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Refus ccm
V
1 février 2015 12:29
Bonjour , je reposte un com car pas de reponse au premier si audition en France avec acceptation de mariage avec un tunisien et que par la suite demande de ccm puisque obligé de partir suite à une oqtf , peut on me refuser mon ccm ? Merci pour vos reponse et bonne journée a tous
1 février 2015 21:15
Salam,

Peux-tu écrire des phrases complètes s'il te plaît ? En étant plus lisible on pourra te répondre smiling smiley
V
2 février 2015 07:16
Bonjour , mon ami tunisien etait en France en situation irrégulière, nous avons fait une demande de matiage et ns avons eu une 1 audition en mairie ensuite le maire a envoyer notre dossier au procureur qui a demander une 2 enquete mais a la gendarmerie et du fait qu'il soit sans papier ils l'on mis en rétention pendant 16h et lui on donner une oqtf par la suite ns avons pris un avocat et on a obtenu le droit de se marier en France mais a cause de cette oqtf il devait partir avant la fin de publication des bans il est parti sans etre mariee , ns avons demander un visa court sejour en vue d'un mariage avec un ressortissant francais qui ns a etait refuser , donc on a demander le ccm et avons eu une nouvelle audition lui a l'ambassade et moi en France .peuvent ils ns refuser notre ccm du fait que le procureur de tours à accepter ce matiage?
2 février 2015 12:11
Citation
Virginia72610 a écrit:
Bonjour , mon ami tunisien etait en France en situation irrégulière, nous avons fait une demande de matiage et ns avons eu une 1 audition en mairie ensuite le maire a envoyer notre dossier au procureur qui a demander une 2 enquete mais a la gendarmerie et du fait qu'il soit sans papier ils l'on mis en rétention pendant 16h et lui on donner une oqtf par la suite ns avons pris un avocat et on a obtenu le droit de se marier en France mais a cause de cette oqtf il devait partir avant la fin de publication des bans il est parti sans etre mariee , ns avons demander un visa court sejour en vue d'un mariage avec un ressortissant francais qui ns a etait refuser , donc on a demander le ccm et avons eu une nouvelle audition lui a l'ambassade et moi en France .peuvent ils ns refuser notre ccm du fait que le procureur de tours à accepter ce matiage?

Bonjour,

C'est étonnant qu'un procureur donne son accord pour un mariage, pendant une procédure d'OQTF. Mais bon.

Dans votre situation, et étant donné que votre ami est rentré en Tunisie, c'est le procureur de Nantes, qui autorise ou pas le CCM. S'il a un doute que ce mariage, n'est que dans le but d'obtenir un titre de séjour, il peut le refuser.

Dans le cas, où le CCM serait délivré, il faut savoir, que tant que l'OQTF, est en cours, il ne pourra pas venir se marier. Raison d'ailleurs, pour laquelle votre demande de visa court séjour a été refusée.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
V
2 février 2015 14:50
Nous nous marierons en Tunisie si nous obtenons notre ccm,et l'oqft ne court plus puisqu'il est rentré a la date demander
l
6 février 2015 18:52
Salut Virginia,

J'ai lu un cas similaire au votre sur un forum. Le mari était également tunisien ac oqtf. Le couple a fait dc le ccam, l'enquête de police du pays si tu n'est pas bi nationale, ils ont eu leur ccam, se sont mariés et il a pu revenir. Pour la suite c'est mieux car il est rentré de façon légale sur le territoire ce ki est important pour l'obtention de son titre de séjour.

Bon courage

Audition Ccam : 14/10/14 Ccam reçu : 06/12/14 Mariage : 22/12/14 Transcription envoyée le : 29/12/14 Reçue le : 30/12/14 Enregistré le : 06/01/15 Transcription faite le : 15/01/15 (mail reçu du btm le 26/01/15) rdv visa 23/02/15
 
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