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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
b
24 février 2012 12:08
wa aleycoum salem!

essaye d'envoyer un mail et leur demander l'avancement de ton dossier
le mail est juste en haut du post

Tiens nous au courant winking smiley

bn courage ..Moi je suis re convoqué apres ce recours que j'ai fait! on verra ce que sa donne insha Allah
M
24 février 2012 12:17
Bonjour!

j'ai besoin d'informations concernant les recours:

L'étape qui suit un refus de naturalisation est un recours hiérarchique ? ou un recours gracieux ? Car sur le dos de la lettre qui m'a été envoyée c'est indiqué recours hiérarchique

Merci d'avance
M
24 février 2012 14:01
Salam bobo34000,

Merci pour ta réponse, oui je vais faire ça smiling smiley

Bon courage à toi aussi et inchallah ykoune khir.

Mohamed.

Moi_844,
Tu dois suivre le type de recours mentionné dans le dos de ta lettre d'ajournement/refus c'est ce qui semble le plus logique. D'après ce que j'ai lu quand c'est préfecture qui refuse tu fais recours hiérarchique et quand c'est rezé tu fais recours gracieux voilà vloià

Mohamed.
m
24 février 2012 14:09
Bonjour a tous et merci d'avance

- En France depuis 04/2006 par Mariage
- Enfant en: juin/2007
- Mon ex a demandé le divorce : 12/2007
- Divorce prononcé TGI de paris : 05/2009
- Remariage (française) : 12/2010
- Enfant 2éme: 03/2011
- Demande naturalisation (Paris) : 05/2011

==> Réponse = "J'ai décidé, en application de l'article 44 du décret 93-1362 du 30 déc 1993 modifié d'AJOURNER VOTRE DEMANDE A 2ANS. En effet, votre jugement de divorce prononcé par le TGI de paris en 12/2007 fait mention de dépôts de plaintes pour violence conjugales 23août et 17septembre 2007 sur Mme ... suivis de certificats médicaux établis les 28/08 et le 19sep 2007 faisant état de blessures."

mon ex est très impulsif et provocatrice... j'ai passer 5heures en garde a vue sans suite, et j'ai aussi des plaintes contre elle les même dates pour la même raison (violence, blessures, certificats médicaux...) et l'affaire est classé sans suite.

==> Ma demande : vos conseils précieuses....
1) Recours gracieux ?
2) Recours hiérarchique ?
3) Attendre 2 ans ?

Merci d'avance pour vos reponses et commentaires
je compte sur votre aide
e
24 février 2012 17:54
Si la décision d'ajounement vient de la préfecture, tu peux faire un recours hiérarchique en ce sens qu tu vas t'adresser à la hierarchie de la prefecture qui est reze.
Si la décision d'ajournement vient de reze, le recours est dit gracieux.

Si sur le dos de la lettre, c'est indiqué recours hiérarchique c'est que la décision de l'ajournement est venue de la préfecture.

Citation
Moi_844 a écrit:
Bonjour!

j'ai besoin d'informations concernant les recours:

L'étape qui suit un refus de naturalisation est un recours hiérarchique ? ou un recours gracieux ? Car sur le dos de la lettre qui m'a été envoyée c'est indiqué recours hiérarchique

Merci d'avance
M
24 février 2012 21:48
Citation
espoir_2009 a écrit:
Si la décision d'ajounement vient de la préfecture, tu peux faire un recours hiérarchique en ce sens qu tu vas t'adresser à la hierarchie de la prefecture qui est reze.
Si la décision d'ajournement vient de reze, le recours est dit gracieux.

Si sur le dos de la lettre, c'est indiqué recours hiérarchique c'est que la décision de l'ajournement est venue de la préfecture.

Citation
Moi_844 a écrit:
Bonjour!

j'ai besoin d'informations concernant les recours:

L'étape qui suit un refus de naturalisation est un recours hiérarchique ? ou un recours gracieux ? Car sur le dos de la lettre qui m'a été envoyée c'est indiqué recours hiérarchique

Merci d'avance


Merci espoir_2009 !
n
26 février 2012 11:19
Fin de suspense les gars j'ai reçu hiér une LRAR de la pref et dans laquelle un putain maintien de l'ajournement à 2 ans. sachant que je suis en cdi depuis 11/2010 , allez comprendre. slm
M
26 février 2012 14:32
Bonjour

C'est mieux de passer par un avocat pour faire un recours ?

Merci
b
26 février 2012 17:15
salem

nor42-99 tampis kheir insha Allah si on a un nouveau president tu relance le dossier lool n'essaye pas de comprendre ya rien a comprendre franchement!!..

