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Réduction de stage pour naturalisation française
b
12 novembre 2010 19:52
Bonjour,

J'ai vu dans les textes de la loi française concernant le décret de naturalisation que le demandeur doit remplir une "condition de stage", sauf exception (réduction ou dispense de stage), à savoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.

Cette résidence doit avoir été régulière au regard de la réglementation sur le séjour des étrangers en France.

Réductions de stage

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l'étranger :

qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français,

Je ne suis pas encore partie en france, mais j'aimerais savoir si je m'inscrirais à un master en france, et que je réussirais les 2 années consécutives, est ce que j'aurais le droit d'entamer une procédure de naturalisation si je décrocherais un contrat CDI juste à la base de ces 2 années d'études ?

J'aimerais bien savoir les expériences des gens qui ont profité de cette réduction de stage après avoir réussi 2 années d'études.

Merci d'avance.
b
14 novembre 2010 19:44
pas de réponse ! sad smiley
b
15 novembre 2010 12:24
une réponse please.

Si vous n'avez pas de réponse à mes questions, veuillez juste m'expliquer la notion de stage dans la demande de naturalisation, est ce que le séjour doit être ininterrompu ?

est ce que 2 ans de stage signifie qu'après 2 ans de séjour régulier (avec des allées-retours au maroc en été), je peux postuler une demande pour être naturalisée ?

merci d'avance.
k
15 novembre 2010 18:22
Citation
bimane a écrit:
une réponse please.

Si vous n'avez pas de réponse à mes questions, veuillez juste m'expliquer la notion de stage dans la demande de naturalisation, est ce que le séjour doit être ininterrompu ?

est ce que 2 ans de stage signifie qu'après 2 ans de séjour régulier (avec des allées-retours au maroc en été), je peux postuler une demande pour être naturalisée ?

merci d'avance.


Bonjour bimane,
Condition de récévabilité d'un dossier de naturalisation:
la principale condition pour le dépot d'un dossier de naturalisation est : 5 ans de vie en France. ( c'est à dire résidence prinicpale en france pendant 5ans dernières années au moment du dépot du dossier) .

Maintenant , si tu n'as pas les 5 ans tu peux bénéficier de la condition de stage ( faire 2 ans d'études supérieures avec succès en france) ou être ressortissant d'un pays colonisé par la france ou d'un pays qui a le français comme langue officielle.

Ensuite, cela ne veut pas dire que tu seras naturalisalisé. Car il ya d'autres critères ....

Bon courage
N° 2010X013... Dépot: Juin 2009 - Entretien: Nov. 2009 - AF: 15 / 06 / 2010 - Décret 49 Passeport : 09/ 12 / 2010 - CNI: 29 / 12 / 10 - Ampliation: 17 / 02 /11
P
15 novembre 2010 22:54
Bonjour
Oui tu auras le droit, tu rempliras cette condition en tout cas. Ensuite c'est à l'appréciation de l'agent qui instruira ta demande de t'accorder ce privilège ou bien de te le refuser.
Bonne chance.

De rien.

Citation
bimane a écrit:

Je ne suis pas encore partie en france, mais j'aimerais savoir si je m'inscrirais à un master en france, et que je réussirais les 2 années consécutives, est ce que j'aurais le droit d'entamer une procédure de naturalisation si je décrocherais un contrat CDI juste à la base de ces 2 années d'études ?

Merci d'avance.
b
17 novembre 2010 01:07
merci pika et kafo de m'avoir répondu, même si c'est un texte de la loi, ça m'étonne qu'au bout de 2 ans on peut obtenir la nationnalité, est-ce une nouvelle loi? est ce que vous connaissez des étudiants qui ont pu obtenir la nationalité au bout de 2 ans.

En fait j'ai un bac+5 au maroc, et j'ai l'intention de m'inscrire en master2 en france, mais si cette loi est vraiment prise en compte je préfère m'inscrire en master1 pour en bénéficier !

merci de m'aider.
k
17 novembre 2010 14:32
Citation
bimane a écrit:
merci pika et kafo de m'avoir répondu, même si c'est un texte de la loi, ça m'étonne qu'au bout de 2 ans on peut obtenir la nationnalité, est-ce une nouvelle loi? est ce que vous connaissez des étudiants qui ont pu obtenir la nationalité au bout de 2 ans.

