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Regroupement familial a marseille
bonjour
@nissen2009 stp je peu s'avoir kel date ton dossier été envoyer a la préfecture pour moi notre dossier été envoyer fin octobre d'apré la dame du l'offi et toujour pas de répance walah mon marie et nous vivons un couchmare w rabi m3ana inchalah
slt amarseille
notre dossier etait envoyé a la prefecture en septembre;normalement vous recevrez la reponse fin juin debut juillet;nchallah un AF ma soeur
merci ma soeur inchalah rabi a sabrna et bon courage pour toi
salam je ss avignon dépos 26/04/12 TEST LE 21/06/12 ET toujour rien si normal?
Citation
ShamselHob a écrit:
Salam !!
moi aussi je suis de Marseille mais je me suis pas encore marié avec l'homme de ma vie .
Inchallah l'année pro et je ferai aussi le regroupement familiale
j'aimerai bien savoir les papiers qu'il faut fournir?

waslammmmmmmmmm ourtie!


Regroupement familial : étrangers concernés et conditions à remplir
L'étranger non-européen qui réside légalement en France peut être rejoint par sa famille proche. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial.
Toutefois, la famille peut être exclue du regroupement pour certains motifs (menace à l'ordre public, polygamie...).
Conditions à remplir par le demandeur installé en France
Séjour régulier
L'étranger, à l'origine du regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois de façon légale en France.
Il doit être titulaire au moment du dépôt de sa demande de regroupement familial :
d'une carte de séjour temporaire valable au moins un an (par exemple mention "salarié" ou "commerçant"winking smiley,
ou d'une carte de résident ou de "résident de longue durée-CE" (délivrée par la France) valable 10 ans,
ou d'un récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres.
À noter : le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France.

Ressources
Le demandeur doit justifier qu'il dispose de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille en France.
Ses ressources peuvent provenir de revenus issus d'un travail salarié ou non-salarié, de revenus de remplacement ou tirés de la gestion d'un patrimoine, de rentes ou pensions de retraite...
Les ressources doivent atteindre un certain montant, qui varie en fonction de la taille de la famille.
Logement
Le demandeur doit disposer, ou justifier qu'il disposera à la date d'arrivée de sa famille en France, d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.
Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d'équipement.
Il doit aussi présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé (A, B ou C définies par arrêté).
Santé et ordre publics
Le conjoint ou l'enfant peut être exclu du regroupement familial :
s'il est atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international ou représentant un risque pour la santé publique (graves maladies contagieuses comme la tuberculose),
ou si sa présence en France peut constituer une menace pour l'ordre public.
Exclusion de la famille polygame
Le regroupement familial ne peut pas être obtenu par un étranger polygame pour :
un autre conjoint s'il réside déjà en France avec un premier conjoint,
les enfants de cet autre conjoint (sauf s'il est décédé ou déchu de ses droits parentaux).
Résidence hors de France
La famille doit résider normalement à l'étranger. Toutefois, dans certaines situations, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d'un regroupement familial sur place.
Le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait venir plus d'un conjoint ou des enfants autres que ceux du premier conjoint ou d'un autre conjoint décédé ou déchu de ses droits.

