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Bonjour je suis tunisien et ma femme française on a passé les auditions et elle a reçu une papier comme quoi le dossier chez le procureur SVP je veux savoir si tout les dossiers passent par le procureur ou que les dossiers ou y a des doutes?si un dossier chez le procureur sa veux dire une refuse?? merci bcp

Si mariage au bled : Seulement les dossiers où il y a un doute mais ça veut pas dire forcément que c'est refusé. Tu dois attendre la réponse du procureur maintenant. Si c'est refusé, tu pourras faire un recours avec les motifs qu'ils vont te donner.

Si mariage en France, beaucoup de dossiers passent par le procureur

slt mariage au bled et merci bcp

Bonjour
Svp renseignez moi

J'ai reçu un mail comme quoi mon ccam a été traité le 1/12 et qu'une réquisition de publication sera envoyé par valise diplomatique le 8/12
Et que par la suite ma mairie doit envoyer le cno. Ma mairie a accepté le l'envoyer pas mail et aussi par courier .
J'ai très bien compri le mail

Mais je voulais savoir si je pouvais toujours faire l'objet d'une audition ou bien cette étape est passée

Plus d'audition, ça veut dire que c'est bon pour toi
La publication des bans vaut pour acceptation du ccm

Ouii merci Hamdoula
Rabi sahel pour la suite

s'il y a pas d'opposition a la fin de la publication des bancs

salam
c est quoi le CNO que la maorie doit l envoyer svp?merci

salam
c est quoi le CNO que la mairie doit l envoyer SVP?merci

après les 10 jours de publication des bans obligatoire, la mairie de France envoie au Consulat le CNO = Certificat de Non Opposition au mariage, ça prend au moins 2 à 3 semaines.

on est aller a la mairie et on l a demandé d envoyer le CNO par e-mail mais on sais pas sa prend combient de temp pour le CCM? merci de me repondre

La publications des bancs ne vaut pas pour un accorde du CCAM , situation vecu
on m'a alors expliquer que la publication des bancs es une chose obligatoire a partir du moment ou l'on demande a se marier , afin deja un que tout le monde sache que l'on va se marier et pour savoir si quelqun si oppose.

pour mon premier mariage j'ai deposer mon dossier de ccam , passer laudition mon mari egalement , les banc on ete publier , le maire a renvoyez l'audition accompagner du CNO et pourtant oran a envoyez notre dossier au procureur ,,,, qui nous a refuser le CCAM puis refuser la transcription .....

Salam mini89,

Effectivement le Certificat de Non Opposition, ne concerne que la publication des bancs en France.

Pour le refus de la transcription, c'était normal, puisque le CCM, était refusé. Votre mari a pu quand même venir ou pas ?

Citation
mina89 a écrit:
La publications des bancs ne vaut pas pour un accorde du CCAM , situation vecu
on m'a alors expliquer que la publication des bancs es une chose obligatoire a partir du moment ou l'on demande a se marier , afin deja un que tout le monde sache que l'on va se marier et pour savoir si quelqun si oppose.

pour mon premier mariage j'ai deposer mon dossier de ccam , passer laudition mon mari egalement , les banc on ete publier , le maire a renvoyez l'audition accompagner du CNO et pourtant oran a envoyez notre dossier au procureur ,,,, qui nous a refuser le CCAM puis refuser la transcription .....

Salem/Bonjour

Il faut surtout s'avoir que a tout moment de la procédure, que se soit pour le ccm, la transcription du mariage ou le visa, lorsque l'officier d'état civile a un doute, il peut soit faire une audition, une enquéte ou saisir le procureur de la république.
Le ccm est validet quand tu as le papier dans tes mains!
La transcription est validé quand tu as le livret de famille!
Le visa est valider quand tu as ton passeport avec le tampon du visa!
En théorie jusqu'à la derniére minute un officier d'état civile peut suspendre la procédure.... toute fois en générale il vérifie toujours au moment de l'ouverture du dossier et le début de l'instruction du dossier, une fois lancer c'est très rare mais pas impossible qu'ont revienne deçu et qu'on fasse des auditions...

oui , j'ai du prendre un avocat a l'epoque au barreaux de nantes le cabinet wlt , qui afait des requetes 3 fois avant d'obtenir l'accord puis j'ai reçu le livret 4 mois apres , mais maintenant je suis divorcer

a ok au temps pour moi alors. Nous avions reçu un document du consulat avant la publication des bans pour dire que notre dossier était complet (après les auditions), que nous devions maintenant attendre la publication des bans pour recevoir ensuite le ccm sous 2 mois. Le document était clair : nous allions avoir le ccm. C'est pourquoi j'ai pensé que c'était pareil pour les autres.

nous ausssi on avait reçu sa c'est pour sa qu'on es tomber de haut par la suite ....... bon courage

salam
nous avons fé les auditions et le mariage etait publier j espere que le procureur accepte pour le ccm

Je crois que notre situation était différente car vous dites :

"le maire a renvoyez l'audition accompagner du CNO et pourtant oran a envoyez notre dossier au procureur ,,,, qui nous a refuser le CCAM puis refuser la transcription ....."

Nous, les auditions avaient été renvoyé au consulat déjà 3 mois avant que la publication des bans soit affichée : dépôt du dossier début décembre, auditions faites en janvier et publications des bans en avril.

effectivement les situations sont differentes , je vais juste mettre les mois pour vous expliquer la situation comment elle s'etre deroulé pour moi mais sa date q'y quelque années maintenant
alors en avril depot du dossier de ccam a oran avec mon conjoint , mai mon audition plus publication de banc dans la mairie de ma ville . Juin sont audition a lui a oran . juillet dossier chez le procureur ils ont pas chomer pour nous nexter a l'epoque mdddr .
si javais su combien ils avaient raison ... cela maurait eviter bien des deboire a l'epoque enfin bref