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Refus de mariage et convocation par la PAF
m
12 décembre 2014 21:30
Nous nous aimons et nous ne supportons pas la distance. Nous nous sommes connus Il y a deux ans au cous desquels j'ai effectué de nombreux séjours sur le territoire français. au fil du temps notre relation a connu comme un besoin d’être concrétisée, c'est ainsi que nous avons décidé de nous marier.
Nous décidons,donc, d'aller à mairie de notre résidence pour y déposer un dossier de mariage de la manière la plus naïve qui soit. Au tout début, la secrétaire de la mairie, une personne très aimable, n'a cessé de nous orienter en nous faisant part de tous les détails nécessaires et essayé de nous obtenir un rendez-vous avec le maire dans les plus brefs délais. Elle finit par pouvoir nous l'obtenir le samedi suivant notre dépôt de dossier sur lequel elle a soigneusement porté la mention" urgent" ainsi que la date de l'expiration de mon visa .
Comme prévu nous nous somme présentés à la mairie à l'heure prévue 11h30 et à notre surprise, le maire refusa de nous recevoir sous-prétexte qu'il n'avait pas le temps et qu'il attendait un rendez-vous important, il nous convia, donc, de revenir le voir le samedi d'après.
Ce samedi là, le maire nous reçoit et cela a été très bref sous prétexte que ,d'après une loi datant de 2012, 'il n'avait plus les prérogatives de marier les couples mixtes et que le ressors de notre demande dépendait du procureur. Mais il décide, tout de même, de nous convoquer séparément pour des auditions qui, d'après lui, relèverait de la formalité administrative qu'il devait accomplir à chaque demande de mariage.
Les auditions du samedi 22/11/2014 se déroulent très bien. Monsieur le maire m'invite à rentrer chez moi pour prendre les mesures nécessaires vis-à-vis de ma situation administratives et qu'étonnement ,d'après une lois datant cette fois-ci de 2005, la réponse du procureur va prendre des mois.
C'est là que nous avons tout compris ! nous avons compris que le maire avait demandé une annulation de notre mariage même s'il n'y pas eu de date prévue.
Je décide donc de rester pour lutter avec ma compagne car les choses sont devenues subitement plus compliquées. Je prends contact d'un avocat et celui-ci me recommande d'envoyer un courrier au procureur pour lui réclamer sa position par rapport à notre dossier.( Courrier envoyé en recommandé le 25/11/2014) . Six jours plus tard, nous recevons un courrier de la mairie nous faisant part de la saisine du procureur mais sans date apparente sur celui-ci. ( lettre jointe à mon message).
Nous décidons d'aller revoir le maire pour demander une position claire sur les raisons de la saisine du procureur et c'est là qu'il s'est montré sous son vrai visage en nous disant, de la manière la plus explicite qui soit, qu'il n'y avait plus de travail pour les étrangers en France, que les étrangers ont beaucoup triché et qu'il ne se laisserait pas se faire avoir.
Une quinzaine de jours plus tard, nous recevons un courrier recommandé du procureur de la république du tribunal de Rennes notifiant sa décision de surseoir à la célébration de notre mariage en attendant l'accomplissement de son enquête.
Trois jours plus tard, nous recevons un appel de la Police aux Frontières de Rennes voulant nous auditionner, ma compagne et moi, dans le cadre de l’enquête en rapport avec notre mariage.
Mon visa expire demain, le rendez-vous est prévu pour lundi et je ne sais donc pas si je dois vraiment y aller.
12 décembre 2014 23:24
Salam,

Le Maire a été maladroit dans ses explications, mais il n'a fait que son travail.

Il n'a fait que suivre les directives qui lui ont été données. Cette procédure est toute récente,

Pour la convocation de la PAF, elle fait partie de la procédure aussi, elle fait suite à la décision du Procureur, Si vous n'y allez pas, c'est la police qui viendra.

Comme vous l'a dit le Maire, il y a eu trop d'abus, et malheureusement, les nouvelles procédures sont très restrictives, pour ne pas dire quasiment bloquées.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
m
13 décembre 2014 16:39
merci de m'avoir répondu . smiling smiley
14 décembre 2014 23:16
Citation
manulefou15 a écrit:
merci de m'avoir répondu . smiling smiley

Salam,

Je ne sais pas si vous lirez ce message, avant votre rendez-vous, en espérant que si.

Lorsque le Procureur surseoit à la célébration d'un mariage, c'est qu'il y a un doute sur la sincérité de votre mariage.

La convocation à la PAF, ne veut pas dire que vous aurez une reconduite à la frontière. Vous serez entendu, et la PAF cherchera à vérifier la sincérité de votre mariage.

Si vous apportez la preuve que votre mariage, est sincère et non de connivence, le procureur peut décider d'annuler son opposition.

Après difficile de vous donner plus d'informations, puisque vous ne dites pas le motif du sursis.

Je vous conseillerai donc, de prendre avec vous toutes les preuves que votre relation avec votre futur épouse, est suivie et sincère, et prenez avec vous le numéro de la CIMADE, de votre département, afin de leur demander une intervention pour un recours, s'il y avait un soucis.

En effet, seule la CIMADE, est autorisée à intervenir, dans ce genre de situation.

J'espère que tout se passera bien.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
l
15 décembre 2014 11:38
Cher manu le" mahboul " ,

Je vais être sincère avec toi , je n'ai pas lu ton message , et ce , pour trois raisons :

- d'une part , ton message est beaucoup trop long ( environ 94 lignes à tout casser )
- en découle une seconde observation : ton message n'est pas sans rappeler un bloc de brique ( manque d'aération , purée de carotte râpé sautes des lignes Manu !! )
- Enfin , troisième observation : l'intitulé de ton poste n'est pas assez accrocheur à mon gout , en effet " je ne sais pas quoi faire " qui est-ce que ça fait rêver aujourd'hui dans nos sociétés libérales actuelles ? Personne .

M3a salam .

Ps : humour ayant vocation à te faire sourire en cette période difficile de ton existence winking smiley
m
15 décembre 2014 21:38
" L'humour, c'est la politesse du désespoir ! " Oscar Wilde
16 décembre 2014 12:46
Salam,

Vous avez-vous été au rendez-vous?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
m
16 décembre 2014 13:46
oui je suis allé au rendez-vous !

pour répondre à votre question concernant la décision de sursis: article 146 du... "il n'y a nul mariage sans consentement"
m
6 janvier 2015 23:45
Après un mois d'attente, le procureur a décidé de prolonger le surcis d'un mois supplémentaire. C'est désespérant !
 
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