Demande de regroupement familial
Contenu de la demande
Le regroupement familial doit être normalement demandé pour l'ensemble de la famille. Toutefois, une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée dans l'intérêt des enfants.
Lieu de la demande
L'étranger doit s'adresser à la délégation territoriale de l'Ofii compétente pour son domicile.
Pièces demandées
La délégation de l'Ofii fournit au demandeur la liste des justificatifs à présenter, qui peut varier suivant sa situation (origine des ressources, famille bénéficiaire...).
Les pièces suivantes sont notamment exigées :
le formulaire Cerfa n°11436*04 remis par l'Ofii, à compléter et à signer,
une copie intégrale des justificatifs d'état civil pour le demandeur, le conjoint et les enfants bénéficiaires du regroupement (acte de mariage, actes de naissance...),
une copie de la carte de séjour ou du récépissé valide du demandeur,
une copie des justificatifs de ressources (contrat de travail, bulletins de salaire sur les 12 derniers mois, dernier avis d'imposition sur le revenu...),
une copie des documents relatifs au logement (titre de propriétaire, bail de location...).
Tous les documents étrangers doivent être accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Dépôt du dossier
Le dossier doit être envoyé par courrier avec toutes les pièces demandées à la délégation concernée de l'Ofii. Un envoi en recommandé avec accusé de réception est conseillé.
Si le dossier est complet, le demandeur reçoit par courrier une attestation de dépôt précisant la date de dépôt. Le préfet du département du domicile en est informé par l'Offi.
Si le dossier est incomplet, il est retourné au demandeur par l'Ofii.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/07/12 10:31 par nimes46.
,salam 3likom j deposé une demande de regroupemet familiale le 27/04/2012 le test a fes le 21/06/12 et teujour pas de reponse et jai pas reçu la visite de logoment est ce que c’est normale ? et si vous voulez donne moi des information que je doit faire et merci
Citation
simochara a écrit:
,salam 3likom j deposé une demande de regroupemet familiale le 27/04/2012 le test a fes le 21/06/12 et teujour pas de reponse et jai pas reçu la visite de logoment est ce que c’est normale ? et si vous voulez donne moi des information que je doit faire et merci
et jess d'avignon 84000 les dosie envoiyé a marseille
jai un avis défavorable pour cause de logement svp comment faire le recoure
re stp ma soeur nissen2009 tu me dire comment ton marie a fai pour le recoure et comment a trouver un avocat aske c'est gratuit , mon fere nime tu peu m'aidé sur ma situation merci d'avance
slt a marseille ,c vraiment dommage;mon mari a changé d'app,il a pri un avocat pour le recours;c son avocat privé et c payant bien sur;le recours etait lancé depuis debut juillet.il m'a dit que l'avocat va s'occuper de tout,l'avocat va donner les documents necessaires a la prefecture et la prefecture va demander a l'ofii pour faire la visite de log;je sais pas si c comme ça que ça marche ou bien c mon mari qui doit informer l'ofii du nouveau log pour faire la visite;et aprés combien de temps on peut avoir la reponse?
quelqun peut me repondre ,merci
merci ma soeur de me répandre
cou cou;personne ne peut me repondre? crying
slt mon frere nimes46;peut tu m'aider en me repondant aux questions que j'ai posé la haut s'il te plait;merci bcp d'avancethumbs up
salam nissen2009
dans les recours de logement les avocat ne sert rien de tout..il va juste ecrire un recours gracieux c tout
tu peut trouver les model de recours sur le net et tu l'ecrit toi meme.....mais si tu as prix un avocat faut le appeler chaque 1 semaine pour voir l'avencement de dossier.parce que les avocat sont des escrot..ils ont des affaire plus important que ca.

la procedure normal
1--envoie de recours au prefet avec lettre recomonde avec accuser de reception...comme ca vous avey une preuve de depot de recours
2--informer offi de recours (pas obligatoire)..mais c mieux la meme lettre de recours ou (la copie)
3--le prefet va vous envoyer un complement de dossier ( dossier simplifier il conserne que logement )
si....nouveau logement........nouveau bail , quitance de loyer..facture edf
si vous avey fait les traveau a votre maison....il demande juste le devis de reparation ..exemple vous ete locataire ..votre propritaire vous donne une attestation de traveau fait...exemple pour vous une areation dans la cuisine

