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refus du deuxième renouvellement titre de séjour salarié
k
19 octobre 2011 11:57
bonjour bhuit_bhuit

la préfecture t as pas demandé de leur filer les recherches effectués par l'employeur pr chercher un candidat français?

ainsi que est ce que tu as déposé la lettre de motivation de l'employeur?

a+
s
19 octobre 2011 15:59
Je pensais que si tu avais le droit aux assedics tu avais une carte de sejour pour te permettre de les toucher. Du coup c'est quoi l'affaire ici ? On t'empeche de renouveller ton titre de sejour, du coup tu es au chomage, tu dois toucher tes assedics et tu fais comment derriere ? tu demande une carte de sejour pour les toucher ?

Vraiment le system est fou
Y
19 octobre 2011 22:17
... ....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/10/11 20:59 par You84.
Genius is one percent inspiration, ninety-nine percent perspiration. (Thomas Edison)
h
16 novembre 2011 10:57
Bonjour,
Je me permets de reposer sur ce sujet, car je m'aprete à demander le renouvellement de mon titre de séjour salarié (premier renouvellement) et j'ai bien peur de la procédure.
Je suis toujours dans la même boite, cependant l'architecture de mon salaire a été modifié par un avenant au CDI. En gros, au lieu d'avoir un salaire fixe comme convenu sur ma demande, mon entreprise a mis en place un systeme de variable sur objectifs (vu qu'on a investi massivement pour mettre en place le projet que je gere) ...
Je suis également pacsé avec un français, mais nous vivons ensemble que depuis 9 mois, ce qui fait que je ne peux pas prétendre à une carte vie familiale ...
J'aimerais savoir si qqn a eu des retours/ des infos sur un cas pareil, car je commence vraiment à imaginer le pire ...
Merci d'avance pour votre aide,
m
16 novembre 2011 15:15
Bonjour,

Selon le site de la préfecture, c'est possible de changer d'employeur à partir du 2ème renouvellement, je cite :
"Le titulaire d'une carte de séjour temporaire "salarié" obtient, à partir du deuxième renouvellement de sa carte, le droit d'exercer toutes activités professionnelles salariées."
R
16 novembre 2011 20:32
Citation
mao1986 a écrit:
Bonjour,

Selon le site de la préfecture, c'est possible de changer d'employeur à partir du 2ème renouvellement, je cite :
"Le titulaire d'une carte de séjour temporaire "salarié" obtient, à partir du deuxième renouvellement de sa carte, le droit d'exercer toutes activités professionnelles salariées."

Tu peux nous donner le lien ? c'est sur le site de quelle préfecture ? parceque dans le code du travail il est mentionné que tu cours un risque si tu changes au cours de la 1ere année, mais rien est dit sur un eventuel changement après la 1ere anné ?
m
16 novembre 2011 21:38
C'est sur le site de la préfecture du val de marne.
[www.val-de-marne.gouv.fr]
La Dernière mise à jour de la page est le 10 octobre 2011.
Je l'ai trouvé aussi pour la préfecture du limousin, mais je pense que c'est national.
Comme c'est publié sur le site officiel de la préfecture, c'est donc un document officiel. si tu as un problème, tu peux l'imprimer et le montrer au service des étrangers.

Citation
Rassim a écrit:
Citation
mao1986 a écrit:
Bonjour,

Selon le site de la préfecture, c'est possible de changer d'employeur à partir du 2ème renouvellement, je cite :
"Le titulaire d'une carte de séjour temporaire "salarié" obtient, à partir du deuxième renouvellement de sa carte, le droit d'exercer toutes activités professionnelles salariées."

Tu peux nous donner le lien ? c'est sur le site de quelle préfecture ? parceque dans le code du travail il est mentionné que tu cours un risque si tu changes au cours de la 1ere année, mais rien est dit sur un eventuel changement après la 1ere anné ?
A
17 novembre 2011 14:56
Bonjour,