Moi-844 je suis passé par un avocat si C possitif je te dirai vazi sinon sa sert a rien je vous tiendrai au courant!! insha Allah!
J
26 février 2012 21:32
Salam
Je viens vers vous espérant avoir des réponses à mes questions vu vos expériences
ça concerne un ami, sa demande de naturalisation à été ajournée pour 2 ans, annoncé par la prefecture. raison de l'ajournement ressources insuffisante.
Questions :
Doit il adressé un recours gracieux ou hiérarchique ?
avant Décembre 2011 il avait un salaire de 750 euros, à partir de Décembre 2011 son salaire est de 1200 net par mois, est ce que c'est suffisant comme argument pour annuler l'ajournement ?
Si non que lui conseillez vous , vous qui avez déjà vécu cette expérience?
Merci d'avance
Juba
z
27 février 2012 14:14
bjr voila encore le stress meme apres 6mois sur mon recours j ai envoie deux e mails au reze et au secec ce dernier mon dit le dossier n es pas arrive reze dit nous vous informant par ecrit ca veux dire quoi tout ca c negatif vraiment je suis sur mes nerfs mon recours etait envoie le 1 septembre my god je veux quelqu un dans la meme situation comme moi cvp monsieur zarrouk 42 help rassure moi for god s sake merci
m
27 février 2012 15:01
nor42_99,

C'est vraiment navrant de te faire ajourner alors que tu remplies toutes les conditions pour acquérir la nationalité française.

Je crains que l'obligation d'avoir trois années de situation professionnelle stable ne devienne une condition tacite pour avoir un avis favorable à sa demande ou à son recours.

Bon courage et bonne continuation.

Cordialement.
M
27 février 2012 15:31
Salam Minhadj,

Quand tu parles de 3 ans de situation professionnelle stable ça veut dire 3 ans dans la même entreprise ou bien ça peut être dans 2 entreprises différentes ?

Par avance merci,
Mohamed.
m
27 février 2012 16:08
Marius1234,

C'est une fonctionnaire de Rezé qui m'a donné cette info quand j'ai appelé pour me renseigner sur l'état d'avancement de mon recours. C'est une info à prendre avec précaution. J'espère que ça ne sera pas généralisé.

Pour ta question, je ne sais pas ce qu'ils insinuent par stabilité professionnelle, est-ce trois ans continus dans la même boîte ou pas. Dans l'administration, on aime beaucoup interpréter les textes à sa manière quitte à tomber dans l'excès de zèle.

Cordialement.
M
27 février 2012 16:43
Minhadj,

Oui t'as raison chacun va interpréter cette "directive" à sa guise.
Merci, bonne chance à toi et à tout le monde.

Mohamed.
b
27 février 2012 18:23
c est quand meme étonnant que d'une prefecture à l'autre les décisions ne soient pas les mêmes pour des dossiers quasi identiques. j'ai remarqué que c est surtout à la prefecture de Nanterre que l'ajournement est prononcé pour les raisons d entrée récente dans la vie professionnelle.
z
27 février 2012 20:15
bonsoir,Mr Zarrouk48
J'ai eu une rponse a un émail que j'ai envoyer a Rezé en voici le texte
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura eté apporté.
qu'el est votre analyse?
merci
m
27 février 2012 20:18
basic75,
Je suis tout à fait d'accord avec toi. La préfecture de Nanterre fait beaucoup d'abus dans son interprétation des textes. Tous les moyens sont bons pour rejeter, ajourner ou déclarer irrecevables les demandes de naturalisation.

En tout cas, si c'était à recommencer, je n'aurai jamais déposé ma demande là-bas.

Après tout, il ne faut pas oublier que c'est les Hauts de Seine, département très encré à droite.

Cordialement.
R
27 février 2012 21:42
Un dialogue dans une prefecture...

Michel " je suis convoque demain a 9h au bureau du chef de service "
Jean-Pierre " hou la la !!!!! "
le lendemain matin 9h dans le bureau de Anne- Marie chef de service.

Anne-Marie " Monsieur Michel j'ai vue vos resultats, cela fait 3 mois que vous n'avez fait aucun ajournement. Et le ministere en demande 500 par mois dans notre departement. Donc si vous voulez garder votre travail il me faut ce mois ci 50 ajournements de votre part. Vous avez 80 dossiers par mois alors trouvez moi des ajournements meme pour un PV pas payes il y a 20 ans, la loi vous l'autorise. Un dossier avec etudiant ecris dessus faut ajourner monsieur. Je compte sur vous Michel "

Michel " oui Madame "

Sur les dossiers 80 de Michel il va accorde 15 avis favorable, il veut prendre de l'avance sur ses statistiques

c'est une fiction mais parfois bien reelle



cordialement
M
27 février 2012 22:19
Citation
minhadj a écrit:
basic75,
Je suis tout à fait d'accord avec toi. La préfecture de Nanterre fait beaucoup d'abus dans son interprétation des textes. Tous les moyens sont bons pour rejeter, ajourner ou déclarer irrecevables les demandes de naturalisation.

En tout cas, si c'était à recommencer, je n'aurai jamais déposé ma demande là-bas.

Après tout, il ne faut pas oublier que c'est les Hauts de Seine, département très encré à droite.

Cordialement.

Bonjour basic75

Si c'est le cas donc on a tous une chance en faisant un recours à REZE !!! => Bonne chance à tous !
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