection policière et d'un hébergement sécurisé.
regroupement familial "sur place"
un regroupement familial "sur place" (sans retour dans le pays d'origine) est possible pour le conjoint bénéficiaire, déjà titulaire d'une carte de séjour d'1 an en France, et ses enfants mineurs résidant en France. Il faut que le couple se soit marié en France et que les autres conditions du regroupement familial (notamment ancienneté de séjour du demandeur, ressources) soient satisfaites



Modifié 2 fois. Dernière modification le 31/05/12 21:17 par nimes46.
Le seul délai légal pour un mariage ou un remariage, c'est le délai de publication des bans de 20 jours dans les villes natales de chacun des époux ainsi que leurs villes de résidence

Auparavant, le mari pouvait se remarier dès la transcription du jugement de divorce; l'épouse devait attendre un délai de 300 jours, appelé "délai de viduité". Ce délai de 300 jours avait été instauré pour des raisons de détermination de la paternité: le mari d'une femme enceinte est toujours censé être le père du futur enfant
Actuellement en france
La femme et l'homme sont remis sur pied d'égalité, et chacun peut se remarier dès la transcription du divorce.

Cette disposition a été abrogée par une Loi nº 2004-439 du 26 mai 2004. La femme divorcée peut dorénavant se remarier dès que le jugement est devenu définitif.

loi nº 2004-439 du 26 mai 2004.
Code civil ex : art. 228, 261 et s. abrogés par la loi ci-dessus.
La demande de publication des bans doit se faire 20 à 30 jours selon le lieu d'habitation des fiancés avant la cérémonie, et restent affichés pendant 10 jours. Les bans portés ainsi à la connaissance de tout à chacun permettent de faire manifester toute personne susceptible de vouloir s'opposer à cette union. Si au cours de cette durée personne ne se manifeste, la mairie délivre un certificat de non-opposition, ce qui permettra la célébration du mariage en toute légalité




Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/05/12 21:30 par nimes46.
merci nimes 46
Citation
nimes46 a écrit:
Le seul délai légal pour un mariage ou un remariage, c'est le délai de publication des bans de 20 jours dans les villes natales de chacun des époux ainsi que leurs villes de résidence

Auparavant, le mari pouvait se remarier dès la transcription du jugement de divorce; l'épouse devait attendre un délai de 300 jours, appelé "délai de viduité". Ce délai de 300 jours avait été instauré pour des raisons de détermination de la paternité: le mari d'une femme enceinte est toujours censé être le père du futur enfant
Actuellement en france
La femme et l'homme sont remis sur pied d'égalité, et chacun peut se remarier dès la transcription du divorce.

Cette disposition a été abrogée par une Loi nº 2004-439 du 26 mai 2004. La femme divorcée peut dorénavant se remarier dès que le jugement est devenu définitif.

loi nº 2004-439 du 26 mai 2004.
Code civil ex : art. 228, 261 et s. abrogés par la loi ci-dessus.
La demande de publication des bans doit se faire 20 à 30 jours selon le lieu d'habitation des fiancés avant la cérémonie, et restent affichés pendant 10 jours. Les bans portés ainsi à la connaissance de tout à chacun permettent de faire manifester toute personne susceptible de vouloir s'opposer à cette union. Si au cours de cette durée personne ne se manifeste, la mairie délivre un certificat de non-opposition, ce qui permettra la célébration du mariage en toute légalité
Bojour
oila je suis algérienne entrés en France avec un visas études en octobre 2010, mais le problème que j'ai pas pus m'inscrire a l'université,malgré tout les efforts que j'ai fait pour m'inscrire,donc je me suis renseigner a la préfecture avant l’expiration de mon visas mais malheureusement personne ne ma donner de bon formation,donc mon visas a expiré le07/12/2010,j'ai resté en France avec mon marie qui réside depuis 10ans en France, notre mariage été célébré en Algérie,
j'ai fais une première demande de regroupement familial avant l'éxpération de mon visas ,mais mon rendez vous été le 07/03/2011, après l'espération de mon visas de 2mois, mais aucune repense de leur part
en a déposé une autre demande de regroupement familial sur place a
ofii de BOBIGNY le 18/06/2012 en a reçus l'attestation de dépôt de la demande le 25/06/2012, et dans l'attestation est mentionnée la bénéficiaire devra transmettre au consulat compétent les originaux des actes d'état-civil t une copie de l'attestation de dépôt pour authentification?
svp j'ai pas bien compris a qu'elle consulat dois-je transmettre les originaux des actes -civil?
est-es-ce que vous pensé que j'ai de la chance d'avoir une repense favorable de leur part ??
merci beaucoup pour vos repense
cordialement
Possibilités d'un regroupement familial sur place
Le regroupement familial sur place peut concerner 2 étrangers, titulaires d'une carte de séjour d'au moins un an, qui se sont mariés en France. Les enfants mineurs du couple peuvent également en bénéficier.

