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regroupement familial URGENTTT !!!!
a
7 septembre 2012 18:25
SVP aidez moi, je suis perdu en ce qui concerne la demande de regroupement familial.

En effet je suis mariée et j'aimerais rammener mon mari en France. Pour les démarches j'ai pris un dossier à la prefecture ma question c'est au niveau des ressources.
Il faut les 12 derniers bulletins de salaires du demandeur mais moi je n'ai que 7 bulletins de salaire + 5 bulletins d'assedics. Est ce que les feuilles d'assedics font parti dans les 12 bulletins de salaire? Si oui est ce qu'il ya un minimum pour le montant touchés par les assedics ? (je sais que pour les bulletins de salaire c'est minimum le smic )
Je suis vraiment perdu avec ses questions.

Je voulais également savoir si je dois absolument avoir un appartement à mon nom pour le dossier de regroupement familal ? sachant que je vis avec mes parents car ils sont que 2 dans un appartement Type 4 (2 chambre libres)

merciiii d'avance pour vos reponses c'est très urgent!!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/09/12 18:44 par angers.
m
7 septembre 2012 21:32
salammm
pour les ressource il faut juste que tu fai le calcul de 12 mois fiche assedic+fiche de salaire le total tu le divise par 12 il faut que la moyene sa sera le smic avant que joublie tu fai le calcul de ce que tu touche en brut se pas net
pour appartement il faut abbsolument appartement a ton nom et se pa hebergerr meme si le logement est sufisant chez tes parent et fait attention il faut que la surface appartement sufissant pour 2 perssone card sa depen des zone a ou b ou c
pour plus infoo contacte le frere nimes 46 il deja tous expliquerrr ce qui concerne le salaire +logement de a a z
be tawefikkkk
a
8 septembre 2012 16:12
j'ai fai le calcul je trouve 1370.72€ le total de bulletin de salaire+ assedic. est ce que c'est bon?

Puis pour le logement plusieurs personnes m'on dit que c'était possible d'être hébérgé chez les parents puisque 2 chambres sont libres, aparemment c'est possible mais moi je veux etre sur pour mettre tte les chanches de mon coté... ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/09/12 18:31 par angers.
s
9 septembre 2012 15:34
Citation
angers a écrit:
j'ai fai le calcul je trouve 1370.72€ le total de bulletin de salaire+ assedic. est ce que c'est bon?

Puis pour le logement plusieurs personnes m'on dit que c'était possible d'être hébérgé chez les parents puisque 2 chambres sont libres, aparemment c'est possible mais moi je veux etre sur pour mettre tte les chanches de mon coté... ?


a mon avis vaut mieux attendre d'avoir 12 fiches de paie , c'est important la stabilité de l'emploi le smic est de 1425,67 € brut x12mois = 17108,04 brut
L
9 septembre 2012 21:23
Bonjour,

Les conditions telles que demandées par la loi sont les suivantes :

- Disposer d'un logement à son nom (propriétaire ou locataire) ayant une surface (16 à 27 M2 en fonction du département) possédant le chauffage, l'eau courante et salubre. Autrement dit, tu ne peux regrouper si tu es hébergé gratuitement. C'est logique, en effet, si ton hébergeur te met a la porte, tu loges avec ton mari ou ? aux frais de l'assistance sociale tout simplement. Sauf en cas de visa visiteur, tu peux alors le faire venir chez tes parents pour 3 mois maximum en Visiteur.

- Disposer de revenu stables sur les 12 derniers mois. Les ASSEDICS ne sont pas des revenus stables, ils ne proviennent pas d'un emploi mais d'une assistance a l'emploi pour lequel tu as cotisé.

