Mariage et administration

fettou

je pense que tu commences à digérer la bonne nouvelle
que tu t'es habituée ,et que tu es plus sereine toi et ton mari ;pour envisager et rever d'un avenir plein de joie et de bonheur

j'apprécie énormément que tu as toujours un petit mot pour chacun ;consolation ;encouragement ,ou félicitation

le forum est passé à la vitesse supérieure concernant les bonnes nouvelles parmis les anciens il nous reste espoir ;et didoparis ;

il reste encore makhfous ,bibich;mirna

bonne chance pour ton visa

courage et patience pour tous les autres

selim

k1maro2mekness

je t'emprie mon frere

pour le nom tu mets le nom de famille de ta femme

et pour la question 7 tu ne mets rien

car ta femme s'appellera toujours meme en france madame "son nom de famille"et nom le tien ;et on mettra la mention épouse "ton nom de famille à toi"

car au maroc la femme garde son nom de famille meme après le mariage

et en france dès le mariage la femme porte automatiquement le nom de son époux sauf si elle demande de garder son nom

ça me rapelle une blague française :qu'elle est la difference entre une femme qui sort de la mairie ou l'église après le mariage et une vache qui sort de l'abattoire ;la réponse est que la femme et la vache perdent leurs noms ;la femme porte le nom de son mari et pour la vache ou plutot pour sa viande on ne dit plus c'est de la vache mais on dit c'est du boeuf

j'espère que ta femme se rétablira le plus tot possible afin d'aller chercher son visa ;et te rejoindre pour vivre enfin heureux ensemble inchaALLAH

selim

chers compagnons

reflexion

en parcourant les differentes pages de ce forum ,surtout celle des conjoints de français ,en lisant certains message ;je me suis rendu compte que leurs démarches sont plus compliquées que les notres

mais ce qui a attiré mon attention c'est que quand on est français on a la droit de mener une vie normale auprès de son conjoint meme quand on ne travaille pas ;et meme quand on n'a pas de logement dit "normal" je trouve là que le principe de l'égalité est bafoué :à l'assemblée nationale lors du débat sur l'instauration des tests de français ;il y'a des députés qui ont déposé des amendements pour dispenser les conjoints de français de ces tests ;ça a été rejeté

dans le projet de loi initial de N SARKOZY le demandeur de RF devait prendre en charge tous les besoins de son conjoint bénéficiaire du RF pendant les trois années suivant l'arrivée en france du bénéficiaires

heureusement que ça n'a pas été adopté ,car les principales victimes auraient été les femmes etant donné qu'elles representent plus de 80 pour cent des rejoignants et que le conseil d'etat et les associations de defense des droits de l'homme s'y sont opposés
apres le seisme eléctorale où le front national est arrivé au deuxième tour des élections présidentielles ,nicolas sarkozy ;a fait les yeux doux au FN mais en prenant comme bouclier les étrangers au risque de les stigmatiser et de rendre leur intégration de plus en plus difficile
pour durcir les conditions du RF il y'a plusieures lois depuis la circulaire mère de janvier 2006

augmentation de la superficie exigée de 18 m2 à 22 m2

integrer l'element du respect des principes fondamentaux de la république par le demandeur du RF

prolonger les délais qui rendent possible le retrait de la carte de resident ou du renouvellement de la carte d'un an de 2 à 3 ans "en cas de rupture de la vie commune"

proportionner les revenus du demandeur à la taille de sa famille qui pretends à bénéficier du RF

instaurer les tests linguistiques au pays d'origine

instaurer les tests d'ADN mais eric besson ce ministre de l'ouverture ,car il est socialiste à l'origine a refusé de les appliquer et ça a fait scandale
à propos ce ministre est né au maroc et y a vecu jusqu'à son adolescence

le seul point positif ,c'est de renouveler le titre de séjour,ou de ne pas retirer la carte de résident aux bénéficiaires qui ont rompu la vie commune à cause des violences conjugales

tout ça pour vous dire que ce n'est pas facile d'etre etranger en france

juste pour vous dire à tous ceux parmis nous qui vivent en france et à tous ceux parmis nous qui vont vivre en france
politisez-vous ;pour défendre vos droits

car si vous ne faites pas de la politique c'est la politique qui va vous faire un jour

selim

salem
Merci pour ta réponse , mais sais tu comment le prouver , faut il déposer le diplome et le documents des études au moment de dépot de RF ?
merci

