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Refus Rsa - lettre recours administratif président du conseil général
s
sara-po
1 septembre 2015 23:39
Bonjour, J'ai fais une demande de rsa a la caisse d'allocation de perpignan qui a été refusée sans explications.
J'ai la possibilité de faire recours mais je ne sais pas comment le faire.
Je suis espagnol, en france depuis plus d'un an et j'ai vraiment besoin de cette argent ( retard de 3 mois de loyer, assurance de lappartement, ...).
J'aimerai avoir de l'aide de quelqu'un mieux renseigner que moi, pour m'aider dans ma demarche.
Merci,
Sarah
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stark90
1 septembre 2015 23:47
Bonjour,

Il y'a des conditions à remplir pour percevoir le RSA. Concernant les citoyens européens :

- avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande ;
- ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande ;
- ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande ;
- ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.


Remplissez-vous une de ces conditions ?

Source:
[vosdroits.service-public.fr]


Il faut savoir qu'il y'a une limitation à la mobilité, notamment le fait que les citoyens changeant de pays au sein de l'Union européenne ne doivent pas constituer une charge excessive pour le pays d'accueil, ce qui implique de disposer de ressources suffisantes ainsi que d'une assurance-maladie.

Quel est le motif de votre présence en France ? Avez-vous acquis un droit de séjour permanent ? Disposez-vous d'une chance réelle et sérieuse de trouver un emploi ici ?



Modifié 2 fois. Dernière modification le 01/09/15 23:53 par stark90.
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m
momolcasawi
1 septembre 2015 23:49
si vous n avez pas la carte de séjour française tu n aura pas le droit même si tu fait recours
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CHN-W
2 septembre 2015 08:30
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullah.

Le mieux, c'est de voir ça avec une assistante sociale à la mairie.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullah.
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sos courriers
2 septembre 2015 12:33
Citation
sara-po a écrit:
Bonjour, J'ai fais une demande de rsa a la caisse d'allocation de perpignan qui a été refusée sans explications.
J'ai la possibilité de faire recours mais je ne sais pas comment le faire.
Je suis espagnol, en france depuis plus d'un an et j'ai vraiment besoin de cette argent ( retard de 3 mois de loyer, assurance de lappartement, ...).
J'aimerai avoir de l'aide de quelqu'un mieux renseigner que moi, pour m'aider dans ma demarche.
Merci,
Sarah

Bonjour,

Pour faire un recours vous devez avoir un motif à contester. Je vous conseil de demander à la CAF, quel est le motif de refus.

Ensuite vous dites étre espagnol, mais avez vous la nationalité espagnole, ou êtes vous étrangers avec un titre de séjour espagnol ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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