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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
D
16 février 2012 15:36
Essalamou Alaikoum! Bonjour à tous!

Je suis, depuis quelques mois, les discussions passionnantes de ce forum.
Je remercie tous les participants, et je me permets de citer ( même si elle n'aime pas !) Pika11 pour l'aide qu'elle apporte à ceux qui la lui demandent. Voici mon cas:
1°/ Ma demande de réintégration ( je remplis les conditions pour cela) ,vient d'être ajournée à 2 ans, pour " SÉJOUR IRRÉGULIER. Or, la décision de la préfecture me refusant le titre de séjour et l'OQTF ont été annulés par le Tribunal Administratif, pour " erreur d'appréciation manifeste" du préfet.
Le jugement enjoignait à la préfecture de me délivrer le titre de séjour demandé dans les 2 (deux) mois, et la condamnait à me verser 1000 euros de dommages. La préfecture a obtempéré sans faire appel du jugement.
2°/ Mon mari, qui avait demandé sa réintégration, avait reçu ajournement de 2 ans pour " aide au séjour irrégulier de son épouse". Il a formulé un recours hiérarchique à REZÉ, en joignant le jugement. Un suite favorable lui a été donnée.
QUESTION : Si je formule un recours hiérarchique en y joignant le même jugement, pensez-vous que REZÉ, considérant que sa décision pour mon mari fait jurisprudence, me donnerait un A.F ?
Je remercie Pika11 et tous ceux qui voudront me répondre.

P.S /Je n'ignore pas, comme tout le monde, que des instructions ont été données pour qu’on naturalise le moins possible , et qu'il s'agit d'un acte de souveraineté dont l'autorité est seule juge de l'opportunité..
M
16 février 2012 16:29
J avais regardé c'est indiqué sur le site de la poste : centre de distribution de nanterre !!
[b][color=#3300CC]Entretien et Dépôt 22 Mai 2014 dans le 69; Transmis à Rezé 22 Aout 2014; Transmis au Scec le 3 Décembre 2014;Décret no 6 du 13 Fév. 2015[/color][/b]
M
16 février 2012 19:08
Espoir 2009

Pas de chance ! Refus insertion professionnelle récente je ne travaille que depuis septembre 2010 !!!!

Mieux attendre pour faire un recours ? Ou le faire le plus tôt possible ??

Citation
espoir_2009 a écrit:
Un courrier d'ajournement est toujours envoyé en recommandé.
Mais l'inverse n'est pas toujours vrai. Un courrier recommandé, n'est pas toujours un courrier d'ajournement. Regarde sur l'avis du passage, il y a un numéro de suivi. Tu peux savoir avec ce numéro, de quel département est l'expéditeur. Ca peut etre un courrier AR pour un autre truc.

Bonne chance.
Citation
Moi_844 a écrit:
Bonjour

J'ai fait une demande de naturalisation il y a 2 mois !

Je voulais savoir si un avis de passage de facteur signifie forcément une réponse négative ...??? Je ne peux pas retirer le courrier avant demain sad smiley

Merci à vous tous de partager vos retour d'expériences
b
16 février 2012 19:54
salem

moi-844 bienvenue dans le meme cas que moi mdrr !! Vive la France!!

moi j'ai fait un recours j'attends la réponse mais aux juriste auxquel j'ai demandé ils m'ont tous dis que les recours ne servent a rien ce n'est pas vrai car des fois sa marche.

L'insertion professionel est un nouveau motif bidon !! une personne temoignait ici que il gagnait presque 2000 euro le mois et ils lui ont refusé pour le meme motif alors va comprendre !!!

Tu as 2 mois pour faire le recours renseigne toi aupres des juristes gratuits si pour ton cas il est possible d'avoir une réponse favorable!
M
16 février 2012 20:52
J'ai une bonne paie au dessus de 2000 euros !

Bref

Peux tu me décrire ton parcours stp ?

Tu travailles depuis quand CDI/CDD et tu es France depuis quand ? Et le recours tu l as a fait après combien de temps que tu as reçu le refus ?

merci

Citation
bobo34000 a écrit:
salem

moi-844 bienvenue dans le meme cas que moi mdrr !! Vive la France!!

moi j'ai fait un recours j'attends la réponse mais aux juriste auxquel j'ai demandé ils m'ont tous dis que les recours ne servent a rien ce n'est pas vrai car des fois sa marche.

L'insertion professionel est un nouveau motif bidon !! une personne temoignait ici que il gagnait presque 2000 euro le mois et ils lui ont refusé pour le meme motif alors va comprendre !!!

