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Refus de naturalisation suite à facture hppital
A
21 juillet 2014 11:43
Bonjour ,

J'ai une question qui me chagrine depuis samedi

J'ai été ajournée de 3 ans cause une taxe d'habitation que je n'avais pas payé en 2006 et que j'ai payée majorée à la demande de naturalisation .

Depuis j'ai attendu longuement ces 3 ans en faisant attention à c que tout soit payé. Bref, je reçois un courrier samedi du ministède des finances pour payer une facture d'hosptilasitation qui date de 2012 ( suite à hospitalisation de mon fils ) j'ai dû leur envoyer au 3 fois la copie de mutuelle et aujourd'hui quand je les appelle , l'hopital me répond qu'ils n'ont jamais rien reçu de ma part et du coup ils etaient obligés de solliciter le ministère des finances. Ce qui est bien la facture n'est pas majorée , la j'ai appelé ma mutuelle pour faire un fax à l'hopital.
Je crains que cela pose un probleme pour mon dossier de naturalisation que je déposerai inchallah en septembre.

Est ce que vous pensez que cela peut bloquer la demande ? Malheureusement je n'ai jaamis envoyé un courrier avc AR à l'hoptial du coup ils sont en position de force je n'ai pas comment prouver mes envois de courrier.

Merci pour vos réponses . Je commence vraiment à stresser
21 juillet 2014 11:56
Citation
AZ92 a écrit:
Bonjour ,

J'ai une question qui me chagrine depuis samedi

J'ai été ajournée de 3 ans cause une taxe d'habitation que je n'avais pas payé en 2006 et que j'ai payée majorée à la demande de naturalisation .

Depuis j'ai attendu longuement ces 3 ans en faisant attention à c que tout soit payé. Bref, je reçois un courrier samedi du ministède des finances pour payer une facture d'hosptilasitation qui date de 2012 ( suite à hospitalisation de mon fils ) j'ai dû leur envoyer au 3 fois la copie de mutuelle et aujourd'hui quand je les appelle , l'hopital me répond qu'ils n'ont jamais rien reçu de ma part et du coup ils etaient obligés de solliciter le ministère des finances. Ce qui est bien la facture n'est pas majorée , la j'ai appelé ma mutuelle pour faire un fax à l'hopital.
Je crains que cela pose un probleme pour mon dossier de naturalisation que je déposerai inchallah en septembre.

Est ce que vous pensez que cela peut bloquer la demande ? Malheureusement je n'ai jaamis envoyé un courrier avc AR à l'hoptial du coup ils sont en position de force je n'ai pas comment prouver mes envois de courrier.

Merci pour vos réponses . Je commence vraiment à stresser

Bonjour,

Ce que vous conseille de faire, si vous avez toujours l'attestation de la mutuelle, précisant que les frais ont bien été réglés à l'hôpital ? Est d'aller à votre centre des impôts avec cette attestation pour qu'il fasse le nécessaire auprès du Ministère des Finances, pour régulariser votre dossier.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
A
21 juillet 2014 13:17
Merci pour votre réponse

Les frais n'ont pas été réglés par la mutuelle
ils me disent que j'ai jamais communiqué la mutuelle alors que c'est pas vrai. Déjà le jour de l'hospitalisation j'avais donné la mutuelle mais pour eux je n'ai jamais donné ça

VOus pensez que ca peut bloquer pour la naturalisation ce truc même si je regle la somme ?
21 juillet 2014 14:58
le problème est que lorsque des frais d'hospitalisations ne sont pas réglés, le recouvrement de ses frais passent par le trésor public. C'est comme un impôts non réglé. Donc oui, cela peut être un motif d'ajournement.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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