Citation
SelimM a écrit:
talel

que le mariage soit célébré en france ne pose aucun problème ;pourvu que le bénéficiaire qui est en tunisie n'ait jamais eu d'OQTF

concernant la convocation aux tests ce n'est pas le consulat mais c'est la representation de l'ofii à tunis qui adressera cette convocation ,qui est systématique

après si la personne béneficiaire du RF a un diplome français ,il faut le prouver et elle sera dispensée de passer les tests ;selon les textes de lois qui disent que :sont dispensées de cette formation les personnes qui justifient d'au moins un an d'études universitaires en france

voilà

selim

Salem,
Merci pour toutes tes réponses, d'après ce que j'ai compris, il m'est impossible de faire des allés retours, alors une mise en disponibilité d'au moins un an oblige. après une première année passée en france, est ce que j'aurais plus de problème d'être libre de vivre au maroc tout en faisant des sauts de temps a autre? Franchement ce qui me tracasse c'est de ne pas trouver un boulot la bas, sachant que j'exécute ici depuis 13 ans et Dieu merci avec un salaire convenable, ce qui me calmerait c'est le faite de savoir si jamais je trouverais pas de conditions convenable; d'y retourner au maroc, ça me rassurerait bcp. J'espère que tu me comprends.
S'il te plait salem sur quel forum, tu as trouve la discussion a propos de lyon? j'ai beau cherche et j'ai rien trouve.
voila

Merci fatsah et selim pour vos messages !!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/10/09 10:03 par brasileiro84.

SALAM A TOUS

SELIM

je vais faire mon recours à Nantes , et j aurrai une question à te poser stp est ce que je doit attendre 2 mois apres le recours ou j'attend juste l'accuser de reception pour saisir le conseil d'etat
merci
lili

lili

il me semble que tu n'as pas lu le message que j'avais posté à ton intention

si ton mari n'a eu aucun accusé de récéption de la part du consulat mentionnant les voies et délais de recours tu n'es pas obligée de respecter les délais tout simplement parceque l'administration ne t'a pas tenue informée de tes droits

pour repondre à ta question ;tu dois saisir la CCRV dans les deux mois qui suivent les deux mois de silence du consulat qui vaut un rejet implicite ;c'est ce qu'on appelle un recours gracieux ;dans ta lettre tu dois mentionner que tu as fais un courrier au consul pour lui demander de motiver son refus et qui est resté sans suite

donc maintenant tu es au stade de saisir la ccrv ;apres l'accusé de réception ;et s'il n'y'a pas de réponse de la ccrv au bout de deux mois tu disposes de deux mois pour intenter un recours contentieux pour excès de pouvoir ,sache que tu peux aussi saisir le juge des référés pour annuler la décision de refus de visa

pour résumer ;fais ton recours gracieux auprès de la ccrv ,avant l'expiration du délai de deux mois aprés l'expiration du délai de deux mois de silence du consulat ; en claire ;fais ton recours auprès de la ccrv avant l'expiration de 4 mois aprés le jour du dépot de la demande de visa " donc tu dois faire vite"

et tu dois attendre deux mois ,après la saisine de la ccrv ,soit elle te répondra ,soit elle gardera le silence ,et ce n'est qu'à partir de deux mois après la saisine de la ccrv que tu peux intenter un recours contentieux ;car le délai du recours auprès de la ccrv conserve le délai du recours contentieux
auprès du conseil d'état
et /ou auprès du juge des référés

envoie ta lettre à la ccrv ,avec tous les documents necessaires ;lettre d'accord ;copie du passeport de ton mari ,accusé de réception ;ou reçu pour peyer les frais de visa .....

encore une fois tu n'es pas obligée de respecter ces délais si ton mari n'a pas eu d'accusé de récéption qui mentionne les delais et voies de recours

ALAH m 3ak ma soeur

je reste à ta disposition en MP pour te soutenir et t'aider dans la limite de mes humbles connaissances

ton cas me fait mal au coeur

et de tout coeur je suis avec toi

courage ma chere lilli

et inchaALLAH RABBI ikoun m3ak

selim



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/10/09 14:53 par SelimM.

