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Bonjour à tous,

Merci d'avance à tous ceux qui me liront et voudrons bien me répondre et m'apporter leur aide.
Je suis arrivé en France en Aout 2004.
Parcours: classes préparatoires scientifiques (2 ans) => Ecole d'ingénieurs Electronique (3 ans) => Ecole de commerce en alternance (1 an) => depuis Septembre 2010, CDI Ingénieur.
J'ai déposé un dossier de naturalisation dont le récépissé de dépôt date du 02/12/2010 à Cergy.
Le 11/02/2012, je passe un entretien à la police.
Le capitaine de police me sort une affaire me concernant datant de novembre 2004 qui a été classé sans suite le 11 novembre 2004 avec Rappel à loi. Je demande si mon dossier va être ajourné? Mais il me répond non. Il rajoute, je vais donner un avis favorable à la préfecture car les faits datent de plus de 6 ans, vous n'avez pas été condamné et vous avez un casier judiciaire vierge.
Effectivement, mon dossier à été transmis au Rézé par la préfecture de Cergy en mai 2011 puisque je reçois un courrier du Rézé le 10/10/2011 me demandant les éléments suivants:
- 3 derniers bulletins de salaire
- bordereau de situation fiscale
- le motif du classement sans suite dont j’ai fait l’objet en 2004.
Je n’ai pas compris ce courrier car tous ces éléments sont déjà dans le dossier. Je renvoie quand même les documents demandés.
Depuis plus de nouvelles jusqu’à mon déménagement en Novembre 2011. Je signale mon changement d’adresse à la préfecture de Cergy e au rézé avec accusé réception en Décembre 2012.
Depuis plus de nouvelles. J’ai relancé par téléphone, mail, fax, courrier pour avoir des nouvelles de mon dossier mais rien. En Avril 2012, la préfecture de Cergy m di que ce n’es pas normal car ils ont envoyé mon dossier avec avis favorable depuis mais 2011 et que plus de 5 agents son déjà passé sur mon dossier sans prise de décision. Elle me recommande d’envoyer un fax pour « Demande de décision prise sur mon dossier » ce que j’ai fais.
Aujourd’hui, je reçois un courrier du Rézé avec accusé réception m’informant d’un ajournement de ma demande pour 2 ans pour :
- Classement sans suite avec rappel à la loi
- Paiement des impôts en 2009 et 2010 avec majoration
Au final, ma procédure aura duré 22 mois et 20 jours depuis la remise du récépissé au lieu de 18 mois. La décision d’ajournement aurait pu être prise depuis plus d’un an.
Ma question : Après le recours gracieux je souhaite faire un recours pour demander la réduction du délai d’ajournement.
Qu’en pensez-vous ? Avez d’autres solutions à me proposer ?
Merci

la plainte classée sans suite est peut être grave (mais non sanctionnée par une peine)
c'est peut être ça qui bloque
Ceci dit il n'y a pas de lois ou de textes juridiques qui fixent les délais de traitement de dossier. Puisqu'il est certes dit que la réponse doit parvenir dans un délai de 18 mois au plus tard, mais rien n'est dit sur le non respect de ce délai
un seul mot: patience

@made13 : J'ai essayé d'ignorer tes contributions dans ce forum, mais, elles commencent à être pesantes à mon goût. Mais bon, je suppose que la capacité de reculer des hommes diffère et nous répondons différemment à une interrogation selon nos expériences et ce que nous sommes.
A méditer.

@Sio
Effectivement, l'administration est obligé d'apporter une réponse dans un délai de 18 mois à compter de la date remise du récépissé. Sinon tu peux te retourner contre elle pour exiger une réponse via le tribunal administratif.
Étant donné, que tu as une réponse c'est trop maintenant.
Ce que tu peux faire c'est éventuellement, si tu as une réponse négative (en espérant qu'elle sera positive) à l'issue de ton recours gracieux, c'est de déclencher une recours administratif.
En principe, avant la fin de ton ajournement, tu auras une réponse de l'administration, bien surement il faudrait que ton dossier soit solide. Tu auras besoin de l'aide d'un avocat.
Je ne pense pas que l'administration de Rezé influera sur le délai d'ajournement même si tu leur adresses un courrier

Bonne chance.

