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alors meme etat francaise change et applique ou dursse de lois sur immigration ou sur la politique de l'immigration ___ , elle ne touche pas les algeriens parce que les algeriens sont proteger par ces accord franco algerien



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/11/13 01:26 par karimo22.

les algeriens___ sont soumis aux Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Les autre nationalite ___sont soumis a CESEDA ( Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ) ET La loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité__dite loi Sarkozy

merci c gentil

Bonjour karimo22,

Je te remercie pour cet espoir, il y a quelques jours, j'ai appelé la préfecture en leur demandant la solution et la seule possibilité pour eux : qu'elle retourne au pays!!!
Ils m'ont dis que le regroupement familial est un droit si on dispose de toute les conditions et il ne peut pas être refusé, cependant, le changement de statut à vie P & F d'après eux n'est pas un droit et il peut être refusé par le préfet !
Selon la CIMADE, il faut que mon épouse marque un certains nombres d'années de séjour en France, et d'après eux, plus de 3ans pour pouvoir demander le statut vie P & F.
J'ai demandé un avis d'un cabinet de conseil pour le changement de statut en utilisant l'article 6 paragraphe 5 de l'accord Franco-Algérien, voici le retour :
Evidemment, ça ne coûte rien de l’essayer ! Le seul risque étant, qu’un tribunal vous répondra : « Dans la mesure où il existe une procédure spécifique du Regroupement familial, cet article – beaucoup plus général – ne concerne pas cette situation plus particulière. »

Donc, il y a pleins d'avis et je ne sais pas lequel est le plus favorable pour mon cas, sachant qu'ils ont appliqué l'accord Franco-algérien pour refuser ma demande de RF sur place, est ce qu'il peuvent utiliser le même accord pour accepter un autre cas ?.

Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi Blunt, je suis sur paris et ils m'ont refusé mon dossier car on s'est marié en Algérie soit avant la rentré en France de mon épouse....
Franchement, je sais pas quoi faire, demander un changement de statut vie privé et famille et ce n'ai pas acquis à 100%, ils peuvent refusé facilement vu qu'on est marié depuis moins d'un an, j'ai pas envie que ma femme reste dans une situation irrégulière. Je compte faire un bébé idda kéttab rabbi, qu'est ce que vous en pensez? est ce que ça va compliqué les démarches? est ce qu'il faut procéder à un contentieux par la suite ? la circulaire de valls permet de régulariser les maman avec un enfant? je sais pas quoi faire, je suis totalement perdu. aidez moi svp.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/11/13 10:41 par sunsys10.

Je ne suis pas très d'accord pour la solution bébé parce certaines personnes se sont faites expulsées après que l'enfant ait fini trois ans. Je te conseille plutot de te renseigner sur la solution citée par Karimo 22

Bonjour,

Je suis vraiment désolé d'évoquer cette solution, je sais que c'est inhumain ! mais je connais des personnes qui sont venus en France avec un visa touristique et elles ont bien été régularisées avec la sollicitation d'un avocat.....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/11/13 17:07 par sunsys10.

Bonsoir,

Est ce qu'il peuvent refuser la régularisation de la maman avec un enfant né en France et vu que son époux est en règle, il a une carte de séjour de 10ans....

Merci d'avance de vos conseils.

Cdt,

Citation
karimo22 a écrit:
blunt77
ne t'inquite pas et la bonne nouvelle peut demander directement titre sejour certeficat de residence algeien vie privee familial de 1 ans en plein droit
il ya un accord franco algerien plus favorable ;le prefet ne peut pas refuser
tu vas directement au prefecture tu retire dossier demande de certeficat residence algeien vie privee familal et tu met avec le dossier la lettre de refus de prefet regroupemnt familial

voila que dit aarticle franco algerien
Certificat de résidence pour Algérien d'un an : bénéficiaires
Bénéficiaires :Algérien qui n'entre pas dans les catégories ci-dessus ( regroupement familial ,Algérien marié avec un Français ,Algérien marié avec un étranger titulaire d'une carte mention scientifique, Mère ou père algérien(ne) d'un enfant français mineur résidant en France, Algérien qui réside habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, il y a séjourné comme étudiant) ________ mais dont les liens personnels et familiaux en France sont importants

Conditions requises ;Les attaches du demandeur en France doivent être telles que le refus d'autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale

Bonsoir,

J'ai envoyé un recours gracieux où j'ai bien expliqué mes motivations et après plusieurs semaines j'ai reçu également un refus!

Le motif cette fois : L'article R 411-6 du CESEDA envisage la régularisation des individus mariés en France uniquement hors que notre mariage a été célébré en Algérie. et il rajoute que mon épouse doit rejoindre l'Algérie et refaire une autre procédure de regroupement familiale.
Je voudrai savoir si je pourrai entamer une nouvelle procédure de regroupement familiale en indiquant cette fois l'adresse de mon épouse à Alger et puis lors de la visite du logement, mon épouse descends pour rester quelques semaines, c'est faisable? est ce qu'il vont pas me dire à ce moment là que mon épouse est tjrs en France donc c'est refusé!

Pour le changement de statut, est ce qu'il faut aller à la préfecture du boulevard Ney et demander le dossier de changement de statut ? j'ai appelé la préfecture de BD morillon car ils ont un bureau spécial pour le traitement des dossiers algériens. la dame m'a indiqué qu'il faut présenter une ancienneté de 5ans ou 3ans avec un enfant pour pouvoir bénéficier d'un changement de statut VPF.
Mon épouse est étudiante et je n'ai pas envie qu'elle soit dans une situation irrégulière.

