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refus regroupement familial france ressource ou logement ou
salam racha1964
1- pour le refus paraport resources insufisantes quand t'avait le cdd pelin tremps ou mi temps ?? tu as touche le smic +10/. parce que pour une famille ( un couple + 2 enfants il demande le smic +10/.) sauf pour les algeriens (paraport les accord franco algerien)
2- pour le bilan meme si est en déficit s'as craint pas ..s'as n'as rien avoir avec le benifice faut que le bilan va voiir des ressource net plus que le smic sur 12 mois pour les entrepreneur et les commercant
et comme le bilan est annuel il se chiffre sur le montants dl' annee ( pas sur le mois)
racha1964..........a ecrit
Bjr, mon problème est le suivant ,
j'ai déposé une demande de RF pour mes 2 enfants de 11 ans et 8 ans , d'un précédent mariage .
qui m'a été refusé ( resources insufisantes )crying
j étais en CDD sachant que mon mari est français,
mon mari est français; il est agriculteur et propriétaire de sa ferme avec notre legement d'habitation,
le bilan de notre exploitation est en déficit, ( mais tous les agriculteurs sont en déficit ça ne veut pas dire qu'il n'ont pas de quoi manger)
. ce que je n'arrive pas à comprendre que se sont des enfants et ils ont besoin de moi,
ils étaient chez ma soeur en etranger , ils étaient maltraités et affamés,
allors que j'envoyais 500 euros/mois,
maintenant ils sont chez leur père, mais il a 62 ans et il vit seul et ne peut pas assumer cet responsabilité sachant mon fils de 11 ans fait des crises d'asthme.
j'ai fais mon recours gracieux le 29 nov 2012, je n'ai pas de réponse, j'nvisage de prendre un avocat, on m'a demané 3000 euros.
j'attend votre aide, merci
Gazalg.......a ecrit
nationalite : algerienne
carte de sejour : 10 ans
prefecture : Nancy .....OFFI : Nancy
regroupement familial pour mon marie qui se trouve en algerie
je suis enceinte , j'attends un bébé et ça sera pour AOÛT 2013 inchaallah,

salaire : de 763 € net ( contrat d'apprentissage )
complement de securite social : j'ai eu le complément sur 4 mois (complément d’arrêt maladie)
contrat de travail : j'avais un contrat d'apprentissage de deux ans de septembre 2010 jusqu'en septembre 2012)
logement : hébergée par mes parents
situation apres depot de dossier : je viens d'être diplômée et je ne travaille plus (j'avais un contrat d'apprentissage de deux ans de septembre 2010 jusqu'en septembre 2012)

04/10/2012------------- Dossier envoyé à l'OFII de Nancy , reçu le 9/10/2012
15/10/2012--------------enregistrement de mon dossier
28/11/2012------------- Attestation de dépôt reçue
13/12/2012------------- RDV pour visa à TLS (RDV pour le 13/01/2013, aucune date avant :-( )
22/12/2012:-------------Visite du logement par un agent de l'OFII (Nancy ou de Metz, je ne sais pas trop)
Le monsieur, très agréable, me dit que c'est ok pour le logement, bien que je sois hébergée par mes parents)
.......................--------------Enquête ressources: dossier oublié à la mairie pendant plus d'un mois
......................--------------- Retour de l'avis de la mairie sur l’enquête logement ^.
24/01/2013-----------------Dossier transmis à la préfecture
09/02/2013----------------Refus de la préfecture pour ressources insuffisantes cryingcryingdaté du 05/02/2013 et reçu le 09/02/2013
01/03/2013--------------- Recours gracieux avec AR reçu le 01/03/2013 à la préfecture.

---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------
J'ai une question urgent:
Quel revenu est pris en compte dans le calcul des ressources, le net imposable ou le net à payer??
Dans mon cas, refus pour ressource insuffisantes, mails ils ont calculé à partir du net à payer qui était parfois bien inférieur à mon net imposable !!
De plus, quelqu'un pourrait me dire pourquoi le complément de revenu versé par la sécurite social pour maladie n'est pas pris en compte dans le calcul car pour mon cas j'ai eu le complément sur 4 mois!!!