Rien noppose a changer demployeur a partir de la premiere année a condition de rester dans le mm metier de ne pas changer de zone géographique.
voila larticle de renouvellement du code de travail : R341-5
m
17 novembre 2011 20:44
Citation
chiroO a écrit:
Citation
testtest a écrit:
salam et aid moubarak à tous,

je viens de recevoir une lettre de décision m'informant que l'autorisation de travail que je demande m'est refusée. cela fait des années que je suis en France pour mes études, et j'ai commencer à travailler depuis 1 ans et demi. Je me retrouve aujourd'hui dans une situation très difficile, car mon employeur actuel est obliger de me licencier vu que je n'ai pas de titre de séjour valide. sur la lettre on me dit de faire un recours hiérarchique ou contentieux au tribunal... je ne sais pas quoi faire... une aide serait la bienvenue.il s'agit d'une demande de renouvellement de mon deuxième titre de séjour salarié. (le premier avec le changement de statut est passé sans problème) . j'ai passé un an chez mon premier employeur, et j'ai changé de boulot après, donc j'ai voulu renouveler ma carte de séjour, mais non ... cela dit, sur la lettre que j'ai reçu j'ai également marqué : interdiction d'exercer une activité salarié en France... je suis outré, surtout après tant d'années d'études, de travaille et de sacrifice... merci pour votre aide et soutient,
**

Bonjour,

je ne comprend pas comment ils ontsu que tu as changé de boite ? vu que tu af une anné, et si je me trompe pas lorsque tu demande le 2eme titre de ejour aprés une année tu censé déposé les fiches de paye de ton premer employur.....

tu veux dire par cela que tu as resté un an et demi pour faire tademande de renouvelment?

Salam
Fait un avocat , c'est mieux. ca marché pour qqn a paris.
Bon courage
a
18 novembre 2011 16:05
bonjour te le monde
je suis aussi dans la même situation que vous, je suis super stressée,voila mon cas et j’espère que vous m'aidez a calmer mes angoisse . j'ai fait mon changement de statut avec mon ancien patron en moi de janvier dernier mais j'été licencier en mois de Mars du coup j'ai travaillé que 3 mois chez lui, mais j'ai vite enchaîne avec une autre boite avec le mémé poste un salaire mieux.
quand j'ai appelé la préfecture en mois de août elle m'a dit que je dois attendre mon renouvellement et je redeposer une autre demande d'autorisation de travail (préfecture de paris). mais j'ai commencé a demander des information un peu partout et quand j'ai appeler le service des main d'oeuvre étrangères il m'ont dit que je ne dois pas commencer a bosser tant que je n'ai pas l'accord sur la nouvelle demande, bref elle ma conseiller de ne pas dire que j'ai commencé a bossé et que la nouvelle autorisation datera de la date de renouvellement
je ne comprend plus rien de tt ,mes question c'est
- dois je dire a la préfecture et j'ai commencé de travailler depuis 8 mois?
- j'ai deux rdv un a la préfecture de paris l'autre Nogent sur marne 94 la quelle des deux est mieux?
-dans le formulaire de nouveaux contrat je met quelle date?
- est ce que mon actuel patron doit payer la redevance OFII encore une fois?
-est ce que je dois fournir les fiche de paye de mon ancien employeur sachant que pendant l'attente de mon autorisation je'été a mi temps?
je vous remercie de votre aide je suis vraiment au bout de mes nerfs j'attend vos retour d’expérience
b
19 novembre 2011 14:55
Bonjour tout le monde,

je veux vous exposer ma situation qui doit etre l'une des plus compliquée, et je perds espoir au fil des jours, bon voilà après mon premier renouvellement de titre de séjour j'ai démissioné sans trouver de travail après, je suis resté trois mois au chomage, et apres avoir été embauché par un nouvel employeur, ce dernier met fin à ma periode d'essai apres un mois d'intercontrat, mon renouvellement doit s'effectuer fin mars, sur ce je voulais savoir:

Cas1: si je suis encore au chomage d'ici là la prefecture considerera t-elle la démission, ou le deuxieme licenciement en periode d'essai (donc perte involontaire d'emploi)

Cas2: je retrouve d'ici là un emploi, la prefecture m'embetera t-elle comme meme?

Je vous remercies d'avances pour vos conseils et réponses
a
9 décembre 2011 00:21
Salam Ya akhi

Mon problème est assez particulier.

J'ai été embauché en Aout 2010 en CDI et j'ai obtenu mon changement de statut en Novembre 2010 et visite médicale et titre de séjour en janvier 2011.

J'ai cependant posé ma démission en septembre 2011 pour quitter l'entreprise en Décembre 2011.

Il se trouve que J'ai pu avoir une attestation employeur ou c'était indiqué que je n'était pas démissionaire.

Avec cette attestation j'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour salarié avec mon ancien employeur que je quitte en décembre.

Pensez vous que cela est risqué pour moi ? La DIRECCTE ira t'elle vérfier auprès de mon employeur (l'ancien)?

