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Formalités administratives & aide juridique

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refus du deuxième renouvellement titre de séjour salarié
salam et aid moubarak à tous,

je viens de recevoir une lettre de décision m'informant que l'autorisation de travail que je demande m'est refusée. cela fait des années que je suis en France pour mes études, et j'ai commencer à travailler depuis 1 ans et demi. Je me retrouve aujourd'hui dans une situation très difficile, car mon employeur actuel est obliger de me licencier vu que je n'ai pas de titre de séjour valide. sur la lettre on me dit de faire un recours hiérarchique ou contentieux au tribunal... je ne sais pas quoi faire... une aide serait la bienvenue.il s'agit d'une demande de renouvellement de mon deuxième titre de séjour salarié. (le premier avec le changement de statut est passé sans problème) . j'ai passé un an chez mon premier employeur, et j'ai changé de boulot après, donc j'ai voulu renouveler ma carte de séjour, mais non ... cela dit, sur la lettre que j'ai reçu j'ai également marqué : interdiction d'exercer une activité salarié en France... je suis outré, surtout après tant d'années d'études, de travaille et de sacrifice... merci pour votre aide et soutient,
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testtest a écrit:
salam et aid moubarak à tous,

je viens de recevoir une lettre de décision m'informant que l'autorisation de travail que je demande m'est refusée. cela fait des années que je suis en France pour mes études, et j'ai commencer à travailler depuis 1 ans et demi. Je me retrouve aujourd'hui dans une situation très difficile, car mon employeur actuel est obliger de me licencier vu que je n'ai pas de titre de séjour valide. sur la lettre on me dit de faire un recours hiérarchique ou contentieux au tribunal... je ne sais pas quoi faire... une aide serait la bienvenue.il s'agit d'une demande de renouvellement de mon deuxième titre de séjour salarié. (le premier avec le changement de statut est passé sans problème) . j'ai passé un an chez mon premier employeur, et j'ai changé de boulot après, donc j'ai voulu renouveler ma carte de séjour, mais non ... cela dit, sur la lettre que j'ai reçu j'ai également marqué : interdiction d'exercer une activité salarié en France... je suis outré, surtout après tant d'années d'études, de travaille et de sacrifice... merci pour votre aide et soutient,
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Bonjour,

je ne comprend pas comment ils ontsu que tu as changé de boite ? vu que tu af une anné, et si je me trompe pas lorsque tu demande le 2eme titre de ejour aprés une année tu censé déposé les fiches de paye de ton premer employur.....

tu veux dire par cela que tu as resté un an et demi pour faire tademande de renouvelment?
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C'est lors du deuxième renouvellement que la limitation sur la nature et sur la région d 'emploi est levée. Le dossier repasse à la DIRECCTE lors du premier et du deuxième renouvellement.

Légalement*, on peut changer l'employeur après le premier renouvellement. Dans la pratique, vaut mieux attendre la troisième carte salarié, qui autorise alors l'exercice de tout métier sur toute la France métropolitaine.

Voilà un témoignage qui va intéresser Rassim whistling smiley
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Tu as raison, car sur mon 3eme titre de séjour Salarié, je n'ai plus de mention sur mon métier.


Genius is one percent inspiration, ninety-nine percent perspiration. (Thomas Edison)
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testtest a écrit:
salam et aid moubarak à tous,

je viens de recevoir une lettre de décision m'informant que l'autorisation de travail que je demande m'est refusée. cela fait des années que je suis en France pour mes études, et j'ai commencer à travailler depuis 1 ans et demi. Je me retrouve aujourd'hui dans une situation très difficile, car mon employeur actuel est obliger de me licencier vu que je n'ai pas de titre de séjour valide. sur la lettre on me dit de faire un recours hiérarchique ou contentieux au tribunal... je ne sais pas quoi faire... une aide serait la bienvenue.il s'agit d'une demande de renouvellement de mon deuxième titre de séjour salarié. (le premier avec le changement de statut est passé sans problème) . j'ai passé un an chez mon premier employeur, et j'ai changé de boulot après, donc j'ai voulu renouveler ma carte de séjour, mais non ... cela dit, sur la lettre que j'ai reçu j'ai également marqué : interdiction d'exercer une activité salarié en France... je suis outré, surtout après tant d'années d'études, de travaille et de sacrifice... merci pour votre aide et soutient,

