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salut ,

Si ton grand père a été réellement naturalisé alors il appartient au droit commun mais cela ne veut pas dire que ta mère a droit à la nationalité si à cette période elle était déjà majeur .
Si ta mère n'a pas droit , plus personne n'a droit dans sa lignée .
Il n' y a rien d'autre à faire que d'attendre la décision suite à votre recours .

bonjour et merci pour la reponse
en faite ma mere ne en 1943 et mon grand pere naturalise en 1963 c est a dire ma mere etait mineure et celibataire aussi(sachant que l age l egale a l époque est 21 ans j usqua 1974 sachant aussi que la majorite est appliquée a partir du 20 decembre 1966(article 5 de la loi du 20 decembre 1966) et mon grand pere a souscrit une declaration de reconnaissance en 1963.
SVP ya qulq un pour eclairii ces points?
salutations.

Ce que dit jocondegilou est vrai, ton grand père est de statut civil de droit commun.
Pour l’âge de la majorité il faut voir avec les autorité Française.

Si elle était mineur elle auras droit et tous ces descendant auront droit, à condition que tout le monde soient inscrit à l'état civil pour prouver la filiation.

Bonjour
Mon grand pere maternel ne en algerie en1917,naturalise francais depuis 1963.
J ai son acte de naissance deliver par Nantes avec la mention (francais par option ) du mars 1963 ( N 23....) SOUSCRIT a l identite de monsieur X , EST CE QUE CA C EST UNE PREUVE SUFFISANTE POUR Q IL EST FRANCAIS, SACHANT AUSSI QUE CES PAPIERS N EXISTE PLUS EN ALGERIE.
MERCI.

Donc ton grand père a été naturalisé en 1963. A cette date la ta mère avait quel âge ?

bonsoir gouna
ma mere avait 20 ans en 1963 et celibataire et l age legale c 21 ans jusqu a 1974.

Je suis pas sure exactement sur l’âge de la majorité. jocondegilou que pense tu ?

Sinon il faut voir avec un avocat.

il est vrai que l'age de la majorité est évolué au fil des années .
wikipédia dit : " En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans depuis 1792.
La majorité a t 'elle évoluée de 1792 à 1963 ? je n'en sais rien , faudrait faire des recherches .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/11/14 11:30 par jocondegilou.

Bonsoir mes amis et frères
aujaurdhui j ai recu la reponse concernant le recours graciau (aupres de la garde des sceau) et ne me dit ni oui ni non,il nous a dit que vous pouver ecrire au bureau de la nationalite de la direction des affaires civiles et de sceau de paris, ainsi il ma rassurer que la garde des sceau a demander tous les elements necessires aupres du tribunal de grande instance .
SVP JE SUIS INQUIET ET EST CE QUE SA EXISTE CE BUREAU OU NON ,QUE PENSEZ VOUS MES FRERES@
SALUTATIONS.

Citation
kamelo90 a écrit:
Bonsoir mes amis et frères
aujaurdhui j ai recu la reponse concernant le recours graciau (aupres de la garde des sceau) et ne me dit ni oui ni non,il nous a dit que vous pouver ecrire au bureau de la nationalite de la direction des affaires civiles et de sceau de paris, ainsi il ma rassurer que la garde des sceau a demander tous les elements necessires aupres du tribunal de grande instance .
SVP JE SUIS INQUIET ET EST CE QUE SA EXISTE CE BUREAU OU NON ,QUE PENSEZ VOUS MES FRERES@
SALUTATIONS.

Au lieu d'être négatif , tu ferais mieux d'écrire à l'adresse qu'elle a bien voulu te donner . il est très facile de nos jours de vérifier si un service existe ou pas et de toute façon qu'elle intérêt aurait elle de te mentir ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/11/14 21:22 par jocondegilou.

BSR
JE cherche decret de naturalisation de mon grand pere naturalise francais en 1963,svp ou puis je me renseigner?

