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refus carte séjour conjoint de français
m
13 octobre 2015 17:41
Bonjour a tous,
j'aimerais avoir vos avis sur ma situation :
Je suis mariée depuis 02/2014, mon conjoint est marocain et je suis française, on a célébré notre mariage à la mairie car mon conjoint demandait souvent des visas tourisme lorsqu'on etait en couple et on a pu celebrer notre mariage en France.
Une fois mariés en France, mon conjoint est retourné au Maroc, on a fait une demande d'un visa long séjour conjoint de français et m'a rejoint en mai 2014.
3 mois avant l'expiration de son visa, (02/2015), on a déposé a la prefecture une demande de titre de séjour VPF, entre temps, il a reussi a trouver du travail...
au moment du dépot de dossier, on etait hebergé chez mes parents et j'etais etudiante en M2.
Depuis le dépot de dossier, on a pas cessé d'essayer de joindre la prefecture par telephone, mais sans reponse, au mois de 07/2015, son recepissé a expiré est on est allé le renouveler, on leur a demandé si tout allait bien car la procedure nous parait anormalement longue et ils nous on dit qu'il faut pas s'inquieter et que pour les conjoints de Francais les delais depassent les 6 mois...
Entre temps, on a demenagé, je suis tombée enceinte et finis mes etudes..
Fin aout, on est retourné a la prefecture prendre des nouvelles et également les prevenir de notre demenagement, au debut il nous ont dit que comme le dossier n'a pas bougé, il vaut mieux attendre un petit peu avant de transferer le dossier car il se peut que l'enquete policiere soit en cours... donc on a attendu un mois...
Fin septembre, j'ai appelé la prefecture du nouveau dpt pour leur expliquer la situation et là, après hesitation, on minforme que je dois prendre rdv pour deposer toutes les PJ (rendez vous prevu pour 15 oct).
aujourdhui la prefecture de lancienne ville nous a appelé pour nous dire que la demande est refusé. Sachant qu'on a pas ete convoqué par la police !!!
Aujourdhui, je sais pas ce qu'il faut faire? a quoi on peut s'attendre? Est-ce définitif?

Merci pour vos reponses.
13 octobre 2015 18:50
Salam,

Au vu de votre situation, le problème vient de votre changement d'adresse.

En effet, au moment de votre changement d'adresse, l'ancienne préfecture vous a précisé que votre dossier n'avait pas bougé. Elle a tenu compte de votre déménagement, et a dû estimer, qu'à partir du moment vous n'étiez plus domiciliés dans son département, elle a annuler votre dossier purement et simplement.

Donner tous les documents demandés par la nouvelle préfecture. Vous n'avez rien à craindre, dans la mesure, où vous êtes mariés, plus de 6 mois de vie, vous êtes française, et le mariage a été célébrer en France. Il n'y a aucune raison, que la préfecture le refuse.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
m
13 octobre 2015 20:08
salam,

merci pour votre réponse, ça me rassure smiling smiley

En fait, la personne de la préfecture qui a appelé mon mari lui a dit de renouveler la procédure dans le nouveau département, mais face à l'insistance de mon mari pour savoir l'état du dossier, on lui a dit que la police a émis entre temps un avis négatif... chose qu'on comprend pas car on a pas été convoqué et ils ne sont pas venus chez nous... et pire encore on a prevenu la prefecture de notre déménagement mais la personne a laccueil nous conseillé dattendre avant de declarer le changement d'adresse car le dossier n'a pas bougé mais il se peut que l'enquete de police soit en cours...

De toute façon, jeudi inchAllahon saura ce qui va se passer puisqu'on a pris rdv pour déposer le nouveau dossier mais je trouve choquant le fait qu'il nous donne un avis négatif sans faire une vraie enquete car on vit ensemble, on attend un bébé, même pendant les 2 ans des fiançailles, il venait 3 fois par un en France et je partais plus de 4 fois par an au Maroc, on a un compte conjoint, des photos ensemble, des conversations téléphoniques sans fin et des centaines de photos de vacances... mon mari a trouvé du travail deux mois apres sans arrivée, il a un CDI et un poste de cadre ... je ne vois pas comment on peut vivre plus normal que ça...
Je pense que la police a du passer chez mes parents, pendant l'été, un jour où il n y avait personne a la maison et du coup ils se sont pas cassé la tete de revenir, ils ont de suite émis un avis négatif pour cause d'absence de domicile.
En tous cas, aujourd'hui, on vit chez nous, on est plus hébérgé, on dispose de plus de justificatifs de domicile (bail, contrats EDF, gaz, telephone fixe, compte bancaire, avis d'imposition...) j'espère que les choses avanceront plus vite et que les dégâts soient vite réparés inchAllah...

Merci encore pour la reponse et bonne soirée.
13 octobre 2015 21:18
De toute façon, d'après de ce que vous dites il y a vice de procédure, pas d'enquêtes, pas de convocation, la réponse de l'ancienne préfecture est limite.

Ne vous inquiétez pas tout ce passera bien avec le nouveau dépôt.

Bonne soirée à vous aussi.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
A
8 décembre 2019 01:19
Salem aleykoum, j’aimerai avoir vos avis svp alors voilà je suis français je je me suis marié avec un somalien au mois de mars 2019 et en octobre on a déposé un dossier de demande de titre de séjour avec les justificatifs de Communaute de vie, au mois de mai il a eu un problème avec des Gad de notre quartier et à dû être jugé et à eu un surcis de 8 mois ... on a reçu un refus le 6 décembre un refus de titre de séjour mais pas par ce que qu’on a pas replié les conditions mais à cause du surcis qu’il avais ... je suis au bout wallah je sais pas quoi faire vous pensez que si je fais un recours sa va passé ? Connaissez vous des cas comme cela ? Merci d’avance pour vos réponse
 
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