Formalités administratives & aide juridique

Salut tout le monde,

J'ai vraiment besoin de votre aide Urgent, voila je vous explique ma situation:

Actuellement j'ai deux dossiers en cours:
- un dossier de demande de naturalisation déposé en avril 2009
- un dossier de regroupement familial déposé en septembre 2009

Je me suis marié en août 2009 et mon épouse n'est toujours pas entrée en france, et depuis je n'ai pas encore déclaré le changement de ma situation au service de nationalité.

Aujourd'hui je reçois une lettre de REZE m'informant que "je suis devenu francais" et que dans une délais d'envirion de 6 mois je receverai de la part de la préfecture une lettre pour m'expliquer les modalités;

Je voudrais savoir si je leur déclare maintenant le changement de ma situation que je suis marié et plus célibataire, est-ce que cela peut remettre en cause cet avis favorable?

Qu'est ce que vous pouvez me conseiller de faire afin de ne pas perdre la nationalité sous pretexe "que ma femme n'est pas en france"

Dans l'attente de votre réponse, je vous remerci d'avance


Salutations

1-Vous auriez dû déclaré le changement depuis!
Cela va poser problème aussi bien pour la naturalisation que pour le RF!

Il n'y a pas de solution à votre problème, vu que vous êtes rentré dans un cercle vicieux.

Par contre, vous devez déclarer le changement, car de toute façon, le décret sera rapporté. Il vaut mieux le faire de votre propre gré

La nationalité, vous l'avez (très probablement) déjà perdu. Ça sera encore pire, si c'est la préfecture qui le signale à rézé (elle sera au courant grâce à votre demande de RF)

Si vous n'aviez pas commencé le RF, une solution aurait été d'annuler le mariage (même si cette solution est à priori absurde).


Enfin, il y'aurait une solution à creuser, mais il faut déjà savoir la date de votre décret: avant ou après le mariage?

Citation
Ilies82 a écrit:
Salut tout le monde,

J'ai vraiment besoin de votre aide Urgent, voila je vous explique ma situation:

Actuellement j'ai deux dossiers en cours:
- un dossier de demande de naturalisation déposé en avril 2009
- un dossier de regroupement familial déposé en septembre 2009

Je me suis marié en août 2009 et mon épouse n'est toujours pas entrée en france, et depuis je n'ai pas encore déclaré le changement de ma situation au service de nationalité.

Aujourd'hui je reçois une lettre de REZE m'informant que "je suis devenu francais" et que dans une délais d'envirion de 6 mois je receverai de la part de la préfecture une lettre pour m'expliquer les modalités;

Je voudrais savoir si je leur déclare maintenant le changement de ma situation que je suis marié et plus célibataire, est-ce que cela peut remettre en cause cet avis favorable?

Qu'est ce que vous pouvez me conseiller de faire afin de ne pas perdre la nationalité sous pretexe "que ma femme n'est pas en france"

Dans l'attente de votre réponse, je vous remerci d'avance


Salutations

Bonjour Iverlaine,

Les dates mentionnées dans le courrier sont:

22/10/09: informant que je suis devenu francais depuis cette date (je ne sais pas si ca correspond à la date du décret)
24/10/2009: Publication au journal officiel

dans le courrier on trouve aussi le n° du décret. Combien de temps pourrait avoir entre la date de decret et la publication au journal officiel? comment on peut le savoir

Comme vous avez dit je vais déclarer avc mon propre gré. Si je précise dans la lettre que je suis déjà en cours d'un RF et que certain étapes sont passées "sans problèmes" (logements, ressources, teste francai...) Pensez-vous pas que cela pourrait maintenir la procédure de nationalité a continuer sur son chemin?

---

Dépot dossier RF: 07 septembre 2009
Visite de logement: 07 ocobre 2009
Test langue à casa: 17 octobre 2009
Avis Favorable: 29 janvier 2010
VM et Visa: 18 février 2010

La déclaration, peut-il se faire par courrier normal ou par courrier recommandé avec AR?

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Dépot dossier RF: 07 septembre 2009
Visite de logement: 07 ocobre 2009
Test langue à casa: 17 octobre 2009
Avis Favorable: 29 janvier 2010
VM et Visa: 18 février 2010

Citation
Ilies82 a écrit:
Salut tout le monde,

J'ai vraiment besoin de votre aide Urgent, voila je vous explique ma situation:

Actuellement j'ai deux dossiers en cours:
- un dossier de demande de naturalisation déposé en avril 2009
- un dossier de regroupement familial déposé en septembre 2009

Je me suis marié en août 2009 et mon épouse n'est toujours pas entrée en france, et depuis je n'ai pas encore déclaré le changement de ma situation au service de nationalité.