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire au tiens, cependant quand je suis partie faire mon 1er renouvellement j'avais déjà avec moi n dossier de changement de statut au cas ou, la prefecture préféré ne pa en tenir en compte (mais elle a gardé quand meme les documents: kbis...blablabla...)
La préposé à la préfecture m'a indiqué que ce n'était pas la peine de prévénir la ddte et que c'est eux qui décide si oui ou non ils transmettent le dossier a la ddte. La dame m'avais dit qu'en vue de mon nouvel emplois (salaire, poste) ce n'était pas la peine de le transmettre et que lors de mon 2eme renouvellement il est peu probable qu'il le re-transmette à la DDTE (le chef valideur présent ce jour là qui lui vait dit ça).

Ceci dit, moi j'ai la mention "salarié" dès le 1er enouvellement.
Moi c'etait dans la prefecture de Paris ? et toi c'est quelle prefecture ?

Bon courage inchallah rabbi ifarradj



Modifié 2 fois. Dernière modification le 31/08/11 15:49 par Rassim.
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Merci pour vos réponses.

Moi au faite j'ai fais 1 an avec mon premier employeur. ensuite j'ai changé de boulot, et c'est au moment du renouvellement, le dossier est parti à la DDTE pour re validation (logique), et donc au final il m'ont refuser la délivrance d'une deuxième carte de séjour, et même il m'ont carrément interdit de travailler en France. (pas logique) . C'est à la préfecture de Paris.
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testtest a écrit:
Merci pour vos réponses.

Moi au faite j'ai fais 1 an avec mon premier employeur. ensuite j'ai changé de boulot, et c'est au moment du renouvellement, le dossier est parti à la DDTE pour re validation (logique), et donc au final il m'ont refuser la délivrance d'une deuxième carte de séjour, et même il m'ont carrément interdit de travailler en France. (pas logique) . C'est à la préfecture de Paris.

Après ça dépends vers quel poste tu as changé ?

Est ce que toute les conditions ont été respectée par ton nouvel employeur ?
as tu un meilleurs salaire ou est ce que ton poste est toujours dans le même domaine ?
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toujours le même domaine (informatique) et toujours le même salaire....
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testtest a écrit:
Merci pour vos réponses.

Moi au faite j'ai fais 1 an avec mon premier employeur. ensuite j'ai changé de boulot, et c'est au moment du renouvellement, le dossier est parti à la DDTE pour re validation (logique), et donc au final il m'ont refuser la délivrance d'une deuxième carte de séjour, et même il m'ont carrément interdit de travailler en France. (pas logique) . C'est à la préfecture de Paris.

Oh mince, vous aurez du... bon bref...essaye de faire vite, trouves toi un bon avocat pour bien faire la démarche du recours. si vous arrivez a motiver bien votre changement d’employeur vous aurez des chances pour régler le blem.

sachant que vous avez droit aux assedic dont tu as fait des participations pendant une année , a mon avis ils vont pas prononcer ci facilement la décision de te renvoyer.

bonne chance
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testtest a écrit:
toujours le même domaine (informatique) et toujours le même salaire....

C'est peut être ça qui a bloqué: pourquoi changer vers un emplois ou enfin de compte tu as le même salaire ? Surtout que la direct cherche la petite bete en ce moment.
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Rassim a écrit:
Citation
testtest a écrit:
toujours le même domaine (informatique) et toujours le même salaire....

