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regroupement familail 2012
M
2 mars 2012 20:46
Mise à jour de mon parcours RF :
Dépot de dossier sur place à l'OFII de Melun (77) : 09/02/2012
Attestation de dépôt d'une demande RF reçu le : 02/03/2012
m
2 mars 2012 23:16
salam marocaindenador
meme pas un moi et ta recu l'attestation de depot se bien incha alah khire pour la suit
on reste en contacte Welcome
M
2 mars 2012 23:42
Merci misse_zine smiling smiley
qu allah nous facilite les démarches
3 mars 2012 02:52
skype wala ktab liya alwata2ik dyal lam chaml al3a2ili bach nchad visa belgue allah ykhalik jawbni
3 mars 2012 03:04
salam momkin tkatbo li les decument pour regroupe famail pour belgue plzzzzzzzzzzzzzzzzzZen
m
3 mars 2012 11:51
salam kolombo
ya un sujet pour le regroupement pour le belgique il est deja poster
salam
s
4 mars 2012 23:06
salam alikom
inchaellah ya rebi c departement 69
s
4 mars 2012 23:12
tu peux trouver tte les ketions sur mehdiblog
j'ai passée l'exam le matin pr répondre au kestion de republique,pr l'aprem ecrit des kestions avec des casse à remplir etc et tu ensuite oral des kestion facil
ton nom qsq tu fais etc c juste pr voir ton niveau de comprhension
bonne chance et bon courage
si tu as d'autres kestion n'hesites pas
m
5 mars 2012 02:14
salam setelina
je suis contente pour toi incha allah khire
e
5 mars 2012 15:04
salam les amis du forum on v a déposer un dossier de RF le mois prochain inchaalh on parle de nouvelle procedure de RF c koi cette nouvelle procedure ? est ce k'il y'a un durcissement des conditions plus kelles le sont déja merci
M
5 mars 2012 15:26
Citation
espoir6648 a écrit:
salam les amis du forum on v a déposer un dossier de RF le mois prochain inchaalh on parle de nouvelle procedure de RF c koi cette nouvelle procedure ? est ce k'il y'a un durcissement des conditions plus kelles le sont déja merci

wa3alikom salam
Pour le moment, les démarches concernant le RF sont mis à jour et remontent au 29/11/2011 comme tu le trouveras sur ce lien :
[vosdroits.service-public.fr]
bon courage !
l
5 mars 2012 19:06
salam
pour la nouvelle prosidure pas de grand changement juste qu'and tu reçois l'attestation de RF tu doit depose la demande de visa o bleb et c tout expleque sur le cite TLScontacte
L’immigration en France des membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France : procédure
1. A qui s’applique la procédure ?
La procédure suivante s’applique aux membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France et qui souhaitent immigrer en France.

Les membres de la famille concernés :
- le conjoint d’un ressortissant algérien
- ses enfants mineurs
- les enfants de moins de dix-huit ans dont il a juridiquement la charge en vertu d’une décision de l’autorité judiciaire algérienne dans l’intérêt supérieur de l’enfant (kafala).

En conséquence, le regroupement familial ne concerne pas :
- les enfants âgés de plus de 18 ans des ressortissants algériens résidant en France
- les binationaux (français et algériens) résidant en France, qui sont considérés par les autorités françaises comme des ressortissants français auxquels la procédure de regroupement familial ne s’applique pas.

Personnes ayant suivi l’ancienne procédure :

Les personnes qui ont déjà obtenu l’accord de la préfecture pour le regroupement familial (sur le formulaire IC3 de l’OFII) doivent déposer leur demande de visa conformément à l’ancienne procédure : lien sur la page du site relative à l’ancienne procédure.
2. Description de la nouvelle procédure
2.1. Procédure suivie en France par le ressortissant algérien résidant en France

La procédure doit être initiée par le ressortissant algérien résidant régulièrement en France ("le demandeur"winking smiley, qui dépose une demande de "regroupement familial" à la délégation régionale compétente de l’OFII (Office français pour l’Immigration et l’Intégration).

