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j'ai obtenu un refus de délivrance de nationalité française par filiation pour motif que ma mère était âgé plus de 18 ans quand sa mère (ma grand mère) a fait sa déclaration de nationalité française.
j'ai fait un recours mais sans réponse, que dois-je faire?

Citation
kamel 001 a écrit:
j'ai obtenu un refus de délivrance de nationalité française par filiation pour motif que ma mère était âgé plus de 18 ans quand sa mère (ma grand mère) a fait sa déclaration de nationalité française.
j'ai fait un recours mais sans réponse, que dois-je faire?

Tout d'abord Salam,

Il n'y a rien à faire, malheureusement pour vous. Pour avoir la nationalité par filiation, il faut que au moins 1 des parents soit français à la naissance. Ce qui n'est pas votre cas.

Votre grand-mère n'était pas française à la naissance de votre mère, et votre mère étant majeur à ce moment là, n'a pu en bénéficier.

Vous êtes de quelle nationalité ?

Mon fils a eu un refus de renouvellement de sa carte d'identité française pour motif que son père a perdu sa nationalité française après l'indépendance de son pays.Il devait confirmer qu'il optait de garder sa nationalité française mais il ne l'a pas fait en temps opportun .

Citation
kontem2 a écrit:
Mon fils a eu un refus de renouvellement de sa carte d'identité française pour motif que son père a perdu sa nationalité française après l'indépendance de son pays.Il devait confirmer qu'il optait de garder sa nationalité française mais il ne l'a pas fait en temps opportun .

salut ,

Quand est ce que votre fils a eu sa première carte d'identité française ?

Salam,

Des situations de retrait de la nationalité, il va, y'en avoir de plus en plus, notamment pour les algériens.

Depuis que le Conseil d'Etat, a pris la décision, en juillet 2012, de ne plus naturaliser les algériens, et depuis le décret de décembre 2013, sur l'allongement de la validité de la Carte Nationale d'Identité, qui passe de 10 à 15 ans, les retraits se font :

- Soit au moment du renouvellement,
- Soit par courrier, si la date de renouvellement de la CNI, est trop loin.

Mon fils a eu sa première carte d"identité à l"age de 14 ans et ca fait 10 ans qu'il l'a. actuellement il a 24 ans et pour le renouvellement on l'annonce qu'il n'a pas cette nationalité.

Bonjour Kontem2,


Il faut qu'il demande un certificat de nationalité Française, car une carte d'identité ne prouve en rien qu'il est Française.
Une fois il a le certificat il peut tout faire, CNI, Passeport,…

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique le mode d'acquisition de la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d'établir cette nationalité. Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.

Bonjour SOS Courriers,


Que veux-tu dire par:

Depuis que le Conseil d'Etat, a pris la décision, en juillet 2012, de ne plus naturaliser les algériens ???

Merci

Citation
kontem2 a écrit:
Mon fils a eu un refus de renouvellement de sa carte d'identité française pour motif que son père a perdu sa nationalité française après l'indépendance de son pays.Il devait confirmer qu'il optait de garder sa nationalité française mais il ne l'a pas fait en temps opportun .

Gouna , le père a perdu sa nationalité française à l'indépendance de l'Algérie , comment veux tu que le fils obtienne un CNF ? Comme l'a dit sos courriers , ils sont en train de mettre de l'ordre dans tout ce foutoir ; tous ceux qui ont obtenu la CNI française par erreur n'auront pas de renouvellement .

jocondegilou,

kontem2 a dit que son fils a eu une carte d'identité Française en 2004.
J'aimerais savoir avec quelle documents Il a pu faire sa carte d'identité Française ?

L'administration ne va pas lui faire une CNI en 2004, si il n'est pas Français

Merci Gouna.
Il a effectivement fait la demande et c'est là qu'on lui a annoncé qu'il n'a pas la nationalité car son père n'a pas la nationalité. ça fait dix ans qu'il a cette nationalité et d'un coup on lui annonce qu'il n'a plus cette nationalité.
Quand son père et moi se sont mariés le mariage a été transcrit à Nantes et nous avons reçu un livret de famille Francis en du forme.
Acte de naissance , CI et Passeport Francis de l'enfant acquis à l'ambassade .
Arrivé en France tout se complique.
Je ne comprends rien de rien du tout.
L'ambassade et Nantes ont-ils fait une erreur?
Meme actuellement si s'il fait une demande de copie intégrale , Nantes lui délivre des copies.
MYSTERE

Nous avons fait la demande de cni, passeport à l'ambassade de France de notre pays d'origine apres notre mariage.

