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Recours reze 2011
D
DirectParis
23 octobre 2011 00:44
Recours reze

Bonjour a tous. Je suis le nouveau sur ce forum. Voila je vous explique un peu ma situation. Je suis entre en France en 1992 sans visa, je me suis marie en 2001, ma femme et moi etions tous les deux en situation irreguliere, on a eu trois enfants qui sont tous nes a Paris, nous avons eu notre premier titre sejour en 2004. J'ai depose une demande de naturalisation au mois de fevrier 2011, et la y a une semaine j'ai recu un rejet de ma demande de naturalisation, comme quoi j'etais en situation irreguliere de 1992 en 2004 et entre en France sans visa, j'aimerais avoir vos avis pour savoir si ca vaut le coup de faire un recours si oui y a quelqu'un a obtenu un AF dans le meme cas que moi merci d'avance.
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l
lio7511
23 octobre 2011 01:59
Citation
DirectParis a écrit:
Recours reze

Bonjour a tous. Je suis le nouveau sur ce forum. Voila je vous explique un peu ma situation. Je suis entre en France en 1992 sans visa, je me suis marie en 2001, ma femme et moi etions tous les deux en situation irreguliere, on a eu trois enfants qui sont tous nes a Paris, nous avons eu notre premier titre sejour en 2004. J'ai depose une demande de naturalisation au mois de fevrier 2011, et la y a une semaine j'ai recu un rejet de ma demande de naturalisation, comme quoi j'etais en situation irreguliere de 1992 en 2004 et entre en France sans visa, j'aimerais avoir vos avis pour savoir si ca vaut le coup de faire un recours si oui y a quelqu'un a obtenu un AF dans le meme cas que moi merci d'avance.

C'est un rejet ou un ajournement?
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P
Pika11
23 octobre 2011 14:40
Bonjour.

Si tu n'as aucune raison valable (= légale et reconnue) expliquant ta situation de l'époque alors : non ça ne vaut certainement pas le coup, de toute manière tu ne "gagneras" pas en leur faisant changer la décision initiale, ils ne transigent pas avec les séjours irréguliers, pour eux tu te dois de connaître les textes applicables à l'entrée et droit de séjour en France des étrangers.
Il y a eu des AF pour des cas particuliers, je n'ai pas l'impression que tu sois dans cette catégorie.

Un Ajournement est Administrativement parlant un "rejet" de la demande, la différence avec un AD c'est que l'AJ il y a un délai (suspension de décision, punition au choix).
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D
DirectParis
23 octobre 2011 18:00
Un rejet
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D
DirectParis
23 octobre 2011 18:26
Merci de votre avis sur mon sujet, par contre je peux vous poser une autre question. Sur le courrier de refus que j'ai recu est marque " en effet, vous avez sejourne irregulierement sur le territoire francais de 1992 a 2004 et avez ainsi meconnu la legislation relative a l'entree et au sejour des etrangers en France . Cette mesure prend effet a compter de la date de la presente lettre. A l'issu de ce delai, vous pourrez deposer un nouveau dossier aupres de la prefecture ou du consulat de France de votre lieu de residence.". Savez vous de quel delai il parle? Merci de votre reponse
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P
Pika11
23 octobre 2011 19:12
De rien.
Concernant le délai dont ils font référence tu as logiquement en complément de la phrase que tu cites le nombre d'années, espérons pour toi que ce ne soit pas 3 ans, étant la "peine" maximale. Donc relis ce courrier, confirme que ce soit bien un AJ, sinon la "donne" peut changer ce qui équivaudra pour toi à un retard encore plus "long".
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