Pour ma part, le brut est égal au net imposable (contrat apprentissage), mais ils ne veulent rien savoir et ne prennent en compte que le net à payer ce qui me donne une différence de presque 200€/ mois par rapport au net imposable. Je suis très déçue et frustrée d'autant plus que mes complément d’arrêt maladie ne sont pas pris en compte.
Si quelqu'un est ou s'est déjà retrouvé dans ma situation, pourriez-vous me conseiller sur les argument à utiliser.
De même, quelqu'un a déjà déposé son dossier en demandant à ce que les revenus du conjoint resté au bled soient pris en compte? Si oui, quels type d'activité faut-il avoir et quels document présenter?
J'ai posé la question à quelqu'un de la préfecture...mais ma requête est restée lettre morte.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/03/13 00:27 par nimes46.
Gazalg.......a ecrit
Pour ma part, il y'a eu beaucoup de confusions et d'erreurs.
Le préfecture a refusé ma demande pour ressources insuffisantes. Leur enquête a fait ressortir 763€.
Mais après plusieurs appels et entretiens, une dame à l'ofii m'a fait savoir qu'il s'agissait d'une erreur commise par l'gent de la mairie. Erreur qu'elle a d'ailleurs rectifié dans son rapport transmis à la préfecture pour décision finale. Mais biensur, la préfecture n'a tenu compte que des 763e, ne voyant pas la correction de l'ofii car le montant annoncé était en réalité de 1023€!! Mais la dame de l'offi a tout de même refusé ma demande
Après un RDV à la préfecture et plusieurs appels à l'ofii, recours gracieux avec les indemnités journalières pour arrêt maladie et revenus 2011/2012 de mon époux.
Les indemnités sont bien prises en comptes. Information confirmée par l'Ofii contrairement à ce qui m'a été dit à la préfecture.
Revenus de mon époux, je ne sais pas encore, car même à l'offi, personne ne sait réellement et attendent le retour de Paris sur la question.
Au final à cause des journées de carence, mon revenu est de 1056€ environ sans celui de mon époux..

donc Allah yostor, je suis vraiment très inquiète en plus enceinte de plus de 4 mois avec un début de grossesse très difficile et plusieurs hospitalisations déjà.

Biensur j'ai dit tout cela dans ma lettre de recours que j'ai envoyé à la préfecture avec AR mais aussi par mail à l'offi qui en voulait une copie...
Et là, la dame qui s'occupe de mon dossier est en vacances jusqu'au 12/03/2013 :-(
Qu'en pensez vous??
Y'a-t-il eu quelqu'un dans une situation comparable à la mienne??
je pense que pour les algériens les prestations sociales sont prise en compte ( accord franco-algérien )
j'ai 17 ans mon papa est en france avec ma soeur qui travaille
il compte déposer son dossier de regroupement familial pour maman et moi fin avril
il a 11 fiches de paie d intérime avec 1 fiche de chômage
appartement duplexe 76m
je stress je sais pas s'ils vont refuser ou nn
est ce que vous lui conseillez de faire un avocat avant le refus ???
répondez moi svp le plus tôt possible !!!! et merci d'avance
bonsoir, racha courage tout ça va se passé c pas évident ce que tu vi,
tu peux faire le recours toi même un recours au ministre d'intérieure et un recours au ministre des affaires étrangères tu explique bien la situation de tes enfants.
mon beau frère est marocain a déposer le dossier pour venir étudier en france en juillet 2012 eh la il ont refuser de lui donner le visa on disent quel lui manque de motivation mais mon mari il a pas baisser les bras.
il a fait deux recours un pour le ministre d'intérieure et l'autre au affaire étrangère et 20 jours après il a obtenue son visa.
l3o9ba lwladik nchaalah
bonsoir ranouji.
a mon avis il faut attendre la réponse.
ca dépant de département moi je suis en département des alpes marittimes j'ai bcp attendu (1 an et demi) pour joindre mon époux.
bon courage maykon gher lkhir nchaalah
votre goodlive 2011........votre marocaine ......66 Perpignan en France...........regroupement familiale pour couple
20/8/2012 dépôt dossier a l’OFII de Montpellier
18/10/2012 l examen de la langue française au Maroc
..12/11/2012 visite de logement
22/03/2012. avie défavorable (refus)..............la cause ressource[/color]
mon mari il travaille a son compte .le comptable déclarer ds le bilant que son salaire et 1.219euro que il faut quelle soit 1.318 euro[/center]