Lors du dépôt du dossier, l’OFII remet au demandeur une "attestation de dépôt de la demande de regroupement familial".

2.2. Procédure suivie en Algérie

Contenu du dossier

Le dossier de demande de visa de long séjour doit contenir :
- les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces ;
- des justificatifs spécifiques :
— Copie de l’attestation de dépôt de la demande de regroupement familial (qui a été remise au demandeur du regroupement familial par la délégation régionale de l’OFII compétente)
— Fiche familiale d’état civil (en français)
— pour le dossier du conjoint : l’original d’une copie intégrale de l’acte de mariage
— pour chaque demandeur de visa : l’original d’une copie intégrale de l’acte de naissance
— une "Attestation" par laquelle le demandeur de visa (ou la personne disposant de l’autorité parentale) certifie avoir été informée des délais de vérification de l’authenticité des actes d’état civil présentés

Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant " Long séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant aux membres de famille des ressortissants algériens résidant en France (regroupement familial par la procédure OFII)" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/do...]

Dépôt de la demande de visa

Procédure à suivre : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?

Décision du consulat : délivrance ou refus de visa

Le consulat peut refuser de délivrer le visa sollicité pour des motifs liés notamment à l’ordre public et à une tentative de fraude.

Le titulaire d’un visa de long séjour peut entrer en France et déposer une demande de carte de séjour portant la mention "Vie privée et familiale" à la préfecture de son lieu de résidence.
Annexe : base juridique
La délivrance d’une carte de séjour à un ressortissant algérien souhaitant bénéficier du regroupement familial est régie par les articles 4 et 9 de l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, ainsi que par le titre II du Protocole annexé.

Article 4

Les membres de la famille qui s’établissent en France sont mis en possession d’un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu’ils rejoignent.

Sans préjudice des dispositions de l’article 9, l’admission sur le territoire français en vue de l’établissement des membres de famille d’un ressortissant algérien titulaire d’un certificat de résidence d’une durée de validité d’au moins un an, présent en France depuis au moins un an sauf cas de force majeure, et l’octroi du certificat de résidence sont subordonnés à la délivrance de l’autorisation de regroupement familial par l’autorité française compétente.

Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l’un des motifs suivants :
1 – le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales. L’insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnelle de croissance ;
2 – le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la date d’arrivée de sa famille en France d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France.

Peut être exclu de regroupement familial :
1 – un membre de la famille atteint d’une maladie inscrite au règlement sanitaire international ;
2 – un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.

Le regroupement familial est sollicité pour l’ensemble des personnes désignées au Titre II du Protocole annexé au présent Accord. Un regroupement familial partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l’intérêt des enfants.

Lorsqu’un ressortissant algérien dont la situation matrimoniale n’est pas conforme à la législation française réside sur le territoire français avec un premier conjoint, le bénéfice du regroupement familial ne peut être accordé, par les autorités françaises, à un autre conjoint.

Les enfants de cet autre conjoint peuvent bénéficier du regroupement familial si celui-ci est décédé ou déchu de ses droits parentaux en vertu d’une décision d’une juridiction algérienne.

Article 9

[ ] Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4 [ ], les ressortissants algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni d’un visa de long séjour délivré par les autorités françaises.

