News Forum MediaTIC Islam Yabiladies Rencontres العربية Connexion
refus de changement de statut salarie !
bonjour ,

je suis un marocain marié en 2008 avec une française et arrivé en France en 2010. après quelques mois les choses en tourné mal avec ma femme ,j'ai trouvé des messages intimes entre elle et un autre homme .le résultat c'est qu'elle a quitter la maison conjugal et demander le divorce pour motif d’escrocrie familiales et mariage blanc juste pour avoir la carte de séjours!!!???
alors que je travaille depuis un an et j'ai un contrat CDi ,j'ai fait une demande de changement de statut pour obtenir un statut salarie .le préfet vient de refusé ma demande et me demander de quitter la France .pour la simple raison que la direction de travail a refusé ma autorisation de travail .ce que je comprends pas c'est que moi j'ai toujours travailler et il s'agit pas d'une première demande .d'ailleurs c'est la profecture qui ma proposer de faire le changement de status !!!???
SVP AIDEZ MOI , JE NE SAIS PAS QUOI FAIRE ??

CORDIALEMENT.
j'attends toujours vous réponses frères et soeurs .
salam3alikoum.
en ce moment tous le changement de statut sont refusée
avec la hausse du chômage, les changements de statuts sont refusés car la situation de l’emploi s’oppose
Pour changer ton statut, il faut que tu signes un CDI(les promesses d'embauches ne sontg plus acceptées) avec un salaire brut supérieure ou égale à 1.5 smic,
ton emlpoyeur te donne son extrait KBIS datant de moins de 3 mois, son dernier bordereau de versement de ses cotisations sociales, il signe un engagement de la redevance OFII qui s'éléve à 1600 euros,
il envoie à la direction départementale du travail une lettre de motivation motivant son choix de ta candidature, que tu aies commencé à travailler pendant au moins 1 mois.
Après tu déposes ton dossier à la préfecture de ton lieu de résidence, la préfecture transmet le dossier à la direction départementale du travail,
la direction départementale du travail envoie un inspecteur de travail dans ton entreprise pour faire un contrôle, après tout ça la direction départementale du travail étudie ton dossier et emet un avis favorable ou défavorable.
En cas d'avis favorable, la DDT transmet à l'OFII ton dossier pour la visite médicale, alors il faudra patientier 3 à 4 mois pour avoir un rendez -vous, après la visite médicale, l'OFFI renvoie ton dossier à la préfecture,
tu attends au moins 1 mois pour que la préfecture te convoque pour venir retirer ta carte salarié, donc en tout et pour tout ça dure environ 06 mois.
merci pour ta réponse frère!
mais le problème c'est que j'ai passé tous les étapes que tu viens de cité mais la préfecture a refusé ma demande en me disant que je ne suis pas autorisé a travailler et que je doit quitter la France sous un délais de 30 jours.car le domaine de bâtiment ne connais pas une pénurie.et le métier de maçon ne figure pas dans la liste de 12 métiers accordé au étrangés.
est ce que y'a pas d'accord bilatérale franco-marocain dans ce domaine d'échange de mains-d’œuvre ??

merci frère
merci pour ta réponse frère!
mais le problème c'est que j'ai passé tous les étapes que tu viens de cité mais la préfecture a refusé ma demande en me disant que je ne suis pas autorisé a travailler et que je doit quitter la France sous un délais de 30 jours.car le domaine de bâtiment ne connais pas une pénurie.et le métier de maçon ne figure pas dans la liste de 12 métiers accordé au étrangés.
est ce que y'a pas d'accord bilatérale franco-marocain dans ce domaine d'échange de mains-d’œuvre ??