mnt il faut regarder avec le comptable p etre il peut augmenter le salaire
salam ya des nouvelle de recours
je trouve inadmmisible il nous prenne pour des imbicile comme moi mon cas je suis venu tres jeune en françe quand la françe à avais besoin desètranger pour travaille moi jai 3enfants née en françe je suis venu a l'age de 4ans jai ètudier en france et en 2005 je me suis marie jai fait une demande de rf qui ma toujour ètè refuser je n'est pas compris pourquoi je travaille jaisi un f4 mais enfants ne vie plus avec moi et sa depuis 2005 je me bas sa rien avoir le salaire ou le logement il ta des gens qui ne vie que par le rsa et il on optenu des papier
Citation
latifa26 a écrit:
je trouve inadmmisible il nous prenne pour des imbicile comme moi mon cas je suis venu tres jeune en françe quand la françe à avais besoin desètranger pour travaille moi jai 3enfants née en françe je suis venu a l'age de 4ans jai ètudier en france et en 2005 je me suis marie jai fait une demande de rf qui ma toujour ètè refuser je n'est pas compris pourquoi je travaille jaisi un f4 mais enfants ne vie plus avec moi et sa depuis 2005 je me bas sa rien avoir le salaire ou le logement il ta des gens qui ne vie que par le rsa et il on optenu des papier

je comprends que tu as la rage , c'est vrai que les conjoints de Français peuvent rejoindre leurs conjoints bien qu'ils aient juste le RSA , et hébergés chez leurs parents ou chez des amis , mais ce n'est pas le cas pour les étrangers , il y' a des conditions plus strictes ,

mais quand même on ne peut pas refuser le RF pour rien et pour n'importe quoi , il y 'a des conditions de suffisance et de stabilité de ressources , il y'a des conditions de logement!

sur la notification du refus , le Préfet est obligé de motiver le refus et de dire pour quelles raisons il a refusé le RF
peut être il considère que tes enfants sont encore à charge , et il conclue donc à une insuffisance de ressources , je dis bien peut être!

bon courage en tout cas
Citation
nimes46 a écrit:
Gazalg.......a ecrit
Pour ma part, il y'a eu beaucoup de confusions et d'erreurs.
Le préfecture a refusé ma demande pour ressources insuffisantes. Leur enquête a fait ressortir 763€.
Mais après plusieurs appels et entretiens, une dame à l'ofii m'a fait savoir qu'il s'agissait d'une erreur commise par l'gent de la mairie. Erreur qu'elle a d'ailleurs rectifié dans son rapport transmis à la préfecture pour décision finale. Mais biensur, la préfecture n'a tenu compte que des 763e, ne voyant pas la correction de l'ofii car le montant annoncé était en réalité de 1023€!! Mais la dame de l'offi a tout de même refusé ma demande
Après un RDV à la préfecture et plusieurs appels à l'ofii, recours gracieux avec les indemnités journalières pour arrêt maladie et revenus 2011/2012 de mon époux.
Les indemnités sont bien prises en comptes. Information confirmée par l'Ofii contrairement à ce qui m'a été dit à la préfecture.
Revenus de mon époux, je ne sais pas encore, car même à l'offi, personne ne sait réellement et attendent le retour de Paris sur la question.
Au final à cause des journées de carence, mon revenu est de 1056€ environ sans celui de mon époux..

Bonsoir à tous et à toutes, je viens compléter mon parcours et vous dire où j'en suis.

-07/04/2013; Paris donne le feu vert à l'ofiii et les revenus de mon époux sont intégrés dans le calcul de mes ressources.
-La dame de l'ofii refait le calcul, envoie un mail à la préfecture car les ressources exigées sont disponibles (elle m'appelle aussitot pour me la faire savoir, mais me dit tout de même que la décision finale revient à la prefecture. Il faut donc attendre.

-09/04/2013: je contacte la pref qui me confirme que le dossier est en étude et que la réponse arrivera chez moi en début de semaine prochaine.