Titre II du Protocole

Départ des familles

Les membres de la famille s’entendent du conjoint d’un ressortissant algérien, de ses enfants mineurs ainsi que des enfants de moins de dix-huit ans dont il a juridiquement la charge en vertu d’une décision de l’autorité judiciaire algérienne dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
m
5 mars 2012 21:29
salam leshouches

je te dis bravo pour cette explication Clap
e
6 mars 2012 15:30
salam merci marocaindenador pour ta reponse et bonne chance est ce ke tu à déposé ton dossier de RF personelement oubien tu l'as envoyé par courier et kel sont les démarches à faire aprés dépos de dossier de RF
e
6 mars 2012 15:58
salam leslouche poue la nouvelle procedure est ce ke les marocains et les tunisiens sont eux aussi concernés je comprends pas comment on peut demander le visa ss avoir reçu AF du prefet merci
M
6 mars 2012 17:09
Citation
espoir6648 a écrit:
salam merci marocaindenador pour ta reponse et bonne chance est ce ke tu à déposé ton dossier de RF personelement oubien tu l'as envoyé par courier et kel sont les démarches à faire aprés dépos de dossier de RF

walaykoum salam
oui tout à fait je l'ai déposé sur place à l'OFII de Melun (77) le 09/02/12, j'ai recu l'attestation de dépot de dossier le Vendredi dernier.
qu allah nous facilite les taches !
l
6 mars 2012 18:27
salam mon frère
je te répond moi j'ai envoyer mon dossier par lettre AR et quand j'ai reçu l'attestation de dépôt j'ai reçu autre lettre avec tt les origineau des acte mariage et acte de naissance avec ça il ya un copie que te dise tu doit dépose la demande de visa o bled pour ma femme b1 sur
et les nouvelles procédure je pense c'et pour tt le monde j espère
la seul chose qui défirent le teste de français les algérien il son pas concerné

et voila le cite TLScontact pour la nouvel loi

Dispositions spécifiques s'appliquant aux membres de famille des ressortissants algériens résidant en France (regroupement familial par la procédure OFII)
Vous souhaitez vous rendre en France afin de vous installer auprès de votre conjoint ou de votre père ou mère qui a suivi la procédure de regroupement familial auprès de la préfecture de son lieu de résidence (procédure OFII).

Conjoint ou enfant d'un ressortissant algérien: ancienne procédure (vous disposez déjà de l'accord de la préfecture sur le formulaire IC3 de l'OFII), le site Internet du consulat précise les conditions de délivrance de ces visas.
Conjoint d'un ressortissant algérien résidant en France: nouvelle procédure (l'OFII vous a remis après le 6 septembre 2011 une attestation de dépôt de demande de regroupement familial), le site Internet du consulat précise les conditions de délivrance de ces visas.
Enfant d'un ressortissant algérien résidant en France: nouvelle procédure (l'OFII vous a remis après le 6 septembre 2011 une attestation de dépôt de demande de regroupement familial), Le site Internet du consulat précise les conditions de délivrance de ces visas.

voila mon frère et tu peu consulte ce cite TLScontact ca pour les algérienne
pour les marocaine et tunisiene je regarde et je te tien o Courant
bon chance a + salam
e
6 mars 2012 21:22
salam marocaindenador est ce ke ta femme a reçu la convocation pour passer test français et déposer son dossier o consulat de casa
ofii a fait 1 mois pour t'envoyer l'ettestation de dépo c trop lent que dieu nous donne sabr ayoub inchalah
e
6 mars 2012 21:39
salam leshouche c mon mari qui va déposer dossier RF j'ai lu sur des forum que le conjoint o bled paye pour le dossier de demande de visa et le paseport original laissé o consulat c pas logique ca et si on n'a pas AF ils savent que les RF ne sont pas acceptés
M
7 mars 2012 10:10
Citation
espoir6648 a écrit:
salam marocaindenador est ce ke ta femme a reçu la convocation pour passer test français et déposer son dossier o consulat de casa
ofii a fait 1 mois pour t'envoyer l'ettestation de dépo c trop lent que dieu nous donne sabr ayoub inchalah

Non ma femme n'a pas encore recu la convocation pour passer test de Francais.
J ai recu l'attestation de dépot 3 semaines après avoir déposé le dossier et cela c été pas du tout long si tu compares par rapport à beaucoup de personnes qui l'ont recu 2 mois voir 3 mois et meme plus après le dépot de dossier !!!!!!!!!!
mais inchallah kher pour tt le monde !
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