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regroupement familial 95 argenteuil/besoin d'aide
bonjour à tous , en premier je vous donne mon parcours:

le 17/02/2012 envois de dossier par courrier
le 24/02/2012 attestation de dépôt du dossier
la première semaine du mois de mars , le dossier a était envoyé à la préfecture
le 24/03/2012 test de français réussi

mon mari n'a pas reçu de convocation pour la visite du logement , alors il a contacté l'office le mois d'avril , on lui annoncé le manque des copies intégrales mais le dossier est comme-me envoyé à la préfecture , il a appelé la préfecture pour savoir comment faire pour leur envoyé les copies intégrales , on lui a dit qu'il va recevoir un courrier pour manque de pièces .

effectivement , aujourd'hui ((le 04/06/2012)) il a reçu le courrier , mais on lui a demandé de refaire tout le dossier sauf que moi je n'aurais pas à refaire le test de français,

alors comme vous voyez , après 3mois et demi d'attente , on nous demande de refaire le dossier du RF avec tous les papiers((remplir un nouveau dossier pour demande de RF+ tous les papiers à joindre( fiche de paie+contrat de location + acte intégral .....etc)))

j'aimerai bien savoir si quelqu'un de vous à déjà eu le même problème , et est ce que cette fois le dossier sera prise en compte depuis la date du nouveau dépôt de la demande ou bien ils vont prendre en compte le temps perdu à la première demande du RF??
pas d'aide????
Salam alaykoum,
Normalement s'ils vous disent que le test de français que vous avez déjà passé sera retenu, dans ce cas je pense qu'ils prendont en compte la date initiale de dépôt de dossier.
Il vaut mieux discuter cela avec l'OFII et la préfecture en leur précisant que vous avez reçu une attestation de dépôt qui vaut généralement un accusé de réception d'un dossier complet.
Ne vous inquiétez pas nchallah tout ira bien, mais ne restez pas les bras croisés. Allah yssehel lomor.



- Dépôt de dossier : 02/12/2011 - Visite du logement : 04/01/2012
-Complément dossier préfecture :02/01/2012 - Test de français réussi : 05/01/2012 - Transfert à Nanterre:16/02/2012
merci beaucoup Maghreb2012 pour ta réponse
demain matin inchaalah mon mari appellera l'offi pour avoir plus d'information , mais ce qui est bizarre pour moi , c'est le faite qu'on lui demande de refaire tout le dossier alors que pour la majorité ici sur le forum qui ont oubliés des pièces n'avaient qu'a à envoyer la pièce manquante et pas plus, non pas de refaire le tout , vous voyez ce que je veux dire!! mais inchaalah khir , on verra demain ce qu'ils vont lui donnés comme réponse ou excuse plutôt..
Mon mari a contacté l'offi ce matin , on lui a dit que la première demande du RF ne sera pas prise en compte , ce qui veux dire , qu'on perdu 3 mois et demi pour rien crying ,, mais kol toukhira fiha khir , lah isawb ljami3

mais ce que je n'arrive pas a comprendre!! pourquoi on doit refaire le tout rien que pour manque de pièces, normalement on doit juste renvoyé les pièces manquantes comme tout le monde , non pas refaire le dossier??? est ce que j'ai raison ou pas ??
Dépôt de la demande
n imprimé est remis à l'étranger. Un certain nombre de documents doivent être produits, à l'appui de la demande.
Si son dossier est complet, le demandeur reçoit une attestation de dépôt.

Instruction de la demande
Rôle du maire
L'instruction du dossier est confiée par les services qui l'ont reçu, au maire de la commune de résidence de l'étranger ou au maire de la commune où l'étranger envisage de s'établir.
Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies.
Des agents spécialement habilités des services de la commune, ou à la demande du maire, des agents de l'OFII, peuvent visiter le logement pour vérifier qu'il répond aux conditions minimales de confort et d'habitabilité. Les agents doivent vérifier auparavant que l'étranger a donné son accord par écrit à la visite. S'il refuse, les conditions de logement sont considérées comme non satisfaites.
Le maire donne son avis sur l'ensemble de ces conditions (conditions de ressources et de logement ) dans un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier ou de la saisine du préfet.

Rôle de l'OFII
Le dossier est ensuite transmis par le maire, avec un avis motivé sur les conditions de ressources et de logement, à la délégation territorialement compétente de l'OFII. La délégation complète, si besoin, l'instruction et l'adresse au préfet.
L'avis du maire, sur les conditions de ressources et de logement, est réputé favorable, en l'absence de réponse de sa part dans les 2 mois suivant la réception du dossier en mairie.
À noter : l'avis sur la condition relative au respect des principes essentiels de la vie familiale en France est directement
adressé par le maire au préfet.