Le regroupement familial peut aussi, à titre exceptionnel, être accordé au conjoint et aux enfants déjà présents en France pour des raisons :

1---tirées de l'intérêt supérieur de l'enfant,

2---ou liées à la situation dans le pays d'origine (danger en cas de retour).


Il s'agit d'une procédure exceptionnelle car l'une des conditions requises pour l'acceptation du regroupement familial est normalement la résidence hors de France de la famille.
Toutefois, les autres conditions pour le regroupement familial doivent être remplies.Ce sont les mêmes que pour la procédure normale.

Le demandeur doit résider sous carte de séjour depuis au moins 18 mois en France 12 mois pour les Algeriens), disposer de ressources et d'un logement et respecter les principes qui régissent la vie familiale
nimes46 stp explik moi j'ai pas compri
si je suis sans papier marié avec un marocain qui réside en france et (un mariage au maroc)
et on a un enfant né en france on peut faire regroupement familial sur place?
help sos
vous pouvez faire une demande de regroupement familial sur place , à titre exceptionnel
être accordé au conjoint et aux enfants déjà présents en France pour des raisons :
1---tirées de l'intérêt supérieur de l'enfant,
faut que le condition de regroupement familiale soit satisfaite ( salaire + logement) comme procedure normal
et joint avec le dossier une lettre explicatif a OFFI........pour demande de regroupement familiale sur place à titre exceptionnel en france sans retour au payes d'origine
dans votre cas....tirées de l'intérêt supérieur de l'enfant nee en france..et on peut pas seprarer enfant de sa mere
je suis enceinte
et mon maria gagne entre 1500 et 1600euro net par mois
on a un appart
j'ai peur de rester en france et acoucher en france et la procédure soi long plus que d'aller au maroc
au méme temps j'ai peur de partir au maroc et réser coincé laba
j'appel l'ofii demain inchallah
excusez moi
je vous pose bocoup de quéstion
méme si on est marié au maroc?
il peuvent accepté le regroupement sur place
Bonjour ,
J'ai fait une demande de regroupement familiale sur place pour ma femme il y a un an .Je suis marocain résidant en France depuis 2001 et ma femme ,marocaine aussi, a un titre de séjour italien , nous sommes mariés en France et avons 2 enfants de moins de 4 ans nés tous les deux en France . Notre appartement a déjà été visité le 27 décembre dernier , pas de problème , et je remplis haut la main les conditions de ressources (CDI+ salaire correct)! J'ai appelé dernièrement l'OFII de l’Essonne à Évry où j'ai déposé mon dossier et ils m'ont dit que mon dossier n'est plus à leur à niveau et est actuellement traité par la préfecture (Evry) ! Quelques jours après , je reçois un courrier de la préfecture me demandant d'envoyer une copie de mon livret de famille ,c'est tout , rien d'autre !! !!
Je suis un peu partagé entre 2 sentiments. Dois je être optimiste et voir dans cette lettre un début de quelque chose de positif qui me conduira vers un avis favorable ou dois je plutôt craindre que cela soit le début d'un nouveau problème ?
Merci à tous ceux qui auront eu la gentillesse de me répondre .
salam alykoum a titouane je ne veux pas te faire de faux espoirs mais norùaleùent inch'Allah c bon pour toi ca tu remplis les conditions de manuel valls c a dire que tu as des enfants je mange et je te redirais saha ftourek
Merci pour ton message Tizybilka ,
Pourrais tu m'en dire un peu plus sur les conditions de Manuel valls? si je les remplis tant mieux , je n'ai donc plus qu'à espérer une bonne nouvelle dans les prochains jours ou les prochaines semaines ! Sinon ce qui m'inquiète un peu c'est que le titre de séjour italien de ma femme a expiré depuis quelques mois déjà mais il était en cours de validité lorsque l'on a introduit la demande de regroupement familiale !
Encore merci !!
Salam titouane. De rien pas de quoi. Je peux te dire qu'une nouvelle circulaire pour les sans -papriers va étre mis en place mi-septembre.
Elle devrait normalement faciliter les papiers pour les familles avec enfant.
Je peux t'en dire plus mais vu que la on es au mois d'aout c'est un peu le desert y'a rien de nouveau un peu de patiente.
Par contre ils ont demandé aux prefectures, en attendant la nouvelle circulaire d'étre un peu plus souple dans le traitement des dossier. Courage mon frére.
 
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