merci frère


ps: j'ai un cdi et une enceinté de 1 ans dans l'entreprise.
Salariés étrangers : instruction et décision sur la demande d'autorisation de travail
La demande d'autorisation de travail formulée par l'employeur est examinée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Plusieurs éléments sont pris en compte pour accorder ou refuser la demande.
Dans certains cas, la situation de l'emploi en France n'est pas opposée.
En cas de refus de la demande, des recours sont possibles.
Étrangers concernés
Sont concernés tous les étrangers non européens pour lesquels une autorisation de travail a été demandée par un employeur.
Critères de délivrance de l'autorisation
Pour accorder ou refuser l'autorisation de travail, le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte examine l'ensemble des éléments suivants.
Situation de l'emploi en France
L'administration vérifie la situation de l'emploi dans la profession et le bassin d'emploi concernés. Elle tient compte des éventuelles spécificités du poste de travail et des recherches effectuées par l'employeur pour recruter un demandeur d'emploi (notamment auprès de Pôle emploi).
Il s'agit du critère le plus difficile à remplir. L'administration peut refuser l'autorisation si le niveau de chômage est trop important pour le métier dans le bassin d'emploi considéré.
Dans un certain nombre de cas cependant, la situation de l'emploi n'est pas opposée.
Qualification de l'étranger et compétences demandées
L'administration vérifie que l'étranger remplit bien les exigences de diplômes et de qualifications posées par l'offre d'emploi, au vu :
de son curriculum vitae,
de la copie de ses diplômes,
et de ses éventuelles attestations d'emploi.
Conditions de travail et rémunération proposées
L'administration examine :
les conditions d'emploi et de rémunération offertes au salarié étranger. Elles doivent correspondre aux usages dans le métier pour le type d'emploi concerné,
le salaire proposé qui doit être au moins égal au Smic (même en cas d'emploi à temps partiel).
Respect de la réglementation et logement de l'étranger
Le service de la main d'œuvre étrangère tient compte aussi :
du respect par l'employeur (et/ou l'entreprise utilisatrice et/ou d'accueil) de la législation sur le travail et la protection sociale. En cas de manquement, l'autorisation de travail est refusée (par exemple : travail dissimulé, non versement des cotisations sociales),
si besoin, du respect par l'employeur, l'entreprise utilisatrice ou d'accueil ou le salarié des conditions d'exercice de l'activité professionnelle réglementée concernée,
lorsqu'il s'agit d'un étranger entrant en France, des dispositions prises par l'employeur pour assurer son logement dans des conditions normales.
Décision de l'administration
Délai de réponse sur la demande
La décision du service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte intervient normalement dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète.
En l'absence de réponse dans ce délai, la demande d'autorisation de travail est en principe implicitement rejetée (sans écrit).
Notification de la décision
Elle est notifiée à l'employeur ainsi qu'à l'étranger.
En cas de refus, la décision doit en préciser les raisons. Elle doit indiquer les voies et délais de recours.
À savoir : si la demande repose sur une demande de changement de statut (de visiteur à salarié par exemple), un refus de séjour est aussi normalement notifié à l'étranger par la préfecture.
Motifs de refus
La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis.
C'est le cas si l'employeur peut faire appel à la main d'œuvre disponible en France.
Recours en cas de refus
Un recours gracieux peut être formé auprès de l'administration qui a pris la décision (préfet ou directeur de l'unité territoriale de la Direccte).
Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur.
Un recours en annulation devant le tribunal administratif est aussi possible. Pour être recevable, il doit être déposé dans certains délais et contenir une copie de la décision de refus.
En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à compter de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail.
Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision de refus. Toutefois, un référé suspension ou un référé liberté peut être déposé.
Situation de l'emploi en France
1--Non-opposition de la situation de l'emploi à tous les étrangers
Applicable à la demande, en qualité de salarié ou de travailleur temporaire, déposée pour l'étranger qui postule à un emploi dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutement.
Il s'agit des 14 métiers dits "en tension" figurant sur une liste définie par arrêté.
Les travailleurs algériens ne bénéficient pas de cette liste.
2---Non-opposition de la situation de l'emploi à certaines nationalités
Applicable à la demande déposée pour l'étranger, originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord sur les flux migratoires.
Accords qui prévoient une liste de métiers pour lesquels la situation de l'emploi n'est pas opposée aux travailleurs originaires de ces pays.
Exemples :
Bénin : 16 métiers
Maurice : 61 métiers
Sénégal : 108 métiers
Les listes de ces métiers s'ajoutent à la liste nationale des 14 métiers.
Métiers en tension
La situation de l’emploi en France n’est pas opposable aux entreprises qui souhaitent faire appel à des étrangers pour les qualifications connaissant une pénurie de candidats. La liste de ces métiers en difficulté de recrutement, dits métiers en tension, est répertoriée dans une liste nationale ou négociée dans le cadre des accords bilatéraux. Leur nombre peut varier selon le pays d’origine des migrants.
Un nouvel arrêté du 11 août 2011, relatif à la délivrance, sans opposition du marché de l’emploi, des autorisations de travail, aux étrangers ressortissants de pays tiers vient d’être publié. Il définit, au niveau national, la liste des 14 métiers, dits en tension.
Consulter la liste des 14 métiers pour les ressortissants des pays tiers (arrêté du 11 août 2011 - JO du 12/08/2011)
Outre les 14 métiers de la liste nationale qui constituent le droit commun, les accords de gestion concertée des flux migratoires conclus entre la France et différents pays d’origine définissent des listes élargies de métiers en tension.
Bénin – 16 métiers : Consulter la liste
Burkina Faso – 64 métiers : Consulter la liste
Congo – 15 métiers : Consulter la liste
Gabon – 9 métiers : Consulter la liste
Maurice – 61 métiers : Consulter la liste
Sénégal – 108 métiers : Consulter la liste
Tunisie – 77 métiers : Consulter la liste