talel
pour le prouver il faut se presenter le jour des tests et de présenter son diplome français et comme ça le bénéficiaire du RF sera dispensé de suivre la formation et de passer les tests

selim

bibich

en france pour etre domicilé fiscalement parlant ;il faut vivre ici 6 mois et un jour ;pas forcément consécutifs ;mais quand tu auras une carte de résident ,tu peux aller au maroc comme tu veux ,à condition de ne pas etre hors du territoire français plus que trois ans pour que tu puisse toujours bénéficier du statut de résident

selim



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/10/09 15:03 par SelimM.

brasileiro
comment ça va après une si bonne nouvelle?
bonne continuation
selim

selim,
tu viens de me dire que pour bénéficier d'un statut de résident il ne faut pas résider hors du territoire plus de 3 ans, est ce 3 ans ou 3 mois? est si c'est le cas, 3 ans sur combien de période?
En combien de temps on obtient cette carte de résidence? sachant que mon époux est a sa 2ème carte de résidence de 10 ans. Merci et désolée pour cet embêtement

Bonsoir à ts les forumistes,

Quelqu'un pourra me dire combien de temps il faut attendre à paris entre la date d'arrivée du conjoint en france et le rdv pour la visite médicale + Contrat d'accueil ? et entre la visite médicale et le récepissé ?

D'avance merci.

Salam tout le monde,

merci bcp Selim, pour tes conseilles, comme ça je serais libre de répondere par oui ou non si on me pose la question (j'ai lu sur un autre forum que ce fameux medecin à Ain Borja pose ce genre de question)

Dis moi Stp, la lettre de l'AF, mon mari l'a reçu le :19/10 mais elle est datée le : 15/10, aujourd'hui j'ai appellé Ain Borja, ils m'ont dit qu'ils n'ont rien m^me pas l'imformatique!!! l'OFII de Montrouge a cessé de donner des informations sur place, ils ont donné à mon mari des horraires precis: appeler seulement le mardi et jeudi, mais quand il les appelle ils daignent même pas à répondre!!! normalement on doit attendre combien du temps ?
Merci bcp Selim,

salam tout le monde


qs pour selim:je dépose mon dossier de rf le 30/10,en meme moment j'ai un dossier de demande de carte de résident en cours d'instructions à la prefecture ,statut(salarié),et je vais les informer de mon changemaent de situation de famille(marié), ce que n'etait pas le cas lors du depot!ma qs est:est ce que ma demande de carte de résident sera ajournée acause de depot d'une demande de RF? merci

ah ok .
mais si il se présente là-bas il peut le passer y a pas de soucis mais selon son cas il pensait si il serait dispensé donc il ne sera pas convoqué par ce qu'il est en France en situation irrégulier , il voulais rentrer que dernière moment pour le visa .
merci en tous cas .

Citation
SelimM a écrit:
talel
pour le prouver il faut se presenter le jour des tests et de présenter son diplome français et comme ça le bénéficiaire du RF sera dispensé de suivre la formation et de passer les tests

selim

salam les compagnons
salam selim la petite princesse va bien merci .
c'est vrai que parmi les anciens il reste plus que que deux ou trois mais pour moi rien d'etonnant vu les delais à nice...
On fait ce qu'il faut et on prie dieu qu'il nous donne la patience d'attendre.

Merci de partager ta reflexion sur notre situation je dirais meme notre condition d'etranger, en ce qui me concerne j'ai tjrs un pincement au coeur quand je vais à la prefecture ou quand je lis les messages sur ce forum (dieu nous a amener sur cet terre pour qu'on y vivent ,chaque personne devrait pouvoir vvre ou il veut )c'est vrai ces personnes qui votent ces lois et qui nous les font subir ne peuvent imaginés ce qu'on est entrain vivre .
le seul tort qu'on a eu (si c'est un tort) c'est de quitter un jour notre pays pour des etudes ou bien pour voir si c'est mieux ailleurs mais depuis que le monde est le monde les personnes n'ont -ils pas jrs migrés et si on galere pour faire venir nos femmes et nos enfants, c'est dans le but de vivre comme tout le monde.
Seul les egoistes parlent envahissement et ne veulent pas accepter nos differences (richesse d'un pays).
Pour finir quel diffence y'a t il vraiment entre un etranger naturaliser et un etranger tout court si ce n'est un bout de papier .
Que ce soit en france ou ailleurs chaque etre humain doit pouvoir mener une vie de famille normale.
Une fois qu'il y a pas de tafic et que tout est reglo on ne doit pas ralentir le traitement de nos dossiers au contraire on doit nous facilité la tache car nous vivons et travaillons ici.