Aujourd'hui je reçois une lettre de REZE m'informant que "je suis devenu francais" et que dans une délais d'envirion de 6 mois je receverai de la part de la préfecture une lettre pour m'expliquer les modalités;

Je voudrais savoir si je leur déclare maintenant le changement de ma situation que je suis marié et plus célibataire, est-ce que cela peut remettre en cause cet avis favorable?

Qu'est ce que vous pouvez me conseiller de faire afin de ne pas perdre la nationalité sous pretexe "que ma femme n'est pas en france"

Dans l'attente de votre réponse, je vous remerci d'avance


Salutations

salut

me je te dis un truc si tu déclare a rezé ils vont te retiré la nationalité française, et tu aura une amande je crois, donc maintenat a toi de voir , bonne courage

bonjour

ta situation est délicate car admettons que tu leur dis il est stipulé qu'ils ont 2 ans après la décision AF pour te retirer la nationalité s'il ya constatation de fraude (ou omission de déclaration d'un changement de situation)

a toi de voir sincèrement je ne saurais trop te conseiller moi j'aurais informé car il ne faut pas lésiner avec l'administration , en fait vaut mieux les informer plutot que risquer le retrait et que ton dossier soit "sale" car tu pourrras toujours la redemander avec ton épouse, moi j'aurais fait ca mais c'est mon propre avis biensur

bon courage et rebi ikoune m3ake

ps : franchement quelle idée de t'etre précipité sur le RF ? quoiqu'il en soit ca va s'arranger pour toi inchallah

Malheureusement, le décret étant postérieur au mariage, il n'y a pas pas grande chance. La date qui fait foi pour le décret c'est la date de parution au J.O.

Il vaut mieux faire un recommandé.

Maintenant, la seule question est comment rézé va interpréter cela. Comme c'est selon leur bon vouloir, tout est possible...

Citation
Ilies82 a écrit:
Bonjour Iverlaine,

Les dates mentionnées dans le courrier sont:

22/10/09: informant que je suis devenu francais depuis cette date (je ne sais pas si ca correspond à la date du décret)
24/10/2009: Publication au journal officiel

dans le courrier on trouve aussi le n° du décret. Combien de temps pourrait avoir entre la date de decret et la publication au journal officiel? comment on peut le savoir

Comme vous avez dit je vais déclarer avc mon propre gré. Si je précise dans la lettre que je suis déjà en cours d'un RF et que certain étapes sont passées "sans problèmes" (logements, ressources, teste francai...) Pensez-vous pas que cela pourrait maintenir la procédure de nationalité a continuer sur son chemin?

Bonjour Ilies82,

A mon avis tu devrais être sincère, en leur disant que tu ne savais pas que ta naturalisation prendrait aussi peu de temps et que tu comptais les notifier une fois que ta femme aurait obtenu son titre de séjour car tu savais que pendant ce laps de temps ta demande de naturalisation serait irrecevable.

Dis-leur que tu es prêt à voir ton décret rapporté et et demander à ce que ta situation soit réexaminée une fois que ta femme aura obtenu son RG en bonne et due forme.

Tu as intérêt, comme tout le monde te l'a conseillé, à prendre les devants plutôt que de ne rien faire et d'espérer que rien ne se passera, car en toute logique, ton décret sera rapporté. Si tu prends les devants et que tu te montres honnête, peut-être se montront-ils indulgents.

Bon courage et tiens nous au courant.

tu dépens de quel prefecture???

Je dépends de la prefecture 69

---

Dépot dossier RF: 07 septembre 2009
Visite de logement: 07 ocobre 2009
Test langue à casa: 17 octobre 2009
Avis Favorable: 29 janvier 2010
VM et Visa: 18 février 2010

salam illies
dis -moi est ce que tu es né au maroc ou en france?
comment tu as eu si vite la nationalité française?
je peux allah o3lam te donner qq indications .

sans vouloir t'offenser mais comment serais tu à meme de le renseigner comme il faut alors que tu lui poses des questions nulles

s'il demande une naturalisation c'est qu'il est né hors de france nécessairement enfin bon

La rapidité est très probablement dû à la "nouvelle procédure", le 69 étant un département pilote

ps: une personne née en France, n'est pas automatiquement Français.

