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salem
jai reçu sa par mail de la part de la préfecture

Je vous informe que votre avocat Maître RAFFA qui a introduit en votre nom un recours hiérarchique auprès du ministère contre la décision de M. le préfet en date du 06/12/2013 va se voir notifier très prochainement la réponse ministérielle datée du 25 mars dernier

mai depuis le 25 mars jai rien reçu dans ma boite lettre ?
inchallah un AF je pense ????

URGENT .SVP ya tjs person du departement 38 ou meme environ.car la vraiment je deprime j besoin d'aide chers amis

salemou 3alykom

je travaille sur nice jai un cdi mais je ve déposer le RF sur gap 05000 je peu ou nn?? merci

Est que vraiment si il on dépassé les 6 mois pour nous répondre veux dire que le dossier est rejeté???
je dépend de la préfecture de Toulouse
répond moi s il vous plait

mmehanene non pas du tous ya meme qu'il arriver a 10 et 1 an et apres il envois la decesion de la prefecture.donc ne fais pas de soussier je te dis encore une chose j une bonne amie a mois 14 mois et a encore rien recus et a chaque fois il leur dis que le dossier et en cours de traitement.j'ai rien compris c anormale je comprends plus rien a ces lois.

14 mois c dûr? je crois pas ?????

et ben c mon ami croix 14 mois et a chaque fois que son marie il part a la prefecture il lui dis que le dossier et en cours de traitement c dure.la tente tue on tous malade et meme je suis deprimé je suis dans tt les etats

salem

je travaille sur nice jai un cdi mais je ve déposer le RF sur gap 05000 je peu ou nn?? merci

Bonjour biba 38

Normalement c'est bon pour ce que tu demandes concernant la superficie et le nombre de personnes
regardes ces liens :

Normalement le 38 c'est dans la zone 2 c'est à dire pour 3 personnes il faut 22M2 + 10 M2 par personne supplémentaire soit vous trois il faut minimum 32 M2

[vosdroits.service-public.fr]


[www.cilgere.fr]

Bon courage à toi

merci yks t gentille toi aussi t du 38

bjr chodel2 jusqu’à maintenant on a rien reçu comme réponse de la pref et ça fait 4 mois et on c pa quoi faire?

Citation
naniss31 a écrit:
bjr chodel2 jusqu’à maintenant on a rien reçu comme réponse de la pref et ça fait 4 mois et on c pa quoi faire?

Bonsoir Naniss31,
4 mois ça fait long. Je pense qu'il faut prendre un avocat pour vous conseiller. Si c'est possible faut faire un recours contentieux ce mois d'avril, car vous dépassez déjà le délai de 2 mois. Faut il par exemple relancer la préfet, avec l'aide d'un avocat ?! Je pense qu'il faut relancer votre dossier.
Bon courage ma sœur !!!
J'ai rendez-vous mercredi, pour le visa.
Je suis là si tu as besoin d'échanger.

Bonsoir,

En 2012 et après plus de 8 mois d'attente (Dépôt de dossier, envoi de pièces complémentaires et visite du logement), j'ai reçu un refus pour le regroupement familial sur place pour épouse étudiante.
Le motif de refus est que je ne réponds pas aux conditions de l'article 4 de l'accord Franco Algérien :
Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants :
un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.
Les recours ont été refusés aussi.

D'après vous, puis-je déposé une 2ème demande? ou ça ne sert strictement à rien ? d'après un avocat cela va soulé le préfet et il va toujours me répondre par un refus!

Merci de vos avis.

nadiameriem2014 --------- a ecrit :
Bonjour, je suis marocaine,
Voila mon parcours regroupement pour ma femmes et 2 enfants minuers
08/10/12------- Dépôt de demande RF
Retour de dossier pour manque des documents
27/11/12 -------Renvoie du dossier à nouveau
En février ------appele pour leur porter un jugement de divorce
04/04/13-------- recue attestation de depot
30/05/13-------- teste de français au maroc
17/06/13--------- visite logement
17/11/13---------- avis défavorables( pour ressource insuffisante
je gagne 1576 euro par mois brute pour 4 personnes, le problème que j avais 8 mois de smic et 4 mois avec le smic + le 10 eme
et après le dépôt de dossier j eu un bebe et j avais déjà une fille, avant la visite de logement j ai envoyer mes fiches de paye pour compléter un ans de smic + le 10 eme pour que sa soit égale pour 4 personne mais ils ont prie en compte la naissance de mon bebe , mais pas les fiche de paye.
Alors j ai prié un avocat qui ma fille une de mande pour suspendre la décision de préfét en urgence car j attend un bebe et que j ai du diabète gestationnel, je suis passer au tribunal adminstratif le 06/02/14
et aujourd'hui huit 10 février 2014 je reçois la bonne nouvelle : le tribunal m ordonne la suspension de la décision de préfé dans un délie de 15 jours, je croise les doits je sais pas comment t ils réagir, c est très stressant .
Voilà mon histoire.

