Formalités administratives & aide juridique
Yabiladi
Annonces
Général
Actualité du Maroc et du Monde
Voyages & vacances
Culture, Histoire et régions du Maroc
Aide, astuces & bons plans
Formalités administratives & aide juridique
Sports
Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente
Yabiladies
Mariage et administration
Organisation mariage # Maroc
Organisation mariage # International
Relations sentimentales
Problèmes de couple
Relations familiales et sociales
En attendant bébé...
Bébés, enfants, et éducation
Mode & beauté
Santé, psychologie & diététique
Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie
Islam
Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...
Islam & pensées religieuses
Ramadan 2024
Interprétation des rêves, roqya, djinn
MediaTIC
Informatique, téléphonie & multimédia
TV, Ciné, musique, people
International
Foro de Marruecos y de Marroquíes
Morocco # English board
منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

fabienne123

29 septembre 2014 17:53

BONJOUR,
JE VIENS DE RECEVOIR UN REFUS D'APS DONT LA RAISON EST QUE MON DIPLOME DE MASTER DATE DE L'ANNEE 2012/2013 ET QUE LA ON JE DEVRAIS PRESENTER UN DIPLOME EQUIVALENT DEL4ANNEE 2013/2014.
MAIS QUELQUE SOIT L'ARTICLE, CETTE DONNEE N'EST PAS PRECISEE. CE QUI EST DEMANDE C'EST D'ËTRE POSSESSEUR D'UN DIPLOME EQUIVALENT AU MASTER CE QUI EST LE CAS.
ON M'A DEMANDE DE FAIRE UN RECOURS MAIS/
1° MON TITRE DE SEJOUR EXPIRE LE 30/09/2014
2° AU MOINS 2 MOIS POUR AVOIR LA REPONSE DU PREFET ET DU MINISTRE
3° DE PLUS G PEUR KIL RESTE ENTETE A ME FAIRE PARTIR PARCE QUE LE PREFET A DONNE SA RAISON DE REFUS SANS MENTIONNE AUCUN ARTICLE SUR LEQUEL S'APPUYER.

ET MOI J'AI TOUS LES ARTICLES EN MAIN QUI MONTRE QUE CE QU4ON DEMANDE C JUSTE DE POSSEDER UN DIPLOME MASTER.

JE ME DEMANDE SI JE NE DOIS PAS PRENDRE UN AVOCAT POUR GERER TOUT CA, QU'EN DITES VOUS?
MERCI POUR VOS REACTIONS

jocondegilou

29 septembre 2014 19:22

Ecris en minuscule , c'est plus facile à lire

sos courriers

29 septembre 2014 21:02

Salam,

C'est normal, vous devez justifier votre année scolaire 2013/2014. Sinon c'est trop facile.

Sur votre OQTF, vous avez un délai pour pour partir ?

Même en faisant un recours, l'admintration à 3 mois et non 2 mois pour répondre.

Votre demande d'APS, a été faite combien de temps avant l'expiration de votre titre.

[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]

fabienne123

30 septembre 2014 00:31

Je leur ai joins ma carte étudiante de l'année 2013/2014 pendant laquelle j'ai suivi une formation de licence en management en informatique.
J'ai fait ma demande d'aps 1 mois avant l'expiration de ma carte de séjour mais, les 4 mois qu'il disait avant ont été annulés suivant l'article R.311-35.
aussi j'aimerais savoir si il est possible de faire une quelconque démarche à part le recours que l'on m'a recommandé
Merci de votre réponse

sos courriers

30 septembre 2014 09:29

Citation
fabienne123 a écrit:
Je leur ai joins ma carte étudiante de l'année 2013/2014 pendant laquelle j'ai suivi une formation de licence en management en informatique.
J'ai fait ma demande d'aps 1 mois avant l'expiration de ma carte de séjour mais, les 4 mois qu'il disait avant ont été annulés suivant l'article R.311-35.
aussi j'aimerais savoir si il est possible de faire une quelconque démarche à part le recours que l'on m'a recommandé
Merci de votre réponse

Pour l'année 2013/2014, vous aviez demandé un renouvellement ou pas de votre titre étudiant. Si oui pour quel motif ? Pour un recours c'est important.

Ensuite, oui, les 4 mois pour demander d'APS, ont été supprimés en août 2014, mais vous deviez déposer votre demande, 2 mois avant la date d'expiration. Même si vous gagnez votre recours le préfet peut maintenir sa décision d'OQTF, pour demande d'APS, au motif de "dépôt de dossier hors délai".

Mise à part un recours, vous ne pouvez rien faire d'autres. De plus, le motif de refus, ne s'appuie pas sur un argument juridique, cela sera d'autant plus difficile, puisqu'un recours ne s'appuie que sur cet argument. Les préfets ont des champs de manoeuvres très large pour décider d'une OQTF, sans recours possible.

[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]

fabienne123

3 octobre 2014 02:55

Bonsoir,
enfin de compte, mon avocate m'a dit que je n'ai pas eu d'oqtf mais plutôt un refus de séjour.
A cet effet, faisant un recours et mon titre de séjour étant expiré, est ce que la police peut m'arrêter pour titre expiré, pendant que mon recours est en cours?
Merci pour vos réponses.