Citation
lverlaine a écrit:
La rapidité est très probablement dû à la "nouvelle procédure", le 69 étant un département pilote

ps: une personne née en France, n'est pas automatiquement Français.

je ne parlais pas des autres procédés pour acquérir la nationalité car ici on parle de la naturalisation et du regroupement familial il me semble

je confirme le dpt 69 est un département pilote (15 préfectures environ)

3achiqalmaghrib
Je suis né au Maroc. Quelles indications pourrais-tu m'offrir?!


lverlaine
Je vais t'embêter encore lol, dis moi, est ce que ca vaut le coup que je précise dans la lettre de déclaration que je suis déja en procédure de regroupement familial et ca bien avancé?

Merci de votre réponse rapide je dois envoyer le courrier cet aprem

Ils demande de joindre les justificatif en original, si je leur envoi l'acte de mariage original comment je peux le récupérer après? Vont-ils me l'envoyer ou bien me convoquer..?

ma chere zine : c'est pas parcequ'on est né en FRANCE qu'on est automatiquement français si je lui ai posé ces questions "nulles" c'est parce que je connais un peu le domaine.j'y suis depuis un peu plus de 25 ans .droit français et droit musulman.et srtt ne m'oublies pas ds ton dou3a'

Citation
Ilies82 a écrit:
3achiqalmaghrib
Je suis né au Maroc. Quelles indications pourrais-tu m'offrir?!


lverlaine
Je vais t'embêter encore lol, dis moi, est ce que ca vaut le coup que je précise dans la lettre de déclaration que je suis déja en procédure de regroupement familial et ca bien avancé?

Merci de votre réponse rapide je dois envoyer le courrier cet aprem

Ca ne peut être que positif de préciser cela.

ps: j'ai répondu à ton MP

illies ; concernant tes documents originaux tu ne vas pas les recuperer meme ton acte de mariage etablit au maroc ,c'est ce qui m'est arrivé,il vont établir un nouvel acte de mariage à rezé conforme à ton original et c tt. si non le fait que tu aie fait ton RF et tu ne leur as pas signalé je ne pense que cela n' aurait pas de répercussions il faut juste manifester ta bonne foi,et le signaler de si tôt.

Citation
3achiqalmaghrib a écrit:
ma chere zine : c'est pas parcequ'on est né en FRANCE qu'on est automatiquement français si je lui ai posé ces questions "nulles" c'est parce que je connais un peu le domaine.j'y suis depuis un peu plus de 25 ans .droit français et droit musulman.et srtt ne m'oublies pas ds ton dou3a'

si tu connais si bien le droit francais tu saurais qu'une personne NEE EN FRANCE ne passe pas pr une naturalisation (ici le sujet c'est naturalisation je te rappelle)
mon douar s'appelle lyon j'y suis née et moi c'est pas 25 ans mais plus autre chose

ps : bref on répond à iliyes qui est "embété" et stop !

tu connais le droit tu dis à iliyes le fait que son dossier de regroupement familial soit bien avancé est positif (ils ont des textes et ils appliquent des textes) eux ils verront (non déclaration du mariage à leurs services et regroupement familial autre procédure en parallèle tout simplement)

inchallah que ca se passe bien pour toi ilies

moi je te conseil avant de faire quoi que ça soit de contacter un avocat specialiser dans ce domaine pour te conseillé
seul lui pourra connaitre s'il existe une faille de la loi

Salut,

Les Nouvelles sur ma situation:

- 02/11/09: J'ai envoyé une lettre recommandée pour déclarer mon mariage à l'étranger et j'ai bien précisé que je suis en procédure de Regroupement Familial (pièce jointe: Copies acte de mariage + acte de naissance de mon épouse)
- Fin décembre 2009: La Mairie m'a convoqué pour récupérer mon livret de famille, copie de mon acte de naissance ainsi qu'une copie de l'acte de mariage.

Comme vous savez: se marier avec une étrangère pendant la procédure de naturalisation a comme conséquence le retrait du décret de la nationalité française,
Pensez vous que le fait que j'ai eu ces éléments (Livret de famille + Acte de mariage Français) est une bonne signe (que mon décret ne sera pas retiré plus tard)??