LISTE DES 14 MÉTIERS OUVERTS, SANS OPPOSITION DE LA SITUATION DE L’EMPLOI, AUX ÉTRANGERS
NON RESSORTISSANTS D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, D’UN AUTRE ÉTAT PARTIE À
L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

Cadre de l’audit et du contrôle comptable.
Conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois.
Conception et dessin produits mécaniques.
Inspection de conformité.
Dessin BTP.
Marchandisage.
Ingénieur production et exploitation des systèmes d’information.
Conduite d’équipement de transformation du verre.
Téléconseil et télévente.
Pilotage d’unité élémentaire de production mécanique.
Conception et dessin de produits électriques et électroniques.
Intervention technique en méthodes et industrialisation.
Conduite d’équipement de production chimique et pharmaceutique.
Intervention technique en ameublement et bois.
Une liste de 150 métiers est définie à l’intention des ressortissants bulgares et roumains qui restent soumis à l’autorisation de travail pendant la période transitoire qui a débuté le 1er janvier 2007.
Consulter la liste des 150 métiers (arrêté du 18 janvier 2008 – JO du 20/01/2008)
Accord franco-tunisien du 28/04/2008
Liste négociée des métiers (77)
AGRICULTURE
Arboriculteur-viticulteur
Conducteur d'engins d'exploitation agricole & forestière
BANQUE & ASSURANCES
Conseiller en crédit bancaire
Responsable d'exploitation en assurances
BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS
Chargé d'études techniques du BTP
Chef de chantier du BTP
Conducteur de travaux du BTP
Couvreur
Dessinateur du BTP
Géomètre
Monteur en structures bois (charpentier)
Monteur en structures métalliques
Opérateur de production de céramiques & de matériaux de construction