LeDernierSamaritain --------a ecrit :
nationalite : Algerienne
voici mon parcours complet dans le département 92 (Préfecture de Nanterre)

03/05/2013 - Dépôt du dossier de regroupement familial à l'OFII
17/06/2013 - réception de l'attestation de dépôt
26/06/2013 - réception de la convocation pour la visite du logement
08/07/2013 - Visite du logement
10/10/2013 - Réponse négative( refus)(( de la prefecture motif : (Il manquait une aération dans ma salle de bain !)
21/10/2013 - Introduction d'un recours gracieux (après avoir fait les travaux nécessaires)
25/11/2013 - réception de la convocation pour la seconde visite du logement
28/11/2013 - Visite du logement (Cette fois ci c'est bon)
15/12/2013 - Réception de l'avis favorable de (Préfecture de Nanterre 92 )

sunsys10 ---------- a ecrit
nationalite : Algerienne
En 2012 et après plus de 8 mois d'attente (Dépôt de dossier, envoi de pièces complémentaires et visite du logement), j'ai reçu un refus(( pour le regroupement familial sur place pour épouse étudiante.
Le motif de refus est que je ne réponds pas aux conditions de l'article 4 de l'accord Franco Algérien :
Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants :
un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.
Les recours ont été refusés aussi. ((

D'après vous, puis-je déposé une 2ème demande? ou ça ne sert strictement à rien ? d'après un avocat cela va soulé le préfet et il va toujours me répondre par un refus!

Merci de vos avis.

Citation
karimo22 a écrit:
LeDernierSamaritain --------a ecrit :
nationalite : Algerienne
voici mon parcours complet dans le département 92 (Préfecture de Nanterre)

03/05/2013 - Dépôt du dossier de regroupement familial à l'OFII
17/06/2013 - réception de l'attestation de dépôt
26/06/2013 - réception de la convocation pour la visite du logement
08/07/2013 - Visite du logement
10/10/2013 - Réponse négative( refus)(( de la prefecture motif : (Il manquait une aération dans ma salle de bain !)
21/10/2013 - Introduction d'un recours gracieux (après avoir fait les travaux nécessaires)
25/11/2013 - réception de la convocation pour la seconde visite du logement
28/11/2013 - Visite du logement (Cette fois ci c'est bon)
15/12/2013 - Réception de l'avis favorable de (Préfecture de Nanterre 92 )

mabrok hamdolah rabi yejme3kom nchallah
je veux juste que tu me dise pour le critètere du logement puisque t'a un garçon et une fille est ce qu'ils demandent à chaque enfant une chambre?
moi j'ai un garçon et une fille et on a t3 salon et 2 chambres , devons nous changer l'appart pour deposer le dossier?
merci pour ta réponse

slt mes chere amis ya pas de bonne nouvelle ya pas khebar yefarhou

titouane -------- a ecrit :
J'ai fait une demande de regroupement familiale sur place pour ma femme ( regroupement familial à EVRY 91000 )
Je suis marocain résidant en France depuis 2001 et ma femme ,marocaine aussi, a un titre de séjour italien , nous sommes mariés en France et avons 2 enfants de moins de 4 ans nés tous les deux en France.
ressources------- (CDI+ salaire correct)
Je viens vous annoncer qu’après près de 3 ans d'une pénible et coûteuse procédure , la demande de regroupement familial "sur place" que j'avais introduite pour mon épouse à la préfecture d'Evry a finalement été acceptée ; mon épouse a passé sans problème la visite médicale à l'ofii de créteil et nous comptons nous rendre à la sous-préfecture de Palaiseau dont nous dépendons, dès ce mardi .
Bon courage à ceux qui sont dans l'attente et dans le doute ;persévérez n'hésitez pas à me poser toutes sortes de questions sur mon parcours.