En fait j'ai un bac+5 au maroc, et j'ai l'intention de m'inscrire en master2 en france, mais si cette loi est vraiment prise en compte je préfère m'inscrire en master1 pour en bénéficier !

merci de m'aider.


bonjour bimane,

Précision:

Non ! Il n'est pas dit q'au bout de 2 ans vie en france qu'on obtiendrait la nationalité française.
Mais on rentre dans les critères de recevabilité de la demande de naturalisation .
P
18 novembre 2010 18:02
Bonjour

Si tu réussie deux années d'études supérieures, et que de suite tu trouves un emploi stable alors tu as le droit de la demander. La condition de stage sera revue à la baisse grâce à la réussite de ton parcours scolaire.
C'est un petit bonus en fait.

Non ce n'est pas une nouvelle loi, elle existe depuis un moment. Et elle est appliquée cela va de soi. Il y a des personnes sur le forum qui ont eu leur naturalisation avec 2ans et quelques de vie en France.
Il suffit pour cela de bien faire attention à la signature lors du dépôt de ton dossier. C'est à partir de cette date que court "la condition de stage".

Exemple : tu demandes la naturalisation, alors que tu n'as pas encore fini ta seconde année, tu signes le document officiel, attends toi à un AD (irrecevable). Car à la signature la condition de stage n'est pas effective. C'est déjà arrivé pour un dossier que j'ai suivi ici.
c
22 novembre 2010 15:36
Bonjour,
J'ai passé l'entrevue, j'ai donné tous les documents, la dame m'a fait la remarque je dois fournir un jugement de divorce en original du Maroc, je lui ai expliqué qu'au Maroc, on fournit juste des copies avec un cachet. elle m a dit qu'il y a des marocains qui ont fourni ça, elle m'a donné un mois pour fournir le document avec sa tarduction sinon une lettre explicative avec ce que j'aurai du Maroc comme jugement.
Puis, elle m'a dit que les deux ans d'études doivent être effectuées en France, elle m'a demandé de lire le texte;, je lui ai lit le texte à haute voix, et là aucune information sur le fait de faire les deux années d'études en France juste il faut avoir un diplome d un établissement français sanctionne deux années d'études!!!!!!!
A la fin, elle m'a donné un recepissé de dépot de la demande puis une lettre pour fournir l'original de divorce et sa traduction......
Une semaine apres, j'ai pû avoir une copie du jugement de divorce, j'ai fait sa traduction ici, en plus j'ai rédigé une lettre, et j'ai envoyé le tout à la prefecture il ya 10 jours afin de completer mon dossier vu que l'entretien je l'ai passé le 27/10/2010...
Qu'est ce que vous pensez de cette expérience?...............
Merci
i
10 février 2011 22:49
Bonsoir,
je suis nouveau sur le forum , j'ai fait une demande de naturalisation le 11 octobre 2010 moi et ma femme , on est tout les 2 des étrangers , ma femme a eu un accord favorable aujourd'hui' hui , par contre moi non , on a dit à ma femme au téléphone que la condition de 5 ans de résidence n est pas satisfaite , je précise que j ai un diplôme français privé que j ai eu en 2 ans , normalement la durée de résidence est réduite à 3ans , et cest pas le c as ; je ne comprend pas pourquoi l agant de la prefecture avait accepter que je dépose la demande avec ma femme sachant qu il a bien vérifié mon diplôme et m avat dit c bon pour 3 ans . JE NE SAIS PAS CE QUE JE DOIS FAIRE , est ce que je peux faire un recours ou pas ? je n ai pas encore reçu de réponse écrite c était juste par téléphone ;
AIDEZ MOI S IL VOUS PLAIT ;
merci d avance ,
b
20 avril 2011 14:28
Bonjour inchaalah2011,

Je pense que c parce que t'a pas fais 2 ans d'études supérieures (niveau master) ?!

Y- at-il d'autres personnes qui ont obtenu leur naturalisation au bout de 2 ans de résidence en france ?
E
7 mai 2011 15:15
Salut Bimane,

Je n'ai vu personne qui l'a eu au bout de 2 ans, mais bon ça doit exister.
si qlq'1 a trouver un CDI juste après ces 2 as et est bien intégré en France (attaches familiales, logement, etc) je ne vois pas pourquoi il ne l'obtiendrait pas
on est toujours très attaché au pays ou on a fait ses études.

ceux qui l'ont obtenu, ou si vs connaissez qlq'1 qui l'a obtenu, racontez nous le détail svp
winking smiley
 
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