recours en refere pour visa long sejour conjoint
Bonsoir a tous,

je viens de recevoir aujourd'hui l'accuse reception du Conseil d'Etat apres la constitution avec l'aide de LA CIMADE d'un recours en référé relatif à la demande de visa de khadija, mon épouse.
Cet accusé reception est assorti de l'avis d'audience.Cette audience est programmée pour le 1/7/08 à Paris.
Le délai est donc court : il ne reste plus que 4 jours ouvrés au Consulat de Rabat pour appelé Khadija et lui délivrer son visa.Au rythme ou ils traitent les dossiers là bas, c'est loin d'etre gagné.....mais je veux encore y croire .
Si ce n'était pas le cas, je devrai alors monter à Paris pour représenter Khadija à l'audience.Evidemment , cela laisse peut de temps pour s'organiser : habitant sur BIarritz, je vais devoir poser 1 ou 2 jours de congés (en esperant que mon patron se montre compréhensif et conciliant), reserver mon billet de train/avion etc.....certes le jeu en vaut la chandelle , mais nous allons devoir faire face a de nouvelles depenses imprevues, sans compter les genes et le stress occasionnés....
Vraiment l'administration joue avec nos nerfs et notre patience, nous sommes sans nouvelles depuis plusieurs mois et là nus sommes mis devant le fait accomplis (convoqués sous 8 jours sans meme se soucier de savoir si nous sommes dans la possibilite d'etre present).
Avez vous connaissance de cas similaires.
Vos temoignages et conseils sont les bienvenus.
Merci d'avance.
Bonjour Pato,
Il est inutile de te déplacer à Paris, les particuliers ne peuvent pas se représenter
devant le Conseil d'Etat, seuls les Avocats habilités auprès du conseil d'Etat le peuvent.
Est ce que ton épouse a reçu un REFUS DE VISA explicite et motivé(avec un tampon sur son passeport) ?
Mon épouse n'a recu aucun refus, simplement cela fait plus de 2 mois qu'elle a déposé sa demande de visa et par conséquent cela equivaut a un refus implicite.
Concernant l'audience, elle vient d'etre reportée au 10/7 apparemment sur la demande du Ministre de l'Immigration qui n'avait pas de délai suffisant pour faire valoir ses observations et envoyer le dossier au Consulat.Le Consulat a donc jusqu'au 9/7 pour appeler Khadija et li délivrer son visa sinon l'audience se tiendra le 10/7 comme programmée.J'y serai représenté par un avocat que j'aurai choisi ou par l'avocat de permamence ce jour là.J'ai opté pour cette 2eme solution, je l'ai d'ores et déja contacté.Mais je pourrai également etre présent,même si je ne pourrai pas intervenir; faire acte de présence est tout de même vivement conseillé.
Mais l'idéal evidemment, serait que khadija obtienne son visa avant.
Wait and see.
Pato
COURAGE !! il faut toujour croire et prié, ai la foi. Et ne jamais abdiqué.
bon courage
salut pato
je te souhaite de tout coeur que ta femme recois son visa au plus vitewinking smiley
pour moi toujour pas de nouvelle du consulat de rabat pour le visa de mon marievil
a bientot de lire ta bonne nouvellethumbs up
BONJOUR PATOU JE SUIS DU DEPT 21 MOI AUSSI J AI EU UN REFUS DE VISA DE CONJOINT DE FRANCAIS POUR MON MARI AU MAROC J AI FAIS UN RECOURS PAR LA CIMADE LE 15.06.08 ET J AI PRIS UN AVOCAT POUR UN REFFEREE DEVANT LE CONSEIL D ETAT A PARIS RAPPORT ETABLIE PAR MON AVOCATE LE 30/06/08 ET J EN AI POUR 1500 EUROS HORS TAXE DONC 1794 EUROS TTC POUR TOUTE LA PROCEDURE SACHANT QUE J AI DONNER UNE AVANCE DE 600 EUROS DONC JE SAIS PAS COMBIEN DE TEMPS J AURAI CE FAMEUX RENDEZ VOUS A PARIS ET EST CE QU IL CONVOQUE DE SUITE MERCI DE ME FAIRE PAR DE TES REPONSES PAR EMAIL
MON MARI A ETE REFUSER DE VISA POUR MOTIF DE FRAUDE AU MARIAGE ABSENCE D INTENTION MATRIMONIALE ET C EST FAUX CAR NOUS AVONS VECU ENSEMBLE 5 MOIS DE VIE COMMUNE ET IL NOUS FALLAIT PATIENTER QUE 1 MOIS POUR FAIRE LA DEMANDE EN PREFECTURE FAUTE DE NOTRE PART DE NE PAS AVOIR VU UN AVOCAT OU UN CONSEILLER AVANT
plus que 2 jours......
aujourd'hui lundi et toujours aucune nouvelle, aucun appel du consulat pour dire a khadija de venir chercher son visa.....encore 2 jours d'attente et d'espoir avant jeudi j'assisterai à l'audience du recours en référé au conseil d'etat avec le secret espoir de voir enfin ma khadija me rejoindre pour commencer enfin une nouvelle vie......
Citation
pato a écrit:
plus que 2 jours......
aujourd'hui lundi et toujours aucune nouvelle, aucun appel du consulat pour dire a khadija de venir chercher son visa.....encore 2 jours d'attente et d'espoir avant jeudi j'assisterai à l'audience du recours en référé au conseil d'etat avec le secret espoir de voir enfin ma khadija me rejoindre pour commencer enfin une nouvelle vie......