j'allais justement lui poser la question . Je connais une posteuse qui a aussi un problème de ce genre ; elle a sa CNI et passeport ; quand elle a voulu transcrire son mariage , on lui a demandé un CNF , et pour avoir un CNF il faut présenter le décret de naturalisation ; la posteuse n'a pas de décret , elle ne sait même pas comment elle est française , il y a juste écrit sur son acte de naissance française ; impossible donc pour elle de savoir comment elle est devenu française .
Je pense que le fils de la posteuse n'a pas non plus de décret prouvant que son père est naturalisé et donc impossible pour lui d'avoir un CNF .
Aujourd'hui , ils sont en train de mettre de l'ordre dans tous ça . Celui qui ne pourra pas présenter un décret , ne pourra plus renouveler sa CNI ou passeport .

Jocondegilou il faudrait contrôler ta parole car tu ne connais pas bien la situation.
Pour commencer je ne suis pas d'origine Algérienne.
Même si le père a perdu sa nationalité , la faute revient à l'ambassade et à Nantes de nous avoir transcrit le mariage etc....

kontem2 ,

Vous dites que votre acte de mariage est transcrit a Nantes. Il faut que son pere ou sa mere soit Frncais
pour que il accepte de faire la transcription. La transcription a Nantes est seulement pur les Francais nes a L'etranger. Donc soit vous ou son pere est Francais

Ala basse mon mari a eu un premier mariage avec une Française et a acquis la nationalité par mariage.Il a eu deux enfants de cette union et après il y'a eu divorce.
Quand mon pays a eu son indépendance, ils ont demandé à tous ceux qui son d'origine de ce pays de venir signer un papier prouvant qu'ils conserve leur nationalité Française .
C'est là que mon mari a omis de signer et c'est là qu'il a soit disant perdu sa nationalité Française.
Mais quand on s'est marié le pb ne s'est pas poser pour la transcription et les différents actes demandés.

Ah D'accord. Lorsque il a acquis la nationalité par mariage, il a du avoir un decret de naturalisation.
Ton mari n'a pas besoin de signer aucun papier. Il faut avoir ce decret.
Vous etes de quel pays ?

Je suis de Madagascar.
Malheureusement mon mari est décédé avant tout ça et je ne détiens aucun papier.

Dans ce cas la Il faut ecrire a Reze et demander le decret de naturalisation de votre mari. Une fois que vous avez le decret, il faudra demander le CNF au chateau des rentiers a Paris. Le CNF lui ouvrira les portes pour la CNI, Passeport,....

Citation
kontem2 a écrit:
A la basse mon mari a eu un premier mariage avec une Française et a acquis la nationalité par mariage.Il a eu deux enfants de cette union et après il y'a eu divorce.
Quand mon pays a eu son indépendance, ils ont demandé à tous ceux qui son d'origine de ce pays de venir signer un papier prouvant qu'ils conserve leur nationalité Française .
C'est là que mon mari a omis de signer et c'est là qu'il a soit disant perdu sa nationalité Française.
Mais quand on s'est marié le pb ne s'est pas poser pour la transcription et les différents actes demandés.

Si votre mari a eu la nationalité française par mariage , alors il a forcément reçu sa déclaration de nationalité , ce document est semblable à un CNF .
Mon but n'est pas de vous insulter ou autre ; j'ai juste dit qu'il fallait le décret pour prouver la nationalité de votre mari , sans ce document , vous ne pourrez rien faire comme démarche .

J'ai même donné l'exemple d'une dame qui justement cherche le moyen de prouver sa nationalité française mais qui n' a pas le décret lui permettant de faire une demande de CNF . Elle a aussi un passeport et une CNI depuis plus de 10 ans . c'est lorsqu'elle a voulu transcrire son mariage que les problèmes ont commencé ; elle aussi peut faire une demande d'acte de naissance à Nantes ; elle vient même de renouveler sa CNI sans aucun problème ; ces problèmes ont commencé lorsqu'elle a voulu transcrire son mariage à Nantes ; on lui demande un CNF , ils ne veulent pas de la CNI.
Avoir une CNI c'est bien mais avoir un CNF c'est mieux ;
Pour la demande de naturalisation française par mariage , les préfectures demandent le CNF de l’époux(se) français ; pas la CNI ou le passeport .
Tout ça pour vous dire simplement , qu'ils sont en train de mettre de l'ordre dans tout le cafouillage qu'ils ont eux même crée .

Une dernière question , vous vous êtes mariée en quelle année ? avez vous pu bénéficier de la nationalité française par votre mariage ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/10/14 16:56 par jocondegilou.