Mais:premier refus de regroupement familial transmis au consulat d'Alger par l'offi en Fevrier dernier
La dame de l'ofii me dit qu'elle fera un autre mail qui annule et remplace au consulat si la pref donne un avis favorable cette fois-ci.

Je me demande tout de même pourquoi le consulat garde le passeport de mon mari (depuis le 14/01/2013) alors qu'il a été informé du premier refus!
Qu'en pensez-vous?
Citation
Gazalg a écrit:
Citation
nimes46 a écrit:
Gazalg.......a ecrit
Pour ma part, il y'a eu beaucoup de confusions et d'erreurs.
Le préfecture a refusé ma demande pour ressources insuffisantes. Leur enquête a fait ressortir 763€.
Mais après plusieurs appels et entretiens, une dame à l'ofii m'a fait savoir qu'il s'agissait d'une erreur commise par l'gent de la mairie. Erreur qu'elle a d'ailleurs rectifié dans son rapport transmis à la préfecture pour décision finale. Mais biensur, la préfecture n'a tenu compte que des 763e, ne voyant pas la correction de l'ofii car le montant annoncé était en réalité de 1023€!! Mais la dame de l'offi a tout de même refusé ma demande
Après un RDV à la préfecture et plusieurs appels à l'ofii, recours gracieux avec les indemnités journalières pour arrêt maladie et revenus 2011/2012 de mon époux.
Les indemnités sont bien prises en comptes. Information confirmée par l'Ofii contrairement à ce qui m'a été dit à la préfecture.
Revenus de mon époux, je ne sais pas encore, car même à l'offi, personne ne sait réellement et attendent le retour de Paris sur la question.
Au final à cause des journées de carence, mon revenu est de 1056€ environ sans celui de mon époux..

Bonsoir à tous et à toutes, je viens compléter mon parcours et vous dire où j'en suis.

-07/04/2013; Paris donne le feu vert à l'ofiii et les revenus de mon époux sont intégrés dans le calcul de mes ressources.
-La dame de l'ofii refait le calcul, envoie un mail à la préfecture car les ressources exigées sont disponibles (elle m'appelle aussitot pour me la faire savoir, mais me dit tout de même que la décision finale revient à la prefecture. Il faut donc attendre.

-09/04/2013: je contacte la pref qui me confirme que le dossier est en étude et que la réponse arrivera chez moi en début de semaine prochaine.

Mais:premier refus de regroupement familial transmis au consulat d'Alger par l'offi en Fevrier dernier
La dame de l'ofii me dit qu'elle fera un autre mail qui annule et remplace au consulat si la pref donne un avis favorable cette fois-ci.

Je me demande tout de même pourquoi le consulat garde le passeport de mon mari (depuis le 14/01/2013) alors qu'il a été informé du premier refus!
Qu'en pensez-vous?


ma soeur je suis tou coeur avec toi moi aussi je me souvien en mois de favrier la damme de prefecture ma di tu va recevoir un refu de la prefecture jai lui demande pour koi elle ma di parce que les ressource son insufisant ohh jetai tou detrui apre une copine a moi ma di ecri au prefet jai ecri au prefet apre mois de mars le 06/03 la meme damme ma apller pour complet le dossier les 8 dernier fich de paie ce ke jai fai est elle ma promi ke couran mars jore la reponce final de la prefecture et apre voila je sui en mois avril et toujour rien
salam Gazalg
tonn revenu est de 1056€ environ sans celui de ton époux..sont en net ou brut??
les revenue de ton marir en algerie que offi a prise en compte?? de travail ou quoi?? il fait quoi ton marir en algerie?? ses revenue en algerir sont en dinare algeriens ou en euro??
comment offi faire pour faire equivalence de dinar algerien avec euro pour enquete de resoursse??
ils ont demander des fiches de pai de ton marie en algerie ou juste attestaion de revenue??
merci de me repondre
je suis dans la meme situation
Citation
Gazalg a écrit:
Citation
nimes46 a écrit:
Gazalg.......a ecrit
Pour ma part, il y'a eu beaucoup de confusions et d'erreurs.
Le préfecture a refusé ma demande pour ressources insuffisantes. Leur enquête a fait ressortir 763€.
Mais après plusieurs appels et entretiens, une dame à l'ofii m'a fait savoir qu'il s'agissait d'une erreur commise par l'gent de la mairie. Erreur qu'elle a d'ailleurs rectifié dans son rapport transmis à la préfecture pour décision finale. Mais biensur, la préfecture n'a tenu compte que des 763e, ne voyant pas la correction de l'ofii car le montant annoncé était en réalité de 1023€!! Mais la dame de l'offi a tout de même refusé ma demande
Après un RDV à la préfecture et plusieurs appels à l'ofii, recours gracieux avec les indemnités journalières pour arrêt maladie et revenus 2011/2012 de mon époux.
Les indemnités sont bien prises en comptes. Information confirmée par l'Ofii contrairement à ce qui m'a été dit à la préfecture.
Revenus de mon époux, je ne sais pas encore, car même à l'offi, personne ne sait réellement et attendent le retour de Paris sur la question.
Au final à cause des journées de carence, mon revenu est de 1056€ environ sans celui de mon époux..

