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larb0268 a écrit:
salam,
La mairie de ma commune triel sur seine(yvelines) refuse de nous donner une date de mariage sous le pretexte que ma future femme qui viens de toulouse n'a pas assez résidé. Il demande qu'elle est au moins habité 5 mois dans cette commune.....
je n'ai jamais entendu ca, le dossier est complet il ne mank rien, mais ils nous disent d'attendre.
n'est ce pas de la discrimination.
Pourtant la loi :
"Selon les dispositions des articles 74 et 165 du Code civil, le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux dispose soit de son domicile, soit d’un lieu de résidence effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans et dont l’adresse figurera dans l’acte de mariage."
ma future femme a ses papiers moi je suis natiuralisé francais.
qu'en pensez vous ? y a t'il quelqu'un qui a déjà eu affaire à ca .....
merci d'avance
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