COMMERCE
Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières
Cadre technico-commercial
Marchandiseur
Technicien de la vente à distance
ELECTRICITE, ELECTRONIQUE
Agent d'encadrement de production électrique & électronique
Contrôleur en électricité & électronique
Dessinateur en électricité & électronique
Dessinateur-projeteur en électricité & électronique
Interconnecteur en matériel électrique & électromécanique
Technicien de contrôle essai-qualité en électricité & électronique
ENSEIGNEMENT, FORMATION
Enseignant d'enseignement général (spécialité : enseignant lettres arabe, maths, physique-chimie)
ETUDES & RECHERCHE
Cadre technique d'études scientifiques et de recherche fondamentale (spécialité : chimiste)
Cadre technique d'études scientifiques et de recherche fondamentale (spécialité : physicien)
GESTION, ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
Analyste de gestion
Cadre de la comptabilité
Cadre de la gestion des ressources humaines
Cadre de l'audit et du contrôle comptable et financier
Cadre financier spécialisé
Chargé d'analyses et de développement (spécialité : économie)
Consultant en formation
Juriste
Accord franco-tunisien du 28/04/2008
Liste négociée des métiers (77)HOTELLERIE-RESTAURATION, ALIMENTATION & TOURISME
Barman (spécialité : commis de bar) uniquement saisonnier
Cuisinier
Employé en terminal de cuisson (boulangerie-viennoiserie)
Employé polyvalent de restauration
Gouvernant en établisement hôtelier (spécialité : gouvernant d'étage)
Préparateur en produits de pâtisserie-confiserie
Serveur en restauration
INDUSTRIES DE PROCESS
Opérateur de formage (transformation) du verre
Opérateur de transformation des viandes (Abattage, préparation et conditionnement)
Opérateur sur machines et appareils de fabrication des industries agroalimentaires
Pilote d'installation de production cimentière
Technicien de production des industries de process
INFORMATIQUE
Informaticien d'études
Informaticien d'exploitation (spécialité : technicien en informatique de gestion)
Informaticien expert
Organisateur informaticien
INGENIEURS, CADRES DE L'INDUSTRIE
Cadre technique de la production
Cadre technique d'entretien, maintenance, travaux neufs
MAINTENANCE
Inspecteur de mise en conformité
Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques)
Installateur-maintenicien en systèmes automatisés
Maintenicien des systèmes thermiques, climatiques & frigorifiques
Maintenicien en électronique
Polymaintenicien
Technicien d'installation d'équipements industriels & professionnels (spécialité : technicien en électronique)
Technicien d'installation d'équipements industriels & professionnels (spécialité : technicien en
télécommunication)
MATERIAUX SOUPLES, BOIS, INDUSTRIES GRAPHIQUES (INDUSTRIES LEGERES)
Agent d'encadrement des industries de l'ammeublement & du bois
Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés)
Façonneur bois et matériaux associés (production de série)
Opérateur de production de panneaux à base de bois
Opérateur de sciage-débit
Technicien des industries de l'ameublement & du bois
MECANIQUE, TRAVAIL DES METAUX
Opérateur-régleur sur machine-outil
Agent de découpage des métaux
Chaudronnier-tôlier
Dessinateur de la construction mécanique & du travail des métaux
Dessinateur-projeteur de la construction mécanique
Mécaniciens d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricolesStratifieur-mouliste
Technicien de fabrication de la construction mécanique & du travail des métaux
Technicien qualité de la construction mécanique & du travail des métaux
TELECOMMUNICATIONS
Technicien d'installation d'équipements industriels et professionnels (technicien d'installation en
télécommunications)
TRANSPORT / LOGISTIQUE / TOURISME
Responsable logistique
Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie
Accords bilatéraux sur les migrations professionnelles et échanges de jeunes professionnels
Solidarité entre la France et les pays d’origine des migrants
A ce jour, quatorze accords de gestion concertée des flux migratoires ou portant sur les migrations professionnelles ont été signés entre la France et les pays suivants : Bénin, Burkina-Faso, Cap-Vert, Congo, Gabon, Ile Maurice, Russie, Sénégal, Tunisie, Cameroun, Liban, Macédoine, Monté@#$%&, Serbie. Les neufs premiers ont été ratifiés.