Citation
made13 a écrit:
la plainte classée sans suite est peut être grave (mais non sanctionnée par une peine)
c'est peut être ça qui bloque
Ceci dit il n'y a pas de lois ou de textes juridiques qui fixent les délais de traitement de dossier. Puisqu'il est certes dit que la réponse doit parvenir dans un délai de 18 mois au plus tard, mais rien n'est dit sur le non respect de ce délai
un seul mot: patience

@mom_91 , c'est raté je suis une femme, mais contrairement à VOUS, j'essaye de prendre en considération toute les possibilité sans langue de bois ni de fausses promesses. C'est l'objectivité et l'impartialité. Cela ne veut pas dire pour autant que j'ai raison, mais cela n'implique pas non plus que @sio doit avancer les yeux fermés. J'essaye juste de savoir un peu plus sur ce refus. Car il faut l'avouer l'administration française n'est as raciste et la discrimination n'est presque jamais pratiquée
Quant au fait de porter plainte contre l'administration, c'est la solution la plus stupide qu'un étranger peut faire, puisqu'elle suspend toute la procédure et rallonge ainsi le délai de traitement de sa demande de naturalisation
à méditer aussi !!

Citation
made13 a écrit:
@mom_91 , c'est raté je suis une femme, mais contrairement à VOUS, j'essaye de prendre en considération toute les possibilité sans langue de bois ni de fausses promesses. C'est l'objectivité et l'impartialité. Cela ne veut pas dire pour autant que j'ai raison, mais cela n'implique pas non plus que @sio doit avancer les yeux fermés. J'essaye juste de savoir un peu plus sur ce refus. Car il faut l'avouer l'administration française n'est as raciste et la discrimination n'est presque jamais pratiquée
Quant au fait de porter plainte contre l'administration, c'est la solution la plus stupide qu'un étranger peut faire, puisqu'elle suspend toute la procédure et rallonge ainsi le délai de traitement de sa demande de naturalisation
à méditer aussi !!

Que tu sois une femme ou un homme ça m'est égal.
" j'essaye de prendre en considération toute les possibilité sans langue de bois ni de fausses promesses. C'est l'objectivité et l'impartialité."
Alors pose les bonnes questions.

Puisqu'il est certes dit que la réponse doit parvenir dans un délai de 18 mois au plus tard, mais rien n'est dit sur le non respect de ce délai
Tu es mal informée et informes toi au lieu de dire du n'importe quoi, toi qui veut être objectivité et 'impartialité".
Justement là ou tu te trompes c'est que : 'étranger ne signifie aucunement dépourvu de droits.
Pour ton information, les gens ont toujours saisi la justement contre l'administration quand ils se sentent léser par celle-ci.
Il est du ressort de chacun personne de saisir la juste s'il ressent ses droits bafoués. Quand la durée de la procédure c'est effectivement un facteur à prendre à compte dans ces types de procédure.
Cordialement

pour info, je ne suis pas ici pour poser une question à une autre question posée par Sio
c'est logique de répondre à une question et pas d'émettre une nouvelle question
Quant à la prétendue égalité, elle est théorique et en pratique, un étranger a moins de droit qu'un français. L'exemple le plus parlant c'est le droit de vote
Donc, au delà de vos fautes de français, c'est vous qui dites n'importe quoi dans ce cas !!!
Enfin, personne ne vous oblige à ne pas porter plainte contre l'administration, mais c'est être vraiment con de le faire quand il s'agit d'une demande de naturalisation, d'autant plus qu'il ne s'agit que d'un simple ajournement et non d'un refus
Et arrêtez d'écrire en rouge, cela vous fait de l’hypertension !!!!!

Je crains que tu es un réel problème de compréhension ou que ton coté impulsif inhibe ton cerveau. En effet, je espère que c'est pas plus grave que ça.
Alors pour t'aider dans la compréhension, qui apparemment n'est pas ton fort, je n'ai pas parlé d'égalité de droit entre les français et les étrangers.
Tu aimes bien dire aux gens : " vos fautes de français" quand ils te font comprendre que tu es "inconsistance" (et encore je reste poli) dans tes contributions.
Si les gens qui se battent pour faire valoir leur droit tu les traites de con, je comprends mieux ton intelligence. Au passage, je préfère être un con si c'est ça être con.
La justice française n'est pas théorique madame, mais elle l'est pour des gens comme toi et c'est pas surprenant au vu de ta réponse.
Tu sais même pour un ajournement, on a le droit de porter plainte, si on juge la décision injuste. Au même titre que l'on fait un recours hiérarchique quand juge que que notre demande nécessite l'attention particulier des supérieurs de l'agent ayant traité notre demande.
Merci d'avoir souligné mes fautes mes je ne suis pas dans un concours. Essaies plutôt de te concentrer sur les idées et tu en prendras de la graine je t'assure!!!!