Bon courage a nous tous, tenons bon tot ou tard on l'aura inchallah

espor06

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Le 05 MAI 2009 commence une longue bataille

assalamou alykoum tout le monde,

Après quelques semaines d'absence je viens au nouvelles et je vois que alhamdolillah plusieurs d'entre vous on eu leur AF, je leur dis à tous ALF MABROUK et bon courage à ceux qui reste.
En ce qui me concerne je vais entamer dans quelques jours le 14 eme moi d'attente car je n'ai toujours rien reçu!


Pour rappel

Dépot dossier 01/10/2008
Préf 77

Salam tout le monde!

Selim et Espoir06,
Vos réflexions successives ne peuvent pas me laissaient indifférent. C'est vrai que notre situation d'étrangers nous plonge parfois dans des moments de profondes réflexions existentielles qui parfois peuvent nous amener à remettre en cause notre choix (émigrer, ou aller voir ailleurs autre chose de meilleur). A Espoir06, je te confirme qu'il n'y aucun tord à quitter chez soi pour aller vivre ailleurs du moment que tu oublis jamais les tiens et que tu gardes ce qu'il a de meilleur de ta culture. C'est vrai que parfois aussi on est tellement dégouté par la lenteur et la complexité des lourdeurs administratifs et le pire et que l'administration elle même n'a aucune conscience de notre situation.

Et ce constant me pousse aussi à rejoindre l'idée de notre ami Selim à savoir que dans ce pays où nous comptons vivre (quel que soit la durée envisagée) il est important de "militer" (politique ou assos) car c'est un pays où seuls les "porteurs de voix" peuvent faire bouger les choses rapidement. Car, quand je parcours ce forum, ce qui m'impressionne ces parfois la durée de traitement de la plupart des dossiers (entre 8 et 12 mois) alors que la loi stipule 6 mois. Ils te diront qu'il y a trop de dossiers à traiter mais même!!! Et je pense que le législateur n'a pas instaurer ce delai de façon unilatérale cad qu'il a été jugé raisonnable en tenant en compte une marge.

Et Selim a tout a fait raison en disant que le RF est un droit et qu'il s'arrache si besoin en est. Donc cher compagnons restons endurant et patient car nous ne quémandons rien au contraire nous ne faisons que réclamer notre droit dans le respect des lois qui ont été établies.

Désolé d'être si long Et bonne chance à tous ceux qui attendent et plein de bonheur à ceux qui ont déjà l'AF

Je vous rejoins :

ce qui m'impressionne ces parfois la durée de traitement de la plupart des dossiers (entre 8 et 12 mois) alors que la loi stipule 6 mois. Ils te diront qu'il y a trop de dossiers à traiter.....

Non mais quand il s'agit de payer les impôts et comme par hasard il n y a pas beaucoup de dossier à traiter !!!

bonjour,
je suis allé àl'ofii déposer mon dossier de RF sur place, mais à ma grande surprise la dame n'a pas voulu prendre mon dossier car ma femme est étudiante sur un autre département que le mien et pour prendre le dossier faut avoir même adresse tout les deux, alors je ne sais pas quoi faire ???
est ce que ma prefecture acceptera le changement d'adresse de ma femme à savoir que la fac est à 450 km de paris, en plus on a un enfant de 9 mois

aidez moi svp

bibich

normalement les conjoints de maghrebins benéficiaires du RF doivent avoir une carte de résident automatiquement juste après le récépissé de la première demande

pour l'absence du territoire français concernant les titulaires d'une carte de résident ,il ne faut pas dépasser trois ANS consécutifs hors du territoire français

cependant il faut faire attention les trois premieres années ,il faut que la vie commune soit effective ,sinon on soupeçonnera une rupture de la vie commune et envisager le retrait de la carte de résident

selim

mohfaty

ton mari a reçu le courrier le 19 /10

l'ofii le reçoit juste après ;il faut que tu leur donne le temps pour traiter le dossier