4--apres recevoir ce complement de dossier.....le prefet peut donner tout suite avie favorable sans la 2 eme visite de logement
ou le prefet ordonne a ofii pour faire une 2 eme visite de logement dans les brefs delai(parce que vous prioritaire)
ofii donne son avie au prefet..et le prefet signe avie faborable tout suite

la duree entre depot de recours et la reponse de prefet c'est entre 15 jours et 2 mois
merci bcp mon frere nimes;je veux savoir aussi si la reponse du prefet va tarder car l'ofii en france sera en congé en mois d'aout,l'avocat de mon mari a fait le recours debut juillet et jusqua maintenant pas de visite de log.Et si on aura pas une reponse apres deux mois ou un refus quest ce quon doit faire?
MERCI
entre 15 jour et 2 mois normalement yauras une reponse rapide
mais vous pouvez conter jusqu'au 6 mois ne t'inquite pas ...si c'est apres 6 mois pas de reponse ..un autre recours
faut juste appeler la prefecture chaque 15 jours..la prefecture vaut donne tous les detail de votre recours et avancement .
faut juste priciser que vous a fait un recours..et votre dossier avanceras trop vite
parce que la prefecture mettre les dossier de recours en priorite devant les dossier de introdiction de regroupement familiale en signature
merci mon frere nimes ,c tres gentil et romdhanek mabrouk
mon marie ma dis ke dans la lettre de refus c'est ecris k'aprés deux mois de la réception de dossier de recoure vous aurez une réponse
Voici les règles relatives aux recours administratifs (grâcieux et/ou hiérarchique) et contentieux:
1. Tu as 2 mois pour introduire un recours administratif après la décision de refus de ta demande de regroupement familial.
2. Tu introduis d'abord un recours gracieux auprès du préfet et tu attends sa réponse qui doit normalement intervenir dans les 2 mois qui suivent.
3. Si le préfet te répond négativement dans ces 2 mois, tu as encore 2 mois pour introduire un recours contentieux. Sache que tu peux bien sûr introduire un recours hiérarchique auprès du ministre, mais ce recours hiérarchique n'ouvre droit à aucun délai supplémentaire, cela veut dire que tu dois absolument introduire, en même temps que le recours hiérarchique, un recours contentieux dans les 2 mois suivant la notitification du refus de ton recours gracieux, sinon ton recours contentieux ne serait plus recevable.
4. Si le préfet ne répond pas à ton recours gracieux dans le délai de 2 mois, cette non-réponse est considérée comme une décision de rejet implicite, tu as donc un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux, sachant que ce nouveau délai de 2 mois commence à courir à compter de l'expiration du premier délai de 2 mois, cela veut dire que tu dois intenter un recours contentieux dans les 4 mois qui suivent le dépôt de ton recours gracieux.
5. Si le préfet te répond négativement après l'expiration du délai de réponse de 2 mois, tu as aussi 2 mois à compter de la notitication de cette nouvelle décision de refus pour introduire un recours contentieux, sachant que personne ne sait quand le préfet va te répondre et qu'il vaut donc mieux ne pas attendre cette hypothètique réponse en considérant la non-réponse du préfet comme un rejet implicite et en suivant la pocédure indiquée au point n° 4.
Envisageons les hypothèses suivantes:

1. Ni le préfet ni le ministre ne te répond dans les 2 mois = RECOURS CONTENTIEUX

2. Le préfet te répond postivement dans les 2 mois et le ministre ne te répond pas dans ce délai = PROBLEME REGLE.

3. Le préfet ne te répond pas dans les 2 mois, le ministre te répond positivement dans ce délai = PROBLEME REGLE.

4. Le préfet ne te répond pas dans les 2 mois, le ministre te répond négativement dans ce délai = RECOURS CONTENTIEUX.

5. Le préfet te répond négativement dans les 2 mois, le ministre te répond négativement dans ce délai = RECOURS CONTENTIEUX.

6. Le préfet te répond négativement dans les 2 mois, le ministre te répond positivement dans ce délai = PROBLEME REGLE.

7. Le préfet te répond positivement dans les 2 mois, le ministre te répond négativement dans ce délai = PROBLEME REGLE SAUF SI LE PREFET CHANGE D'AVIS
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