Tu as 2 mois pour faire le recours renseigne toi aupres des juristes gratuits si pour ton cas il est possible d'avoir une réponse favorable!
m
16 février 2012 20:58
Moi_844,

C'est ce que je craignais pour toi. Je crois que la préfecture de Nanterre et championne de France des refus ou ajournement de demande de naturalisation. Elle excelle trop bien dans ce domaine. Ma demande a été ajournée exactement pour le même motif que toi (insertion professionnelle récente : CDI depuis septembre 2010).

Commence dores et déjà à préparer ton recours hiérarchique en mettant surtout en avant les nouveaux éléments intervenus depuis l'ajournement (exemple augmentation de salaire, fin de période d'essai, ... etc).

Bon courage et bonne chance pour ce parcours du combattant qui ne fait que débuter.

Cordialement.
e
16 février 2012 22:06
salut Moi_844,
Je te conseille de faire un recours, tu perds absolument rien. Essaie de rassembler toutes les pièces que tu juges nécessaires dans ton recours. Tout se joue au niveau de la lettre de recours, donc il faut absolument prendre son temps et la soigner au maximum.

A mon avis, ce n'est qu'un avis personnel, il est plus facile de faire changer une décision d'ajournemnt qui vient de la préfecture qu'une décision d'ajournement de reze. Donc il faut rester positif et tenter sa chance.
Bon courage,

Citation
Moi_844 a écrit:
Espoir 2009

Pas de chance ! Refus insertion professionnelle récente je ne travaille que depuis septembre 2010 !!!!

Mieux attendre pour faire un recours ? Ou le faire le plus tôt possible ??

Citation
espoir_2009 a écrit:
Un courrier d'ajournement est toujours envoyé en recommandé.
Mais l'inverse n'est pas toujours vrai. Un courrier recommandé, n'est pas toujours un courrier d'ajournement. Regarde sur l'avis du passage, il y a un numéro de suivi. Tu peux savoir avec ce numéro, de quel département est l'expéditeur. Ca peut etre un courrier AR pour un autre truc.

Bonne chance.
Citation
Moi_844 a écrit:
Bonjour

J'ai fait une demande de naturalisation il y a 2 mois !

Je voulais savoir si un avis de passage de facteur signifie forcément une réponse négative ...??? Je ne peux pas retirer le courrier avant demain sad smiley

Merci à vous tous de partager vos retour d'expériences
M
16 février 2012 22:15
Merci à vous tous pour vos conseil smiling smiley

Citation
espoir_2009 a écrit:
salut Moi_844,
Je te conseille de faire un recours, tu perds absolument rien. Essaie de rassembler toutes les pièces que tu juges nécessaires dans ton recours. Tout se joue au niveau de la lettre de recours, donc il faut absolument prendre son temps et la soigner au maximum.

A mon avis, ce n'est qu'un avis personnel, il est plus facile de faire changer une décision d'ajournemnt qui vient de la préfecture qu'une décision d'ajournement de reze. Donc il faut rester positif et tenter sa chance.
Bon courage,

Citation
Moi_844 a écrit:
Espoir 2009

Pas de chance ! Refus insertion professionnelle récente je ne travaille que depuis septembre 2010 !!!!

Mieux attendre pour faire un recours ? Ou le faire le plus tôt possible ??

Citation
espoir_2009 a écrit:
Un courrier d'ajournement est toujours envoyé en recommandé.
Mais l'inverse n'est pas toujours vrai. Un courrier recommandé, n'est pas toujours un courrier d'ajournement. Regarde sur l'avis du passage, il y a un numéro de suivi. Tu peux savoir avec ce numéro, de quel département est l'expéditeur. Ca peut etre un courrier AR pour un autre truc.

Bonne chance.
Citation
Moi_844 a écrit:
Bonjour

J'ai fait une demande de naturalisation il y a 2 mois !

Je voulais savoir si un avis de passage de facteur signifie forcément une réponse négative ...??? Je ne peux pas retirer le courrier avant demain sad smiley

Merci à vous tous de partager vos retour d'expériences
b
16 février 2012 22:36
Pour ma part sa fait presque 20 ans que je suis en France et j'ai 24 ans!! lol

Purééé tu gagne au dessus de 2000 euros et c pas assez pour eux je gagne meme pas la moitié de sa moi mdrrr mais je vis chez mes parents j'ai 2 contrats en CDI depuis aout 2010 a temps partiel !! moi ya de koi ajourné mais toi franchement c'est du nimporte koi !!

enfin bref j'ai fait un recours a l'aide d'une avocate ce que je regrette car la elle ma anoncé le prix des honoraires je suis tombé de haut mais elhamdulilah c'est le destin !

Donc si tu peux faire un recours a l'aide des juriste dans les assciations sa serait top prends toi y a l'avance car 2 mois sa passe trés vite!!