Pour le moment tu ne remplis pas les conditions pour une regroupement familiale malheureusement.

la loi sur le regroupement familiale :

Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne, de l'EEE, d'Andorre ou Monaco, vous pouvez introduire votre famille en France à la seule condition de justifier d'un logement décent.
Si vous êtes ressortissant d'un autre pays, vous pouvez introduire votre famille aux conditions suivantes :

L'étranger qui fait venir en France sa famille doit :
résider en France régulièrement depuis au moins 18 mois (c'est-à-dire avoir un titre de séjour pendant cette période). Le délai est passé de 1 an à 18 mois depuis la loi du 24 juillet 2006.
On ne tient pas compte, dans le calcul du délai, de la durée d'instruction du dossier.
Vous devez donc remplir cette condition au jour où vous déposez le dossier de demande.
être en possession, au moment de la demande, soit d'une carte de résident (certificat de résidence de 10 ans pour les Algériens), soit d'une carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur", "salarié", "commerçant" ou "étudiant"... (certificat de résidence d'un an pour les Algériens)
disposer de ressources personnelles, stables et suffisantes
qu'est-ce que des ressources suffisantes ?
toutes les ressources du demandeur et de son conjoint
elles doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille. Selon la taille de la famille, le montant doit être au moins égal au SMIC et au plus égal au SMIC majoré d'1/5. Le salaire est calculé sur la base des revenus perçus au cours des douze mois précédant la demande
Ces dispositions ne s'appliquent pas si la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés ou de l'allocation supplémentaire
vous devez produire des justificatifs de ressources :
pour les salariés : le dernier avis d'imposition, une attestation d'activité établie par l'employeur accompagnée des bulletins de salaire attestant des ressources perçues au cours de l'année précédant la demande
de quelle nature doivent être les ressources exigées ?
il s'agit de revenus issus de votre activité professionnelle ou de la gestion de votre patrimoine
cela permet le cumul de ressources de nature différente (salaires, revenus locatifs, bénéfices commerciaux et non commerciaux, ...)
sont exclues les prestations familiales et les revenus d'assistance (RMI, Assedic, allocation solidarité aux personnes âgées, allocation d'insertion, allocation de solidarité spécifique et allocation équivalent de retraite)
l'APL (Aide Personnalisée au Logement) n'est pas une prestation familiale et doit donc être prise en considération pour le calcul des ressources (note d'information DPM-DM2 16 sept. 1997)
dans deux cas sont prises en compte des ressources de toute nature :
lorsque la demande de regroupement ne concerne que les enfants, alors que les parents résident tous deux en France
lorsque la demande concerne les enfants nés d'une précédente union d'un des deux membres du couple : les revenus des deux conjoints sont additionnés pour le cumul des ressources
qu'est-ce que des ressources stables ?
vous devez justifier de ressources suffisantes sur une durée de 18 mois avant votre demande
votre passé plus lointain peut également être pris en compte (notamment en cas de cessation de votre activité professionnelle)
l'Administration peut également tenir compte d'un futur proche : des informations sur un programme de licenciement pourraient entraîner un refus
un emploi temporaire ou un contrat à durée déterminée peuvent également entraîner un refus, sauf si vous avez eu des ressources stables pendant 12 mois
il ne faut pas nécessairement un contrat à durée indéterminée (TA Marseille 4 août 1997 Srghir)
si vous êtes étranger étudiant et si vous demandez le regroupement familial, on vous le refusera presque systématiquement, pour absence de stabilité de vos ressources
si vous désirez faire venir votre conjoint, la seule possibilité dans la plupart des cas est qu'il demande une carte de séjour mention "visiteur", dès lors que vos ressources sont suffisantes
justifier que vous disposez ou disposerez à la date d'arrivée de votre famille d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable "vivant dans la même région géographique".
le logement doit disposer d'un poste d'eau potable, de WC et d'un moyen de chauffage. Il n'est pas exigé un WC particulier ni une alimentation en eau chaude (TA Paris 22 nov. 1996 Khaldi)
s'agissant de la surface, il faut plus de :
pour 2 personnes : 16 m²
pour 3 personnes : 25 m²
pour 4 personnes : 34 m²
pour 5 personnes : 43 m²
pour 6 personnes : 52 m²
pour 7 personnes : 61 m²
pour 8 personnes : 70 m²
a
10 septembre 2012 12:21
Meme si je trouve 1425,67 € brut avec le calcul de bulletin salaire + fiche assedic vous dite que le chomage me poserais problème c'est ca?

