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Marafos a écrit:
Salam lundi,
Je crains que cela soit suffisant car seuls les revenus à caractère professionnels sont pris en compte uniquement. La bourse ou le fait même d'avoir le status Etudiant est considéré comme instable et le regroupement familial est malheureusement souvent refusé dans ces conditons.
Voici un extrait d'article qui parle précisément de ce cas:[sos-net.eu.org]
# de quelle nature doivent être les ressources exigées ?
* il s'agit de revenus issus de votre activité professionnelle ou de la gestion de votre patrimoine
* cela permet le cumul de ressources de nature différente (salaires, revenus locatifs, bénéfices commerciaux et non commerciaux, ...)
* sont exclues les prestations familiales et les revenus d'assistance (RMI, allocation solidarité aux personnes âgées, allocation d'insertion, allocation de solidarité spécifique et allocation équivalent de retraite)
* l'APL (Aide Personnalisée au Logement) n'est pas une prestation familiale et doit donc être prise en considération pour le calcul des ressources (note d'information DPM-DM2 16 sept. 1997)
* dans deux cas sont prises en compte des ressources de toute nature :
o lorsque la demande de regroupement ne concerne que les enfants, alors que les parents résident tous deux en France
o lorsque la demande concerne les enfants nés d'une précédente union d'un des deux membres du couple : les revenus des deux conjoints sont additionnés pour le cumul des ressources
# qu'est-ce que des ressources stables ?
* vous devez justifier de ressources suffisantes sur une durée de 18 mois avant votre demande
* votre passé plus lointain peut également être pris en compte (notamment en cas de cessation de votre activité professionnelle)
* l'Administration peut également tenir compte d'un futur proche : des informations sur un programme de licenciement pourraient entraîner un refus
* un emploi temporaire ou un contrat à durée déterminée peuvent également entraîner un refus, sauf si vous avez eu des ressources stables pendant 12 mois
* il ne faut pas nécessairement un contrat à durée indéterminée (TA Marseille 4 août 1997 Srghir)
# si vous êtes étranger étudiant et si vous demandez le regroupement familial, on vous le refusera presque systématiquement, pour absence de stabilité de vos ressources
si vous désirez faire venir votre conjoint, la seule possibilité dans la plupart des cas est qu'il demande une carte de séjour mention "visiteur", dès lors que vos ressources sont suffisantes[/quotsal
Salam,
Merci pour ton message! Mais tu ne pense pas que dans texte "si vous êtes étranger étudiant" est pour les étudiants étrangers qui ont une carte de séjour d'un an renouvelable et n'est pas pour ceux qui ont une carte résident de 10 ans!!? parceque je sais que dans la loi un étudiant étranger a le droit de travailler que trois mois à temps pleins par année et le reste c'est à temps partiale et qu'il ne dépasse pas les 20 heur/semaine, « Absence de stabilité de ressources » donc c’est pour cette raison qu’ils refusent la demande pour un étudiant étranger mais pour un résident peut etre que ca peut aller!.
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moimême a écrit:Citation
lundi a écrit:
Salam alikoum!!
Je compte faire une demande de regroupement familiale à mon mari, je n’ai pas d’enfant et je remplie toutes les conditions pour cela (logement, langue……) sauf que j'ai un souci avec les ressources!! j'ai une carte de résidence de 10 ans et j'ai un CDI mais à temps partial, je touche environ les 850 euros/mois et je suis étudiante en même tps je touche une bourse 2091euros/année
**Est-ce que dans le calcul peut-on ajouter la bourse à mon salaire pour atteindre le SMIC demandé ? merci.
fais le ta demande, ils prennent le net imposable et non le net à payer, je suis passée par là ; temps partiel aussi.
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moimême a écrit:Citation
lundi a écrit:
Salam alikoum!!
Je compte faire une demande de regroupement familiale à mon mari, je n’ai pas d’enfant et je remplie toutes les conditions pour cela (logement, langue……) sauf que j'ai un souci avec les ressources!! j'ai une carte de résidence de 10 ans et j'ai un CDI mais à temps partial, je touche environ les 850 euros/mois et je suis étudiante en même tps je touche une bourse 2091euros/année
**Est-ce que dans le calcul peut-on ajouter la bourse à mon salaire pour atteindre le SMIC demandé ? merci.
fais le ta demande, ils prennent le net imposable et non le net à payer, je suis passée par là ; temps partiel aussi.
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solahfat a écrit:
à LUNDI
salut,
ils vont te demander tes 12 dernières fiches de paies,et ton dernier avis d'imposition
la moyenne de ton salaire sur ces 12 mois doit faire le smic au moins,
ils ne comptent pas les apls ou congés etc,
tes ressources doivent être suffisantes , sinon c le refus garanti, mêmes à 100 euros de différence.
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lundi a écrit:Citation
solahfat a écrit:
à LUNDI
salut,
ils vont te demander tes 12 dernières fiches de paies,et ton dernier avis d'imposition
la moyenne de ton salaire sur ces 12 mois doit faire le smic au moins,
ils ne comptent pas les apls ou congés etc,
tes ressources doivent être suffisantes , sinon c le refus garanti, mêmes à 100 euros de différence.
salam,
Merci bcp, mais tu peux me donner un chiffre exact!! Moi je n'ai pas d'enfant je veux juste ramener mon mari! je dois toucher combien exactement en moyenne durant ces 12 mois!! Et je peux ajouter ma bourse d'étude au calcul de ces 12 derniers mois de salaire?
Normalement y'a une valeur exacte pour le SMIC!!
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coucou52 a écrit:
Bonjours à tous,
je lis un peu ce qu'il s'écrit dans ce forum.
je suis aussi dans la même situation.
j'ai ma femme qui est en Algérie.
Je suis cadre avec un salaire assez conséquent.
j'ai un titre de séjour salarié pour le moment. je voudrai faire un regroupement familliale. mais on m'a appris que le temps de traitement est compris (entre 12 et 18 mois).je trouve ca très très long. J'attends d'être naturalisé d'ici la mi 2008 pour faire un regroupement dans un temps plus court. étant naturalisé ca ira plus vite.
entre temps je cherche des solutions plus simple qui peuvent peu être se présenter. genre visa visiteurs ou autres...mais avec des durée assez longue et renouvelable. est ce quelqu'un à des info sur ca ?
pensez vous qu'un regroupement sur place peut être envisagé. son temps de traitement?
ou est ce qu'iil y a d'autres solutions.
je suis vraiment dans une situation très pénible à vivre. surtout que je dispose de toutes les ressources nécessaires et suffisantes pour subvenir à nos besoins.
Vu les lois horteufeux, il parle que de reconduite à la frontière, pas trop d'intégration et surtout pas de faciliter les démarches pour les regroupements familliaux pour les gens installés et bien établis.
dire qu'une procédure de regroupemetn au canada dure 6 mois seulement et est rtès rapide....
merci de votre réponse
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