Moi j'aimerai bien savoir si une personne ici a etait re convoqué par la prefecture apres avoir faire un recours car c'est ce que j'ai et je ne sais pas qu'est ce que ils vont me demander !!??
M
16 février 2012 23:53
La vérité que je suis à 2300 net ! Mais bon J'ai été refusé quand même !

Je ne ferai pas appel à un juriste, Je crois que je vais demander une lettre de recommandation employeur, joindre mes 2 dernières paies, et une copie du mon dossier d'entretien de fin d'année que je j'ai passé récemment et bien sur une lettre de motivation expliquant le pourquoi du comment... smiling smiley

Bon Si tu as d'autres idées je suis prenant !


Citation
bobo34000 a écrit:
Pour ma part sa fait presque 20 ans que je suis en France et j'ai 24 ans!! lol

Purééé tu gagne au dessus de 2000 euros et c pas assez pour eux je gagne meme pas la moitié de sa moi mdrrr mais je vis chez mes parents j'ai 2 contrats en CDI depuis aout 2010 a temps partiel !! moi ya de koi ajourné mais toi franchement c'est du nimporte koi !!

enfin bref j'ai fait un recours a l'aide d'une avocate ce que je regrette car la elle ma anoncé le prix des honoraires je suis tombé de haut mais elhamdulilah c'est le destin !

Donc si tu peux faire un recours a l'aide des juriste dans les assciations sa serait top prends toi y a l'avance car 2 mois sa passe trés vite!!

Moi j'aimerai bien savoir si une personne ici a etait re convoqué par la prefecture apres avoir faire un recours car c'est ce que j'ai et je ne sais pas qu'est ce que ils vont me demander !!??
J
18 février 2012 04:07
Y'a qlq chose que vous oublier vraiment en plus le plus important que ça en a pas l'air et pourtant si !!! "Les entretiens" pour vous dire. ses personne là il s'en foutent que tu gagne 3000 euros ou pas, que t en France depuis 1975, ou que t ai des diplôme français. Qsq vous croyer ??? C'est au moment des entretient préfectoral ou police qui faut taper fort c'est comme un entretien demboche. C'est la que les meck écrivent tes ambition s'il voi que ce que tu leur raconte ne cole pas tu aura beau à justifier tous ce que tu veu la réponse sera toujours négatif...
M
18 février 2012 11:49
Je ne sais pas trop !!!

Je crois que mon entretien est très passé!

Citation
Joedane a écrit:
Y'a qlq chose que vous oublier vraiment en plus le plus important que ça en a pas l'air et pourtant si !!! "Les entretiens" pour vous dire. ses personne là il s'en foutent que tu gagne 3000 euros ou pas, que t en France depuis 1975, ou que t ai des diplôme français. Qsq vous croyer ??? C'est au moment des entretient préfectoral ou police qui faut taper fort c'est comme un entretien demboche. C'est la que les meck écrivent tes ambition s'il voi que ce que tu leur raconte ne cole pas tu aura beau à justifier tous ce que tu veu la réponse sera toujours négatif...
J
18 février 2012 19:03
Citation
Moi_844 a écrit:
Je ne sais pas trop !!!

Je crois que mon entretien est très passé!

Citation
Joedane a écrit:
Y'a qlq chose que vous oublier vraiment en plus le plus important que ça en a pas l'air et pourtant si !!! "Les entretiens" pour vous dire. ses personne là il s'en foutent que tu gagne 3000 euros ou pas, que t en France depuis 1975, ou que t ai des diplôme français. Qsq vous croyer ??? C'est au moment des entretient préfectoral ou police qui faut taper fort c'est comme un entretien demboche. C'est la que les meck écrivent tes ambition s'il voi que ce que tu leur raconte ne cole pas tu aura beau à justifier tous ce que tu veu la réponse sera toujours négatif...

Bon alors c quoi ton souci cher ami je peu peut être te faire part de mon expérience
b
18 février 2012 21:16
salem

Moi dans ma région on ne passe pas d'entretien a la police.

Joedane l'entretien a duré 4min !! dans l'ajournement il y a ecrit que le motif est en gros "situation précaire" donc forcément on se refaire a nos salaire mais la le frere Moi-888 en haut a un bon salaire elhamdulilah c'est du nimporte koi leur ajournement!!

Fais nous part de tn parcours ^^
M
18 février 2012 23:30
Le mien ?

15 ans lycée français à l étranger
DEF 2006
Diplôme d 'ingénieur
Master 2
CDI depuis septembre 2010


Citation
bobo34000 a écrit:
salem

Moi dans ma région on ne passe pas d'entretien a la police.