courage pato,je suis de tout coeur avec vous,si tu dois allé a paris j aurais une pensé pour toi.
de mon coté toujour le silence, pruuuff!j ai contacté la cimade de lille aujourd'hui et ils ont pres a m aider mais pas avant le 2 aout.
peux tu me dire quel formule de lettre puis je envoyé au consulat puisque cela fait passer 1 mois que mon mari a déposé ca demane de visa, merci d avance
courage bientot la finwinking smiley
ALORS PATO COMMENT C EST PASSER LE CONSEIL D ETAT HIER LE 10.06 A PARIS NOUS N AVONS PLUS DE TES NOUVELLES
jeudi 10/7: audience au conseil d'etat puisque le consulat n'a pas appele khadija pour lui delivrer son visa.Epreuve éprouvante pour les nerfs....
vendredi 18/7 : reception par fax du verdict;le juge des référés suspend la décision de refus implicite du visa et ordonne le ministère de l'immigration de réexaminer la demande de visa de khadija dans les 2 mois......comme quoi, etre obstiné et oser faire valoir ses droits finit par payer !
Khadija et moi attendons donc maintenant sereinement que le consulat nous délivre enfin ce fameux visa.
inchalah vous l'aurez tres bientot , depuis le temps que vous galerez inchalah ya rbi
bonjour moi j'ai appeler la cimade ma refusé de m aider .
cet honteux de voir sa ce dise constituer des association pour les abus .
sur trois appel assotiation .
auccune na voulus m aider ou me dirriger .
apres 8 mois d attend cet un burreau avocat qui ma porter conseil .

pour faire un referer faut refus de votre requete ,si vous avez recue la copie de votre depos dossier de requete cet ecris dessue ,voeullier attend la reponse de votre requete .
bon j ai attendue 8mois toujour rien .
je vais voir un avocat pour savoir ou es mon dossier .
mais as toi ou ton mari as t ils eu un refus de visa? POUR QUEL MOTIF CAR MOI IL A ATTENDU 8 MOIS APRES UN REFUS ET C EST L A QUE J AI FAIT LE RECOURS A NANTES A LA CIMADE ET J AI PRIS UNE AVOCATE POUR LE REFFEREE QUI M A FAIT UN RAPPORT ET L A LE CONSEIL D ETAT A REPONDU A MON AVOCATE EN LUI DISANT QUE MON AUDIENCE AURA LIEU LE 19.08.08 A PARIS
je vous parle de la premiere requete fait au service des refus visa.
j'attend la r^ponse depuis 9mois .
j'ai pris un avocat sa fait deux ans j'attend mon mari .
cet pas normal que certain son aider d'autre non .