Mouhsine
M
11 décembre 2011 18:02
il semble que c'est de + en + difficile d'obtenir un Titre de sejour salarié, lors d'un renouvellement ou un changement de statut

je suis en France depuis 11 ans et si je pouvais vous donner 1 conseil : essayez d'avoir une stabilité dans votre emploi au moins les premières années

démission ou changement d'employeur sont risqués, même si l'herbe semble + verte ailleurs (salaire + grand ou autre...), même dans l'informatique winking smiley...

surtout qu'avec la crise économique les emplois seront de + en + rares, les chomeurs plus nombreux, les salairs vont baisser

PS la préfécture peut vous demander les 3 dernières fiche de paie....

Courage et j'espère que cela va bien se passer



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/12/11 18:08 par Mariam93370.
<> DEF: 1999 <> Carte résident : 2007 <> Entretien et dépôt dossier : 11-Janv -2011 <> Rézé : 2011X0293 AF : Nov - 2011 <> Décret n°1 /2012 13-Janv-2011
n
12 décembre 2011 20:54
Bonjour,

Je suis dans une situation très délicate. J'ai obtenu mon m2 Informatique en octobre et j'ai pu trouver un CDI avec lequel j'ai demandé un CDS. Mais malheureusement, ma boîte a mis fin à ma période d'essai après seulement 2 semaines. Je n'ai pas d'inscription pour l'année en cours et je n'ai que mon récépissé qui expire en janvier.

Est-ce que trouver un autre contrat CDI suffira à rétablir la situation? Est-ce que je pourrai refaire une demande de CDS sachant que j'ai un récépissé?
ou faut-il que je cherche une inscription? Dans ce cas est-ce que je pourrai demander un titre étudiant sachant que j'ai un récépissé?
Qu'est-ce que j'ai comme options actuellement?

Merci à toutes les réponses.
M
13 décembre 2011 01:01
que te demande la préfécture pour récupérer ta CDS?

Il me semble qu'elle te demande plus le dossier complet (déposé à l'obtention du récépissé), mais elle te demande le récépissé + ton passeport => si c'est ça, c'est bon

sinon il te faut un autre CDI pour janvier: quelle est ta spécialité dans l'informatique?

pour l'inscrption je suppose que tu parles d'étudiant .. alors là j'en sais rien. Si tu es étudiant il me semble qu'il ne soit pas possible que tu travailles - à vérifier
n
13 décembre 2011 10:06
Je ne suis pas encore allée à la préfecture dans ce sens là. J'attends de pouvoir décrocher un nouveau CDI d'abord.

Je n'ai pas très bien compris ce que t'as dit sur les pièces qu'elle demande. Est-ce que je vais devoir déposer un nouveau dossier de CDS ou bien ce sera juste une complétion de l'ancien dossier. Et puis, je ne crois pas que ce soit légal de demander son passeport à une personne, sachant que c'est la pièce d'identité universelle.

Sinon je cherche un poste d'ingénieur etudes et développement.

Tu peux travailler en tant qu'étudiant (mais il ne faut pas dépasser un certain quota d'heures). Mais je veux juste savoir si dans ma situation actuelle (ie avec un récépissé) il est possible de demander un titre étudiant.
M
13 décembre 2011 12:55
Citation
negocia a écrit:
Je ne suis pas encore allée à la préfecture dans ce sens là. J'attends de pouvoir décrocher un nouveau CDI d'abord.

Je n'ai pas très bien compris ce que t'as dit sur les pièces qu'elle demande. Est-ce que je vais devoir déposer un nouveau dossier de CDS ou bien ce sera juste une complétion de l'ancien dossier. Et puis, je ne crois pas que ce soit légal de demander son passeport à une personne, sachant que c'est la pièce d'identité universelle.

Sinon je cherche un poste d'ingénieur etudes et développement.

Tu peux travailler en tant qu'étudiant (mais il ne faut pas dépasser un certain quota d'heures). Mais je veux juste savoir si dans ma situation actuelle (ie avec un récépissé) il est possible de demander un titre étudiant.


t'as 1 récépissé, donc il faut récupérer ton titre de sejour définitif (CDS) au plus tard au mois de janvier quand ton récépissé expire

je ne sais pas ce que tu ne comprends pas

sur la convocation pour retirer ton CDS il doit avoir écrit les pièces nécessaires pour récupérer ce titre

alors pour récupérer un titre de 10 ans il faut amener ton récépissé + ton passeport (que la préfécture vérifie pour délivrer ta CDS / carte de 10 ans et ensuite te le rend)

Biensur qu'ils ont le droit de te le demander pour consulter... qui t'as dit le contraire? whistling smiley

alors si pour toi sur cette convocation il y a le CDI à présenter ou une attestation de ton employeur que tu es toujours en poste, c'est pas bon pour toi.... tu devras trouver un nouveau CDI

car obtenir un titre étuidant... et ensuite refaire le changement étudiant => salarié.... c'est pas gagné non plus .....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/12/11 13:00 par Mariam93370.
n
13 décembre 2011 13:33
Merci pour ta réponse.