Bon courage!!!

Citation
made13 a écrit:
pour info, je ne suis pas ici pour poser une question à une autre question posée par Sio
c'est logique de répondre à une question et pas d'émettre une nouvelle question
Quant à la prétendue égalité, elle est théorique et en pratique, un étranger a moins de droit qu'un français. L'exemple le plus parlant c'est le droit de vote
Donc, au delà de vos fautes de français, c'est vous qui dites n'importe quoi dans ce cas !!!
Enfin, personne ne vous oblige à ne pas porter plainte contre l'administration, mais c'est être vraiment con de le faire quand il s'agit d'une demande de naturalisation, d'autant plus qu'il ne s'agit que d'un simple ajournement et non d'un refus
Et arrêtez d'écrire en rouge, cela vous fait de l’hypertension !!!!!

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses.
Je vais d'abord faire un recours gracieux. Ensuite je verrai si je vais me faire accompagner d'un avocat.
Je vous tiens au courant.

Merci encore

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.Quand on a un avis favorable de la part de la préfecture,le Rézé peut-il accorder un avis défavorable?
Bonne journée à tous!

bonjour

je suis étudiant en école de commerce et votre histoire m'interesse, en effet hier j'ai eu un rappel a la loi chez le delegué du procureur pour une histoire d'usage de cannabis, je vous jure que j'ai été embarqué dans cette histoire malgrès moi, j'ai en effet juste deposer un ami en voiture qui lui allait acheter du cannabis, et je lui ai laisser utilisé mon telephone parce que j'ai l'llimité, la police a retrouver l'historique du dealer et donc mon numéro, comme quoi quand on veut être sympa avec les gens....
donc la vu que j'ai une fiche au stic, je me dis que lors de l'enquête de moralité, cette histoire va forcément ressortir. et je pourrais pas être naturalisé
ou en etes vous dans vos demarches ?
avez vous contacté la cnil pour demander a ce qu'on retire l'affaire de votre dossier stic, en effet le delai d'inscription pour des petites affaire comme ca est de 5 ans.

cordialement

Bonjour,
je tiens à préciser que le fait d'avoir été sujet d'une plainte sans suite ne devrait pas être prise en compte pour une décision administrative quelconque et donc pas vous porter préjudice.
Tout le monde peut porter plainte pour tout et n'importe quoi et sans raison valable...l'argumentation de madeinfrace ne peut donc pas être acceptée.
Ayant moi même été victime de plaintes abusives (classées sans suites), j'ai fait valoir le principe d'innocence dans la mesure que aucune condamnation a eu lieu (sous forme de recours gracieux).

Bonjour,

Contrairement à ce que vous dites, les plaintes classées sans suite ou pas sont pris en compte dans la demande de naturalisation. Il s'agit de vérification des bonnes mœurs du demandeur. Le fait qu'il n'y ai pas eu poursuite ou condamnation ne signifie absolument pas que la personne correspond aux conditions de bonne mœurs acceptable.

Exemple, un homme qui a eu une relation physique avec une mineur de 17 ans. Les parents portent plainte. LA police interroge la mineur qui dis qu'elle était consentante et n'a pas subis de pression. La plaine est classé sans suite car la notion de consentement est primordiale quand le mineur a entre 15 et 18 ans. Il n’empêche que l'homme s'en sort bien mais a montré des mœurs douteuse dans sa vie en société. Pas de poursuite mais des mœurs incompatible avec la naturalisation.

Donc dire que les plaintes ne doivent pas être pris en compte à cause du fait de ne pas avoir été condamné ou poursuivie constitue un non sens au regard des conditions d'accession à la nationalité.

Cordialement.