C'est peut être ça qui a bloqué: pourquoi changer vers un emplois ou enfin de compte tu as le même salaire ? Surtout que la direct cherche la petite bete en ce moment.
effectivement, ils ont même réduit récemment la liste des emplois ouverts aux étrangers sans trop de restriction...pas mal de poste relatifs à l'informatique ne font plus partie de la liste Heu


Genius is one percent inspiration, ninety-nine percent perspiration. (Thomas Edison)
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Salam à tous,

J'aurai une question très importante.
Alors j'ai renouvelé mon titre de séjour salarié, j'ai eu un récépissé qui se fini en Novembre, et je viens de recevoir un courrier de la prefecture qui me dit que mon renouvellement est refusé et que si je veux je peux faire un recours. Je pense en faisant un recours je pourrai l'avoir car il y a un certain nombre de documents que j ai en ma possession et que je n'ai pas présenté lors de mon rdv mais les délai seront énorme car il y a énormément de recours en ce moment.
Ma question est la suivante : Vu que je suis sur un décret de naturalisation (le 41), est ce qu'à cause de ce refus ma nationalité peut être mise en cause?
Me conseillerez vous de faire un recours ou puisque la sorti du JO n'est que question de jours alors je n'ai pas à m en faire?

La logique me dit qu'il n'y a pas lieu de s’inquiéter mais sait on jamais

Merci d'avance pour vos réponses.

Salam
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T'attends un peu.

Tu as deux mois pour faire ton recours je pense. traine un peu quoi
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pygmalion a écrit:
T'attends un peu.

Tu as deux mois pour faire ton recours je pense. traine un peu quoi

oui exactement j ai deux mois pour faire un recours, et comme je suis sur le decret 41 je sais qu'au plus tard je suis dans le JO fin Septembre inchallah, ce qui me laisse un mois effectivement.
Maintenant y a deux choses:
-je ne suis plus autorisé à travailler en france, mais dans mon cas je m en fous un peu, parce que j'ai démissionné et la fin de mon préavis sera le 16 Septembre.
- ma seul peur c'est, si jamais le refus du renouvellement peut m'enlever du décret. et c'est ma grande peur.
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Bonjour

Maalicius si tu es déjà sur un décret tu peux le dire à la préfecture vue que tu es selon moi francais. En principe un francais ne demande d autorisation et ne peux avoir de titre de séjour. Va informer la prefecture de ta situation de naturalisation. Juste par curiosité quelles étaient les documents qui te manquaient à la prefecture pour le renouvellement
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basic75 a écrit:
Bonjour

Maalicius si tu es déjà sur un décret tu peux le dire à la préfecture vue que tu es selon moi francais. En principe un francais ne demande d autorisation et ne peux avoir de titre de séjour. Va informer la prefecture de ta situation de naturalisation. Juste par curiosité quelles étaient les documents qui te manquaient à la prefecture pour le renouvellement

Merci pour ta réponse,
Alors j'ai appelé la dame qui m a fait passer l entretien à la prefecture de Paris, elle m'a dit tant que vous êtes pas dans le JO vous n'êtes pas officiellement français. et comme les procédures sont indépendante, pour le moment je préfère ne pas le dire au département de travail DIRECCT pour ne rien risquer.
Maintenant c'était pas vraiment des documents qui me manquait mais en gros:
- c'est mon premier renouvellement, et normalement je ne dois pas changer de travail et si c'est le cas il faut que je garde le même intitulé, or avant j'étais "consultant junior" et le nouveau cdi je suis toujours consultant junior mais ils m'ont mis dans le contrat "ingénieur d'étude et développement expérimenté" et ça a posé problème.
- ils me disent aussi que je n'ai ps déposé un dossier d'autorisation lorsque je voulai changer de boulot, or je suis resté inactif un mois et normalement y a pas besoin.

c'est les raison principal du refus.
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Ton TS expire quand? Faut il pas être en situation régulière jusqu'à la publication du décret ? Regarde les textes de ce côté là. Bon courage
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oui il faut absolument être en situation régulière au moment du dépot du passeport et/ou la CNI
mon récépissé se termine le 3 novembre 2011
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Salam à tous,

J'aimerai savoir si vous avez eu des nouvelles , je suis dans la même situation, histoire de savoir si je devrai faire mes valises !