j'espere come toi avoire tres vite des nouvel es une audience .
je vous remercie de votre explication merci beaucoup .
TU AS UN TITRE DE SEJOUR DE 10ANS OU UNE NATIONNALITE FRANCAISE ? QUEL REQUETE FAITE AU SERVICE DES REFUS DES VISA ? TU AS FAIT UN REFEEREE IL T A ETE REFUSER OU BIEN UN RECOURS A NANTES QUI T AS ETE REFUSER ?JE COMPREND PAS LEQUEL DES 2 T AS ETE REFUSER? TU ATTEND UNE REPONSE DU CONSULAT OU BIEN DES REFEREE
recour a etais fait au service des refus de visa an france .
cet un recour apres refus du consulat marocain pour le visa de mon mari.
je pense prendre un avocat pour savoir ou es notre dossier .
ce que je puis ce faire a la suite .
voilla j espere que cet plus claire .

si je pue me permettre esce que tu as des nouvel de ton recour aupres de nante .
depuis combien temps tu attend merci a vous.
POUR QUEL MOTIF ONT IL REFUSER LE VISA A TON MARI ? APRES UN REFUS TU AS 2 MOIS POUR CONTESTER LE REFUS AU SERVICE DE LA COMMISSION DES RECOURS A NANTES MAIS DIT TOI QU IL TE REPONDRONS PAS DE SUITE CAR CA PEUT METTRE 1 ANS OU 2 ANS POUR QU IL TE REPONDE. APRES TU AS LE DROIT DE PRENDRE UN AVOCAT POUR FAIRE UN REFFEREE AU CONSEIL D ETAT MAIS DIT TOI QUE J AI PAYER 1800 EUROS RIEN QUE POUR UN REFFEREE SACHANT QUE J AI DONNER UNE AVANCE DE 600 EUROS POUR QU ELLE PUISSE DEPOSER LE DOSSIER LE PLUS VITE POSSIBLE
REFUS DE VISA DE MON MARI LE 16.05.08 ET LE RECOURS NANTES FAIT PAR LA CIMADE LE 15.06.08 ET L AVOCATE A FAIT LE REFFEREE LE 30.06.08 ET L AUDIENCE A LIEU LE 19.08.08 POUR LE CONSEIL D ETAT A PARIS. VOILA JE N AI PAS DE REPONSE DU RECOURS DE NANTES CAR COMME JE T AI DIT CA PEUT METTRE 6 MOIS 1 ANS OU 2 ANS POUR TE REPONDRE CAR IL Y A TROP DE DEMANDE ET DE DOSSIER CHEZ EUX
merci beaucoup de ton aide FATIM21 je vais des mainteant essayer trouver un avocat .
pour mon refferé.
mon rdv est le 19.08 au conseil d etat est le consulat a toujours pas apeler mon mari pour lui donner le visa sinon je devrais me présenter au conseil d état ils ont jusqu au 18.08 pour l apeler et lui donner le visa
bonjour fatim21 j'ai contacter un avocat sur paris car impossible de trouver un du conseil d etat dans mon departement.