Bonjour à tous,
Ma demande de naturalisation a été ajournée pour deux ans. Motif: revenus insuffisant pour subvenir à mes besoins( Qu'est ce qu'ils en savent de mes besoins???) je suis en France depuis l'age de 15 ans, j'ai eu mon bac et ma licence , aujourd'hui je suis et suis en M2, ne travaille plus mais Aidé par ma famille. Avant jav toujours travaillé en parallèle à mes études ( pour etre indépendante), payé mes impôts et n'ai jamais manqué de rien. Pour cette année je suis aidé financièrement par ma soeur qui a été naturalisé ya deux ans, qui gagne bien sa vie, travaille en France et paye ses impôts. Elle ma fait une attestation de prise en charge que j'ai jointe à mon dossier au moment du dépot.
Là où je comprend pas cette décision c'est que d'une part la Loi ne m'autorise pas en tant qu'étudiante étrangère de faire plus de 20 h par semaines ( d'où mes mi temps) et d'autre part le circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 dit: « …Le candidat à la naturalisation doit disposer sur notre territoire d'une source de revenus suffisants pour vivre....Dans certains cas, en l'absence de revenus ou lorsque les revenus sont faibles, la prise en charge du postulant par un tiers ne fait cependant pas obstacle à la naturalisation. Il en est ainsi plus particulièrement des conjoints, comme des étudiants, dont la famille réside durablement en France »Paradoxalement j'ai deux amis qui n'ont jamais travaillé, qui sont en France depuis moins longtemps qui ont vu leurs demande aboutir =)
j'envisage faire un recours, mais je reste pessimiste quant aux chances de voir ma demande aboutir... dois je qd même tenter le coup? qu'en pensez vous? merci pour votre aide

Bonjour Didiba,

Je connais un petit peu les soucis avec les ajournements, mon beau frère a eu le meme probleme que toi.

Tu dois faire OBLIGATOIREMENT un recours hiérarchique avant de saisir le tribunal et tu as un délai de deux mois à compter de la date de la décision d'ajournement .

Mon frère a eu une opposition à mariage, j'ai moi même divorcé et mon beau frère a eu un ajournement.

on a suivi les conseils donnés sur c forum qui parlaient en bien de maitre aurore delcour à Paris, et on a tous les trois gagnés.

Tu peux lui téléphoner de ma part si tu veux.

bon courage et surtout fais attention au délai de deux mois.

bonne chance

dupin

Merci Dupin pour ta reponse, ca redone espoir, comme quoi il ne faut pas lacher l'affaire!

@ DIDBA je te comprends j'étais dans la meme situation que toi je suis étudiante en licence je passe en master à la rentree.
j ai été ajourner pour insuffisance de revenu, c'est normal je suis étudiante je suis pas censer travailler et je compte pas arreter mes etudes pour travailler,
moi aussi je suis rentrer en france à l'age de 12 ans enfants j ai eu brevet, bac s, bts et licence.
insuffisance de revenus ook mais j ai mes parents qui travaille tout les deux il gagne bien leurs vies et il m'assume amplement. donc voila
j ai baser mon recours sur la nouvelle circulaire valls et au titre de l'assililation des jeunes de moiins de 25 ans.
je suis en attente de décision, mais c'est en bon voie inchallah
mon dossier de naturalisation date de 02/2011 a dire l'injustice d'une préfecture à une autres
il a pourri pres d'un an avant entretien et recepissé. 20 mois d’attente et j ai eu l'ajournement

Bonjour,

j'ai reçu un ajournement suite 23 mois d'attente . Le motif est que j'ai fait l'objet d'une procédure 2013/3430 ; en fait j'ai été contrôlé par la police en possession d'a peu près 3 ou 4 joints de cannabis ; pas de procédure à mon encontre . C'est la seule infraction commise en France .
Pour le reste mon dossier est clean ( diplômes français ,cadre en CDI ..).

quelqu'un a t-il eu ce problème svp ? Est ce très grave comme délit pour la naturalisation .

Je pense pas que c'est un délit très grave moi personnellement j'ai eux beaucoup plus que ça et j'ai eu ma naturalisations en 7 mois d'attente. et ils m'ont jamais posé le moindre problème je pense que vous avez pas de chance vous avez tombé sur la mauvaise personne essayer de faire un recours et bonne chance pour la suite



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/12/16 17:21 par reda9944.