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on a recu une lettre de l'ofii
a
15 janvier 2013 18:58
salam si quelqu'un avait vecu ce probleme je serais satisfaite de partager la meme situation
aprés un mois de la visite de logement aujourd'hui mon mari a recu une lettre de l'ofii ils demandent taxe d'habitation et le probleme c'est que :

lors de la visite de logement le controleur a demandé taxe d'habitation alors que l'appartement de mon mari avant elle etait sous le nom de ses parents et quand on s'est mariés mon mari a changé le contrat de location depuis 2 ans il est devenu sous son nom il a des quittances de loyer et tout les justificatifs que l'appartement est loué par mon mari mais le probleme c'est qu'il n'a pas déclarer les impots qu'il a changé le contrat sous son nom malgré que c'est lui qui paye les impots depuis 2 ans,il a demandé au service des impots de déclarer son nom mais ils lui ont répondu d'attendre jusqu'au septembre prochain . il a tout expliqué au controleur mais il lui a dit que la decison revient au prefecture.

mon mari a expliqué au service des impots qu'il a besoin de cette taxe pour regroupement familial ils ont lui a envoyé une lettre en lui ont demandé le contart de location

maintenant que faire l'ofii demande cette taxe au délai de 15 jour.
a
15 janvier 2013 22:53
personne n'a une idée
a
16 janvier 2013 10:57
SOS aucune idée?
s
16 janvier 2013 16:06
AFinchalah

ton mari doit envoyer une courrier a l'ofii avec une copie de courrier qu'il a recu par le bureau des impot

pour l'informer
n
9 avril 2013 20:05
salam aleykum je suis dans la meme situation que toi alors a tu eu des reponses?
 
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