pour le logement j'ai compri je prendrais un appartement a mon nom mais attendre d'avoir 12 bulletins de salaire c'est énorme je serais obligé d'attendre septembre prochain puisque mon assedic c'est arrété fin aout. La je viens juste de commencer a travailler..
s
10 septembre 2012 13:43
Citation
angers a écrit:
Meme si je trouve 1425,67 € brut avec le calcul de bulletin salaire + fiche assedic vous dite que le chomage me poserais problème c'est ca?

pour le logement j'ai compri je prendrais un appartement a mon nom mais attendre d'avoir 12 bulletins de salaire c'est énorme je serais obligé d'attendre septembre prochain puisque mon assedic c'est arrété fin aout. La je viens juste de commencer a travailler..



essayer de deposer si ta 17108,04 € brut pour les derniers 12 mois (assedic inclus) , dans le pire des cas tu va avoir un refus (je te le souhaite pas ) dans les 6 mois et la tu fais un recours avec tes fiches de paies récentes.
L
10 septembre 2012 20:53
Ce n'est pas moi qui dis que ça pose un problème et que cela sera refusé. C'est la loi sur le regroupement familiale qui dis que les revenus d'assistance ne sont pas acceptés. Il me semble bien que les Assedics ne sont pas un revenu provenant du travail mais une indemnité d'assistance après une perte d'emploi.

Rien ne vous empêche de faire la demande, essuyer un refus et faire un recours avec vos 12 fiches de paye après une année. Ce qui vous ramènera à la même chose que faire une première demande avec vos 12 fiches de paye. Cela vous fera patienter en attendant septembre prochain. Et puis qui sait, cela peux passer après tout. J'ai déjà vu de drôles de choses.

Cependant, lisez bien les conditions du regroupement familiale pour ne pas être déçue si vous avez une réponse négative.

Bon courage.
a
11 septembre 2012 12:01
Aujourd'hui j'ai appeler l'Ofii je lui est posé la question sur les fiches assedic.
La femme m'a di que y avait pas de souci et que les assedic fesaient parti des ressources ( c'est l'ASS qui n'est pas compté)
il faut bien faire le total des bulletins de salaire + fiches assedic divisé par 12 et le montant trouvé doit etre le smic.