Barakaalahofikom
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Salam,

j'ai entendu dire, que le circulaire du 31 mai de notre ami Guéant concerne non seulement le changement de statut mais aussi le renouvellement du TDS salarié,
apparemment, y'a eu plusieurs cas de refus, pour des personnes qui renouvellent leurs TDS salarié, perso je connais un cas concret
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Bonjour, il se passe quoi si quelqu'un est naturalisé, que le JO n'est pas encore sorti, et que son titre de séjour expire avant la sortie du JO.

Il doit sortir du territoire et attendre d'être dans le JO et demander ses papiers à l'ambassade à l'étranger ou quoi ?

Ce pays devient vraiment absurde...
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user212 a écrit:
Salam,

j'ai entendu dire, que le circulaire du 31 mai de notre ami Guéant concerne non seulement le changement de statut mais aussi le renouvellement du TDS salarié,
apparemment, y'a eu plusieurs cas de refus, pour des personnes qui renouvellent leurs TDS salarié, perso je connais un cas concret

Bonjour,

Pourrais-tu être plus claire ? quel renouvellement ? le 1er, le 2eme ? avec ou sans changement d'employeur. Donnez SVP une info précise avec l'exemple que vous connaissez. Parceque là, c'est très vague ..!!!!
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Bonjour,

on sait pas plus que toi, on commence à peine à voir des cas de refus et victime de ce système. moi personnellement l'exemple que j'ai cité est un collègue de travail à un ami, il est cadre et travaille dans une ssii, son renouvellement n'est pas le 1er ni le 2 ... bien plus, et il a une très longue expérience au sein de l'entreprise (ne me demandez pas pk il a pas la nationalité ....). à mon avis les préfectures publiquement le circulaire des 13 métiers sur le renouvellement TDJ aussi, .... éh oui c'est grave, espérons que c'est de passage,

cdt,
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user212 a écrit:
Bonjour,

on sait pas plus que toi, on commence à peine à voir des cas de refus et victime de ce système. moi personnellement l'exemple que j'ai cité est un collègue de travail à un ami, il est cadre et travaille dans une ssii, son renouvellement n'est pas le 1er ni le 2 ... bien plus, et il a une très longue expérience au sein de l'entreprise (ne me demandez pas pk il a pas la nationalité ....). à mon avis les préfectures publiquement le circulaire des 13 métiers sur le renouvellement TDJ aussi, .... éh oui c'est grave, espérons que c'est de passage,

cdt,

je pense que c'est des rumeurs mois, certaonement y aun truc qui ne vas pas dans les dossiers, sachant que le changement de l'employeur est risqué,

je vois pas comment il refuse un renouvellent a une personne en poste dans la meme boite? c quasi impossible on va pas coulé des entreprises comme ca
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Je ne vois pas comment on peut refuser le renouvellement d'un titre salarié si on ne change pas de boite, il faut juste respecter les conditions du changement de statut, en l'occurrence le salaire et le respect du droit du travail.
En plus, selon les textes réglementaires, on peut changer l'entreprise à partir du 2eme renouvellement.

Citation
user212 a écrit:
Bonjour,

on sait pas plus que toi, on commence à peine à voir des cas de refus et victime de ce système. moi personnellement l'exemple que j'ai cité est un collègue de travail à un ami, il est cadre et travaille dans une ssii, son renouvellement n'est pas le 1er ni le 2 ... bien plus, et il a une très longue expérience au sein de l'entreprise (ne me demandez pas pk il a pas la nationalité ....). à mon avis les préfectures publiquement le circulaire des 13 métiers sur le renouvellement TDJ aussi, .... éh oui c'est grave, espérons que c'est de passage,

cdt,
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mao1986 a écrit:
Je ne vois pas comment on peut refuser le renouvellement d'un titre salarié si on ne change pas de boite, il faut juste respecter les conditions du changement de statut, en l'occurrence le salaire et le respect du droit du travail.
En plus, selon les textes réglementaires, on peut changer l'entreprise à partir du 2eme renouvellement.