bref en plus du temps qui es long je vais faire 3h de train pour voir mon avocat.
aujourdh ui le 07.08 toujours pas d appel du consulat de casablanca concernant le visa de mon mari j ai le refferee a paris le 19.08 plus que quelques jours a attendre que le consulat l appel en ayant l esperance que je me presenterai pas a paris malgre cela j ai comme meme reserver mon billet de train pour le 19.08 pour assisster a l audience en refferee devant le conseil d etat a paris il lui reste la chance du 08.08 ou du 11.08 ou 12.08 ou 13.08 ou 14.08 ou derniere chance le 18.08 la veille de mon audience donc il lui reste 6 jours sinon ça sera paris, j aime mon mari et le 19.08 ca fera 11 mois qu il a deposer sa demande de visa de conjoint de francais sachant j espere qu on finira le mois d aout ensemble ou le mois sacré du ramadan ensemble en famille
je vous tiendrez informer de la suite bien sure sur mon parcours je suis contente pour pato car sa femme khadija a eu son visa trés heureuse pour ce couple et nous devons nous battre pour deffendre nos droits chacuns et chacunes ce n est pas normal que les visas soit refuser au couples qui s aiment et qui on preparer leur mariage et leur couple avec amour
Citation
FATIM21 a écrit:
je vous tiendrez informer de la suite bien sure sur mon parcours je suis contente pour pato car sa femme khadija a eu son visa trés heureuse pour ce couple et nous devons nous battre pour deffendre nos droits chacuns et chacunes ce n est pas normal que les visas soit refuser au couples qui s aiment et qui on preparer leur mariage et leur couple avec amour

je suis d accord avec toi fatim,mon mari a fait ca demandede visa le 2 juin 2008 et toujour pas de reponce il depend de rabat,mercredi je suis aller a la cimade et nous avons constitué le dossier pour le recour, elle m a dit que cela allé prendre 1 mois 1mois edemi avant d avoir une reponce, je suis dégouté de tout ce qu il arrive pour les visas de conjont français
bon courage
super les amies j ai le recours en refféree devant le conseil d état a paris le 19.08 et hier le 14.08 mon avocate m a annoncer que le service de l immigration ordonne le visa a mon mari par le consulat de casa trés contente et souhaite a tous les couples inchahallah de trouver leur bonheur donc mon mari attend que le consulat de casa l appel pour venir chercher son visa, a 2 jours de l audience j ai eu la nouvel du service de l immigration,nous sommes jeudi 14.08 que j ai eu la nouvel et mardi 19.08 l audience quel joie les amies aprés 11 mois de séparation bientot 1 ans en septembre
Citation
FATIM21 a écrit:
super les amies j ai le recours en refféree devant le conseil d état a paris le 19.08 et hier le 14.08 mon avocate m a annoncer que le service de l immigration ordonne le visa a mon mari par le consulat de casa trés contente et souhaite a tous les couples inchahallah de trouver leur bonheur donc mon mari attend que le consulat de casa l appel pour venir chercher son visa, a 2 jours de l audience j ai eu la nouvel du service de l immigration,nous sommes jeudi 14.08 que j ai eu la nouvel et mardi 19.08 l audience quel joie les amies aprés 11 mois de séparation bientot 1 ans en septembre

felicitation fatimthumbs up
de mon coté je suis qu au debut de ces demarche mais grace a toi et a pato j vois que ca marche
une petite question peut on avoir l aide judiciaire pour prendre un avocat tp?
En fait, tu peux te faire assister par un avocat du conseil d'etat; lorsque tu recevras l'avis d'audience, tu trouveras dans ton courrier une liste de cabinet d'avocat + les coordonnées du secretariat du conseil d'etat qui pourra te donner le nom de l'avocat de permanence le jour de l'audience.Il te suffira alors deprendre contact avec lui et de lui transmettre toutes les pièces de ton dossier.Et c'est entièrement gratuit.
Bon courage a toi, et surtout ne laches rien.
Pato
Citation
pato a écrit:
En fait, tu peux te faire assister par un avocat du conseil d'etat; lorsque tu recevras l'avis d'audience, tu trouveras dans ton courrier une liste de cabinet d'avocat + les coordonnées du secretariat du conseil d'etat qui pourra te donner le nom de l'avocat de permanence le jour de l'audience.Il te suffira alors deprendre contact avec lui et de lui transmettre toutes les pièces de ton dossier.Et c'est entièrement gratuit.
Bon courage a toi, et surtout ne laches rien.
Pato

merci pato
alors ta femme a eu son visa?