J'AI UNE AUTRE QUESTION : Dans le dossier il demande le dernier avis d'impôt est ce que le montant qui figure sur mon avis avis d'impôt ca joue sur la demande puisque en 2011 j'étais à l'école en meme temps j'ai travaillé un peu donc la somme qui figure dessus est de 2300€
m
28 novembre 2012 19:40
mon mari va commencer son travail au début de janvier ,mon question c'est combien du temps il faut attendre pour déposer le dossier de regroupement familiale
a
29 novembre 2012 19:24
si il n'a pas les 12 bulletins de salaire faut qu'il travaille 12 mois pour les avoir car dans le dossier c'est ce qui demande si il commence a trvailler a partir de janvier il pourra donner son dossier en decembre (ce qui fait 12 bulletin en decembre)
y
29 novembre 2012 23:29
bonjour à tout le monde ma femme a deposer le dossier de regroupement familiale il a une travail stable "cdi" depuis 2mois 2000 euros mais avant il etait en interimed'un fiche de paye 2MOIS 2000E et-6 fiche de paye chomage 1200E est ce que c est suffisant "POUR AVOIR AF"
y
29 novembre 2012 23:52
Il n'y a pas d'obligation d'occuper un emploi à temps plein sous contrat à durée indéterminée.
Il n'est pas non plus obligatoire de produire 12 fiches de paie, ce qui est habituel lorsque l'on travaille en tant qu'intérimaire par exemple.
Quelle que soit la nature du contrat de travail, les revenus doivent être stables et suffisants.
Les revenus de remplacement, tels que les indemnités journalières ou les prestations versées par le pôle emploi sont pris en compte.
Les pensions de retraite, les rentes et les pensions alimentaires sont également prises en compte dans le calcul des ressources
j
30 novembre 2012 01:13
slm ,j suis pasé par la meme chose,g donné 4 f assedic , et 8 ffiche de paiye ,mn dossier a été acepté ,mi le logement est obligatoir,et tn contra de travail ne pose pa demande ss avoir un logement
y
30 novembre 2012 12:13
slvp juty peuvez vous partagez avec moi tonn experience moi ma femme par contr toi 8fich assedic 4 FICH DE PAYE CDI ila logement bien il vie seul et j ai peur de AD
z
1 décembre 2012 18:06
je suis marie a un algérien possédant la carte résidence ne travail pas possede un appartement F3 a Belfort (France) on c'est marie a la mairie de Belfort sa fait 1 ans et pour ne pas grilleé mon visa je suis rentrer en Algérie le dossier avec L O F I était parfait mais la prefecture de belfort demande 12 fiches de paie comment faire pour le regroupement s'il n'y a pas douze fiche de paies je me demande si il y a une autre solution sans les douze fiche de paie
d
31 décembre 2012 15:21
slt a tous j'ai depose un dossier de regroupement familliale le22 juin 2012 a l'offi de nantes et j'ai eu l'attestation de depot le 24 octobre et la visite du logement le 14 novembre.en principe le 22decembre 2012 sa fait 6 mois or nous somme le 31 decembre jusqu'aujourd'huit pas de reponse de la prefecture est ce ke un refus implicite ou pas.merci a vous
31 décembre 2012 16:37
Citation
djobi a écrit:
slt a tous j'ai depose un dossier de regroupement familliale le22 juin 2012 a l'offi de nantes et j'ai eu l'attestation de depot le 24 octobre et la visite du logement le 14 novembre.en principe le 22decembre 2012 sa fait 6 mois or nous somme le 31 decembre jusqu'aujourd'huit pas de reponse de la prefecture est ce ke un refus implicite ou pas.merci a vous

salam

c'est normal ça dépend du département il y a ceux qui ne dépassent pas les 6 mois alors qu il y a d autres qui obtiennent leur AF a 7 mois 8,9 ou 1ans et plus !!! il faut juste etre patient et suivre ton dossier faut appeler l OFII chaque jeudi ou meme la préfecture pour voir l avancement de ton RF

je pense qu on a presque le même parcours mon mari de rennes et voila notre parcours
12 JUIN 2012 envoi du RF
06 AOUT 2012 attestation de dépôt
10 SEPT 2012 complément de dossier au consulat a casa
29 SEPT 2012 Test de français réussi
23 NOV 2012 visite de logement et des ressources
et maintenant on attend!!!! jeudi inshaalah mon mari appellera l OFII pour voir l'etat d'avancement de notre dossier et inshaalah ce 2013 tout le monde aura son AF inshaalah
d
1 janvier 2013 01:24
merci pour votre reponse je suis obliger d'etre patient inch allah cette annee sera bne pour nous.je voudrais savoir avec l'attestation de depot on pe faire la demande de visa.je suis de la cote d'ivoire.merci et bne a tous
1 janvier 2013 13:29
Citation
djoba a écrit:
merci pour votre reponse je suis obliger d'etre patient inch allah cette annee sera bne pour nous.je voudrais savoir avec l'attestation de depot on pe faire la demande de visa.je suis de la cote d'ivoire.merci et bne a tous

merci!!! alors ça je ne sais pas!!! vous pouvez consulter votre consulat pour plus d info!!
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