PS: Je n'ai pas encore reçu le dossier d'accueil : Ampliation du décret


Merci d'avance de vos réponses.

salut désolé de vous deranger mais j'aimerais bien savoir la suite de votre procedure car je suis dans le meme cas mariage au bled apres AF et lancement dossier regroupement familial mais je stresse trop car je ne sais pas est ce que :

- ils vont ajourné le dossier en attendant la venue de ma femme en france.
- le bloqué et me demandé de le redéposé à nouveau.
- le validé.


merci à vous de me repondre c'est urgent car je stress trop merci

ps: message deja envoyé en MP

Bonjour,
J'ai besoin de votre aide pour avoir des informations sur ce qui suit:

Il s'agit de demander la nationalité pour deux enfants mineurs (ou leur papa) habitant au maroc, et dont la grand mère et les oncles sont français.
Je ne sais pas si ça éxiste ou pas.
Avez vous des liens que je peux consulter?

Merci

Citation
Ilies82 a écrit:
Salut,

Les Nouvelles sur ma situation:

- 02/11/09: J'ai envoyé une lettre recommandée pour déclarer mon mariage à l'étranger et j'ai bien précisé que je suis en procédure de Regroupement Familial (pièce jointe: Copies acte de mariage + acte de naissance de mon épouse)
- Fin décembre 2009: La Mairie m'a convoqué pour récupérer mon livret de famille, copie de mon acte de naissance ainsi qu'une copie de l'acte de mariage.

Comme vous savez: se marier avec une étrangère pendant la procédure de naturalisation a comme conséquence le retrait du décret de la nationalité française,
Pensez vous que le fait que j'ai eu ces éléments (Livret de famille + Acte de mariage Français) est une bonne signe (que mon décret ne sera pas retiré plus tard)??

PS: Je n'ai pas encore reçu le dossier d'accueil : Ampliation du décret


Merci d'avance de vos réponses.

Chouchou: Si tu t'es marié après l'AF de nationalité càd tu es devenu français et par conséque je ne pense pas que tu dois passer par le regroupement familial mais avec une autre procédure (Voir sujets conjoint français)

---

Dépot dossier RF: 07 septembre 2009
Visite de logement: 07 ocobre 2009
Test langue à casa: 17 octobre 2009
Avis Favorable: 29 janvier 2010
VM et Visa: 18 février 2010

llies82 je te remerci mais la plus part me disent que le faite de se marié apres AF et avant decret peut entrainée l'ajournement de mon dossier jusqu'a l'arrivée de mon epouse sr le sol français mais dit moi toi quelle etait l'evolution de ton dossier et merci d'avance

moi j'ai rien reçu depuis que j'ai déclaré mon mariage et mon regroupement.

Chouchou:

mes dernieres nvelles:

- 02/11/09: J'ai envoyé une lettre recommandée pour déclarer mon mariage à l'étranger et j'ai bien précisé que je suis en procédure de Regroupement Familial (pièce jointe: Copies acte de mariage + acte de naissance de mon épouse)

- Fin décembre 2009: La Mairie m'a convoqué pour récupérer mon livret de famille, copie de mon acte de naissance ainsi qu'une copie de l'acte de mariage.

Je sais pas si il va avoir un impact sur ma procédure de regroupement familial ou pas.....J'attend

je suis dans la meme situation la mairie m'a convoqué ausi pour verifier le livret de famille ...etc.

mais je pense que tout ça est en relation avec le regroupement et le dossier de naturalisation est

autre chose j'espere que tout ce passera bien. on se tiens au courant et bon courage.

Chouchou:

Ok ca marche bon courage a toi ausii

Quand tu as déposé ton dossier de RF et tu dépend de quelle préfecture?

La mairie il t'ont pas remis avec le livret de famille l'acte de mariage et naissance?

Salam,


En effet j'ai appelé la prefecture pour savoir ce qu'il faut faire dans mon cas, la dame m'a vivement conseillé de déclarer à l'OFII et au service regroupement familial que j'ai été naturalisé, et elle m'a dit que mon dossier de RF sera automatiquement annulé et que je dois faire l'autre procédure "demande de visa long séjour pour conjoint francais" d'apres elle cette procédure serait plus rapide..

Mais cette derniere procédure demande que j'ai un justificatif de la nationalité francaise (carte d'identité+certificat de nationalié) le problème je n'ai pas encore ces documents et je ne sais pas quand je peux les avoir..

Vraiment je sais pas quoi faire, dois-je laisser le dossier de RF suivre son cour ou bien déclarer (qui veut dire 5 mois d'attente en vain!!)

Que pouvez vous me conseillez..?

Merci d'avance