à mon ofii ;il n'y'a plus de dossier papier ;je ne sais pas si c'est valable pour toute la france

normalement ton mari doit recevoir un courrier l'informant du transfert du dossier à ain borja

mais tous les ofii ne respectent pas cette consigne ,qui est pourtant stipulée dans les textes de lois

tout ce que tu peux faire c'est attendre que ton mari reçoive ce courrier ;ou d'attendre à peu près 20 jours et tu appelles ain borja ;ce qui est sur c'est que un mois après l'AF ,ain borja aura certainement reçu ton dossier

bonne chance

selim

ham

les deux démarches sont indépendantes

normalement ta démarche RF n'aura pas d'effet sur ta démarche carte de résident

en verifiant la régularité de ton titre de séjour dans le cadre du RF ils verront bien que tu as sollicité une carte de résident ,donc tu dois déclarer le plutot possible le changement de situation pour la démarche carte de résident

bon courage

selim

talel

ce qu'il peut tenter c'est que le demandeur RF présente le diplome qui sera photocopié et joint au dossier ;en espérant que l'ofii de france le transmettra à l'ofii de tunis

et si l'ofii refuse de prendre la copie du document il pourra tenter de le faire envoyer par quelqu'un en tunisie à l'ofii de tunis ;accompagné du numéro du dossier

ce n'est pas certain que ça va marcher ,mais qui ne tente rien n'a rien

de tout coeur je lui souhaite bonne chance

selim

espoir

Qu'ALLAH soit avec toi

tu vas y arriver inchaALLAH

ttu y vas doucement mais surement

courage mon frère

selim

anwarsouss

c'est long ,c'est anormalement long

si je comprends bien ton entrevue avec le médiateur ,n'a rien donné

alors je te suggère de prendre un rdv avec l'ofii ;pour redéposer un autre dossier ,et là ils seront obligés de verifier si ton dossier est en cours de traitement ou si c'est un refus implicite ;est ce que tu as pris contact avec la préfecture ?

ne reste pas à attendre passivement ;si tu es certain de remplir les conditions du RF ;fais tout pour arracher tes droits ,les délais de recours sont dépassés malheureusement ;relance alors le médiateur pour voir ce qu'il en pense

bon courage et surtout bonne chance pour ton dossier

selim

mimouza

oui tu peux et tu dois faire un changement d'adresse ,pour ta femme qui sera domiciliée à ton adresse

je ne vois pas pourquoi ils refuseront ;certaines personnes font la navette ;et rentrent tous les week end,et pendant les vacances

ta femme fait ses études à 450 kms de paris mais elle a tout à fait le droit d' avoir son domicile sur paris

bonne chance

selim

Bonjour tout le monde,

merci beaucoup Selim pour ces informations, donc je suis obligée d'attendre, ALLAH al mo3in!!!

Ya rabbb yassir lina fi al oumours jami3ane

Bonne journnée à tous

Assalamou alykoum,

Selim,

barrakallahou fik mon frère pour tes conseilles.

Pour le médiateur, je n'ai pas eu de réponse de sa part, mais je pense qu'il a due intervenir car ça a bougé depuis.

Oui je prends souvent contact avec le préfecture mais je dépasse jamais le premier barage et la réponse est tjrs la même, "votre dossier est en cours il faut attendre..".

il ya 2 semaines j'ai eu un personne qui m'a dit qu'ils ont bien reçu les documents que j'ai envoyé, il ne ya pas de refus et que je ne devrais plus tarder à recevoir l'AF. et que mon dossier est l'un des derniers de octobre 2008, et c'est l'ANAEM qui pris du retard en gardant mon dossier près de 7 mois sans raison valable.

Je vais même que j'ai vu passer un mail de la chef du bureau des etranger, qu'elle a adressé à un membre d'une association locale (qui avait pris en main aussi mon dossier pour relancer la préfecture) et ce mail disait que un courrier a été envoyé pour un complement de documents et que un AF sera pris dès reception de ces documents. ce mail date de fin septembre. les documents ont été reçu le 1 octobre avec AR.
Toutes conditions sont plus que remplies alhamdolillah: (logement de 50 m², salaire largement plus que demandé, résidence en france depuis 22 ans, aucun problème avec la justice...).

Là je t'avoue que je suis plus ecuré de leurs politique envers les étranger en général.

Lah ikmel hadchi blkhirr okhlass