Cependant j'ai encore quelques questions ,merci d'avance à ceux qui m'apporteront des réponses :
-comment ça se passe à la préfecture lorsqu'on leur présente le certificat de visite médicale de l'ofii en plus des documents demandés? Plus précisément est ce que le dossier peut-être traité le jour même ou un rendez-vous nous sera donné ultérieurement ?
-mon épouse n'ayant actuellement pas de titre de séjour (voir mon parcours ) combien devrons nous payer en taxes ? j'ai entendu parler d'un montant de 600`euros ; d'autres me disent 340 euros ou 349 euros , certains me parlent aussi d'une sorte d'amende qu"on appelle visa de régularisation ; bref le grand flou quoi !!


Je rappelle brièvement mon parcours :

18/11/2011 : attestation de dépot ,à l'ofii d'Evry , d'une demande de regroupement familial sur place ( j'ai une carte de 10 ans et mon épouse a une titre de séjour italien valable 3 ans et qui expire le 30 décembre 2011 ,nous sommes mariés (en France) et avons 2 enfants nés en France) ; l'attestation m'a été envoyée par l'ofii de créteil !

27/12/2011 :lettre de l'ofii de Créteil :visite de mon domicile par un agent enqueteur de l'ofii de Créteil ; tout est OK !

26/07/2012 : lettre de la préfecture d'Evry me demandant de compléter mon dossier par l'envoi d'une copie de notre livret familial

06/11/2012 : lettre de la préfecture d'Evry :REFUS DU REGROUPEMENT FAMILIAL SUR PLACE((( .Motif : ".... votre épouse étant dépourvue de titre de séjour sur le territoire francais .... " ; en effet le titre de séjour italien de ma femme est expiré depuis décembre 2011.

19/12/2012 : Recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur

7/02/2013 : lettre du ministère de l'intérieur : LE RECOURS HIÉRARCHIQUE EST ACCEPTE : la préfecture d'Evry doit réexaminer mon dossier au motif que le refus de la préfecture est "... susceptible de porter une atteinte disproportionné à mon droit au respect de la vie privée et familial tel que garanti par l'article 8 de la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et par l'article 3-1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant ...... "

10/12/2013 : lettre de la préfecture d'Evry : LE REGROUPEMENT FAMILIAL SUR PLACE EST FINALEMENT ACCEPTEE ; mon épouse n'a plus qu'à attendre la convocation de l'ofii pour la visite médicale !

09/04/2014 : lettre de l'ofii de Creteil : convocation pour la visite médicale de mon épouse , pour le 2 mai 2014

02/05/2014 : visite médicale de mon épouse à l'ofii de Creteil ; tout s'est bien passé , elle a signé le CAI (Contrat d'Accueil et d'Intégration ) et on lui a remis le certificat de contrôle médical en 3 exemplaire (un pour elle , un pour la CAF et un pour la préfecture)

et voilà !!!!

ps : j'avais pris un avocat sur Paris dès le début de la procédure ; cela m'a couté la peau des fesses : plus de 3 000 euros en tout : premier rendez-vous pour exposer la situation 150 euros ,constitution et dépot du dossier de regroupement familial sur place 2000 euros , recours hiérarchique suite au refus 1000 euros ; je ne vous conseille pas cet avocat car il aime trop le fric et je pense que je me suis fait avoir ; mais bon c'est du passé pour moi !



Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/05/14 13:19 par karimo22.

salam
voila j'ai redéposé une demande de regroupement familial après un refus, j' avais fais un recours ou on a maintenu le refus..
j'ai tout refais une demande en avril 2014
visite d'appartement le 29 mai 2014
test de francais au maroc le 31 mai 2014
...
et mon époux a recu une lettre du consulat francais le 30 mai 2014 lui demandant de venir au bureau des visas court séjour et de ramené les documents demandés ( le livret de famille, les actes mariages, naissances...)

Est-ce que cela veux dire que la demande de regroupement familiale est accepté??
Est-ce que cela veux dire que c'est un avis favorable?
Et pourquoi on lui demande de venir au service des visas court séjour et non pas long séjour??

merci si quelqu'un peux me renseigner...