Joedane l'entretien a duré 4min !! dans l'ajournement il y a ecrit que le motif est en gros "situation précaire" donc forcément on se refaire a nos salaire mais la le frere Moi-888 en haut a un bon salaire elhamdulilah c'est du nimporte koi leur ajournement!!

Fais nous part de tn parcours ^^
J
19 février 2012 15:54
Avant tout mes amis c’est une question de chance, puis de tomber sur les bonnes personnes au moment des entretiens.
Pour moi c’est vraiment un parcours de combattant, des fois j’ai faillis même baisser les bras pour cette nationalité. Je pensais aller vivre a la campagne loin de la civilisation m’en débarrasser de ses paperasse de papier tellement j’en avais marre de ce système.
Né à l’étranger en 1984
Entrée en France en 1990
Scolarisé toujours bon élevé : En 3ème cela ou tout a basculé pourquoi ??? Tout simplement, quand je rentrais en France je voyageais avec ma mère puis comme j’été mineur c’est avec le passeport de ma mère. Pendent tous ce temps la j’avais que mon extrait de naissance qui circuler dans les établissements quand je passer de classe en classe c’est-à-dire j’avais pas de pièce d’identité.
Au moment au je devais passer mon brevet sa été la galère la préfecture voulais pas me faire un titre de séjour car jeté mineur. Le fameux passeport dont je voyager avec ma mère venait d’être expirer et ma mère lavai renouveler bien sur je ne pouvais pas figurer sur le nouveau passeport.
Apres des démarche administrative on ma f juste un papier pour que je pusse passer mon brevet
Pour le bac par contre il fallait absolument une pièce d’identité, alors ma mère et retourner au bled pour men faire un passeport.
Donc je possédais juste ce passeport je n’avais pas de carte de séjours. A 18ans g déposer ma demande de carte de séjour a chaque fois on me renouvela que de récépissé pendant 1 ans et demis
Le cauchemarde a commencé quand chaque fois que voulais travailler et qu’on me disais non car mon récépissé porter la mention étudient. J’avais pas droit a la bourse supérieur car je ne possédai pas de carte de séjour avec le récépissé ça ne marcher pas
Je savais pas comment faire pour trouvai des sou
En 2008 obtenu enfin ma première carte de séjour de 1 ans
Dep dossier naturalisation fev 2008
Ajournement en 2010 motif : jété etudient puis g arreter mes etudes donc pour eu je ne pouvai pas subvenir a mes besoin
Recour gracieux 2010 jamais de repone
G fini par suivre les conseil de ce forum
Pendant un a chaque foi que g apler Rezé on me disait tou le temps que mon dossier été en instruction, un jours g eu une dame je lui expliquer tou mon cas de A-Z elle ma conseiller d’envoyer des fax des mail pour quon sort mon dossier des oubliette…
J
19 février 2012 16:05
Dzl mais je suis entraine de pleurer......... telmen g soufere a cause de ce systeme
h
20 février 2012 09:26
Bonjour,

J’avais envoyé un mail à Rezé il y a qlq jours pour obtenir des informations sur l’état d’avancement de mon recours. J’ai reçu cette réponse vendredi dernier :

« Monsieur,
Nous vous indiquons que votre dossier sera examiné prochainement.
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre requête.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil »

Bon courage à tous,

Rappel de mon parcours :
DEF : Sept 2004
Déc. 2009 : diplôme d'ingénieur
Depuis Mai 2010 : CDI chez le même employeur
Dépôt dossier + entretien (à Nanterre): Avril 2011
Ajournement (prefecture) : Octobre 2011
Envoi lettre recours hiérarchique : 29/11/2011
b
20 février 2012 15:17
Salem!!

Joedane je comprend c'est la galere!! certes c'est que des papras mais c'est vrai que sa bloque dans le travail les etudes etc..

Faut patienter winking smiley

"LA patience est une vertue"

Moi la je dois etre re convoqué a la prefecture pour un second entretien je ne sais meme pas pourkoi je me prends pas la tete ce qui en decoulera est deja ecrit !!

Sa me mettrai les boules de pas etre naturalisé parce que je paye cette foutu d'avocate!! mais bon j'irai pas me rendre malade pour des papras!!

Hich2010 On ma repondu la meme chose mdr donc fo attendre...
M
23 février 2012 17:53
Salam/Bonjour les yabii,

Est-ce que quelqu'un a pu avoir l'état d'avancement de son recours hiérarchique suite à un ajournement de la préfecture ?
J'ai essayé de joindre Rezé et on me demande directement le numéro Rezé alors que je n'ai que le numéro préfectoral. Comment faire pour savoir si le recours a été enregistré ou pas ?

Merci pour vos nombreuses réponses smiling smiley

Mohamed.
Emission spécial MRE
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