Autorité compétente pour prendre la décision Il s'agit du préfet.
Sa décision doit être notifiée au demandeur dans le délai de 6 mois, à compter du dépôt de son dossier complet.
Lorsqu'elle est négative, la décision doit être motivée.
L'absence de réponse dans ce délai de 6 mois vaut rejet de la demande (on parle de refus implicite).
L'étranger peut contester la décision en formant un recours administratif devant le préfet et/ou le ministre de l'intérieur.
Il peut aussi déposer, dans certains délais, un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.




Modifié 4 fois. Dernière modification le 05/06/12 23:48 par nimes46.
Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?
Le service chargé de la réception de votre dossier vous écrit pour vous demander les documents complémentaires.
merci nimes46 pour les info

comme c'est bien indiqué,le demandeur reçoit une attestation de dépôt si le dossier est complet

1-mon mari a reçu l'attestation de dépôt alors que le dossier est incomplet ( pas de copie intégrales )

2-transfert de dossier à la préfecture en moins de un mois du dépôt sans visite de logement

3-après c'est un silennnnnnnnnnnnnnnnnnce

enfin, après 3mois et demis d'attente ( pour rien bien sure) , on nous demande de refaire une nouvelle demande de RF avec

toutes les pièces , non pas juste les pièces manquantes, et sans prendre en compte l'ancienne demande du mois de février

ce qui veut dire, faut compter 6 mois encore une seconde fois à partir de dépôt du 2éme dossier , ça va faire un total de 10 mois au minimum

wa 3a lah irze9na sber m3ahom o safi , amma rah makinach chi loi li kamla o mteb9a comme il le faut
si la chance est de notre coté bien sure
,bonjour,

j envoyé un dossier de RF a l ofii de creteil le 04/10/2012
je viens de recevoir le 19/10/2012 un accusé de réception avec dossier incomplet!! il manque les actes de naissance et l acte de mariage en arable (je suis Tunisien)
dans le courrier il mettent qu’ils transmettent comme même le dossier au préfet qui décidera de son instruction ou non, il précisent aussi que je ne peux pas compléter le dossier auprès de l’ofii et qu’il faut que j attend un courrier d’information de leur part sur la suite de la procédure

je voulais savoir comment sera la suite? le préfet va t il refuser mon dossier car incomplet et je devrais déposer un nouveau dossier?

l’ofii n a pas demander les actes de naissance et mariage dans la langue d’origine et sur le site ils mentionnent que les dossiers incomplet sont retournés, pourquoi on m’a pas retourner mon dossier

sincères salutations
salammm
je trouve que se un peux bizarr dossier incomplet doit etre retourener pour les completer maoi aussi j'ai eu le meme probleme j'ai poser le dossier le 28/02/2012 et le 29/03/2012 j'ai recu le dossier incomplet pour le motif que acte de mariage il faut que sa sera traduire avec traducteur asserement ici en france et pas au maroc j'ai fais la traduction et je renvoyee le 12/04/2012 et enregestre le 15/05/2012
la liste des piece qui est sur internet il est pas ajour se pour sa avant de deposer le dossier il fallait soi le appeler ou se deplacer pour qu'il te donne la liste des piece a fournirrr car se cas par cas je peux pas te dire comment sa va etre marche apres aucune ideee incha allah khireee
salammm
salam miss zin mais pour moi j ai fait traduction au maroc mais mardoulich dossier normall
Bonsoir , alors pour mon cas , je te donne les détails: envoi de dossier par courrier pour RF le mois de février avec accusé de réception , mais mon mari n'a pas reçu après ni attestation de dépôt du dossier ni quoi que se soit. après j'ai reçu une convocation pour passer le test de français ((passer en mois de mars (ok))), pas de visite du logement ni enquête ressource.
Un jour mon mari a contacté l'OFFI,on lui a dit que le dossier est à la préfecture , il a contacté cette dernière , on l'a informé sur le manque des copies intégral de l'acte de naissance, et on lui a dit qu'il va recevoir un courrier pour compléter le dossier , mais après 3 mois et demi d'attente , on nous choc avec le refus : motif; manque de pièce , on lui demandant de refaire carrément une nouvelle de RF ,
Dépôt d'une nouvelle demande le mois de juin , voilà
NB: quand mon mari avait déposé la première demande en mois de février , il n'avait que la carte de séjour de 1ans , le mois de avril ou mai il a eu sa carte de 10 ans , ce qui veut dire , notre dossier en cours est avec une carte de 10 ans lhamdolah
alors kol toukhira fiha khir , olhamdolilah 3a kol 7al , ,,,patience patience



RF:du14au29/06/12: Envoi et enreg OFII de Cergy- 25/07: Visite du
loge- 10/09: Complément dossier au consulat de casa-entre septembre et octobre:envoi du
dossier à la mairie pour enquête ressource-Pa d test d français-24/10 envoi Doss pref
 
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