Certains de ces accords comportent un volet pour faciliter la mobilité professionnelle des jeunes[[/color]/u]. Sept pays ont par ailleurs signé un accord portant uniquement sur les échanges de jeunes professionnels : Argentine, Bulgarie, Canada, Etats-Unis, Maroc, Nouvelle-Zélande, Roumanie.
Accords d'échanges de jeunes professionnels :
Maroc
L'accord d'échanges de jeunes professionnels entre la France et le Maroc
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeuens professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001
protocole d’application de l’accord franco-marocain relatif aux échanges de jeunes professionnels
Pour la procédure à suivre, voir la fiche Jeunes professionnels.
Jeunes professionnels
Le dispositif jeunes professionnels, mis en œuvre dans le cadre d’accords bilatéraux entre la France et des pays signataires, vise à permettre à des jeunes, déjà engagés dans la vie active, d’approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles grâce à la mobilité internationale et d’acquérir par une expérience de travail dans une entreprise implantée en France, des gains de compétences qui vont permettre d’améliorer leur perspective de carrière lors de leur retour dans leur pays d’origine.
Bénéficiaires
Jeunes âgés de 18 à 35 ans (40 ans pour le Bénin), relevant soit :
d’un accord bilatéral d’échanges de jeunes professionnels (Argentine, Bulgarie, Canada, États-Unis, Gabon, Maroc, Nouvelle Zélande, Roumanie, Sénégal, Tunisie), soit
d'un accord de gestion concertée des flux migratoires (Bénin, Cap-Vert, Congo, Maurice, Russie, Sénégal, Tunisie
Conditions d'attributions
La situation de l'emploi n’est pas opposable.
Connaissance suffisante de la langue française.
Diplôme correspondant à la qualification professionnelle requise ou expérience professionnelle équivalente.
Contrat de travail initial d'une durée minimale de 3 mois à moins de 12 mois renouvelable dans la limite de 18 mois. Engagement du bénéficiaire à regagner son pays d'origine à l’issue de la période autorisée d’emploi.
Exception(s)
Durée minimale du contrat portée à 6 mois par certains accords : Bénin.
Durée maximum du contrat portée à 24 mois par certains accords : Tunisie (si projet de retour).
Famille du bénéficiaire
Pas de regroupement familial.
La famille peut solliciter, sans garantie d'acceptation, la délivrance d'un visa de court séjour ou d'un VLS-TS (Visa de long séjour dispensant de titre de séjour) mention "visiteur" auprès du Consulat du lieu de résidence (voir la fiche VLS-TS).
Titre délivré au salarié
Visa de long séjour dispensant de titre de séjour (VLS-TS) mention "travailleurs temporaires" pour un contrat de travail de 3 à moins de 12 mois (voir la fiche VLS-TS). Dispense du CAI.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/06/12 16:56 par nimes46.
salam frere.je suis dans le meme cas que toi .mon dossiet as bien accepter hamdollah jattend la visite midecale.cest tu veux savoir plus laisse mon ton numeros au bien email je te rappelle.salam
salam alikom je te propose mon frere de partire a la maison de justuse la plus proche de chez toi et leur expliqué tt et eux qui vont t'aidé inchalah c gratuit ils vont te proposé des acociation et bc de truc inchalah khire
salam 3alikoum ;

Je vous écris concernant e changement de statut ; j'ai u que votre dossier a été accepté ,félicitation ; j'aimerai s'il vous plait savoir les procédures que vous avez fait .

Je suis étudiant je voudrais changer mon statut étudiant a celui de salarié .

Merci beaucoup par avance pour votre réponse .

fi amani allah .

Merci de m'écrire sur mon Mail youardi04@gmai.com
bjr je suis un jeunne profesionnelle tunisien aujourd'hui j'ai recu ma catre de sejour et elle va expirer le 9 janvier 2013 et la sous prefecture ils ont dis que je peut faire un changement de statut et avoir un CDI .la questien est ce que je peut faire toute c'est procedure sans faire la retoure au pays d'origine merci bien et aider moi
bonjour,
je suis étudiant étranger qui a eu sa licence professionnelle comptabilité depuis avril 2011.j'ai fait master 1 mais non valdé pour 2011/2012.parallement je suis en cdi en plonge puis en cuisinier depuis un an ,mon employeur me propose de faire un changement de statut salarié.Mais j'ai peur d'un refus avec OQTF sachant que ma femme vient à peine 3 mois de me rejoindre dans le cadre d'un regroupement familial
 
Facebook
 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une meilleure utilisation de nos services. En savoir plus.X