Peut-être que je me suis mal exprimée désolée. Mais je n'ai pas encore reçu de convocation pour retirer mon CDS. Je n'ai pas encore reçu d'avis favorable ou non. Mon dossier est toujours en cours d'étude à la DDT (avec les éléments fournis par mon ancien employé).

Au temps pour moi pour le passeport.

Ma question exacte est qu'est-ce que je fais si j'arrive à trouver un nouveau CDI. Est-ce que je devrai refaire une nouvelle demande, cette fois avec mon nouvel employé, ou bien j'attends une réponse de mon précédent dossier.

Ou bien je dois quand même les prévenir tout de suite que je ne suis plus sous contrat avec la société mentionnée dans mon dossier? (même si j'ai pas de nouveau CDI, au risque peut-être de recevoir un avis défavorable)
Ou y a-t-il une autre façon de procéder?
Je ne sais pas quoi faire. J'hésite à aller les voir de suite, de peur qu'ils me donnent une réponse négative parce que je ne suis pas sous contrat.
s
13 décembre 2011 17:34
Tu as bien fait de ne pas signaler ton changement d'employeur!
C'est bien plus simple/facile de renouveler avec le meme employeur.
Lorsque tu change d'employeur avant le 2e renouvellement, ils te compliquent la vie!

Bon courage.


Citation
azmous a écrit:
Salam Ya akhi

Mon problème est assez particulier.

J'ai été embauché en Aout 2010 en CDI et j'ai obtenu mon changement de statut en Novembre 2010 et visite médicale et titre de séjour en janvier 2011.

J'ai cependant posé ma démission en septembre 2011 pour quitter l'entreprise en Décembre 2011.

Il se trouve que J'ai pu avoir une attestation employeur ou c'était indiqué que je n'était pas démissionaire.

Avec cette attestation j'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour salarié avec mon ancien employeur que je quitte en décembre.

Pensez vous que cela est risqué pour moi ? La DIRECCTE ira t'elle vérfier auprès de mon employeur (l'ancien)?

Mouhsine
M
13 décembre 2011 19:00
Citation
negocia a écrit:
Merci pour ta réponse.

Peut-être que je me suis mal exprimée désolée. Mais je n'ai pas encore reçu de convocation pour retirer mon CDS. Je n'ai pas encore reçu d'avis favorable ou non. Mon dossier est toujours en cours d'étude à la DDT (avec les éléments fournis par mon ancien employé).

Au temps pour moi pour le passeport.

Ma question exacte est qu'est-ce que je fais si j'arrive à trouver un nouveau CDI. Est-ce que je devrai refaire une nouvelle demande, cette fois avec mon nouvel employé, ou bien j'attends une réponse de mon précédent dossier.

Ou bien je dois quand même les prévenir tout de suite que je ne suis plus sous contrat avec la société mentionnée dans mon dossier? (même si j'ai pas de nouveau CDI, au risque peut-être de recevoir un avis défavorable)
Ou y a-t-il une autre façon de procéder?
Je ne sais pas quoi faire. J'hésite à aller les voir de suite, de peur qu'ils me donnent une réponse négative parce que je ne suis pas sous contrat.

Je suis en France depuis 1999, entre temps, les procédures ont beaucoup changé, surtout dernièrement

j'espère que quelqun plus au courant que moi des nouvelles procédures pourra te donner une réponse concernant tes questions

en tout cas, si nul part n'est indiqué que tu dois signaler un changement de situation, tu n'es pas obligé de déclarer cette nouvelle situation (perte de CDI)

PS après, je ne sais pas si la DDT ne vérifiera pas auprès de ton employeur?

Courage
<> DEF: 1999 <> Carte résident : 2007 <> Entretien et dépôt dossier : 11-Janv -2011 <> Rézé : 2011X0293 AF : Nov - 2011 <> Décret n°1 /2012 13-Janv-2011
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