Bonsoir à tous et à toutes, je viens compléter mon parcours et vous dire où j'en suis.

-07/04/2013; Paris donne le feu vert à l'ofiii et les revenus de mon époux sont intégrés dans le calcul de mes ressources.
-La dame de l'ofii refait le calcul, envoie un mail à la préfecture car les ressources exigées sont disponibles (elle m'appelle aussitot pour me la faire savoir, mais me dit tout de même que la décision finale revient à la prefecture. Il faut donc attendre.

-09/04/2013: je contacte la pref qui me confirme que le dossier est en étude et que la réponse arrivera chez moi en début de semaine prochaine.

Mais:premier refus de regroupement familial transmis au consulat d'Alger par l'offi en Fevrier dernier
La dame de l'ofii me dit qu'elle fera un autre mail qui annule et remplace au consulat si la pref donne un avis favorable cette fois-ci.

Je me demande tout de même pourquoi le consulat garde le passeport de mon mari (depuis le 14/01/2013) alors qu'il a été informé du premier refus!
Qu'en pensez-vous?
Salem à toutes et à tous,
Enfin, la nouvelle est tombée et mon recours a porté ses fruits.
Ma demande de Regroupement familial a été acceptée.
J.ai reçu le courrier le 17/04/2013.
Pour répondre à vos interrogations, sachez que les revenus du conjoint resté à l'étranger peuvent être pris en compte à conditions que:
1) vous en fassiez la demande lors de votre dépôt de dossier à l'Ofii. N'hésitez pas à leur citer la loi.
2) les revenus doivent continuer à lui être versés même après son départ de du pays d'origine (votre conjoint ne doit pas donc pas être salarier)
3)il vous faut justifier de la continuité de ses revenus (attestation sur l'honneur par exemple égalisée par les autorités locales)
4) la monnaie du pays d'origine ne doit pas poser problème (dans mon cas, les documents des impôts étaient en DA et j'ai juste signalé le taux de change â l'OFII)
5) l'OFII peut exiger une certaine stabilité des revenus du conjoint (dans mon cas ça a été accepté en partie car les revenus de mon époux étaient stables depuis déjà 2ans)
Pour information, mon mari dispose d'un registre de commerce et donc d''une activité commerciale à son nom.
Je reste à votre disposition pour toute autre précision, je sais combien il est difficile de faire face à la procédure et surtout à l'attente interminable.
Et maintenant, j'attend le courrier pour pouvoir payer les 265€.
La dame de l'Ofii m'a dit que dès qu'elle aura la confirmation du paiement, le consulat délivrera le visa à mon mari (en espérant que son passeport ne soit pas perdu car TLS l'a déposé au consulat depuis le 14/01/2013.lol )
bonne nouvelll pour toi ma soeur et bonne contunuation hamdollah je vous souhaite becoup de joie et bonheur et paix dans votre vie la3kouba lina inchalah
bjr mabrouk alik ma soeur 3ekouba inchalah lina et surto l diames25 ya rab
mabrouk que du bonheur pour la suite inchlah
salem alikoum,
Merci à toutes et à tous, la3kouba leli mazalou inchallah.
Allah ikoun fel 3oun.
Ps:après l'attente de l'ofii et de la préfecture, l'attente de reprise de travail du consulat et de TLS malheureusement en grève
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