Salem
aprés le refus de nationalité française, à la fin jai vu que vous l'avez eu vous et votre mere trés recement belbaraka 3likoum
Franchement j'était impressionné par votre persévérances vous n'avez pas baisser les bras chapeaux bas, c'est pour cette raison vous m'avez donner le courage d’entamer une procedure, et je voulais en profiter de votre expérience si vous pouvez m'aider un peu
en fait il ya quelque année , on a dit à ma mere qu'elle peut avoir la nationalité française car elle était née au maroc avant 1962, une voisine dans le meme cas l'a eu avec ces gosses mais personne ne sait coment, la seule chose que j'ai faite c'est que j'ai demandé une copie intégrale d'extrait de naissance de nantes en ligne j'attend la réponse dans 15 jours espérant que la mention française sera mentioné sur la marge.
je voulais savoir coment vous avez eux tous les extrait de naissance de vos arriere grand parent maternelle? et est ce que dans le cas de ma mere y t il vraiment une chance d'avoir lq nationalité française?
En attendant votre réponse merci d'avance

Bonjour,

J'ai obtenues les actes de naissances de la mairie, ou il ont garder tous les registres d'état civil de l'époque ou L'Algérie était Française.

Le faite d’être nées au Maroc avant 1962 n’ouvre pas droit à ta mère et toi d’être Françaises.

Il faut prouver que un de vos ancêtres ou ta mère ont été naturaliser Français .

Merci

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse, tous ce que je sais c'est que mon grand pere avait un passeport français bleu à l'époque de l'algerie française ou il était mentioné nationalité française, apart ça mes arrières grand parent je ne sais pas s'ils étaient naturalisés français, et pour avoir leurs actes c'est un vrai parcourt de combatant vu que j'habite oran et eux sont nés à bayath.

salutations

bjr mes amis
svp je cherche le decret de naturalisation de mon grand pere, il est naturalise francais en 1964;a qui je m adresse ;aide moi svp car j ai besoin

Biyasbi,

Tous les Algériens avaient des passeports Français avant l'indépendance. Il sont devenus Français après l'indépendance si il n'avaient fait aucune démarche.
Tu dois prouver ça avec un décret de naturalisation sinon rien

si tu connais si bien la reponse, pourquoi la question.?

Ouh-là, ton arrière-arrière-arrière grand père du côté de ta mère est Français NE VEUT ABSOLUMENT PAS dire que t'es Français.

Je t'explique 2 textes de la loi, qui prouvent que tu ne peux pas demander la nationalité :

1er :

La loi dit :
Par filiation (droit du sang) Est français l'enfant, dont l'un des parents au moins est français au moment de sa naissance.

Au moment de ta naissance, aucun de tes parents n'avait la "nationalité" française. Le lien de parenté ici n'inclut pas tous tes ancêtres depuis Adam.

2ème :

La loi dit:
La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

Donc même si l'un de tes parents au moins était Français lors de ta naissance, vu ton âge actuel, tu ne peut avoir droit à la nationalité.

Kameloo,

Si son arrière-arrière-arrière-grand-père du côté de sa mère a été naturalise Français, lui aussi peut demander son CNF auprès de châteaux des rentiers à condition que:

1- Il possède le décret de naturalisation de son arrière-arrière-arrière-grand-père maternel.
2- Son arrière-arrière-grand-père maternel été mineur lorsque son arrière-arrière-arrière-grand-père maternel a été naturalisé.
3- Lui est tous ces ascendants sont inscrit à l’état civil, c’est-à-dire il doit retirer tous les actes d’états civil a la mairie de naissances.

Merci

Bonjour,

Mon père a été naturalisé français quand j'avais 10 ans. Du coup il n'a pas déclaré mon éxistance parce que à l'époque j'habitais hors de France.
En ce moment j'ai 28 ans et j'habite en France avec titre de séjour étudiant, il y a 2 ans que je suis venu en france avec un visa étudiant.
Je voulais savoir si je pourrais obtenir le certificat de nationalité français grace à mon père ou pas?

Merci d'avance