Citation
user212 a écrit:
Bonjour,

on sait pas plus que toi, on commence à peine à voir des cas de refus et victime de ce système. moi personnellement l'exemple que j'ai cité est un collègue de travail à un ami, il est cadre et travaille dans une ssii, son renouvellement n'est pas le 1er ni le 2 ... bien plus, et il a une très longue expérience au sein de l'entreprise (ne me demandez pas pk il a pas la nationalité ....). à mon avis les préfectures publiquement le circulaire des 13 métiers sur le renouvellement TDJ aussi, .... éh oui c'est grave, espérons que c'est de passage,

cdt,

Réglementairement (droit du travail) , il ne faut pas changer durant la 1ere année...je ne sais pas d'ou sort le truc du 2eme renouvellement......Je dis ça parcequ'en fait j'ai changé d'employeur durant la 2eme année, mais à la prefecture ils n'ont pas vu l'utilité de transmettre a la direcct et d'après eux (la prefecture) je renouvellerai normalement.

enfin rabbbii settar



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/09/11 18:39 par Rassim.
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Donc tu as changé juste après le premier renouvellement.
Oui on dit qu'il faut passer au minimum une année avec l'entreprise qui ta fait le changement de statut

Citation
Rassim a écrit:
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mao1986 a écrit:
Je ne vois pas comment on peut refuser le renouvellement d'un titre salarié si on ne change pas de boite, il faut juste respecter les conditions du changement de statut, en l'occurrence le salaire et le respect du droit du travail.
En plus, selon les textes réglementaires, on peut changer l'entreprise à partir du 2eme renouvellement.


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user212 a écrit:
Bonjour,

on sait pas plus que toi, on commence à peine à voir des cas de refus et victime de ce système. moi personnellement l'exemple que j'ai cité est un collègue de travail à un ami, il est cadre et travaille dans une ssii, son renouvellement n'est pas le 1er ni le 2 ... bien plus, et il a une très longue expérience au sein de l'entreprise (ne me demandez pas pk il a pas la nationalité ....). à mon avis les préfectures publiquement le circulaire des 13 métiers sur le renouvellement TDJ aussi, .... éh oui c'est grave, espérons que c'est de passage,

cdt,

Réglementairement (droit du travail) , il ne faut pas changer durant la 1ere année...je ne sais pas d'ou sort le truc du 2eme renouvellement......Je dis ça parcequ'en fait j'ai changé d'employeur durant la 2eme année, mais à la prefecture ils n'ont pas vu l'utilité de transmettre a la direcct et d'après eux (la prefecture) je renouvellerai normalement.

enfin rabbbii settar
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mao1986 a écrit:
Donc tu as changé juste après le premier renouvellement.
Oui on dit qu'il faut passer au minimum une année avec l'entreprise qui ta fait le changement de statut

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Rassim a écrit:
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mao1986 a écrit:
Je ne vois pas comment on peut refuser le renouvellement d'un titre salarié si on ne change pas de boite, il faut juste respecter les conditions du changement de statut, en l'occurrence le salaire et le respect du droit du travail.
En plus, selon les textes réglementaires, on peut changer l'entreprise à partir du 2eme renouvellement.