Je ne sais pas quoi faire, je suis complétement perdu, aidez moi svp, Merci d'avance de vos retours.

Cdt

Bonsoir à tous,

Il s'agit sans doute de la circulaire de Valls, mais de mémoire, il n' y a pas la présence de 3ans avec un enfant (peut être qu'il s'agit d'une autre circulaire...), et surtout que cette circulaire avec cet article là est destinée aux personnes sans papiers, donc je ne comprends pas pourquoi appliquer cette circulaire à ton cas.
Tu disposes d'un titre de séjour de 10ans avec ton épouse étudiante, donc théoriquement un simple changement de statut reste possible; ce n'est pas un droit comme le regroupement familiale, ils peuvent t'envoyer balader sans justification.
L'article 6 paragraphe 5 de l'accord Franco-Algérien dont tu parles n'est pas claire et précis, il précise que les attaches doivent être en France et cela veut dire pleins de choses : peut être que toute la famille de ton épouse doit être en France!.
Donc l'attache du mariage peut ne pas être suffisant....


Cdt,

salut je veux s'avoir quelle son les document a requis pour regroupment familial . c'est vous pouvais m'aidé merci

Citation
yzd132 a écrit:
salut je veux s'avoir quelle son les document a requis pour regroupment familial . c'est vous pouvais m'aidé merci

Il faut se rendre à l'Ofii et retirer le dossier avec la liste des pièces jointes

Bonjour BLUNT,

Je suis dans le même cas que vous, j'ai reçu le refus pour le même motif.
J’espère que vous avez trouvé une solution et j'aimerai bien avoir tes nouvelles

Cdt

Bonsoir,

Je suis aussi coincé et je ne sais pas quoi faire! les recours ne servent à rien et je pense qu'ils vont pas changés d'avis, je suis vraiment dans l’embarras.....
Je regrette une chose, je me suis marié à l'étranger!, tous les mariages en France on été régularisés.
La chose que je ne comprends pas, je suis marié et je suis en situation régulière, donc être avec ma femme est un droit......

Tiens moi au courant si jamais tu vois une solution possible.


Cdt

Bonjour
je suis actuellement en France avec un visa court séjour classe affaire mon mari réside en France depuis plus de 16ans on s'est marié en Algérie depuis 3 ans aucune démarche et la j me retrouve enceinte en plus j'en ai vraiment marre des vas et viens alors svp je veux bien savoir es que je peux demander un visa long séjour sur place ou non et quel est la procédure à suivre.MErci

Bonjour blunt77,

J'ai vu avec une maison de justice pour notre cas, ils peuvent rien faire surtout que mon épouse à moins de 5 ans sur le territoire français.

Est ce que t’as trouvé une solution de ton coté, Est ce que t’as fait un recours? si oui, c'était quoi la réponse?

Cordialement.

bonjour
je suis dans le même cas que vous, sachant que c'est mon mari qui a fait la demande de RF sur place, il a une carte de 10 ans et moi je suis ici en France depuis 2010 ( carte étudiante) bientôt 4 ans
on a fait la demande de regroupement familial le mois de février , et on vient de recevoir un courrier de la préfecture nous disant que c'est refusé ARTICLE FRANCO ALGERIEN 1968
sachant qu'on vit ensemble depuis 2011 et marié mai 2013 en france et de cette union est né un enfant de 10 MOIS
Toutes les conditions de regroupement familial sont réunies, le CDI, les ressources, le logement tout...
ALORS je ne sais plus quoi faire est ce qu'il faut faire un recours? prendre un avocat? demander un titre de séjour v privee v familial?
ON EST VRAIMENT PERDU!!!
AIDEZ MOI

Bonsoir,

Je suis exactement dans votre cas et pareil je ne sais pas quoi faire, j'ai tout fais : recours gracieux refusé + recours hiérarchique aussi refusé !.
Sauf que dans la réponse du recours hiérarchique, ils ont mentionnés que nous n'avons pas d'enfants, donc je comprends que les couples avec enfants sont plus favorables.

Merci de me tenir informé de la suite car je ne sais pas quoi faire.


Cdt,

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, moi résidant en France ( carte de 10 ans et ma femme étudiante)
J'attends la reponse de la préfecture. J'aimerai bien savoir s' il vous plaît, pour celui qui a fait le regroupement familial sur place et a reçu le refus de la préfecture, si
1 ere etape : la décision de l'offi était favorable.
2 ème etape : si les enquêteurs ont passé pour voir le logement et l'avis était favorable.
3 ème etape : si l'avis du maire était favorable.
4 ème etape : l'avis du préfet n'était pas favorable.

Ou

Il y avait pas toute ces etapes et l'avis du préfet c'était la première et dernière réponse sans passé par toute ces etapes.


Merci beaucoup de votre réponse
Je suis trop stressé, inchallah rabi yssehal alina jamiiaane amine.

Bonjour Hanou 75,
sur ce forum je pense que vous êtes le seul à avoir un avis favorable de la préfecture, peut tu me préciser s'ils vous plaît ;

si t'as passé par les quatres étapes (déposdu dossier à l'offi, réponse de l'offi, visite de logement, avis du maire de la commune et enfin décision de la préfecture), pour avoir cette réponse de la préfecture.

merci beaucoup de ton aide