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user212 a écrit:
Bonjour,

on sait pas plus que toi, on commence à peine à voir des cas de refus et victime de ce système. moi personnellement l'exemple que j'ai cité est un collègue de travail à un ami, il est cadre et travaille dans une ssii, son renouvellement n'est pas le 1er ni le 2 ... bien plus, et il a une très longue expérience au sein de l'entreprise (ne me demandez pas pk il a pas la nationalité ....). à mon avis les préfectures publiquement le circulaire des 13 métiers sur le renouvellement TDJ aussi, .... éh oui c'est grave, espérons que c'est de passage,

cdt,

Réglementairement (droit du travail) , il ne faut pas changer durant la 1ere année...je ne sais pas d'ou sort le truc du 2eme renouvellement......Je dis ça parcequ'en fait j'ai changé d'employeur durant la 2eme année, mais à la prefecture ils n'ont pas vu l'utilité de transmettre a la direcct et d'après eux (la prefecture) je renouvellerai normalement.

enfin rabbbii settar

Oui j'ai changé après le 1er renouvellement
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Tu dépends de quelle préfecture ?

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Rassim a écrit:
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mao1986 a écrit:
Donc tu as changé juste après le premier renouvellement.
Oui on dit qu'il faut passer au minimum une année avec l'entreprise qui ta fait le changement de statut

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Rassim a écrit:
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mao1986 a écrit:
Je ne vois pas comment on peut refuser le renouvellement d'un titre salarié si on ne change pas de boite, il faut juste respecter les conditions du changement de statut, en l'occurrence le salaire et le respect du droit du travail.
En plus, selon les textes réglementaires, on peut changer l'entreprise à partir du 2eme renouvellement.


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user212 a écrit:
Bonjour,

on sait pas plus que toi, on commence à peine à voir des cas de refus et victime de ce système. moi personnellement l'exemple que j'ai cité est un collègue de travail à un ami, il est cadre et travaille dans une ssii, son renouvellement n'est pas le 1er ni le 2 ... bien plus, et il a une très longue expérience au sein de l'entreprise (ne me demandez pas pk il a pas la nationalité ....). à mon avis les préfectures publiquement le circulaire des 13 métiers sur le renouvellement TDJ aussi, .... éh oui c'est grave, espérons que c'est de passage,

cdt,

Réglementairement (droit du travail) , il ne faut pas changer durant la 1ere année...je ne sais pas d'ou sort le truc du 2eme renouvellement......Je dis ça parcequ'en fait j'ai changé d'employeur durant la 2eme année, mais à la prefecture ils n'ont pas vu l'utilité de transmettre a la direcct et d'après eux (la prefecture) je renouvellerai normalement.

enfin rabbbii settar

Oui j'ai changé après le 1er renouvellement
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Prefecture de Paris


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mao1986 a écrit:
Tu dépends de quelle préfecture ?

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Rassim a écrit:
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mao1986 a écrit:
Donc tu as changé juste après le premier renouvellement.
Oui on dit qu'il faut passer au minimum une année avec l'entreprise qui ta fait le changement de statut

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Rassim a écrit:
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mao1986 a écrit:
Je ne vois pas comment on peut refuser le renouvellement d'un titre salarié si on ne change pas de boite, il faut juste respecter les conditions du changement de statut, en l'occurrence le salaire et le respect du droit du travail.
En plus, selon les textes réglementaires, on peut changer l'entreprise à partir du 2eme renouvellement.


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user212 a écrit:
Bonjour,

on sait pas plus que toi, on commence à peine à voir des cas de refus et victime de ce système. moi personnellement l'exemple que j'ai cité est un collègue de travail à un ami, il est cadre et travaille dans une ssii, son renouvellement n'est pas le 1er ni le 2 ... bien plus, et il a une très longue expérience au sein de l'entreprise (ne me demandez pas pk il a pas la nationalité ....). à mon avis les préfectures publiquement le circulaire des 13 métiers sur le renouvellement TDJ aussi, .... éh oui c'est grave, espérons que c'est de passage,

cdt,

Réglementairement (droit du travail) , il ne faut pas changer durant la 1ere année...je ne sais pas d'ou sort le truc du 2eme renouvellement......Je dis ça parcequ'en fait j'ai changé d'employeur durant la 2eme année, mais à la prefecture ils n'ont pas vu l'utilité de transmettre a la direcct et d'après eux (la prefecture) je renouvellerai normalement.

enfin rabbbii settar

Oui j'ai changé après le 1er renouvellement
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